Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Chetcuti / Kommission

• EU-Kommission

  Marguerite Chetcuti gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Marguerite Chetcuti gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 31. August 2004

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Internes Auswahlverfahren.

Verfahrensgang

• EuG, 08.11.2006 - T-357/04
• Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07
• EuGH, 09.10.2008 - C-16/07

Wird zitiert von ... (12)Zitiert selbst (7)

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• EuG, 05.02.1997 - T-207/95

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Bekanntgabe eines Auswahlverfahrens - …

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  49 Toutefois, le statut confère un large pouvoir d'appréciation aux institutions pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et, plus généralement, dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, point 42 ; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66, et du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 36).

• EuG, 21.11.2000 - T-214/99

  Öffentlicher Dienst

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  Un tel pouvoir peut s'exercer notamment lorsque, conformément à l'article 1er de l'annexe III du statut, qui régit la procédure relative aux concours internes à une institution visés à l'article 29, paragraphe 1, sous b), dudit statut, l'AIPN arrête l'avis de concours et précise, notamment, les conditions d'admission au concours (arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 52, et du 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 51).

• EuG, 23.01.2003 - T-53/00

  Angioli / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  Dès lors, l'expression « concours interne à l'institution " concerne, en principe, toutes les personnes se trouvant au service de celle-ci, à quelque titre que ce soit (arrêt Rauch/Commission, point 29 supra, p. 190, et arrêt du Tribunal du 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13, II-73, point 50).

• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. 179, 190 ; Tribunal 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec.

  49 Toutefois, le statut confère un large pouvoir d'appréciation aux institutions pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et, plus généralement, dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, point 42 ; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66, et du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 36).

• EuG, 15.02.2005 - T-256/01

  Norman Pyres gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  49 Toutefois, le statut confère un large pouvoir d'appréciation aux institutions pour déterminer les critères de capacité exigés par les emplois à pourvoir et pour déterminer, en fonction de ces critères et, plus généralement, dans l'intérêt du service, les conditions et modalités d'organisation d'un concours (arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, point 42 ; du 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66, et du 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, non encore publié au Recueil, point 36).

• EuG, 15.11.2001 - T-142/00

  Van Huffel / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  p. II-597, point 42 ; Tribunal 5 février 1997, 1barra Gil/Commission, T-207/95, RecFP p. I-A-13 et II-31, point 66 ; Tribunal 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 53 ; Tribunal 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 52 ; Tribunal 23 janvier 2003, Angioli/Commission, T-53/00, RecFP p. I-A-13 et II-73, point 50 ; Tribunal 15 février 2005, Pyres/Commission, T-256/01, RecFP p. I-A-23 et II-99, points 36 et 38.

  Un tel pouvoir peut s'exercer notamment lorsque, conformément à l'article 1er de l'annexe III du statut, qui régit la procédure relative aux concours internes à une institution visés à l'article 29, paragraphe 1, sous b), dudit statut, l'AIPN arrête l'avis de concours et précise, notamment, les conditions d'admission au concours (arrêts du Tribunal du 21 novembre 2000, Carrasco Benítez/Commission, T-214/99, RecFP p. I-A-257 et II-1169, point 52, et du 15 novembre 2001, Van Huffel/Commission, T-142/00, RecFP p. I-A-219 et II-1011, point 51).

• EuG, 08.01.2003 - T-94/01

  Hirsch / EZB

  Auszug aus EuG, 08.11.2006 - T-357/04

  Dans une matière qui relève de l'exercice d'un pouvoir discrétionnaire, ce principe est méconnu lorsque l'institution concernée procède à une différenciation arbitraire ou manifestement inadéquate par rapport à l'objectif de la réglementation (arrêt du Tribunal du 8 janvier 2003, Hirsch e.a./BCE, T-94/01, T-152/01 et T-286/01, RecFP p. I-A-1 et II-27, point 51).

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• EuGöD, 21.09.2006 - F-37/05

  Brown / Kommission

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04.

  Elle constate que, dans la présente affaire, est mise en cause une condition d'admission au concours similaire à celle discutée dans l'affaire T-357/04.

  11 Le Tribunal considère que le recours dans la présente affaire et celui introduit devant le Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04 soulèvent une même question d'interprétation des dispositions des articles 27 et 29, paragraphe 1, du statut, pour l'application, d'une part, du titre III, point 1, de l'avis de concours COM/PB/04 et, d'autre part, du titre III, point 1, de l'avis de concours COM/PA/04.

  12 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04.

  1) La procédure dans l'affaire F-37/05, Brown/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04, Chetcuti/Commission..

• EuGöD, 21.09.2006 - F-33/05

  Ogou/ Kommission

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04.

  12 Le Tribunal considère que le recours dans la présente affaire et celui introduit devant le Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04 soulèvent une même question d'interprétation des dispositions des articles 27 et 29, paragraphe 1, du statut, pour l'application, d'une part, du titre III, point 1, de l'avis de concours COM/PB/04 et, d'autre part, du titre III, point 1, de l'avis de concours COM/PA/04.

  13 Dès lors, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu, en vertu des articles 8, paragraphe 3, premier alinéa, de l'annexe I du statut de la Cour de justice et 78 du règlement de procédure du Tribunal de première instance, de suspendre la procédure dans la présente affaire jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04.

  1) La procédure dans l'affaire F-33/05, Ogou/Commission, est suspendue jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance des Communautés européennes mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04, Chetcuti/Commission..

• EuGöD, 21.06.2007 - F-37/05

  Brown / Kommission

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04.

  10 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 21 septembre 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-37/05, Brown/Commission, jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04.

  12 Le 22 janvier 2007, Mme Chetcuti a introduit un pourvoi contre l'arrêt la concernant rendu dans l'affaire T-357/04.

• EuGöD, 21.06.2007 - F-33/05

  Ogou/ Kommission

  Ce recours a été enregistré au greffe du Tribunal de première instance sous le numéro T-357/04.

  10 En application de ces dispositions, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 21 septembre 2006, de suspendre la procédure dans l'affaire F-33/05, Ogou/Commission, jusqu'au prononcé de la décision du Tribunal de première instance mettant fin à l'instance dans l'affaire T-357/04.

  12 Le 22 janvier 2007, Mme Chetcuti a introduit un pourvoi contre l'arrêt la concernant rendu dans l'affaire T-357/04.

• EuGH, 09.10.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Auswahlverfahren …

  Rn. 1 Mit ihrem Rechtsmittel beantragt Frau Chetcuti die Aufhebung des Urteils des Gerichts erster Instanz der Europäischen Gemeinschaften vom 8. November 2006, Chetcuti/Kommission (T-357/04, Slg. ÖD 2006, I-A-0000 und II-0000, im Folgenden: angefochtenes Urteil), mit dem das Gericht ihre Klage auf Aufhebung der Entscheidung des Prüfungsausschusses für das Auswahlverfahren vom 22. Juni 2004 über die Ablehnung ihrer Bewerbung um die Teilnahme an einem Auswahlverfahren (im Folgenden: streitige Entscheidung) sowie der nachfolgenden Maßnahmen dieses Verfahrens abgewiesen hat.
• EuG, 05.09.2018 - T-671/16

  Villeneuve/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Allgemeines …

  Rn. 119 In einem der Ermessensausübung unterliegenden Bereich ist dieser Grundsatz verletzt, wenn das betreffende Organ eine willkürliche oder im Verhältnis zum Zweck der Regelung offensichtlich unangemessene Differenzierung vornimmt (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 8. Januar 2003, Hirsch u. a./EZB, T-94/01, T-152/01 und T-286/01, EU:T:2003:3, Rn. 51, vom 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, EU:T:2006:339, Rn. 54, …sowie vom 29. November 2006, Campoli/Kommission, T-135/05, EU:T:2006:366, Rn. 95 bis 97).
• EuG, 12.09.2018 - T-55/17

  Healy/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstellung - …

  Rn. 43 Denn die Verpflichtung, alle in seinem Dienst stehenden Personen zu einem internen Auswahlverfahren zuzulassen, würde das weite Ermessen dieses Organs beeinträchtigen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Oktober 2008, Chetcuti/Kommission, C-16/07 P, EU:C:2008:549' Rn. 70 bis 76, …und vom 24. September 2009, Brown/Kommission, F-37/05, EU:F:2009:121' Rn. 68), so dass seinen Beamten und Bediensteten kein absolutes Recht auf Teilnahme an einem internen Auswahlverfahren dieses Organs zuerkannt werden kann (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. März 1997, de Kerros und Kohn-Berge/Kommission, T-40/96 und T-55/96, EU:T:1997:28' Rn. 39, und vom 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, EU:T:2006:339' Rn. 42).
• Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Begriff "Auswahlverfahren innerhalb des …

  {FN:2} - Urteil Chetcuti/Kommission (T-357/04, Slg. ÖD 2006, I-A-0000 und II-0000, im Folgenden: angefochtenes Urteil).
• EuG, 12.09.2018 - T-79/17

  Schoonjans/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Einstellung …

  Deshalb kann seinen Bediensteten und Beamten kein absolutes Recht auf Teilnahme an einem internen Auswahlverfahren dieses Organs zuerkannt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. März 1997, de Kerros und Kohn-Berge/Kommission, T-40/96 und T-55/96, EU:T:1997:28' Rn. 39, und vom 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, EU:T:2006:339' Rn. 42).
• EuG, 12.09.2018 - T-73/17

  RS/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …

  Deshalb kann seinen Bediensteten und Beamten kein absolutes Recht auf Teilnahme an einem internen Auswahlverfahren dieses Organs zuerkannt werden (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 6. März 1997, de Kerros und Kohn-Berge/Kommission, T-40/96 und T-55/96, EU:T:1997:28' Rn. 39, und vom 8. November 2006, Chetcuti/Kommission, T-357/04, EU:T:2006:339' Rn. 42).
• EuGöD, 24.09.2009 - F-37/05

  Michael Brown gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Öffentlicher …
• EuGöD, 17.11.2009 - F-99/08

  Di Prospero / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …