Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  D / EIB

• Europäischer Gerichtshof

  D / EIB

• EU-Kommission

  D gegen Europäische Investitionsbank (BEI).

  Nichtigkeitsklage - Zulässigkeit - Schadensersatzklage

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  D / EIB

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Nichtigkeitsklage - Zulässigkeit - Schadensersatzklage.

Verfahrensgang

• EuG, 06.12.2002 - T-275/02
• EuG, 08.03.2005 - T-275/02

Wird zitiert von ... (10)Neu Zitiert selbst (18)

• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  91 Il convient de rappeler que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel et moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, point 69).
• EuG, 15.05.1997 - T-273/94

  N gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Treuepflicht - …

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  91 Il convient de rappeler que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel et moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, point 69).
• EuG, 16.07.1992 - T-1/91

  Hilaire Della Pietra gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  91 Il convient de rappeler que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel et moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêts du Tribunal du 16 juillet 1992, Della Pietra/Commission, T-1/91, Rec. p. II-2145, point 34 ; du 15 mai 1997, N/Commission, T-273/94, RecFP p. I-A-97 et II-289, point 159, et du 10 juin 2004, Liakoura/Conseil, T-330/03, non encore publié au Recueil, point 69).

 
• EuGH, 29.06.1994 - C-298/93

  Klinke / Gerichtshof

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  Cela résulte, en effet, du devoir de sollicitude de l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et obligations réciproques que le statut et le régime applicable aux autres agents ont créé dans les relations entre l'autorité publique et ses agents (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. I-A-167 et II-503, point 52, et Pyres/Commission, précité, point 51).
• EuG, 23.02.2001 - T-7/98

  Carlo De Nicola gegen Europäische Investitionsbank. - Europäische …

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  36 À cet égard, la BEI a admis que la recevabilité du recours de ses agents devant le juge communautaire n'est nullement subordonnée à l'épuisement de cette procédure administrative, qui est facultative et indépendante de l'action introduite devant le juge communautaire (arrêts du Tribunal du 23 février 2001, De Nicola/BEI, T-7/98, T-208/98 et T-109/99, RecFP p. I-A-49 et II-185, points 96 et 101 ; du 17 juin 2003, Seiller/BEI, T-385/00, RecFP p. I-A-161 et II-801, points 50 et 51, et ordonnance D/BEI, précitée, point 43).
• EuG, 25.10.1996 - T-26/96

  Orlando Lopes gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  Il appartient, notamment, au seul Tribunal, quelles que soient les prises de position des parties, de rechercher et de définir si, dans chaque espèce, un acte faisant grief au requérant est bien intervenu (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 6 décembre 1990, B/Commission, T-130/89, Rec. p. II-761, publication sommaire, points 13 et 14 ; du 5 décembre 2002, Hoyer/Commission, T-209/99, RecFP p. I-A-243 et II-1211, point 47, et ordonnance du Tribunal du 25 octobre 1996, Lopes/Cour de justice, T-26/96, RecFP p. I-A-487 et II-1357, point 17).
• EuG, 06.02.2003 - T-7/01

  Pyres / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  83 Il importe à titre liminaire de rappeler que l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation dans l'évaluation de l'intérêt du service et que, partant, le contrôle du juge communautaire doit se limiter à la question de savoir si l'autorité concernée s'est tenue dans des limites raisonnables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (arrêts du Tribunal du 11 février 1999, Carrasco Benítez/EMEA, T-79/98, RecFP p. I-A-29 et II-127, point 55, et du 6 février 2003, Pyres/Commission, T-7/01, RecFP p. I-A-37 et II-239, point 51).
• EuG, 18.04.1996 - T-13/95

  Nicolaos Kyrpitsis gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  Cela résulte, en effet, du devoir de sollicitude de l'administration, qui reflète l'équilibre des droits et obligations réciproques que le statut et le régime applicable aux autres agents ont créé dans les relations entre l'autorité publique et ses agents (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 29 juin 1994, Klinke/Cour de justice, C-298/93 P, Rec. p. I-3009, point 38 ; arrêts du Tribunal du 18 avril 1996, Kyrpitsis/CES, T-13/95, RecFP p. I-A-167 et II-503, point 52, et Pyres/Commission, précité, point 51).
• EuG, 07.07.2004 - T-175/03

  Schmitt / EAR

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  86 Il convient encore de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le droit de réclamer la protection de la confiance légitime, qui constitue un des principes fondamentaux de la Communauté, s'étend à tout particulier qui se trouve dans une situation de laquelle il ressort que l'administration communautaire, en lui fournissant des assurances précises, a fait naître dans son chef des espérances fondées (voir arrêt du Tribunal du 7 juillet 2004, Schmitt/AER, T-175/03, non encore publié au Recueil, point 46, et la jurisprudence citée).
• EuG, 27.06.2002 - T-373/00

  Tralli / EZB

  Auszug aus EuG, 08.03.2005 - T-275/02

  Par ailleurs, en l'espèce, la circonstance que la BEI pouvait unilatéralement mettre fin au contrat de la requérante au cours de la période d'essai initiale l'autoriserait, a fortiori, à prolonger unilatéralement ladite période (arrêt du Tribunal du 27 juin 2002, Tralli/BCE, T-373/00, T-27/01, T-56/01 et T-69/01, RecFP p. I-A-97 et II-453, point 52).
• EuG, 05.12.2002 - T-209/99

  Paul Edwin Hoyer gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …
• EuGH, 09.03.2004 - C-159/03

  Pflugradt / EZB
• EuG, 05.03.1997 - T-96/95

  Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 11.02.2003 - T-83/02

  Pflugradt / EZB
• EuG, 17.06.2003 - T-385/00

  Seiller / EIB
• EuG, 30.03.2000 - T-33/99

  Méndez Pinedo / EZB
• EuG, 06.12.1990 - T-130/89

  Frau B. gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Zulässigkeit …
• EuG, 11.02.1999 - T-79/98

  'Carrasco Benítez / Agence pour l''évaluation des médicaments'

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  Insbesondere ist es allein Sache des Gerichts, unabhängig von den Stellungnahmen der Parteien zu prüfen und zu bestimmen, ob im Einzelfall eine den Kläger beschwerende Maßnahme vorliegt (vgl. Urteil des Gerichts vom 8. März 2005 in der Rechtssache T-275/02, D/BEI, Slg. 2005, II-0000, Randnr. 42 und die angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 17.05.2006 - T-241/03

  Marcuccio / Kommission

  21 En vertu de l'article 113 de son règlement de procédure, le Tribunal peut, dans les conditions prévues à l'article 114, paragraphes 3 et 4, du même règlement, à tout moment, d'office, les parties entendues, statuer sur les fins de non-recevoir d'ordre public, au rang desquelles figurent, selon une jurisprudence constante, les conditions de recevabilité d'un recours (ordonnance de la Cour du 7 octobre 1987, Brüggemann/CES, 248/86, Rec. p. 3963, point 6 ; ordonnance du Tribunal du 1 er avril 2003, Mascetti/Commission, T-11/01, RecFP p. I-A-117 et II-579, point 31, et arrêt du Tribunal du 8 mars 2005, D/BEI, T-275/02, non encore publié au Recueil, point 42).
• EuG, 26.06.2018 - T-757/17

  Kerstens / Kommission

  Lorsqu'il s'agit d'actes ou de décisions dont l'élaboration s'effectue en plusieurs phases, notamment au terme d'une procédure interne, en principe, ne constituent des actes attaquables que les mesures qui fixent définitivement la position de l'institution au terme de cette procédure, à l'exclusion des mesures intermédiaires dont l'objectif est de préparer la décision finale (ordonnance du 9 mars 2004, Pflugradt/BCE, C-159/03 P, non publiée, EU:C:2004:133, point 17 ; arrêts du 8 mars 2005, D/BEI, T-275/02, EU:T:2005:81, point 44, et du 16 mars 2009, R/Commission, T-156/08 P, EU:T:2009:69, point 49).

 
• EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

  De Nicola / EIB

  Les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief et ce n'est qu'à l'occasion d'un recours contre la décision prise au terme de la procédure que le requérant peut faire valoir l'irrégularité des actes antérieurs qui lui sont étroitement liés (voir arrêt D/BEI, T-275/02, EU:T:2005:81, points 43 à 46, et la jurisprudence citée).
• EuG, 16.09.2013 - T-418/11

  De Nicola / EIB

  Anche se i testi applicabili non prescrivono espressamente un obbligo di informazione a tal fine, resta cionondimeno che, tenuto conto delle circostanze particolari del caso di specie e del principio di sollecitudine, che esige che l'amministrazione tenga debitamente conto degli interessi dei membri del proprio personale (v., in tal senso, sentenza del Tribunale dell'8 marzo 2005, D/BEI, T-275/02, Racc. PI pagg. I-A-51 e II-211, punti 83 e 84), l'assenza di informazioni, per non dire la disinformazione, e l'atteggiamento dei servizi competenti precedentemente descritti non possono produrre l'effetto di far scattare un termine il cui decorso avrebbe come conseguenza la perdita definitiva, da parte dell'interessato, di un diritto o di un beneficio individuale.
• EuGöD, 21.07.2016 - F-82/15

  De Nicola / EIB

  Les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief et ce n'est qu'à l'occasion d'un recours contre la décision prise au terme de la procédure que le requérant peut faire valoir l'irrégularité des actes antérieurs qui lui sont étroitement liés (arrêt du 8 mars 2005, D/BEI, T-275/02, EU:T:2005:81, points 43 et 44 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.03.2009 - T-156/08

  R / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 8. März 2005, D/EIB, T-275/02, Slg. ÖD 2005, I-A-51 und II-211, Randnr. 44 und die dort angeführte Rechtsprechung.
• EuGöD, 24.05.2007 - F-27/06

  Lofaro / Kommission

  Gericht erster Instanz: 8. März 2005, D/EIB, T-275/02, Slg. ÖD 2005, I-A-51 und II-211, Randnr. 45.
• EuG, 07.02.2019 - T-487/16

  Arango Jaramillo u.a. / EIB

  Selon une jurisprudence constante, seules les mesures produisant des effets juridiques obligatoires de nature à affecter directement et immédiatement les intérêts de la partie requérante, en modifiant de façon caractérisée la situation juridique de celle-ci, constituent des actes susceptibles de faire l'objet d'un recours en annulation (voir, en ce sens, arrêt du 8 mars 2005, D/BEI, T-275/02, EU:T:2005:81, point 43 et jurisprudence citée ; voir également, par analogie, arrêt du 14 décembre 2017, Martinez De Prins e.a./SEAE, T-575/16, EU:T:2017:911, point 30 et jurisprudence citée).
• EuGöD, 10.07.2014 - F-95/11

  CG / EIB

  124 Il convient de rappeler que les conclusions tendant à la réparation d'un préjudice matériel et moral doivent être rejetées dans la mesure où elles présentent un lien étroit avec les conclusions en annulation qui ont elles-mêmes été rejetées soit comme irrecevables soit comme non fondées (arrêt du Tribunal de première instance du 8 mars 2005, D/BEI, T-275/02, point 91, et la jurisprudence citée).