Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Campolargo / Kommission

• EU-Kommission

  Mário Campolargo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Einstellungsverfahren - Anwendung von Artikel 29 Absatz 1 des Statuts - Einstellung eines Bediensteten auf Zeit - Rücknahme eines Verwaltungsakts.

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Campolargo / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Einstellungsverfahren - Anwendung von Artikel 29 Absatz 1 des Statuts - Einstellung eines Bediensteten auf Zeit - Rücknahme eines Verwaltungsakts.

Wird zitiert von ... (37)Zitiert selbst (27)

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• EuG, 14.09.1995 - T-480/93

  Einführung von Schutzmaßnahmen bei Reis mit Ursprung in den Niederländischen …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  p. II-2941, point 46, et du 10 octobre 2001, Corus UK/Commission, T-171/99, non encore publié au Recueil, point 50), l'institution défenderesse est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures nécessaires pour anéantir les effets des illégalités constatées, ce qui, dans le cas d'un acte qui a déjà été exécuté, comporte une remise du requérant dans la situation juridique dans laquelle il se trouvait antérieurement à cet acte (voir arrêts de la Cour du 31 mars 1971, Commission/Conseil, 22/70, Rec. p. 263, point 60; du 6 mars 1979,Simmenthal/Commission, 92/78, Rec. p. 777, point 32, et du 17 février 1987, Samara/Commission, 21/86, Rec. p. 795, point 7; arrêts du Tribunal du 14 septembre 1995, Antillean Rice Mills e.a./Commission, T-480/93 et T-483/93, Rec.
• EuG, 13.12.1995 - T-481/93

  Abschaffung veterinärrechtliche Kontrollen an den Binnengrenzen der Gemeinschaft; …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  À cet égard, il suffit de relever que, à la suite d'un arrêt d'annulation, laquelle opère ex tunc et a donc pour effet d'éliminer rétroactivement l'acte annulé de l'ordre juridique (voir arrêt de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 30; arrêts du Tribunal du 13 décembre 1995, Exporteurs in Levende Varkens e.a./Commission, T-481/93 et T-484/93, Rec.
• EuG, 10.10.2001 - T-171/99

  Corus UK / Kommission

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  p. II-2941, point 46, et du 10 octobre 2001, Corus UK/Commission, T-171/99, non encore publié au Recueil, point 50), l'institution défenderesse est tenue, en vertu de l'article 233 CE, de prendre les mesures nécessaires pour anéantir les effets des illégalités constatées, ce qui, dans le cas d'un acte qui a déjà été exécuté, comporte une remise du requérant dans la situation juridique dans laquelle il se trouvait antérieurement à cet acte (voir arrêts de la Cour du 31 mars 1971, Commission/Conseil, 22/70, Rec. p. 263, point 60; du 6 mars 1979,Simmenthal/Commission, 92/78, Rec. p. 777, point 32, et du 17 février 1987, Samara/Commission, 21/86, Rec. p. 795, point 7; arrêts du Tribunal du 14 septembre 1995, Antillean Rice Mills e.a./Commission, T-480/93 et T-483/93, Rec.

• EuG, 23.10.1990 - T-46/89

  Antonino Pitrone gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Dans l'arrêt du 23 octobre 1990, Pitrone/Commission (T-46/89, Rec. p. II-577, points 61 et 62), le Tribunal a déduit de cette jurisprudence qu'il appartenait à l'autorité hiérarchique seule d'apprécier qui, d'un agent temporaire ou d'un fonctionnaire, était le mieux qualifié pour exercer les fonctions de chef d'un service spécialisé nouvellement créé.
• EuG, 08.11.1990 - T-56/89

  Brigitte Bataille u. a. gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verdoppelung des …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  À cet égard, il n'y a pas lieu de transposer aux procédures au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous a), du statut la jurisprudence selon laquelle les agents temporaires ont, en principe, le droit de participer aux concours internes de leur institution et, partant, d'être nommés fonctionnaires à l'issue d'une procédure au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous b), du statut (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Rauch/Commission, 16/64, Rec. p. 179, 190; du 12 mars 1975, Küster/Parlement, 23/74, Rec. p. 353, point 35, et du 28 octobre 1982, Giannini/Commission, 265/81, Rec. p. 3865, points 7 et 8; arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, points 39 à 41; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 39, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 36).
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  À titre subsidiaire, pour le cas où il y aurait lieu de reconnaître une priorité des fonctionnaires sur les agents temporaires dans le cadre d'une procédure de promotion au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous a), du statut, le requérant rappelle que, selon la jurisprudence, d'une part, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation en matière de promotion et ne peuvent être censurées que si elles utilisent celui-ci d'une manière manifestement erronée (arrêt de la Cour du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, Rec. p. 5345, point 18; arrêt duTribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 33), et, d'autre part, l'AIPN n'est pas tenue de rejeter au préalable les candidatures examinées au titre de la promotion ou de la mutation avant d'organiser un concours interne ou de passer à l'une des phases suivantes de la procédure (arrêt Parlement/Richard, précité, points 41 à 43; conclusions de l'avocat général M. Mischo sous ledit arrêt, précitées, points 68 à 70).
• EuG, 06.03.1997 - T-40/96

  Beamte - Einstellung - Zugang zu internen Auswahlverfahren - Ausschreibung eines …

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  À cet égard, il n'y a pas lieu de transposer aux procédures au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous a), du statut la jurisprudence selon laquelle les agents temporaires ont, en principe, le droit de participer aux concours internes de leur institution et, partant, d'être nommés fonctionnaires à l'issue d'une procédure au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous b), du statut (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Rauch/Commission, 16/64, Rec. p. 179, 190; du 12 mars 1975, Küster/Parlement, 23/74, Rec. p. 353, point 35, et du 28 octobre 1982, Giannini/Commission, 265/81, Rec. p. 3865, points 7 et 8; arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, points 39 à 41; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 39, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 36).
• EuG, 19.02.1998 - T-3/97

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  L'ordre de préférence établi par l'article 29, paragraphe 1, du statut doit, en effet, être compris comme étant l'expression même du principe selon lequel tout fonctionnaire a vocation à faire carrière au sein de son institution (arrêt du Tribunal du 19 février 1998, Campogrande/Commission, T-3/97, RecFP p. I-A-89 et II-215, point 65; voir également conclusions de l'avocat général M. Mischo sous l'arrêt Parlement/Richard, précitées, points 50 et 51).
• EuG, 12.11.1998 - T-294/97

  Carrasco Benítez / Kommission

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  À cet égard, il n'y a pas lieu de transposer aux procédures au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous a), du statut la jurisprudence selon laquelle les agents temporaires ont, en principe, le droit de participer aux concours internes de leur institution et, partant, d'être nommés fonctionnaires à l'issue d'une procédure au titre de l'article 29, paragraphe 1, sous b), du statut (arrêts de la Cour du 31 mars 1965, Rauch/Commission, 16/64, Rec. p. 179, 190; du 12 mars 1975, Küster/Parlement, 23/74, Rec. p. 353, point 35, et du 28 octobre 1982, Giannini/Commission, 265/81, Rec. p. 3865, points 7 et 8; arrêts du Tribunal du 8 novembre 1990, Bataille e.a./Parlement, T-56/89, Rec. p. II-597, points 39 à 41; du 6 mars 1997, de Kerros et Kohn-Bergé/Commission, T-40/96 et T-55/96, RecFP p. I-A-47 et II-135, point 39, et du 12 novembre 1998, Carrasco Benítez/Commission, T-294/97, RecFP p. I-A-601 et II-1819, point 36).
• EuGH, 21.03.1990 - 142/87

  Belgien / Kommission

  Auszug aus EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Il y a toutefois lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, même dans le cas où il y a eu une violation des droits de la défense, il faut en outre, pour que le moyen puisse être retenu, que, en l'absence de cette irrégularité, la procédure ait pu aboutir à un résultat différent (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 29 octobre 1980, Van Landewyck e.a./Commission, 209/78 à 215/78 et 218/78, Rec. p. 3125, point 47, et du 21 mars 1990, Belgique/Commission, C-142/87, Rec.
• EuGH, 29.02.1996 - C-56/93

  Belgien / Kommission
• EuGH, 15.05.1997 - C-278/95

  Siemens / Kommission
• EuGH, 13.07.2000 - C-174/99

  Parlament / Richard - "Beamte - Einstellungsverfahren - Anwendung von Artikel 29 …
• EuG, 15.06.2000 - T-211/98

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 18.12.1992 - T-43/90

  José Miguel Díaz García gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulage für …
• EuG, 09.03.1999 - T-273/97
• EuGH, 18.10.2001 - C-241/00

  Pilkington United Kingdom / Kish - "Rechtsmittel - Wettbewerb - Beherrschende …
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97
• EuG, 26.01.1995 - T-60/94

  Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …
• EuG, 17.11.1998 - T-131/97

  Gómez de Enterría y Sanchez / Parlament
• EuG, 06.05.1997 - T-169/95

  Beamte - Krankheitsurlaub - Ärztliches Zeugnis - Ärztliche Kontrolluntersuchung - …
• EuG, 24.04.2001 - T-172/00

  Beamte - Verwendung im Zusammenhang mit der Stellung als Mitglied der …
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission
• EuG, 20.09.2000 - T-261/97

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 10.02.1994 - T-107/92

  George John White gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 13.07.1995 - T-545/93

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• EuG, 12.12.2006 - T-228/02

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERKLÄRT DEN BESCHLUSS DES RATES FÜR NICHTIG, …

  Rn. 94 So verstanden ist die Gewährleistung der Verteidigungsrechte im Rahmen des Verwaltungsverfahrens von dem Recht auf einen effektiven gerichtlichen Rechtsbehelf gegen den eventuell am Ende dieses Verfahrens erlassenen beschwerenden Rechtsakt zu unterscheiden (vgl. in diesem Sinne Urteil des Gerichts vom 23. April 2002 in der Rechtssache T-372/00, Campolargo/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-49 und II-223, Randnr. 36).
• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  79 S'agissant, troisièmement, de la question de savoir si les explications orales fournies à la requérante au cours de la réunion interservices du 5 juin 2002 peuvent être considérées comme un début de motivation de la décision de rejet de sa candidature, il y a lieu de relever, d'abord, que selon la jurisprudence, ce n'est que très exceptionnellement, et au vu de circonstances spécifiques, que des explications orales fournies au cours d'une réunion interservices peuvent être considérées comme un début de motivation pouvant être complété en cours d'instance (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Vicente Nuñez/Commission, point 30 supra, point 44 ; du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47).

• EuGöD, 28.04.2009 - F-5/05

  DIE ENTSCHEIDUNG DES OLAF, DIE IM VERLAUF EINER INTERNEN UNTERSUCHUNG BEI DER …

  Rn. 112 Zudem ist die Wahrung der Verteidigungsrechte in jedem gegen eine Person eingeleiteten Verfahren, das zu einer den Betreffenden beschwerenden Maßnahme führen kann, nach ständiger Rechtsprechung ein Grundprinzip des Gemeinschaftsrechts und selbst dann sicherzustellen, wenn es keine einschlägigen Verfahrensregeln gibt (vgl. Urteil des Gerichts erster Instanz vom 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD, I-A-49 und II-223, Randnr. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Dieses Prinzip, nach dem der Betreffende von der zuständigen Behörde normalerweise vor Erlass der ihn beschwerenden Maßnahme anzuhören ist, gilt sowohl im Disziplinarbereich als auch in allen anderen Bereichen des öffentlichen Dienstes der Gemeinschaft (vgl. Urteil Campolargo/Kommission, Randnr. 31 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  Bonnet / Gerichtshof

  p. 4335, point 9 ; Hectors/Parlement, précité, point 40 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 49, et la jurisprudence citée ; Reynolds/Parlement, précité, point 96.

  67 Cette obligation de motivation a pour but à la fois de permettre au juge communautaire d'exercer son contrôle de la légalité de la décision attaquée et de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si cette décision est bien fondée ou si elle est entachée d'un vice permettant d'en contester la légalité (voir arrêt du Tribunal du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 49, et la jurisprudence citée).

• EuG, 25.10.2006 - T-173/04

  Carius / Kommission

  Référence à : Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, points 30 et 31, et la jurisprudence citée ; Tribunal 30 septembre 2004, Ferrer de Moncada/Commission, T-16/03, RecFP p. I-A-261 et II-1163, point 32.

  65 Selon une jurisprudence constante, le respect des droits de la défense dans toute procédure ouverte à l'encontre d'une personne et susceptible d'aboutir à un acte faisant grief à celle-ci constitue un principe fondamental du droit communautaire et doit être assuré même en l'absence de toute réglementation concernant la procédure en cause (voir arrêt du Tribunal du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 30, et la jurisprudence citée).

• EuG, 14.09.2011 - T-236/02

  Öffentlicher Dienst - Aufhebung der Entscheidung der Kommission über die …

  Rn. 171 Toutefois, ainsi que la Commission le relève à juste titre, même si l'annulation d'un acte par le juge opère ex tunc et a donc pour effet d'éliminer rétroactivement l'acte annulé de l'ordre juridique (arrêts de la Cour du 26 avril 1988, Asteris e.a./Commission, 97/86, 99/86, 193/86 et 215/86, Rec. p. 2181, point 30, et du Tribunal du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 109), en l'espèce, le rétablissement de la situation juridique du requérant antérieure à la décision attaquée n'implique pas nécessairement son droit à recevoir l'arriéré de ces avantages.
• EuG, 24.11.2005 - T-236/02

  Marcuccio / Kommission

  p. 2263, point 27 ; Tribunal 6 mai 1997, Quijano/Commission, T-169/95, RecFP p. I-A-91 et II-273, point 44 ; Tribunal 15 juin 2000, F/Commission, T-211/98, RecFP p. I-A-107 et II-471, points 28 et 29, et la jurisprudence citée ; Tribunal 23 avril 2003, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 31, et la jurisprudence citée.
• EuGöD, 13.01.2010 - F-124/05

  A und G / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Anfechtungsklage - …

  Rn. 333 Als Erstes ist darauf hinzuweisen, dass die Begründung es dem Richter ermöglichen soll, die angefochtene Entscheidung auf ihre Rechtmäßigkeit hin zu überprüfen, und den Betroffenen so ausreichend unterrichten soll, dass er erkennen kann, ob die Entscheidung rechtmäßig oder mit einem Mangel behaftet ist, der ihre Anfechtung erlaubt (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD 2002, I-A-49 und II-223, Randnr. 49, und vom 17. Oktober 2006, Bonnet/Gerichtshof, T-406/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-213 und II-A-2-1097, Randnr. 67).
• EuGöD, 11.09.2008 - F-51/07

  Bui Van / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - Einstufung in …

  Rn. 73 Dieser Grundsatz, der den Erfordernissen einer geordneten Verwaltung entspricht, gebietet es, dass der Betroffene in die Lage versetzt wird, zu den Umständen sachgerecht Stellung zu nehmen, auf die in der zu erlassenden Maßnahme zu seinen Lasten abgestellt werden könnte (vgl. in diesem Sinne Urteile Belgien/Kommission, Randnr. 27, des Gerichtshofs vom 3. Oktober 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Rat, C-458/98 P, Slg. 2000, I-8147, Randnr. 99, und Kommission/De Bry, Randnr. 38; Urteile des Gerichts erster Instanz vom 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD 2002, I-A-49 und II-223, Randnr. 31, und Vlachaki/Kommission, Randnr. 64).
• EuG, 31.03.2004 - T-10/02

  Marie-Claude Girardot gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften - Statut …

  13 und 14; Gerichtshof, 1. Juni 1995, Coussios/Kommission, C-119/94 P, Slg. 1995, I-1439, Randnr. 24; Gericht, 23. Februar 1994, Coussios/Kommission, T-18/92 und T-68/92, Slg. ÖD, I-A-47 und II-171, Randnr. 105; Gericht, 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD, I-A-193 und II-593, Randnr. 121; Gericht, 13. März 2002, Martínez Alarcón/Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. ÖD, I-A-37 und II-161, Randnr. 97; Gericht, 23. April 2002, Campolargo/Kommission, T-372/00, Slg. ÖD, I-A-49 und II-223, Randnr. 109.
• Generalanwalt beim EuGH, 04.03.2021 - C-521/19

  Tribunal Económico Administrativo Regional de Galicia - Vorlage zur …
• EuG, 12.03.2008 - T-100/04

  Giannini / Kommission
• EuG, 14.12.2022 - T-296/21

  SU/ EIOPA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Befristeter Vertrag - …
• EuG, 16.03.2004 - T-11/03

  Afari / EZB
• EuGöD, 29.09.2009 - F-69/07

  O / Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 88 BSB - …
• EuGöD, 14.04.2011 - F-113/07

  Šimonis / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Interinstitutionelle …
• EuGöD, 21.03.2013 - F-94/11

  Brune / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 14.12.2010 - F-25/07

  Bleser / Gerichtshof - Öffentlicher Dienst - Beamte - Ernennung - Einstufung in …
• EuGöD, 08.12.2014 - F-4/13

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidung, mit der die …
• EuGöD, 06.03.2013 - F-41/12

  Scheefer / Parlament - Öffentlicher Dienst - Bediensteter auf Zeit - Kündigung …
• EuGöD, 27.09.2011 - F-105/06

  Lübking u.a. / Kommission
• EuGöD, 26.09.2011 - F-31/06

  Pino / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 12.06.2008 - C-16/07

  Chetcuti / Kommission - Rechtsmittel - Begriff "Auswahlverfahren innerhalb des …
• EuG, 06.02.2007 - T-246/04

  Wunenburger / Kommission
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission
• EuG, 27.11.2003 - T-331/00

  Bories u.a. / Kommission
• EuGöD, 27.09.2011 - F-75/07

  Brown und Volpato / Kommission
• EuG, 17.12.2003 - T-324/02

  McAuley / Rat
• EuG, 23.01.2003 - T-181/01

  Hectors / Parlament
• EuG, 14.07.2005 - T-459/04

  Pinheiro de Jesus Ferreira / Kommission
• EuG, 08.03.2005 - T-277/03

  Vlachaki / Kommission
• EuG, 13.02.2017 - T-598/16

  Pipiliagkas / Kommission - Anfechtungsklage - Öffentlicher Dienst - Beamte - …
• EuG, 31.05.2005 - T-294/03

  Gibault / Kommission
• EuGöD, 13.12.2012 - F-42/11

  Honnefelder / Kommission - Öffentlicher Dienst - Allgemeines Auswahlverfahren - …
• EuGöD, 28.06.2007 - F-21/06

  Da Silva / Kommission - Beamte - Ernennung in der Besoldungsgruppe - Stelle eines …
• EuG, 11.11.2003 - T-248/02

  Faita / WSA
• EuG, 17.10.2002 - T-330/00

  Cocchi und Hainz / Kommission