Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Kommission / Kallianos

• EU-Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Verfahrensgang

• EuG, 17.05.2006 - T-93/04
• EuGH, 20.03.2007 - C-323/06
• EuGH, 31.01.2012 - C-323/06 P-DEP
• EuGH - C-323/06

Wird zitiert von ... (29)

• EuG, 16.02.2017 - T-498/16

  Marcuccio / Kommission

  Elle indique en outre, en citant l'ordonnance du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos (C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49), que l'institution titulaire d'une créance de dépens au titre d'une décision judiciaire condamnant un fonctionnaire ou un ancien fonctionnaire à supporter ceux-ci peut elle-même saisir le juge qui a rendu la décision au fond d'une demande de taxation.

  En outre, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 13, et du 29 novembre 2016, Brune/Commission, T-513/16 DEP, non publiée, EU:T:2016:709, point 29 et jurisprudence citée).

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 10 et jurisprudence citée, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.

• EuG, 16.02.2017 - T-490/16

  Marcuccio / Kommission

  Elle indique en outre, en citant l'ordonnance du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos (C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49), que l'institution titulaire d'une créance de dépens au titre d'une décision judiciaire condamnant un fonctionnaire ou un ancien fonctionnaire à supporter ceux-ci peut elle-même saisir le juge qui a rendu la décision au fond d'une demande de taxation.

  En outre, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 13, et du 29 novembre 2016, Brune/Commission, T-513/16 DEP, non publiée, EU:T:2016:709, point 29 et jurisprudence citée).

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 10 et jurisprudence citée, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.

• EuG, 16.02.2017 - T-486/16

  Marcuccio / Kommission

  Elle indique en outre, en citant l'ordonnance du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos (C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49), que l'institution titulaire d'une créance de dépens au titre d'une décision judiciaire condamnant un fonctionnaire ou un ancien fonctionnaire à supporter ceux-ci peut elle-même saisir le juge qui a rendu la décision au fond d'une demande de taxation.

  En outre, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le juge doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu nécessiter de la part des agents ou conseils qui sont intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 13, et du 29 novembre 2016, Brune/Commission, T-513/16 DEP, non publiée, EU:T:2016:709, point 29 et jurisprudence citée).

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (voir ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, point 10 et jurisprudence citée, et du 23 mars 2012, Kerstens/Commission, T-498/09 P-DEP, non publiée, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée.

 
• EuGH, 24.10.2013 - C-554/11

  Internationaler Hilfsfonds / Kommission - Kostenfestsetzung

  Da das Unionsrecht keine Gebührenordnung kennt, hat der Gerichtshof die Gegebenheiten des Einzelfalls frei zu würdigen und dabei den Gegenstand und die Art des Rechtsstreits, seine Bedeutung im Hinblick auf das Unionsrecht sowie den Schwierigkeitsgrad der Rechtssache, den Arbeitsaufwand, den das streitige Verfahren den tätig gewordenen Bevollmächtigten oder Beiständen verursachen konnte, und das wirtschaftliche Interesse der Parteien am Ausgang des Rechtsstreits zu berücksichtigen (vgl. Beschlüsse vom 8. Juli 2004, 1CI/Kommission, C-286/95 P-DEP, Slg. 2004, I-6469, Randnr. 17, vom 31. Januar 2012, Kommission/Kallianos, Randnr. 13, Kommission/Marcuccio, Randnr. 13, vom 16. Mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Kommission, Randnr. 17, und vom 4. Juli 2013, Kronofrance/Deutschland u. a., C-75/05 P-DEP und C-80/05 P-DEP, Randnr. 32).
• EuG, 30.11.2023 - T-130/19

  Spadafora / Kommission

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure, sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnance du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49, points 10 et 11).
• EuGöD, 17.03.2015 - F-73/13

  AX / EZB

  Insoweit weist das Gericht darauf hin, dass es den Unionsorganen, einschließlich der EZB, grundsätzlich freisteht, sich der Hilfe eines Anwalts zu bedienen, ohne dass sie nachweisen müssten, dass eine solche Hilfe objektiv gerechtfertigt war (vgl. Beschlüsse Kommission/Kallianos C-323/06 P-DEP, EU:C:2012:49, Rn. 10 und 11;… Marcuccio/Kommission, T-44/10 P-DEP, EU:T:2013:513, Rn. 29 und 30, sowie Eklund/Kommission, F-57/11 DEP, EU:F:2014:254, Rn. 34 und 35).
• EuG, 10.12.2018 - T-331/13

  Nikolaou / Kommission und EZB

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Conseil

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure (ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P-DEP, EU:C:2013:304, point 14, et du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P-DEP, EU:C:2013:679, point 20 ; ordonnance Kerstens/Commission, point 18 supra, EU:T:2012:147, point 20), sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée (voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P-DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et Marcuccio/Commission, point 18 supra, EU:T:2013:269, point 14).
• EuG, 10.12.2018 - T-329/13

  Chatzithoma / Kommission und EZB

  La rémunération de ce dernier entre donc dans la notion de frais indispensables exposés aux fins de la procédure [ordonnances du 16 mai 2013, 1nternationaler Hilfsfonds/Commission, C-208/11 P DEP, EU:C:2013:304, point 14, du 10 octobre 2013, 0CVV/Schräder, C-38/09 P DEP, EU:C:2013:679, point 20, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19] sans que l'institution soit tenue de démontrer qu'une telle assistance était objectivement justifiée [voir, en ce sens, ordonnances du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos, C-323/06 P DEP, EU:C:2012:49, points 10 et 11, et du 16 octobre 2014, Since Hardware (Guangzhou)/Conseil, T-156/11 DEP, non publiée, EU:T:2014:930, point 19].
• EuGöD, 20.07.2016 - F-4/12

  Marcuccio / Kommission

  Elle indique, en citant l'ordonnance du 31 janvier 2012, Commission/Kallianos (C-323/06 P-DEP, non publiée, EU:C:2012:49), que l'institution titulaire d'une créance de dépens au titre d'un arrêt condamnant un fonctionnaire ou un ancien fonctionnaire à supporter ceux-ci peut elle-même saisir le juge qui a rendu la décision au fond d'une demande de taxation.
• EuGöD, 23.05.2016 - F-65/09

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 03.12.2014 - C-435/13

  Qwatchme / Kastenholz - Kostenfestsetzung
• EuG, 17.08.2020 - T-194/13

  United Parcel Service/ Kommission
• EuG, 10.12.2018 - T-327/13

  Mallis und Malli / Kommission und EZB
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat
• EuGöD, 26.11.2014 - F-57/11

  Eklund / Kommission
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga / EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 10.12.2018 - T-328/13

  Tameio Pronoias Prosopikou Trapezis Kyprou / Kommission und EZB
• EuG, 10.12.2018 - T-330/13

  Chatziioannou / Kommission und EZB
• EuGöD, 20.07.2016 - F-67/11

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission
• EuG, 21.09.2017 - T-332/13

  Christodoulou und Stavrinou / Kommission und EZB
• EuGöD, 20.07.2016 - F-57/12

  Marcuccio / Kommission
• EuGöD, 20.07.2016 - F-19/12

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 21.09.2017 - T-292/13

  Evangelou und Evangelou / Kommission und EZB
• EuG, 21.09.2017 - T-294/13

  Fialtor / Kommission und EZB
• EuG, 15.12.2016 - T-485/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 10.03.2017 - T-711/16

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 15.12.2016 - T-493/16

  Marcuccio / Kommission