Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Carrasco Benítez / Kommission

• EU-Kommission

  Manuel Tomás Carrasco Benítez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines Auswahlverfahrens - Voraussetzung in Bezug auf das Dienstalter - Berufserfahrung des Bewerbers.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (37)Zitiert selbst (17)

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• EuGH, 31.03.1992 - C-255/90

  Burban / Parlament

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Il ne saurait être question, à cet égard, de transformer en obligation ce que le législateur communautaire a conçu comme une simple faculté pour le jury de concours (arrêt de la Cour du 31 mars 1992, Burban/Parlement, C-255/90 P, Rec. p. I-2253, points 16 et 20).
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Le silence de la réclamation sur ce point n'a donc pas porté atteinte aux principes de sécurité juridique et de respect des droits de la défense, qui sous-tendent la règle de la concordance entre la réclamation administrative et le recours contentieux (voir arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 66).
• EuG, 20.06.1990 - T-133/89

  Jean-Louis Burban gegen Europäisches Parlament. - Einstellung - Auswahlverfahren …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Au vu d'une telle indication, le requérant a dû nécessairement comprendre qu'il lui appartenait de fournir au jury, ainsi que l'exige la jurisprudence (voir, notamment, arrêt du Tribunal du 20 juin 1990, Burban/Parlement, T-133/89, Rec. p. II-245, points 31 et 34), tous les renseignements et documents qu'il estimait utiles en vue de l'examen, par ce dernier, de sa candidature.

• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Bekanntgabe eines Auswahlverfahrens - …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effetd'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  En particulier, les conclusions déposées devant le Tribunal doivent avoir le même objet que celles exposées dans la réclamation préalable et contenir des chefs de contestation reposant sur la même cause que celle de la réclamation (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, et Jouhki/Commission, précité; ordonnance du Tribunal du 15 décembre 1998, de Compte/Parlement, T-25/98, RecFP p. I-A-629 et II-1903).
• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  À titre liminaire, le Tribunal rappelle que, selon une jurisprudence constante, le jury d'un concours sur titres et épreuves a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si les diplômes produits ou l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat correspondent au niveau requis par le statut et par l'avis de concours (arrêt du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 23, et la jurisprudence citée).
• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, point 54, du 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-351 et II-949, points 64 et 68, et du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44).
• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effetd'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
• EuG, 28.03.1996 - T-60/92

  Muireann Noonan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Outre qu'elle serait sans commune mesure avec les qualifications requises pour exercer les emplois à pourvoir, elle aurait eu pour objet et pour effetd'écarter, en violation des articles 4, 27 et 29, paragraphe 1, du statut, tels que précisés par la jurisprudence du Tribunal (arrêts du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597; du 28 mars 1996, Noonan/Commission, T-60/92, RecFP p. I-A-147 et II-443; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, points 75 et 76; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, et Carrasco Benítez/Commission, cité au point 14 ci-dessus), des candidats qui avaient acquis, tant à l'intérieur qu'en dehors des institutions communautaires, une expérience ou des qualifications équivalentes, voire supérieures, à celles des candidats admis à concourir, et qui disposaient des plus hautes qualités de compétence, de rendement et d'intégrité.
• EuG, 16.09.1998 - T-215/97

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Elle fait en effet observer que, lorsqu'une réclamation est introduite contre une décision de jury de concours, la recevabilité du recours introduit ultérieurement devant le juge communautaire dépend du respect de l'ensemble des contraintes procédurales qui s'attachent à la voie de la réclamation préalable (arrêt du Tribunal du 16 septembre 1998, Jouhki/Commission, T-215/97, RecFP p. I-A-503et II-1513).
• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …
• EuG, 21.05.1992 - T-54/91

  Nicole Almeida Antunes gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Auswahlverfahren …
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission
• EuG, 11.02.1999 - T-244/97

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 15.12.1998 - T-25/98

  Beamte - Klage auf Nichtigerklärung und Schadensersatz - Beschluß des Parlaments …
• EuG, 06.11.1997 - T-101/96

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen - …

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• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 68 Das Gericht hat sich im Rahmen seiner Rechtmäßigkeitsprüfung daher auf die Frage zu beschränken, ob dieses Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt worden ist (Urteil des Gerichts erster Instanz vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Randnr. 71; Urteil des Gerichts vom 1. Juli 2010, Časta/Kommission, F-40/09, Randnr. 58).

  Rn. 74 Im Licht der oben angeführten Rechtsprechung kann dem Prüfungsausschuss somit nicht vorgeworfen werden, dass er die Klägerin nicht zur Vorlage weiterer Unterlagen aufgefordert oder nicht selbst ergänzende Nachforschungen hinsichtlich dieser Information angestellt hat, die auf keine nachprüfbare Angabe zur Berufserfahrung der Klägerin gestützt war (vgl. Urteil Carrasco Benítez/Kommission, Randnrn. 77 und 78).

  Insoweit kann keine Rede davon sein, dass das, was der Gesetzgeber als eine bloße Ermächtigung für den Prüfungsausschuss für ein Auswahlverfahren konzipiert hat, in eine Verpflichtung umgewandelt wird (Urteil Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 78).

• EuG, 25.03.2004 - T-145/02

  Petrich / Kommission - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den …

  Gericht, 13. Dezember 1990, González Holguera/Parlament, T-115/89, Slg. 1990, II-831, Randnr. 54; Gericht, 28. November 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Slg.1991, II-1341, Randnr. 22; Gericht, 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. ÖD, I-A-257 und II-1169, Randnrn.

  61 und 62; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 173.

  16 und 20; Gericht, 21. Mai 1992, Almeida Antunes/Parlament, T-54/91, Slg. 1992, II-1739, Randnr. 40; Gericht, 16. September 1998, Jouhki/Kommission, T-215/97, Slg. ÖD, I-A-503 und II-1513, Randnr. 58; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 78.

• EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Giulietti / Kommission

  p. II-103, point 56 ; Tribunal 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 48 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 70 et 71 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  65 Le jury de concours dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir, en ce qui concerne l'AIPN, arrêt de la Cour du 5 octobre 1988, De Szy-Tarisse et Feyaerts/Commission, 314/86 et 315/86, Rec. p. 6013, point 26 ; arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 56, et, en ce qui concerne le jury de concours, arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 70, et Pujals Gomis/Commission, point 64 supra, point 40).

• EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  Chetcuti / Kommission

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  Un tel pouvoir peut s'exercer notamment lorsque, conformément à l'article 1er de l'annexe III du statut, qui régit la procédure relative aux concours internes à une institution visés à l'article 29, paragraphe 1, sous b), dudit statut, l'AIPN arrête l'avis de concours et précise, notamment, les conditions d'admission au concours (arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 52, et du 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 51).

• EuG, 13.12.2006 - T-173/05

  Heus / Kommission

  Référence à : Tribunal 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 47 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 53, 56 et 57.

  En ce qui concerne la légalité de la disposition de l'avis de concours qui impose une ancienneté de service de cinq ans en qualité de fonctionnaire ou d'agent relevant du règlement applicable aux autres agents (ci-après le « RAA "), la Commission souligne à cet égard que le Tribunal non seulement n'a jamais considéré qu'était illégale l'exigence d'un certain nombre d'années d'ancienneté de service, mais il a déclaré une telle exigence conforme à l'intérêt du service et s'inscrivant dans les limites du pouvoir d'appréciation de l'administration (arrêt du Tribunal du 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 61 ; voir, également, arrêt de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, point 30 supra, point 47, et arrêt du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 56).

• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission

  p. II-1341, point 22 ; Tribunal 6 novembre 1997, Wolf/Commission, T-101/96, RecFP p. I-A-351 et II-949, point 68 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 69 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  34 Selon une jurisprudence constante, le jury d'un concours sur titres et épreuves a la responsabilité d'apprécier, au cas par cas, si les diplômes produits ou l'expérience professionnelle de chaque candidat correspondent au niveau requis par le statut et par l'avis de concours (arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 22 ; du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 69, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41).

• EuG, 15.02.2005 - T-256/01

  Norman Pyres gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  p. II-597, point 42 ; Noonan/Commission, précité, point 43 ; Tribunal 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 39 ; Tribunal 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 43 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 52 et 53 ; Tribunal 28 octobre 2004, Lutz Herrera/Commission, T-219/02 et T-337/02, non encore publié au Recueil, point 80.

  Il s'ensuit, selon le requérant, qui renvoie sur ce point à l'arrêt du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission (T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169), que les choix opérés par les institutions, dans le cadre de la large marge d'appréciation qui leur est reconnue en la matière, doivent toujours être effectués en fonction des exigences liées aux emplois à pourvoir et, plus généralement, de l'intérêt du service.

• EuG, 14.12.2018 - T-761/17

  UR/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …

  Rn. 18 Selon une jurisprudence constante, l'obligation de motiver une décision faisant grief a pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et, d'autre part, de rendre possible le contrôle juridictionnel (voir arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 172 et jurisprudence citée).

  En ce qui concerne plus particulièrement les décisions de refus d'admission à concourir, le jury du concours doit indiquer précisément les conditions de l'avis de concours qui ont été jugées non satisfaites par le candidat (voir arrêt du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, EU:T:2000:272, point 173 et jurisprudence citée).

• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Michael Brown gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Öffentlicher …

  Gericht erster Instanz: 8. November 1990, Bataille u. a./Parlament, T-56/89, Slg. 1990, II-597, Randnr. 42; 5. Februar 1997, 1barra Gil/Kommission, T-207/95, Slg. ÖD 1997, I-A-13 und II-31, Randnr. 66; 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. 2000, I-A-257 und II-1169, Randnr. 53; 15. November 2001, Van Huffel/Kommission, T-142/00, Slg. ÖD 2001, I-A-219 und II-1011, Randnr. 52; 23. Januar 2003, Angioli/Kommission, T-53/00, Slg. 2003, I-A-13 und II-73, Randnr. 50; 15. Februar 2005, Pyres/Kommission, T-256/01, Slg. ÖD 2005, I-A-23 und II-99, Randnr. 36; 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-255 und II-A-2-1323, Randnrn.

  Gericht erster Instanz: Bataille u. a./Parlament, Randnr. 42; Ibarra Gil/Kommission, Randnr. 66; Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 52; Van Huffel/Kommission, Randnr. 51; Pyres/Kommission, 36; Chetcuti/Kommission, Randnr. 49.

• EuGöD, 22.05.2008 - F-145/06

  Pascual-García / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …

  Rn. 55 Nach ständiger Rechtsprechung verfügen Prüfungsausschüsse für ein Auswahlverfahren grundsätzlich über ein Ermessen bei der Bewertung der bisherigen Berufserfahrung der Bewerber als Zulassungsvoraussetzung für ein Auswahlverfahren, sowohl was ihre Art und Dauer als auch was ihren mehr oder weniger engen Bezug zu den Anforderungen der zu besetzenden Stelle angeht (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, Slg. ÖD 2000, I-A-257 und II-1169, Randnr. 70, vom 25. März 2004, Petrich/Kommission, T-145/02, Slg. ÖD 2004, I-A-101 und II-447, Randnr. 34, und Ricci/Kommission, Randnr. 45).

  14 und 15; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 13. Dezember 1990, González Holguera/Parlament, T-115/89, Slg. 1990, II-831, auszugsweise veröffentlicht, Randnr. 54, Wolf/Kommission, Randnr. 68, vom 11. Februar 1999, Mertens/Kommission, T-244/97, Slg. ÖD 1999, I-A-23 und II-91, Randnr. 44, Carrasco Benítez/Kommission, Randnr. 71, vom 28. November 2002, Pujals Gomis/Kommission, T-332/01, Slg. ÖD 2002, I-A-233 und II-1155, Randnr. 41, und Ricci/Kommission, Randnr. 45).

• EuG, 03.03.2021 - T-723/18

  Barata/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …
• EuG, 03.02.2021 - T-17/19

  Moi/ Parlament - Institutionelles Recht - Parlament - Mobbing - Beschlüsse des …
• EuG, 14.12.2017 - T-609/16

  PB/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des …
• EuGöD, 21.03.2013 - F-93/11

  Taghani / Kommission
• EuG, 13.03.2002 - T-357/00

  Martínez Alarcón / Kommission
• EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Colin/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …
• EuG, 12.09.2018 - T-73/17

  RS/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …
• EuG, 12.09.2018 - T-55/17

  Healy/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstellung - …
• Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Begriff "Auswahlverfahren innerhalb des …
• EuG, 07.06.2018 - T-597/16

  OW/ EASA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Verwendung im …
• EuGöD, 13.03.2013 - F-125/11

  Mendes / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  Casta / Kommission
• EuGöD, 30.11.2009 - F-83/07

  Zangerl-Posselt / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuG, 23.01.2002 - T-386/00

  Gonçalves / Parlament
• EuG, 03.04.2001 - T-95/00

  Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung - Höchstalter - Antrag auf erneute …
• EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Blackler / Parlament
• EuG, 30.06.2005 - T-439/03

  Eppe / Parlament - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen …
• EuG, 16.03.2005 - T-329/03

  Fabio Andrés Ricci gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 12.12.2007 - T-307/04

  Pagliacci / Kommission
• EuGöD, 14.06.2007 - F-121/05

  De Meerleer / Kommission
• EuG, 28.10.2004 - T-219/02

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