Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  August Storck / EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  August Storck / EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Gemeinschaftsmarke - Klage des Inhabers der Wortmarke "Fruitfuls" für Waren der Klasse 30 auf Aufhebung der Entscheidung R 1580/2013-5 der Fünften Beschwerdekammer des Harmonisierungsamts für den Binnenmarkt (HABM) vom 27. März 2014, mit der die Beschwerde der Klägerin ...

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (13)

• EuG, 13.02.2007 - T-256/04

  Mundipharma / OHMI - Altana Pharma (RESPICUR) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie de produits ou de services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46 ; du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24, et du 10 décembre 2015, Vieta, T-690/14, non publié, EU:T:2015:950, point 62).

  Dès lors, dans la mesure où il est appliqué par les consommateurs préalablement à tout achat, le critère de finalité ou de destination est un critère primordial dans la définition d'une sous-catégorie de produits ou de services [arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 29, et du 16 mai 2013, Aleris/OHMI - Carefusion 303 (ALARIS), T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 22].

  En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits ou de services (voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 31, et du 16 mai 2013, ALARIS, T-353/12, EU:T:2013:257, point 23).

• EuG, 14.07.2005 - T-126/03

  Reckitt Benckiser (España) / OHMI - Aladin (ALADIN) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu'il n'est pas possible d'opérer des divisions significatives à l'intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou services couvre nécessairement toute cette catégorie [arrêts du 14 juillet 2005, Reckitt Benckiser (España)/OHMI - Aladin (ALADIN), T-126/03, EU:T:2005:288, point 45, et du 13 février 2007, Mundipharma/OHMI - Altana Pharma (RESPICUR), T-256/04, EU:T:2007:46, point 23].

  Par conséquent, la notion de « partie de produits ou de services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46 ; du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24, et du 10 décembre 2015, Vieta, T-690/14, non publié, EU:T:2015:950, point 62).

• EuG, 10.12.2015 - T-690/14

  Sony Computer Entertainment Europe / OHMI - Marpefa (Vieta)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  En premier lieu, s'agissant de vérifier si c'est à juste titre que la chambre de recours a pu effectuer une comparaison des ventes entre, d'une part, les « bonbons durs aux fruits " et, d'autre part, les « sucreries ", il résulte de la jurisprudence que, si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d'être envisagées de manière autonome, la preuve de l'usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n'emporte protection que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée [voir arrêt du 10 décembre 2015, Sony Computer Entertainment Europe/OHMI - Marpefa (Vieta), T-690/14, non publié, EU:T:2015:950, point 61 et jurisprudence citée].

  Par conséquent, la notion de « partie de produits ou de services " ne peut s'entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes (arrêts du 14 juillet 2005, ALADIN, T-126/03, EU:T:2005:288, point 46 ; du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 24, et du 10 décembre 2015, Vieta, T-690/14, non publié, EU:T:2015:950, point 62).

 
• EuG, 16.05.2013 - T-353/12

  Aleris / OHMI - Carefusion 303 (ALARIS)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  Dès lors, dans la mesure où il est appliqué par les consommateurs préalablement à tout achat, le critère de finalité ou de destination est un critère primordial dans la définition d'une sous-catégorie de produits ou de services [arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 29, et du 16 mai 2013, Aleris/OHMI - Carefusion 303 (ALARIS), T-353/12, non publié, EU:T:2013:257, point 22].

  En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits ou de services (voir, en ce sens, arrêts du 13 février 2007, RESPICUR, T-256/04, EU:T:2007:46, point 31, et du 16 mai 2013, ALARIS, T-353/12, EU:T:2013:257, point 23).

• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  Il suffit, à cet égard, de rappeler que, en vertu de l'article 65, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009, le Tribunal est appelé à apprécier la légalité des décisions des chambres de recours de l'EUIPO en contrôlant l'application du droit de l'Union effectuée par celles-ci eu égard, notamment, aux éléments de fait qui ont été soumis auxdites chambres (voir, en ce sens, arrêt du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, EU:C:2008:739, point 38).
• EuGH, 19.12.2012 - C-149/11

  Leno Merken - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - Art. 15 Abs. 1 …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  S'agissant de l'étendue territoriale de l'usage, il ressort de la jurisprudence que, s'il est certes raisonnable de s'attendre à ce qu'une marque de l'Union européenne soit utilisée sur un territoire plus important que celui couvert par des marques nationales, il n'est pas nécessaire que cet usage soit toujours géographiquement étendu pour être qualifié de sérieux (arrêt du 19 décembre 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, point 54).
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, une marque fait l'objet d'un usage sérieux lorsqu'elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l'identité d'origine des produits et des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits et services, à l'exclusion d'usages de caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (voir, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43).
• EuG, 06.10.2004 - T-356/02

  Vitakraft-Werke Wührmann / OHMI - Krafft (VITAKRAFT)

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  De plus, la condition relative à l'usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu'elle est protégée sur le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l'extérieur [voir arrêts du 6 octobre 2004, Vitakraft-Werke Wührmann/OHMI - Krafft (VITAKRAFT), T-356/02, EU:T:2004:292, point 26 et jurisprudence citée, et du 4 juillet 2014, Construcción, Promociones e Instalaciones/OHMI - Copisa Proyectos y Mantenimientos Industriales (CPI COPISA INDUSTRIAL), T-345/13, non publié, EU:T:2014:614, point 21 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.11.2004 - T-396/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE VON DER AUGUST STORCK KG ERHOBENEN KLAGEN …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  Dans ces circonstances, la fonction du Tribunal n'étant pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui, les éléments de preuve présentés par la requérante pour la première fois devant lui doivent, partant, être rejetés comme étant irrecevables [voir, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon), T-396/02, EU:T:2004:329, point 24 et jurisprudence citée, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 18.10.2016 - T-367/14

  Dans ces circonstances, la fonction du Tribunal n'étant pas de réexaminer les circonstances de fait à la lumière des documents présentés pour la première fois devant lui, les éléments de preuve présentés par la requérante pour la première fois devant lui doivent, partant, être rejetés comme étant irrecevables [voir, en ce sens, arrêts du 10 novembre 2004, Storck/OHMI (Forme d'un bonbon), T-396/02, EU:T:2004:329, point 24 et jurisprudence citée, et du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 24.05.2012 - T-152/11

  TMS Trademark-Schutzrechtsverwertungsgesellschaft / OHMI - Comercial Jacinto …
• EuG, 15.07.2015 - T-398/13

  TVR Automotive / OHMI - TVR Italia (TVR ITALIA) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 04.07.2014 - T-345/13

  Construcción, Promociones e Instalaciones / OHMI - Copisa Proyectos y …

• EuGH, 16.07.2020 - C-714/18

  ACTC/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Dagegen kommt es auf die Art und die Merkmale der betreffenden Waren als solche bei der Definition von Untergruppen von Waren oder Dienstleistungen nicht an (vgl. Urteil vom 18. Oktober 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands [Fruitfuls], T-367/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:615, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).".
• EuG, 10.04.2024 - T-161/23

  Schönegger Käse-Alm/ EUIPO - Jumpseat3D plus Germany (Rebell) - Unionsmarke - …

  Wird der Nachweis der ernsthaften Benutzung nur für einen Teil der Waren oder Dienstleistungen erbracht, für die eine angegriffene Marke eingetragen ist, und sind die übrigen Voraussetzungen von Art. 58 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung 2017/1001 erfüllt, so kann die Marke für Waren oder Dienstleistungen, für die der Nachweis der ernsthaften Benutzung nicht erbracht wurde bzw. überhaupt kein Nachweis der Benutzung erbracht wurde, für verfallen erklärt werden (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 18. Oktober 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands [Fruitfuls], T-367/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:615, Rn. 21).
• EuG, 15.11.2018 - T-831/17

  DRH Licensing & Managing/ EUIPO - Merck (Flexagil) - Unionsmarke - …

  Die Erwartung, dass eine Unionsmarke in einem größeren Gebiet als dem von nationalen Marken abgedeckten Gebiet benutzt wird, ist zwar nachvollziehbar, es ist aber nicht erforderlich, dass diese Benutzung stets in einem größeren räumlichen Gebiet erfolgt, um als ernsthaft qualifiziert zu werden (…Urteile vom 19. Dezember 2012, Leno Merken, C-149/11, EU:C:2012:816, Rn. 54…, vom 8. Mai 2014, Pedro Group/HABM - Cortefiel [PEDRO], T-38/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:241, Rn. 35, und vom 18. Oktober 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands [Fruitfuls], T-367/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:615, Rn. 42).

 
• EuG, 13.09.2018 - T-94/17

  ACTC / EUIPO - Taiga (tigha)

  En revanche, la nature des produits en cause ainsi que leurs caractéristiques ne sont pas, en tant que telles, pertinentes pour la définition de sous-catégories de produits ou de services [voir arrêt du 18 octobre 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls), T-367/14, non publié, EU:T:2016:615, point 32 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.12.2019 - T-383/18

  Sta*Ware EDV Beratung/ EUIPO - Accelerate IT Consulting (businessNavi) - …

  Wird der Nachweis der ernsthaften Benutzung nur für einen Teil der Waren oder Dienstleistungen erbracht, für die eine angegriffene Marke eingetragen ist, und sind die übrigen Voraussetzungen des Art. 51 Abs. 1 Buchst. a der Verordnung Nr. 207/2009 erfüllt, so kann die Marke für die Waren oder Dienstleistungen, für die ihr Inhaber keine ernsthafte oder überhaupt keine Benutzung nachgewiesen hat, für verfallen erklärt werden (Urteil vom 18. Oktober 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands [Fruitfuls], T-367/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:615, Rn. 21).
• Generalanwalt beim EuGH, 19.12.2019 - C-714/18

  ACTC/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke - Verordnung (EG) Nr. 207/2009 - …

  Dagegen kommt es auf die Art und die Merkmale der betreffenden Waren als solche bei der Definition von Untergruppen von Waren oder Dienstleistungen nicht an (vgl. Urteil vom 18. Oktober 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands [Fruitfuls], T-367/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:615, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung[(11)]).".
• EuG, 04.10.2017 - T-143/16

  Intesa Sanpaolo / EUIPO - Intesia Group Holding (INTESA) - Unionsmarke - …

  Si la preuve d'usage sérieux n'est apportée que s'agissant d'une partie des produits ou des services pour lesquels une marque contestée est enregistrée et si les autres conditions prévues par l'article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 207/2009 sont réunies, son titulaire peut être déclaré déchu de ses droits pour les produits ou les services pour lesquels il n'a pas apporté la preuve d'usage sérieux, voire aucune preuve d'usage du tout [arrêt du 18 octobre 2016, August Storck/EUIPO - Chiquita Brands (Fruitfuls), T-367/14, non publié, EU:T:2016:615, point 21].