Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Giulietti / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Giulietti / Kommission

• EU-Kommission

  Carla Giulietti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Carla Giulietti gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 21. August 2003

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Unzulässigkeit.

Wird zitiert von ... (26)Zitiert selbst (19)

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• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-103, point 56 ; Tribunal 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 48 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 70 et 71 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  65 Le jury de concours dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir, en ce qui concerne l'AIPN, arrêt de la Cour du 5 octobre 1988, De Szy-Tarisse et Feyaerts/Commission, 314/86 et 315/86, Rec. p. 6013, point 26 ; arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 56, et, en ce qui concerne le jury de concours, arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 70, et Pujals Gomis/Commission, point 64 supra, point 40).

• EuG, 13.12.1990 - T-115/89

  José Maria González Holguera gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. 2353, points 13 et 14 ; Tribunal 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec.

  66 Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, publication par extraits, point 54 ; du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Carrasco Benítez/Commission, point 65 supra, point 71, et Pujals Gomis/Commission, point 64 supra, point 41).

• EuG, 07.02.1991 - T-2/90

  Ana Fernandes Ferreira de Freitas gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-831, publication par extraits, point 54 ; Tribunal 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec.

  65 Le jury de concours dispose d'un pouvoir discrétionnaire, dans le cadre des dispositions du statut relatives aux procédures de concours, dans l'appréciation des expériences professionnelles antérieures des candidats, tant en ce qui concerne la nature et la durée de celles-ci que le rapport plus ou moins étroit qu'elles peuvent présenter avec les exigences du poste à pourvoir (voir, en ce qui concerne l'AIPN, arrêt de la Cour du 5 octobre 1988, De Szy-Tarisse et Feyaerts/Commission, 314/86 et 315/86, Rec. p. 6013, point 26 ; arrêt du Tribunal du 7 février 1991, Ferreira de Freitas/Commission, T-2/90, Rec. p. II-103, point 56, et, en ce qui concerne le jury de concours, arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 70, et Pujals Gomis/Commission, point 64 supra, point 40).

• EuG, 28.11.2002 - T-332/01

  Pujals Gomis / Kommission

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-103, point 56 ; Tribunal 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 48 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 70 et 71 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  64 D'autre part, l'avis de concours peut légalement se limiter à reprendre, sans spécifier le niveau d'expérience requis pour l'emploi à pourvoir, la formule générale correspondante de l'article 5, paragraphe 1, du statut, et laisser, par conséquent, au jury de concours la responsabilité d'apprécier, cas par cas, si les titres et diplômes produits de même que l'expérience professionnelle présentée par chaque candidat correspondent au niveau requis par le statut, et partant par l'avis, pour l'exercice de fonctions relevant de la catégorie visée par cet avis (arrêts de la Cour du 14 juin 1972, Marcato/Commission, 44/71, Rec. p. 427, point 14, et du 12 juillet 1989, Belardinelli e.a./Cour de justice, 225/87, Rec. p. 2353, points 13 et 14 ; arrêts du Tribunal Carbajo Ferrero/Parlement, point 63 supra, point 48, et du 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, point 39).

• EuG, 11.02.1999 - T-244/97

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-103, point 56 ; Tribunal 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 48 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 70 et 71 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  66 Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (arrêts du Tribunal du 13 décembre 1990, González Holguera/Parlement, T-115/89, Rec. p. II-831, publication par extraits, point 54 ; du 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Carrasco Benítez/Commission, point 65 supra, point 71, et Pujals Gomis/Commission, point 64 supra, point 41).

• EuGH, 11.08.1995 - C-448/93

  Kommission / Noonan

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. 1399, point 15 ; Cour 11 août 1995, Commission/Noonan, C-448/93 P, Rec.

  Ainsi, le Tribunal peut, au vu de la cohésion des différents actes composant la procédure de recrutement, examiner si un acte préparatoire, tel l'avis de concours, qui est étroitement lié à la décision attaquée, est éventuellement entaché d'illégalité (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Ley/Commission, 12/64 et 29/64, Rec. p. 143, 158 ; du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 15, et du 11 août 1995, Commission/Noonan, C-448/93 P, Rec. p. 2321, points 17 à 19 ; arrêts du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 25, et du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 16).

• EuG, 12.06.1997 - T-237/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Ernennung für die Stelle eines …

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-103, point 56 ; Tribunal 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 48 ; Tribunal 11 février 1999, Mertens/Commission, T-244/97, RecFP p. I-A-23 et II-91, point 44 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, points 70 et 71 ; Tribunal 28 novembre 2002, Pujals Gomis/Commission, T-332/01, RecFP p. I-A-233 et II-1155, points 39 à 41.

  L'AIPN dispose d'un large pouvoir d'appréciation pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (arrêt de la Cour du 16 octobre 1975, Deboeck/Commission, 90/74, Rec. p. 1123, point 29 ; arrêts du Tribunal du 16 octobre 1990, Gallone/Conseil, T-132/89, Rec. p. II-549, point 27, et du 12 juin 1997, Carbajo Ferrero/Parlement, T-237/95, RecFP p. I-A-141 et II-429, point 47).

• EuG, 15.02.1996 - T-589/93

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  p. II-911, points 23 à 27, et la jurisprudence citée, confirmé par Cour 11 août 1995, Commission/Noonan, précité ; Tribunal 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 25 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, points 16 et 18.

  Ainsi, le Tribunal peut, au vu de la cohésion des différents actes composant la procédure de recrutement, examiner si un acte préparatoire, tel l'avis de concours, qui est étroitement lié à la décision attaquée, est éventuellement entaché d'illégalité (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Ley/Commission, 12/64 et 29/64, Rec. p. 143, 158 ; du 8 mars 1988, Sergio e.a./Commission, 64/86, 71/86 à 73/86 et 78/86, Rec. p. 1399, point 15, et du 11 août 1995, Commission/Noonan, C-448/93 P, Rec. p. 2321, points 17 à 19 ; arrêts du Tribunal du 15 février 1996, Ryan-Sheridan/FEACVT, T-589/93, RecFP p. I-A-27 et II-77, point 25, et du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 16).

• EuG, 07.06.2005 - T-375/02

  Alessandro Cavallaro gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Référence à : Tribunal 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, RecFP p. I-A-13 et II-55, point 39 ; Tribunal 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, non encore publié au Recueil, point 58.

  Cette décision, adoptée à la suite d'une demande de réexamen introduite par la requérante en vertu d'une règle que la Commission s'est engagée à respecter et qui, dès lors, la lie (arrêts de la Cour du 30 janvier 1974, Louwage/Commission, 148/73, Rec. p. 81, point 12, et du 1er décembre 1983, Blomefield/Commission, 190/82, Rec. p. 3981, point 20 ; arrêts du Tribunal du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, RecFP p. I-A-13 et II-55, point 38, et du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, non encore publié au Recueil, point 57), s'est substituée à la décision initiale du jury et constitue donc l'acte faisant grief.

• EuG, 23.01.2002 - T-386/00

  Gonçalves / Parlament

  Auszug aus EuG, 31.01.2006 - T-293/03

  Référence à : Tribunal 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, RecFP p. I-A-13 et II-55, point 39 ; Tribunal 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, non encore publié au Recueil, point 58.

  Cette décision, adoptée à la suite d'une demande de réexamen introduite par la requérante en vertu d'une règle que la Commission s'est engagée à respecter et qui, dès lors, la lie (arrêts de la Cour du 30 janvier 1974, Louwage/Commission, 148/73, Rec. p. 81, point 12, et du 1er décembre 1983, Blomefield/Commission, 190/82, Rec. p. 3981, point 20 ; arrêts du Tribunal du 23 janvier 2002, Gonçalves/Parlement, T-386/00, RecFP p. I-A-13 et II-55, point 38, et du 7 juin 2005, Cavallaro/Commission, T-375/02, non encore publié au Recueil, point 57), s'est substituée à la décision initiale du jury et constitue donc l'acte faisant grief.

• EuG, 16.09.1993 - T-60/92

  Muireann Noonan gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 15.02.2005 - T-256/01

  Norman Pyres gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 06.07.2004 - T-281/01

  Huygens / Kommission
• EuG, 19.09.2001 - T-152/00

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Verstoß gegen die Stellenausschreibung - …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuG, 16.10.1990 - T-132/89

  Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …
• EuG, 16.10.1996 - T-36/94

  Beamte - Wiederverwendung - Einstufung der Planstelle - Beschwerende Maßnahme.
• EuG, 09.12.1999 - T-299/97

  Vicente Alonso Morales gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

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• EuG, 15.09.2017 - T-734/15

  Kommission/ FE - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Allgemeines …

  "51 [Was das Argument der Kommission angeht, wonach dann, wenn die Bekanntmachung eines Auswahlverfahrens als Bedingung für die Zulassung zu den Prüfungen eine Berufserfahrung mit einer Mindestdauer vorsehe, diese Beschäftigungszeit per definitionem sowohl vom Prüfungsausschuss als auch von den Bewerbern als Bezugnahme auf eine Vollzeitbeschäftigung zu verstehen sei], ist zunächst darauf hinzuweisen, dass der Unionsrichter in den von der Kommission angeführten Rechtssachen, in denen das Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), und die Beschlüsse vom 14. Dezember 2006, Klopfer/Kommission (F-118/05, EU:F:2006:137), sowie vom 10. Juli 2014, Mészáros/Kommission (F-22/13, EU:F:2014:189), ergangen sind, zwar festgestellt hat, dass die Dauer der verlangten Berufserfahrung selbst bei Fehlen einer genauen Angabe in der betreffenden Bekanntmachung des Auswahlverfahrens als die Dauer einer in Vollzeitarbeit erworbenen Berufserfahrung zu verstehen ist.

  Die Anstellungsbehörde verfügt bei der Bestimmung der Befähigungskriterien, die für die zu besetzenden Stellen verlangt werden, und bei der nach Maßgabe dieser Kriterien und des dienstlichen Interesses erfolgenden Festlegung der Bedingungen und Modalitäten für die Durchführung eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 24 Zum anderen kann sich die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens rechtmäßig darauf beschränken, die allgemeine Formulierung aus Art. 5 Abs. 1 des Statuts der Beamten der Europäischen Union (im Folgenden: Statut) wiederzugeben, ohne die für die zu besetzende Stelle verlangten praktischen Erfahrungen anzugeben, und dem Prüfungsausschuss für das Auswahlverfahren demnach die Verantwortung dafür überlassen, von Fall zu Fall zu beurteilen, ob die von den einzelnen Bewerbern beigebrachten Befähigungsnachweise und Diplome sowie die von ihnen nachgewiesene Berufserfahrung den vom Statut - und somit von der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens - für die Ausübung der Tätigkeiten der Laufbahngruppe dieser Bekanntmachung gestellten Anforderungen entsprechen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 64 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 26 Diesbezüglich hat das Gericht in Rn. 70 des Urteils vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), klargestellt, dass der Prüfungsausschuss in einem Fall wie dem vorliegenden, in dem eine Bedingung der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens ebenso allgemein formuliert war, bei der Festlegung der Kriterien für die Anwendung der Bedingungen für die Zulassung zum Auswahlverfahren, darunter jenes der Dauer der verlangten Berufserfahrung, über ein weites Ermessen verfügt.

  Rn. 27 Das Gericht hat jedoch in den Rn. 71 und 72 des Urteils vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), weiter ausgeführt, dass die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens aufgrund des Erfordernisses, dass die Berufstätigkeit während eines Mindestzeitraums ausgeübt worden sein muss, notwendigerweise verlangte, dass diese Tätigkeit während dieses Zeitraums tatsächlich ausgeübt wurde, was nur als Bezugnahme auf eine während dieses Mindestzeitraums ausgeübte Vollzeitbeschäftigung oder auf eine oder mehrere Teilzeitbeschäftigungen zu verstehen ist, die hinsichtlich der Arbeitszeit einer Vollzeitbeschäftigung der Mindestdauer entsprechen.

  Rn. 28 Das Gericht hat ferner unter den Umständen des Verfahrens, in dem das Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), ergangen ist, entschieden, dass der Prüfungsausschuss durch die Anwendung des Kriteriums betreffend das Erfordernis einer Vollzeitbeschäftigung weder gegen den Wortlaut der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens verstoßen noch über die in dieser Bekanntmachung aufgestellten Zulassungsbedingungen hinaus zusätzliche Voraussetzungen verlangt hat (Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 76).

  Rn. 30 Diese Auslegung steht mit der vom Gericht für den öffentlichen Dienst in Rn. 51 des angefochtenen Urteils angeführten Rechtsprechung im Einklang und ist auch die einzige, die eine einheitliche Anwendung des Einstellungsverfahrens auf alle Bewerber des Auswahlverfahrens ermöglicht, da je nachdem, ob die Tätigkeit ganztags, halbtags, während eines Viertels der Zeit oder an einem Tag der Woche innerhalb von drei Jahren ausgeübt würde, der verlangte Zeitraum der Tätigkeit beträchtlich variieren könnte, was gegebenenfalls zu einer Ungleichbehandlung der Bewerber hinsichtlich der Dauer der verlangten Erfahrung führen könnte (Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 74 und 75).

  Rn. 33 In diesem Zusammenhang ist auch darauf hinzuweisen, dass die Feststellungen des Gerichts für den öffentlichen Dienst in Rn. 51 des angefochtenen Urteils auf einer fehlerhaften Auslegung insbesondere sowohl des Urteils vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), als auch der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens beruhen.

  Zum einen geht aus diesem Urteil hervor, dass die streitgegenständliche Berufserfahrung nicht jene war, die die Klägerin in abhängiger Beschäftigung ausgeübt hatte und deren Dauer sich mithin anhand von Arbeitsverträgen oder Arbeitsbescheinigungen von Arbeitgebern einfach bestimmen ließ, sondern jene als Vorsitzende des Verwaltungsrats einer Stiftung, die freiwillig und in Teilzeit geleistet wurde und an keinen Zeit- oder Stundenplan gebunden war, sondern parallel zu einer anderen Tätigkeit ausgeübt wurde, die ihrerseits nicht berücksichtigt werden konnte (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 11 bis 14, 61, 81 und 82).

  Tatsächlich lieferte auch in dieser Rechtssache die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens dem Prüfungsausschuss keinen genauen Hinweis auf die Auslegung der Voraussetzung der Mindestdauer der erworbenen Berufserfahrung bzw. darauf, wie alle Erfahrungen zu berücksichtigen waren, die nicht in abhängiger Beschäftigung oder in Vollzeit erworben wurden (Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 3 und 70).

  Rn. 88 In der Gegenerwiderung macht FE geltend, die Bekanntmachung des Auswahlverfahrens, um das es im Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37), gehe, enthalte im Unterschied zum vorliegenden Fall eine explizite und detaillierte Beschreibung der Art der verlangten Berufserfahrung sowie der Stellen, an denen sie habe erworben werden können.

• EuG, 14.12.2017 - T-609/16

  PB/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung des …

  Rn. 27 Der Umstand, dass eine klagende Partei die Ausschreibung eines Auswahlverfahrens nicht fristgerecht angefochten hat, verwehrt es ihr nicht, Rechtsverstöße zu rügen, zu denen es im Laufe des Auswahlverfahrens gekommen ist, selbst wenn diese Rechtsverstöße auf den Wortlaut der Ausschreibung des Auswahlverfahrens zurückgeführt werden können (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 40 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Einem Bewerber in einem Auswahlverfahren kann nämlich nicht das Recht abgesprochen werden, die ihm gegenüber aufgrund der Bedingungen der Bekanntgabe des Auswahlverfahrens getroffene individuelle Entscheidung in allen Punkten, einschließlich der in der Bekanntgabe festgelegten, in Frage zu stellen, da erst diese Durchführungsentscheidung seine rechtliche Stellung im Einzelnen festlegt und ihm Gewissheit darüber verschafft, wie und in welchem Maß seine persönlichen Interessen beeinträchtigt sind (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 41 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 29 Besteht hingegen kein enger Zusammenhang zwischen der Begründung der angefochtenen Entscheidung und dem auf die Rechtswidrigkeit der nicht rechtzeitig angefochtenen Ausschreibung des Auswahlverfahrens gestützten Klagegrund, ist dieser nach den zwingenden Rechtsvorschriften über die Klagefristen, von denen in einem solchen Fall nicht ohne Beeinträchtigung des Grundsatzes der Rechtssicherheit abgewichen werden kann, für unzulässig zu erklären (Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 42, vgl. in diesem Sinne auch Urteil vom 26. Oktober 2004, Falcone/Kommission, T-207/02, EU:T:2004:315, Rn. 22).

  Rn. 44 Insoweit verfügt der Prüfungsausschuss über ein Ermessen bei der Beurteilung sowohl von Art und Dauer der früheren Berufserfahrung der Bewerber als auch des mehr oder weniger engen Zusammenhangs, in dem diese Erfahrung mit den Anforderungen der zu besetzenden Stelle stehen kann (…Urteile vom 21. November 2000, Carrasco Benítez/Kommission, T-214/99, EU:T:2000:272, Rn. 70…, vom 28. November 2002, Pujals Gomis/Kommission, T-332/01, EU:T:2002:289, Rn. 40, und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 65).

• Generalanwalt beim EuGH, 17.11.2022 - C-511/21

  Kommission/ Calhau Correia de Paiva - Rechtsmittel - EPSO-Auswahlverfahren - …

  {FN:27} Vgl. in diesem Sinne die Urteile vom 11. März 1986, Adams u. a./Kommission (…294/84, EU:C:1986:112, Rn. 17), vom 16. September 1993, Noonan/Kommission (…T-60/92, EU:T:1993:74, Rn. 27), und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 42).

  {FN:28} Vgl. in diesem Sinne die Urteile vom 11. März 1986, Adams u. a./Kommission (…294/84, EU:C:1986:112, Rn. 17), und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 42).

  {FN:42} Urteile vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission (T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 41), und vom 14. Dezember 2017, PB/Kommission, (…T-609/16, EU:T:2017:910, Rn. 28).

• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Rn. 54 Zunächst ist darauf hinzuweisen, dass ein Kläger zwar innerhalb der vorgeschriebenen Frist unmittelbar Klage gegen die Bekanntmachung eines Auswahlverfahrens erheben kann, wenn diese eine ihn im Sinne der Art. 90 und 91 des Statuts beschwerende Entscheidung der Anstellungsbehörde darstellt, eine Klage gegen die Entscheidung, ihn nicht zu dem Auswahlverfahren zuzulassen, aber nicht allein mit der Begründung ausgeschlossen werden kann, er habe die Ausschreibung nicht rechtzeitig angefochten (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. September 1993, Noonan/Kommission, T-60/92, EU:T:1993:74, Rn. 21, und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 40).

  Einem Bewerber für ein Auswahlverfahren kann nämlich nicht das Recht abgesprochen werden, die ihm gegenüber in Anwendung der Ausschreibungsbedingungen getroffene individuelle Entscheidung in allen Punkten - einschließlich der in der Bekanntmachung des Auswahlverfahrens festgelegten - anzufechten, da erst diese Entscheidung seine rechtliche Lage im Einzelnen festlegt und ihm Gewissheit darüber gibt, wie und in welchem Maße seine persönlichen Interessen betroffen sind (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 16. September 1993, Noonan/Kommission, T-60/92, EU:T:1993:74, Rn. 23, und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 41).

  Rn. 55 Dagegen ist dieses Vorbringen dann, wenn kein enger Zusammenhang zwischen der Begründung der angefochtenen Entscheidung und dem auf die angebliche Rechtswidrigkeit der nicht rechtzeitig angefochtenen Bekanntgabe des Auswahlverfahrens gestützten Klagegrund besteht, nach den zwingenden Vorschriften über die Klagefristen, von denen in einem solchen Fall nicht ohne Beeinträchtigung des Grundsatzes der Rechtssicherheit abgewichen werden kann, für unzulässig zu erklären (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 11. März 1986, Adams u. a./Kommission, 294/84, EU:C:1986:112, Rn. 17…, vom 16. September 1993, Noonan/Kommission, T-60/92, EU:T:1993:74, Rn. 27, und vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 42).

• EuG, 27.09.2006 - T-420/04

  Blackler / Parlament

  p. II-549, point 27 ; Tribunal 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au Recueil, point 66.

  Dans le cadre de son contrôle de légalité, le Tribunal doit se limiter à vérifier que l'exercice de ce pouvoir n'a pas été entaché d'une erreur manifeste d'appréciation (arrêt du Tribunal du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au recueil, point 66).

• EuG, 13.12.2006 - T-173/05

  Heus / Kommission

  Référence à : Tribunal 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au Recueil, point 27.

  Cette décision, adoptée à la suite d'une demande de réexamen introduite par la requérante en vertu d'une règle que la Commission s'est engagée à respecter et qui, dès lors, la lie, s'est substituée à la décision initiale du jury et constitue donc l'acte faisant grief (arrêt du Tribunal du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, non encore publié au Recueil, point 27).

• EuGöD, 05.05.2010 - F-48/09

  Schopphoven / Kommission

  22 Il importe de rappeler que, selon la jurisprudence, lorsqu'un candidat à un concours sollicite le réexamen d'une décision prise par un jury, c'est la décision prise par ce dernier après réexamen de la situation du candidat qui constitue l'acte lui faisant grief (arrêts du Tribunal de première instance du 31 janvier 2006, Giulietti/Commission, T-293/03, RecFP p. I-A-2-5 et II-A-2-19, point 27, et du 13 décembre 2006, Heus/Commission, T-173/05, RecFP p. I-A-2-329 et II-A-2-1695, point 19).
• EuG, 12.09.2018 - T-79/17

  Schoonjans/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstellung …

  Rn. 27 Erstens besteht die entscheidende Funktion der Ausschreibung eines Auswahlverfahrens darin, die Interessenten so genau wie möglich über die Art der Voraussetzungen für die Besetzung der fraglichen Stelle zu unterrichten, damit sie beurteilen können, ob sie sich bewerben sollen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 28 Zweitens verfügt die Anstellungsbehörde insoweit bei der Festlegung der für die zu besetzenden Dienstposten erforderlichen Befähigungsmerkmale und bei der unter Berücksichtigung dieser Merkmale und im dienstlichen Interesse vorzunehmenden Festlegung der Bedingungen und Durchführungsmodalitäten eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Oktober 2008, Chetcuti/Kommission, C-16/07 P, EU:C:2008:549, Rn. 76 und 77 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 13. Dezember 2006, Heus/Kommission, T-173/05, EU:T:2006:392, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 12.09.2018 - T-73/17

  RS/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …

  Rn. 35 Erstens besteht die entscheidende Funktion der Ausschreibung eines Auswahlverfahrens darin, die Interessenten so genau wie möglich über die Art der Voraussetzungen für die Besetzung der fraglichen Stelle zu unterrichten, damit sie beurteilen können, ob sie sich bewerben sollen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 36 Zweitens verfügt die Anstellungsbehörde insoweit bei der Festlegung der für die zu besetzenden Dienstposten erforderlichen Befähigungsmerkmale und bei der unter Berücksichtigung dieser Merkmale und im dienstlichen Interesse vorzunehmenden Festlegung der Bedingungen und Durchführungsmodalitäten eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Oktober 2008, Chetcuti/Kommission, C-16/07 P, EU:C:2008:549, Rn. 76 und 77 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 13. Dezember 2006, Heus/Kommission, T-173/05, EU:T:2006:392, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 12.09.2018 - T-55/17

  Healy/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstellung - …

  Rn. 29 Erstens besteht die entscheidende Funktion der Ausschreibung eines Auswahlverfahrens darin, die Interessenten so genau wie möglich über die Art der Voraussetzungen für die Besetzung der fraglichen Stelle zu unterrichten, damit sie beurteilen können, ob sie sich bewerben sollen (vgl. Urteil vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 30 Zweitens verfügt die Anstellungsbehörde insoweit bei der Festlegung der für die zu besetzenden Dienstposten erforderlichen Befähigungsmerkmale und bei der unter Berücksichtigung dieser Merkmale und im dienstlichen Interesse vorzunehmenden Festlegung der Bedingungen und Durchführungsmodalitäten eines Auswahlverfahrens über ein weites Ermessen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Oktober 2008, Chetcuti/Kommission, C-16/07 P, EU:C:2008:549, Rn. 76 und 77 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 31. Januar 2006, Giulietti/Kommission, T-293/03, EU:T:2006:37, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 13. Dezember 2006, Heus/Kommission, T-173/05, EU:T:2006:392, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 09.06.2021 - T-202/17

  Calhau Correia de Paiva/ Kommission - Sprachenregelung - Auswahlverfahren …
• EuG, 12.12.2018 - T-614/16

  Colin/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …
• EuG, 13.12.2018 - T-641/16

  Kakol/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Bekanntmachung …
• EuG, 13.10.2017 - T-572/16

  Brouillard/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung des …
• EuG, 03.03.2017 - T-556/16

  GX / Kommission
• EuGöD, 06.10.2015 - F-119/14

  FE / Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …
• EuGöD, 20.06.2012 - F-66/11

  Cristina / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 01.07.2010 - F-40/09

  Casta / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-73/06

  Van Neyghem / Kommission
• EuGöD, 23.01.2013 - F-24/11

  Katrakasas / Kommission
• EuGöD, 21.10.2009 - F-33/08

  V / Kommission
• EuGöD, 22.01.2015 - F-1/14

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Entscheidung des EPSO, die Klägerin …
• EuG, 14.12.2018 - T-761/17

  UR/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Michael Brown gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Öffentlicher …
• EuGöD, 22.05.2008 - F-145/06

  Pascual-García / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren …
• EuGöD, 14.12.2006 - F-118/05

  Klopfer / Kommission - Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu …