Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Cendrowicz / Kommission

• EU-Kommission

  Michael Cendrowicz gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ernennung - Festsetzung der Ebene des zu besetzenden Dienstpostens - Stellenausschreibung - Abwägung der Verdienste - Offensichtlicher Irrtum.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Ernennung - Festsetzung der Ebene des zu besetzenden Dienstpostens - Stellenausschreibung - Abwägung der Verdienste - Offensichtlicher Irrtum.

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (15)

• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Les promotions et les mutations se faisant au choix, il suffit que la motivation de rejet de la réclamation concerne l'existence des conditions légales auxquelles le statut subordonne la régularité de la procédure (voir l'arrêt du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 22).
• EuG, 30.11.1993 - T-76/92

  Jean-Panayotis Tsirimokos gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Elle peut, notamment, se faire assister par ses services administratifs pour recueillir tous les éléments d'appréciation des mérites respectifs des candidats et effectuer leur examen comparatif (voir l'arrêt du Tribunal du 30 novembre 1993, Tsirimokos/Parlement, T-76/92, Rec. p. II-1281, points 16 et 17).
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  La motivation doit cependant permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision attaquée et de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si elle est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité (arrêts du Tribunal du 30 janvier 1992, Schönherr/CES, T-25/90, Rec. p. II-63, points 21 et 22, et Vecchi/Commission, précité, point 80).

 
• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Ainsi, doit être rejetée la demande introduite par un fonctionnaire visant à obtenir réparation du préjudice moral qui lui aurait été causé par l'illégalité du comportement de l'organe communautaire, dès lors que cette illégalité n'est pas établie (arrêt du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. II-77, points 141 et 142).
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Anna-Maria Campogrande gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  A cet égard, il convient, en particulier, de relever que le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de M. Camino ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par le curriculum de M. Camino étaient plus pertinentes (en ce sens, voir l'arrêt du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. II-215, point 124).
• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Le requérant soutient, en outre, que la décision du 11 juin 1997 repose sur une erreur manifeste d'appréciation, en ce que le niveau d'un poste à pourvoir doit être décidé en fonction de l'importance des tâches et des responsabilités de l'emploi correspondant, conformément au point 3.1 de la décision de la Commission COM(88)PV 928, du 19 juillet 1988, concernant le pourvoi des emplois d'encadrement intermédiaire, publiée aux Informations administratives n_ 578 du 5 décembre 1988, telle que modifiée par la décision de la Commission du 28 juin 1995, publiée aux Informations administratives n_ 898 du 7 juillet 1995 (ci-après «décision du 19 juillet 1988"), et à la jurisprudence du Tribunal (arrêt du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. II-61, point 46).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Wenk / Kommission

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  En outre, en présence d'un faisceau d'indices suffisamment concordants venant étayer l'argumentation du requérant relative à l'absence d'un véritable examen comparatif des candidatures, il incombe à l'institution défenderesse de rapporter la preuve, par des éléments objectifs susceptibles de faire l'objet d'un contrôle juridictionnel, qu'elle a respecté les garanties accordées par l'article 45 du statut au fonctionnaire ayant vocation à la promotion et procédé à un tel examen comparatif (arrêts du Tribunal Allo/Commission, précité, point 39, et du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. II-593, point 55).
• EuG, 18.04.1996 - T-13/95

  Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Il convient de rappeler, à titre liminaire, que, selon une jurisprudence constante, lorsque l'institution pourvoit à un poste vacant, elle ne saurait prendre cette décision qu'après avoir examiné toutes les candidatures introduites à cet effet, puisque l'application combinée des articles 7, 29, paragraphe 1, sous a), et 45, paragraphe 1, du statut exige que l'AIPN effectue un examen comparatif des mérites des candidats (arrêt du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. II-503, point 32).
• EuGH, 07.02.1990 - 81/88

  Müllers / ESC

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Le requérant rappelle que, lorsqu'il ne s'agit pas d'emplois importants, tels des postes de chef de division de niveau A 3, l'examen comparatif des mérites des différents candidats à l'emploi à pourvoir doit tenir compte de leurs qualifications par rapport au domaine d'activité dans lequel les fonctions afférentes à ce poste doivent être exercées (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Müllers/CES, C-81/88, Rec.
• EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  S'appuyant sur la jurisprudence (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. II-1161, point 39), le requérant soutient que, dans sa décision de rejet de la réclamation, la Commission, alors qu'il existait des indices concordants de l'absence d'un véritable examen comparatif des candidatures, n'a pas apporté la preuve qu'elle a respecté les garanties accordées aux fonctionnaires ayant vocation à la promotion par l'article 45 du statut.
• EuG, 03.03.1993 - T-58/91

  Dierk Booss und Robert Caspar Fischer gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 19.03.1997 - T-21/96

  Antonio Giannini gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 02.10.1996 - T-356/94

  Sergio Vecchi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 16.10.1996 - T-36/94

  Alberto Capitanio gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 09.06.1998 - T-176/97

  Hick / WSA

• EuG, 31.03.2004 - T-10/02

  Girardot v Commission

  Gericht, 30. Januar 1992, Schönherr/WSA, T-25/90, Slg. 1992, II-63, Randnr. 25; Gericht, 16. Dezember 1999, Cendrowicz/Kommission, T-143/98, Slg. ÖD, I-A-273 und II-1341, Randnr. 59.
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Par ailleurs, le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de M. Van Ginderachter ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par M. Van Ginderachter étaient plus pertinentes (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 67).
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Par ailleurs, le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de Mme Houtman ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par Mme Houtman étaient plus pertinentes (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 67).

 
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Par ailleurs, le fait que l'expérience du requérant soit, en termes quantitatifs, supérieure à celle de M. Annecchino ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par M. Annecchino étaient plus pertinentes (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 67).
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Par ailleurs, le fait que le requérant bénéficie d'une expérience de plus longue durée dans l'application des articles 81 CE et 82 CE que celle de M. Van Hoof ne saurait suffire à établir que l'AIPN a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que les qualités démontrées par M. Van Hoof étaient plus pertinentes (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 67).
• EuG, 16.12.2004 - T-120/01

  De Nicola / BEI - Personal der Europäischen Investitionsbank - Zulässigkeit - …

  Gerichtshof, 24. Februar 1981, Carbognani u. a./Kommission, 161/80 und 162/80, Slg. 1981, 543, Randnr. 28; Gericht, 16. Dezember 1993, Turner/Kommission, T-80/92, Slg. 1993, II-1465, Randnr. 53; Gericht, 17. Juli 1998, Hubert/Kommission, T-28/97, Slg. ÖD 1998, I-A-435 und II-1255, Randnr. 76; Gericht, 16. Dezember 1999, Cendrowicz/Kommission, T-143/98, Slg. ÖD 1999, I-A-273 und II-1341, Randnr. 23; Gericht, 9. August 2001, De Nicola/EIB, T-120/01 R, Slg. ÖD 2001, I-A-171 und II-783, Randnr. 28; Gericht, 22. Oktober 2002, Pflugradt/EZB, T-178/00 und T-341/00, Slg. 2002, II-4035, Randnr. 54.
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof

  101 À cet égard, il convient de remarquer qu'il est normal que les qualifications d'un candidat soient plus ou moins élevées et qu'une institution ne saurait être censurée pour avoir pris en considération la candidature d'une personne dont les compétences professionnelles sont de valeurs différentes, pourvu que cette dernière possède, dans chacune des qualifications nécessaires pour le poste à pourvoir, un niveau adéquat et, globalement, l'ensemble des qualités lui permettant d'exercer efficacement les fonctions en question (arrêt du Tribunal du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 44).
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission

  Ce contrôle n'implique pas que le Tribunal substitue sa propre appréciation à celle de l'AIPN (arrêt de la Cour du 12 février 1987, Bonino/Commission, 233/85, Rec. p. 739, point 5; arrêts du Tribunal du 9 février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 62, et du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, RecFP p. I-A-273 et II-1341, point 61).
• EuGöD, 09.07.2015 - F-142/14

  De Almeida Pereira / Eurojust

  Par ailleurs, la circonstance que l'expérience professionnelle du requérant ait pu être, quantitativement, supérieure à celle du candidat retenu n'est pas, en soi, pertinente (voir, en ce sens, arrêts du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, EU:T:1998:43, point 124 ; du 16 décembre 1999, Cendrowicz/Commission, T-143/98, EU:T:1999:340, point 67, et du 9 juillet 2002, Tilgenkamp/Commission, T-158/01, EU:T:2002:180, point 59).
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament

  Der Kläger habe außerdem nichts vorgetragen, was auf einen offensichtlichen Ermessensfehler der Anstellungsbehörde schließen lasse (Urteil des Gerichts vom 16. Dezember 1999 in der Rechtssache T-143/98, Cendrowicz/Kommission, Slg. ÖD 1999, I-A-273 und II-1341, Randnrn. 60 bis 67).
• EuG, 18.09.2003 - T-73/01

  Pappas / Ausschuss der Regionen
• EuG, 11.11.2003 - T-248/02

  Faita / WSA
• EuGöD, 09.07.2009 - F-91/07

  Torijano Montero / Rat
• EuGöD, 18.06.2009 - F-43/08

  Spee / Europol
• EuG, 09.07.2002 - T-158/01

  Tilgenkamp / Kommission
• EuG, 29.03.2007 - T-368/04

  Verheyden / Kommission
• EuGöD, 12.09.2006 - F-86/05

  De Soeten / Rat