Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Gbagbo / Rat

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Gbagbo / Rat

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel

Verfahrensgang

• EuG, 13.07.2011 - T-348/11
• EuGH, 14.12.2011 - C-478/11 P, C-482/11 P
• Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2012 - C-478/11
• EuGH, 23.04.2013 - C-478/11

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 13.07.2011 - T-348/11

  Gbagbo / Rat

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  Djédjé et N'Guessan demandent, respectivement, l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 13 juillet 2011, Gbagbo/Conseil (T-348/11), Koné/Conseil (T-349/11), Boni-Claverie/Conseil (T-350/11), Djédjé/Conseil (T-351/11) et N'Guessan/Conseil (T-352/11), par lesquelles celui-ci a rejeté comme irrecevables leurs recours tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 2011/221/PESC du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 20), et, d'autre part, du règlement (UE) n° 330/2011 du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 10), dans la mesure où ces actes les concernent (ci-après les «actes attaqués").
• EuGH, 23.03.2007 - C-12/07

  Autostrada dei Fiori und AISCAT

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuG, 13.07.2011 - T-349/11

  Koné / Rat

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  Djédjé et N'Guessan demandent, respectivement, l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 13 juillet 2011, Gbagbo/Conseil (T-348/11), Koné/Conseil (T-349/11), Boni-Claverie/Conseil (T-350/11), Djédjé/Conseil (T-351/11) et N'Guessan/Conseil (T-352/11), par lesquelles celui-ci a rejeté comme irrecevables leurs recours tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 2011/221/PESC du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 20), et, d'autre part, du règlement (UE) n° 330/2011 du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 10), dans la mesure où ces actes les concernent (ci-après les «actes attaqués").

 
• EuGH, 29.09.2008 - C-375/08

  Pontini u.a.

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 07.05.2004 - C-154/04

  Alliance for Natural Health u.a.

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 29.11.2010 - C-416/10

  Krizan u.a.

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuGH, 11.05.2006 - C-11/05

  Friesland Coberco Dairy Foods - Zollkodex der Gemeinschaften - …

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuG, 13.07.2011 - T-350/11

  Boni-Claverie / Rat

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  Djédjé et N'Guessan demandent, respectivement, l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 13 juillet 2011, Gbagbo/Conseil (T-348/11), Koné/Conseil (T-349/11), Boni-Claverie/Conseil (T-350/11), Djédjé/Conseil (T-351/11) et N'Guessan/Conseil (T-352/11), par lesquelles celui-ci a rejeté comme irrecevables leurs recours tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 2011/221/PESC du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 20), et, d'autre part, du règlement (UE) n° 330/2011 du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 10), dans la mesure où ces actes les concernent (ci-après les «actes attaqués").
• EuGH, 24.09.2004 - C-344/04

  International Air Transport Association u.a.

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  À cet égard, il importe de relever qu'il ressort de la jurisprudence de la Cour que ni le simple intérêt des justiciables à déterminer le plus rapidement possible la portée des droits qu'ils tirent du droit de l'Union (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 7 mai 2004, Alliance for Natural Health e.a., C-154/04 et C-155/04, point 8; du 24 septembre 2004, 1ATA et ELFAA, C-344/04, point 9; du 16 mars 2010, Affatato, C-3/10, point 13; du 1 er octobre 2010, N. S., C-411/10, point 9; du 29 novembre 2010, Kri?¾an e.a., C-416/10, point 9, ainsi que du 8 septembre 2011, O e.a., C-356/11, point 14) ni les effets dommageables qui pourraient résulter pour ceux-ci d'une violation desdits droits (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 18 mars 2005, Friesland Coberco Dairy Foods, C-11/05, points 11 à 13; du 23 mars 2007, Autostrada dei Fiori et AISCAT, C-12/07, point 8; du 29 septembre 2008, Pontini e.a., C-375/08, point 11, ainsi que Affatato, précitée, point 13) ne sont de nature à établir l'existence d'une urgence particulière au sens de l'article 62 bis, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement de procédure.
• EuG, 13.07.2011 - T-352/11

  'N''Guessan / Rat'

  Auszug aus EuGH, 14.12.2011 - C-478/11

  Djédjé et N'Guessan demandent, respectivement, l'annulation des ordonnances du Tribunal de l'Union européenne du 13 juillet 2011, Gbagbo/Conseil (T-348/11), Koné/Conseil (T-349/11), Boni-Claverie/Conseil (T-350/11), Djédjé/Conseil (T-351/11) et N'Guessan/Conseil (T-352/11), par lesquelles celui-ci a rejeté comme irrecevables leurs recours tendant à l'annulation, d'une part, de la décision 2011/221/PESC du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 20), et, d'autre part, du règlement (UE) n° 330/2011 du Conseil, du 6 avril 2011, modifiant le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire (JO L 93, p. 10), dans la mesure où ces actes les concernent (ci-après les «actes attaqués").
• EuGH, 08.09.2011 - C-356/11

  O. und S.
• EuG, 13.07.2011 - T-351/11

  Djédjé / Rat
• EuGH, 16.03.2010 - C-3/10

  Affatato

• EuGH, 23.04.2013 - C-478/11

  und Sicherheitspolitik - Der Gerichtshof weist die Rechtsmittel zurück, die Herr …

  In den verbundenen Rechtssachen C-478/11 P bis C-482/11 P.

  Laurent Gbagbo (C-478/11 P),.

  Affi Pascal N'Guessan (C-482/11 P),.

  Mit Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 14. Dezember 2011 sind die Rechtssachen C-478/11 P bis C-482/11 P zu gemeinsamem schriftlichen und mündlichen Verfahren und zu gemeinsamer Entscheidung verbunden worden.

• Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2012 - C-478/11

  und Sicherheitspolitik - Generalanwalt Cruz Villalón schlägt dem Gerichtshof vor, …

  Mit Beschluss vom 14. Dezember 2011 wurden die Rechtssachen C-478/11 P bis C-482/11 P verbunden, und es wurde abgelehnt, sie gemäß Art. 62a § 1 Abs. 1 der Verfahrensordnung des Gerichtshofs dem beschleunigten Verfahren zu unterwerfen.

  17 - Randnr. 95 im Rechtsmittel C-478/11 P, Randnr. 93 im Rechtsmittel C-479/11 P und Randnr. 92 in den Rechtsmitteln C-480/11 P bis C-482/11 P.