Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  McAuley / Rat

  Beamtenstatut

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)
• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Durchführung eines Urteils des Gerichts - Ernennung des Sprachberaters in der Englischen und Irischen Sprachabteilung des Rates - Beendigung des Stellenbesetzungsverfahrens nach Artikel 29 Absatz 1 Buchstabe a des Statuts - Ermessensmissbrauch - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (25)Zitiert selbst (22)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard - "Beamte - Einstellungsverfahren - Anwendung von Artikel 29 …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  99 Dans la mesure où ce grief doit être entendu comme visant à engager la responsabilité du Conseil du fait que, en ne nommant pas le requérant au poste de conseiller linguistique, il n'aurait pas correctement exécuté l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il importe de relever que, selon une jurisprudence constante, en vertu de l'article 29, paragraphe 1, du statut, l'AIPN est tenue d'examiner avec le plus grand soin les candidatures à un poste vacant présentées en vue d'une promotion ou d'une mutation, mais elle n'est cependant pas obligée d'une manière absolue de procéder à une promotion ou à une mutation, même en présence de candidatures valables de fonctionnaires remplissant toutes les exigences et conditions requises par l'avis de vacance (arrêt Campolargo/Commission, précité, points 93 à 98; arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, Parlement/Richard, C-174/99 P, Rec.
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  100 Dans la mesure où le grief du requérant peut être analysé comme invoquant la réparation du préjudice moral qu'il aurait subi du fait de l'adoption par l'AIPN des décisions de nommer Mme K. à l'issue de la procédure entamée en 1998 et de rejeter sa candidature, décisions qui ont été annulées par l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 37, et du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 46).
• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  92 Par ailleurs, le Tribunal a jugé que, lorsqu'il existe un lien direct entre un recours en annulation et un recours en indemnisation, le recours en indemnisation introduit séparément demeure recevable, alors même qu'il aurait pu également être introduit en tant qu'accessoire du recours en annulation, sans avoir été précédé d'une demande invitant l'AIPN à réparer le préjudice prétendument subi et d'une réclamation contestant le bien-fondé du rejet implicite ou explicite de la demande (arrêt du Tribunal du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 159).

• EuG, 06.11.1997 - T-15/96

  Beamte - Nichtigkeitsklage - Verspätete Beurteilung - Schadensersatzklage - …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58, et du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102).
• EuG, 28.11.1991 - T-158/89

  Guido van Hecken gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - Aufhebung der …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  100 Dans la mesure où le grief du requérant peut être analysé comme invoquant la réparation du préjudice moral qu'il aurait subi du fait de l'adoption par l'AIPN des décisions de nommer Mme K. à l'issue de la procédure entamée en 1998 et de rejeter sa candidature, décisions qui ont été annulées par l'arrêt du Tribunal du 14 juin 2001, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence, l'annulation d'un acte de l'administration attaqué par un fonctionnaire constitue en elle-même une réparation adéquate et, en principe, suffisante de tout préjudice moral que celui-ci peut avoir subi en raison de l'acte annulé (voir, notamment, arrêts du Tribunal du 28 novembre 1991, Van Hecken/CES, T-158/89, Rec. p. II-1341, point 37, et du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 46).
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58, et du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102).
• EuG, 14.09.1995 - T-480/93

  Einführung von Schutzmaßnahmen bei Reis mit Ursprung in den Niederländischen …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  L'institution défenderesse est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures nécessaires pour anéantir les effets des illégalités constatées, ce qui, dans le cas d'un acte qui a déjà été exécuté, implique de replacer le requérant dans la situation juridique dans laquelle il se trouvait antérieurement à cet acte (voir arrêts de la Cour du 31 mars 1971, Commission/Conseil, 22/70, Rec. p. 263, point 60; du 6 mars 1979, Simmenthal/Commission, 92/78, Rec. p. 777, point 32, et du 17 février 1987, Samara/Commission, 21/86, Rec. p. 795, point 7; arrêts du Tribunal du 14 septembre 1995, Antillean Rice Mills e.a./Commission, T-480/93 et T-483/93, Rec.
• EuG, 13.12.1995 - T-481/93

  Abschaffung veterinärrechtliche Kontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft; …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  57 Quant aux effets de l'annulation d'un acte prononcée par le juge communautaire, il convient de rappeler que celle-ci opère ex tunc et a donc pour effet d'éliminer rétroactivement l'acte annulé de l'ordre juridique (arrêt de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 30; arrêts du Tribunal du 13 décembre 1995, Exporteurs in Levende Varkens e.a./Commission, T-481/93 et T-484/93, Rec.
• EuG, 10.10.2001 - T-171/99

  Corus UK / Kommission

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  p. II-2941, point 46, et du 10 octobre 2001, Corus UK/Commission, T-171/99, Rec.
• EuG, 15.07.1993 - T-17/90

  E. Camara Alloisio und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  27 À l'appui de sa thèse, le Conseil renvoie à l'arrêt du Tribunal du 15 juillet 1993, Camara Alloisio e. a./Commission (T-17/90, T-28/91 et T-17/92, Rec.
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission
• EuG, 22.03.1995 - T-586/93

  Verfahren zur Besetzung der zur Besoldungsgruppe A 2 gehörenden Stelle eines …
• EuGH, 13.07.2000 - C-8/99

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament - Teilweise offensichtlich unzulässiges …
• EuG, 14.02.1990 - T-38/89

  Ingfried Hochbaum gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.06.2001 - T-230/99

  Öffentlicher Dienst
• EuGH - C-309/01

  Rat / McAuley
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission
• EuG, 15.06.1994 - T-6/93

  Beamte - Allgemeines Auswahlverfahren - Antrag auf Aufhebung einer Entscheidung …
• EuG, 02.02.1995 - T-106/92

  Erik Dan Frederiksen gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Vorübergehende …
• EuG, 27.06.2000 - T-47/97
• EuG, 05.12.2002 - T-119/99

  Hoyer / Kommission

alle Zitatstellen anzeigen
• EuGöD, 15.05.2006 - F-3/05

  Nadine Schmit gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  p. II-35, point 38 ; 1er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91 ; 11 mai 2005, De Stefano/Commission, T-25/03, RecFP p. I-A-125 et II-573, point 78, et Ross/Commission, précitée, point 40.

  p. II-35, point 38 ; du 1er décembre 1994, Ditterich/Commission, T-79/92, RecFP p. I-A-289 et II-907, point 41 ; du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1497, point 102 ; du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP, p. I-A-337 et II-1657, point 91, et ordonnance Ross/Commission, précitée, point 40).

• EuG, 17.05.2006 - T-95/04

  Lavagnoli / Kommission

  p. II-665, point 29 ; Tribunal 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28.

  Ainsi, en matière de recours de fonctionnaires, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut (arrêts du Tribunal du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. I-A-155 et II-497, point 34 ; du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 29, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28).

• EuG, 11.05.2005 - T-25/03

  de Stefano / Kommission

  Référence à : Tribunal 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102 ; Tribunal 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91.

  En revanche, lorsque le préjudice allégué ne résulte pas d'un acte dont l'annulation est poursuivie, mais de plusieurs fautes et omissions prétendument commises par l'administration, la procédure précontentieuse doit impérativement débuter par une demande invitant l'AIPN à réparer ce préjudice (arrêts du Tribunal du 6 novembre 1997, Liao/Conseil, T-15/96, RecFP p. I-A-329 et II-897, points 57 et 58 ; du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-378/00, RecFP p. I-A-311 et II-1479, point 102, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 91).

• EuG, 25.03.2009 - T-402/07

  Kaul / OHMI - Bayer (ARCOL) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Diese Gründe benennen zum einen exakt die Bestimmung, die als rechtswidrig angesehen wird, und lassen zum anderen die spezifischen Gründe der im Tenor festgestellten Rechtswidrigkeit erkennen, die das betroffene Organ bei der Ersetzung des aufgehobenen Aktes zu beachten hat (Beschluss des Gerichtshofs vom 13. Juli 2000, Gómez de Enterría y Sanchez/Parlament, C-8/99 P, Slg. 2000, I-6031, Randnrn. 19 und 20; vgl. Urteil des Gerichts vom 17. Dezember 2003, McAuley/Rat, T-324/02, Slg. ÖD I-A-337 und II-1657, Randnr. 56 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  48 Nach ständiger Rechtsprechung können Gegenstand einer Nichtigkeitsklage nur solche Handlungen oder Entscheidungen sein, die verbindliche Rechtswirkungen entfalten, die die Interessen des Klägers dadurch beeinträchtigen können, dass sie seine Rechtsstellung in qualifizierter Weise verändern (Urteil des Gerichtshofes vom 11. November 1981 in der Rechtssache 60/81, IBM/Kommission, Slg. 1981, 2639, Randnr. 9; Urteile des Gerichts vom 22. Juni 1990 in den verbundenen Rechtssachen T-32/89 und T-39/89, Marcopoulos/Gerichtshof, Slg. 1990, II-281, Randnr. 21, und vom 17. Dezember 2003 in der Rechtssache T-324/02, McAuley/Rat, Slg. ÖD 2003, I-A-337 und II-1657, Randnr. 28).
• EuGöD, 09.03.2010 - F-26/09

  N / Parlament

  96 Dans la mesure où le requérant a contesté la légalité du rapport de notation 2006 dans le délai du recours contentieux, et dès lors que sa demande indemnitaire, du 10 janvier 2008, a été présentée dans un délai raisonnable à compter du moment où il a eu connaissance de ce rapport (arrêt du Tribunal du 1er février 2007, Tsarnavas/Commission, F-125/05, RecFP p. I-A-1-43 et II-A-1-231, points 69 à 71), il est recevable à présenter, par acte séparé, des conclusions tendant à la réparation du préjudice causé par cet acte illégal (voir en ce sens, arrêts du Tribunal de première instance du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 159 ; du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, points 92 et 96, et du 19 octobre 2006, Pessoa e Costa/Commission, T-503/04, RecFP p I-A-2-237 et II-A-2-1239, points 58 et 59).
• EuG, 11.04.2006 - T-394/03

  Angeletti / Kommission

  p. I-4723, point 26 ; arrêt du Tribunal du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28).
• EuG, 25.10.2005 - T-43/04

  Fardoom und Reinard / Kommission

  Ainsi, en matière de recours de fonctionnaires, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut (arrêts du Tribunal du 15 juin 1994, Pérez Jiménez/Commission, T-6/93, RecFP p. I-A-155 et II-497, point 34 ; du 22 mars 1995, Kotzonis/CES, T-586/93, Rec. p. II-665, point 29, et du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, RecFP p. I-A-337 et II-1657, point 28).
• EuG, 29.11.2018 - T-493/17

  WL/ ERCEA - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Verwaltungsuntersuchung - …

  Ainsi, en matière de recours de fonctionnaires, les actes préparatoires d'une décision ne font pas grief au sens de l'article 90, paragraphe 2, du statut (arrêts du 17 décembre 2003, McAuley/Conseil, T-324/02, EU:T:2003:346, point 28, et du 25 octobre 2005, Fardoom et Reinard/Commission, T-43/04, EU:T:2005:374, point 28).
• EuG, 06.02.2007 - T-246/04

  Wunenburger / Kommission

  Verweisung auf: Gericht, 24. Juni 1993, Seghers/Rat, T-69/92, Slg. 1993, II-651, Randnr. 28; Gericht, 28. September 1993, Yorck von Wartenburg/Parlament, T-57/92 und T-75/92, Slg. 1993, II-925, Randnr. 36; Gericht, 15. Juni 1994, Pérez Jiménez/Kommission, T-6/93, Slg. ÖD 1994, I-A-155 und II-497, Randnr. 34; Gericht, 22. März 1995, Kotzonis/WSA, T-586/93, Slg. 1995, II-665, Randnr. 29; Gericht, 17. Dezember 2003, McAuley/Rat, T-324/02, Slg. ÖD 2003, I-A-337 und II-1657, Randnr. 28.
• Generalanwalt beim EuGH, 29.01.2019 - C-243/18

  Gemeinsames Unternehmen Fusion for Energy/ Galocha - Rechtsmittel - Öffentlicher …
• EuGöD, 17.10.2013 - F-69/11

  BF / Rechnungshof
• EuGöD, 19.02.2008 - F-49/07

  R / Kommission
• EuG, 30.01.2008 - T-85/04

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beurteilung - Beurteilung …
• EuG, 17.10.2006 - T-432/03

  Dehon / Parlament
• EuG, 13.09.2005 - T-283/03

  Recalde Langarica / Kommission
• EuG, 09.10.2008 - T-407/04

  Miguelez Herreras / Kommission
• EuG, 30.01.2008 - T-394/04

  Strack / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Beförderung - …
• EuG, 14.09.2006 - T-119/04

  Rossi Ferreras / Kommission
• EuGöD, 14.09.2010 - F-52/09

  Da Silva Pinto Branco / Gerichtshof
• EuGöD, 15.04.2010 - F-104/08

  Angelidis / Parlament
• EuG, 09.10.2008 - T-312/04

  Di Bucci / Kommission
• EuG, 09.10.2008 - T-328/04

  Wilms / Kommission
• EuG, 19.02.2008 - T-49/07

  R gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
• EuG, 18.10.2006 - T-32/05

  Staelen / Parlament