Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Sport Eybl & Sports Experts / OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS)

• EU-Kommission

  Sport Eybl & Sports Experts GmbH gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Mo

  Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - Anmeldung der Gemeinschaftsbildmarke SEVEN SUMMITS - Ältere Gemeinschaftsbildmarke Seven - Relatives Eintragungshindernis - Verwechslungsgefahr - Art. 8 Abs. 1 Buchst. b der Verordnung [EG] Nr. 207/2009.

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 18. März 2011 - Sport Eybl & Sports Experts/HABM - Seven (SEVEN SUMMITS)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (18)

• EuG, 27.09.2018 - T-449/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  Dès lors, un chiffre pourra être enregistré comme marque de l'Union européenne pourvu qu'il ait un caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés dans la demande d'enregistrement et s'il n'en constitue pas une simple description [arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 54].

  Ainsi, pour apprécier le caractère distinctif intrinsèque du terme « seven ", voire du chiffre 7, il y a lieu de l'analyser par rapport aux produits en cause, afin d'examiner leur aptitude à contribuer à les identifier comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir, en ce sens, arrêts du 26 juillet 2017, Continental Reifen Deutschland/Compagnie générale des établissements Michelin, C-84/16 P, non publié, EU:C:2017:596, point 73, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 55).

  Le Tribunal a déjà jugé que, si le chiffre choisi, qu'il soit présenté en toutes lettres ou sous sa forme numérique, ne désigne pas la quantité, le poids, le numéro de série ou d'autres caractéristiques spécifiques des produits ou services, il ne peut être automatiquement conclu que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif ou qu'elle a un caractère distinctif très faible (arrêt du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 56).

  Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque verbale antérieure dans la présente affaire, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 54 et jurisprudence citée].

• EuG, 27.09.2018 - T-448/17

  Sevenfriday/ EUIPO - Seven (SEVENFRIDAY)

  Dès lors, un chiffre pourra être enregistré comme marque de l'Union européenne pourvu qu'il ait un caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés dans la demande d'enregistrement et s'il n'en constitue pas une simple description [arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 54].

  Ainsi, pour apprécier le caractère distinctif intrinsèque du terme « seven ", il y a lieu de l'analyser par rapport aux produits en cause, afin d'examiner son aptitude à contribuer à les identifier comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir, en ce sens, arrêts du 26 juillet 2017, Continental Reifen Deutschland/Compagnie générale des établissements Michelin, C-84/16 P, non publié, EU:C:2017:596, point 73, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 55).

  Le Tribunal a déjà jugé que, si le chiffre choisi, qu'il soit présenté en toutes lettres ou sous sa forme numérique, ne désigne pas la quantité, le poids, le numéro de série ou d'autres caractéristiques spécifiques des produits ou services, il ne peut être automatiquement conclu que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif ou qu'elle a un caractère distinctif très faible (arrêt du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 56).

  Le Tribunal a également déjà jugé que, n'ayant aucun lien avec les produits en cause, et n'étant pas habituellement usité dans le secteur concerné, le terme « seven " devait être considéré comme ayant un caractère distinctif intrinsèque moyen au regard des produits relevant de la classe 18 et correspondant aux produits identiques et hautement similaires à ceux couverts par la marque antérieure, qui ont été à leur tour jugés comme identiques aux produits concernés par la marque demandée, relevant de cette même classe dans la présente affaire (arrêts du 6 octobre 2011, SEVEN FOR ALL MANKIND, T-176/10, non publié, EU:T:2011:577, points 6 et 37, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 6 et 57).

  Ainsi, même en présence d'une marque antérieure à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment en raison d'une similitude des signes et des produits ou des services visés [voir arrêts du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 52 et jurisprudence citée, et du 5 octobre 2012, Lancôme/OHMI - Focus Magazin Verlag (COLOR FOCUS), T-204/10, non publié, EU:T:2012:523, point 54 et jurisprudence citée].

• EuG, 21.11.2018 - T-339/17

  Shenzhen Jiayz Photo Industrial/ EUIPO - Seven (SEVENOAK) - Unionsmarke - …

  Dès lors, un chiffre pourra être enregistré comme marque de l'Union européenne pourvu qu'il ait un caractère distinctif par rapport aux produits et aux services visés dans la demande d'enregistrement et s'il n'en constitue pas une simple description [arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 54].

  Ainsi, pour apprécier le caractère distinctif intrinsèque du terme « seven ", voire du chiffre 7, il y a lieu de l'analyser par rapport aux produits en cause, afin d'examiner leur aptitude à contribuer à les identifier comme provenant d'une entreprise déterminée et donc à les distinguer de ceux d'autres entreprises (voir, en ce sens, arrêts du 26 juillet 2017, Continental Reifen Deutschland/Compagnie générale des établissements Michelin, C-84/16 P, non publié, EU:C:2017:596, point 73, et du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 55).

  Le Tribunal a déjà jugé que, si le chiffre choisi, qu'il soit présenté en toutes lettres ou sous sa forme numérique, ne désigne pas la quantité, le poids, le numéro de série ou d'autres caractéristiques spécifiques des produits ou des services en cause, il ne peut être automatiquement conclu que la marque en cause est dépourvue de caractère distinctif ou qu'elle a un caractère distinctif très faible (arrêt du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS, T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 56).

  Par ailleurs, si l'intervenante estime, en substance, en se référant aux arrêts du 22 mai 2012, SEVEN SUMMITS (T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, points 26 et 36), et du 8 juin 2017, Groupe Léa Nature/EUIPO - Debonair Trading Internacional (SO'BiO etic) (T-341/13 RENV, non publié, EU:T:2017:381, point 44), que la similitude entre les marques en conflit résulte également de la circonstance que le premier élément de la marque antérieure serait entièrement inclus dans la marque demandée et qu'il figurerait également au début de celle-ci, il suffit de rappeler qu'il a déjà été conclu aux points 62 et 63 ci-dessus que le public concerné remarquera bien au sein de la marque antérieure l'existence du chiffre 7 avant le mot « seven ".

 
• EuG, 11.02.2015 - T-395/12

  'Fetim / OHMI - Solid Floor (Solidfloor The professional''s choice)'

  Pour autant, il faut souligner que l'élément verbal « solidfloor " est placé au début du signe demandé et que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, EU:T:2012:254, point 36 et jurisprudence citée].

  De plus, l'absence de prise en compte des éléments figuratifs lors de la comparaison phonétique des signes en conflit rend les ressemblances entre ceux-ci plus évidentes que dans la comparaison visuelle (voir arrêt SEVEN SUMMITS, précité, EU:T:2012:254, point 37 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.01.2016 - T-202/14

  LR Health & Beauty Systems / OHMI - Robert McBride (LR nova pure.)

  Par ailleurs, la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques [voir arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, EU:T:2012:254, point 26 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.11.2013 - T-337/12

  Gemeinschaftsgeschmacksmuster - Nichtigkeitsverfahren - Eingetragenes …

  Nach der Rechtsprechung gehören dann, wenn die Beschwerdekammer die Entscheidung der unteren Instanz des HABM in vollem Umfang bestätigt, diese Entscheidung sowie ihre Begründung zu dem Kontext, in dem die angefochtene Entscheidung erlassen wurde und der dem Kläger bekannt ist und es dem Richter ermöglicht, seine Rechtmäßigkeitskontrolle in Bezug auf die Richtigkeit der Beurteilung der Eigenart des fraglichen Geschmacksmusters in vollem Umfang auszuüben (vgl. in diesem Sinne Urteile des Gerichts vom 6. Oktober 2011, 1ndustrias Francisco Ivars/HABM - Motive [Mechanisches Untersetzungsgetriebe], T-246/10, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 20, und vom 22. Mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/HABM - Seven [SEVEN SUMMITS], T-179/11, Randnr. 50).
• EuG, 23.09.2014 - T-341/13

  'Groupe Léa Nature / OHMI - Debonair Trading Internacional (SO''BiO ētic)'

  Par ailleurs, il faut souligner que le terme « so " est placé au début du signe demandé et que le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement, tant sur le plan visuel que sur le plan phonétique, un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir arrêt du Tribunal du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié au Recueil, point 36, et la jurisprudence citée].
• EuG, 20.02.2013 - T-378/11

  Langguth Erben / HABM (MEDINET) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Zwar muss das HABM nach den Grundsätzen der Gleichbehandlung und der ordnungsgemäßen Verwaltung die bereits zu ähnlichen Anmeldungen ergangenen Entscheidungen berücksichtigen und besonderes Augenmerk auf die Frage richten, ob im gleichen Sinne zu entscheiden ist oder nicht, doch muss die Anwendung dieser Grundsätze mit der Beachtung des Gebots rechtmäßigen Handelns in Einklang gebracht werden (vgl. Urteil des Gerichts vom 22. Mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/HABM - Seven [SEVEN SUMMITS], T-179/11, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 68 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 01.02.2018 - T-457/16

  Aldi Einkauf / EUIPO - Schwamm & Cie. (Le Coq de France) - Unionsmarke - …

  Schließlich ist auch die Behauptung der Klägerin, dass die angemeldete Marke eine feste Einheit darstelle, die eine neue, eigenständige Bedeutung habe, zurückzuweisen, da die Klägerin nicht nachweist, dass die Kombination der Bestandteile "le coq" und "de France" eine originelle und ungewöhnliche Botschaft mit eigenständiger Bedeutung vermitteln wird (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 22. Mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/HABM - Seven [SEVEN SUMMITS], T-179/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2012:254, Rn. 42, …und vom 28. Januar 2014, Schuhhaus Dielmann/HABM - Carrera [Carrera panamericana], T-600/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:33, Rn. 58).
• EuG, 04.10.2017 - T-411/15

  Gappol Marzena Porczynska/ EUIPO - Gap (ITM) - Unionsmarke - …

  Or, sur le plan phonétique, le consommateur est réputé prêter généralement une plus grande attention au début d'une marque qu'à sa fin, la partie initiale d'une marque ayant normalement un impact plus fort que la partie finale de celle-ci [voir, en ce sens, arrêt du 22 mai 2012, Sport Eybl & Sports Experts/OHMI - Seven (SEVEN SUMMITS), T-179/11, non publié, EU:T:2012:254, point 36 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.02.2021 - T-61/20

  Sonova/ EUIPO - Digitmarket (B-Direct) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …
• EuG, 23.02.2022 - T-184/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …
• EuG, 23.02.2022 - T-185/21

  Lackmann Fleisch- und Feinkostfabrik/ EUIPO - Schuju …
• EuG, 07.03.2013 - T-247/11

  FairWild Foundation / OHMI - Wild (FAIRWILD) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 20.11.2018 - T-36/18

  Asahi Intecc/ EUIPO - Celesio (Celeson)
• EuG, 21.12.2021 - T-159/21

  Bustos/ EUIPO - Bicicletas Monty (motwi)
• EuG, 02.06.2016 - T-510/14

  Staywell Hospitality Group / EUIPO - Sheraton International IP (PARK REGIS)
• EuG, 20.10.2016 - T-693/15

  Clover Canyon / EUIPO - Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)