Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Ugly / OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Ugly / OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (12)

• EuGH, 29.03.2011 - C-96/09

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts zur Eintragung des Zeichens "BUD" …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Il résulte par ailleurs de la jurisprudence que, pour pouvoir faire obstacle à l'enregistrement d'un nouveau signe sur le fondement de l'article 8, paragraphe 4, du règlement n° 207/2009, le signe qui est invoqué à l'appui de l'opposition doit être effectivement utilisé d'une manière suffisamment significative dans la vie des affaires et avoir une étendue géographique qui ne soit pas purement locale, ce qui implique, lorsque le territoire de protection de ce signe peut être considéré comme autre que local, que cette utilisation ait lieu sur une partie importante de ce territoire (arrêt du 29 mars 2011, Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, C-96/09 P, Rec, EU:C:2011:189, point 159).

  Afin de déterminer si tel est le cas, il doit être tenu compte de la durée et de l'intensité de l'utilisation de ce signe en tant qu'élément distinctif pour ses destinataires que représentent tant les acheteurs et les consommateurs que les fournisseurs et les concurrents (arrêt Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 29 supra, EU:C:2011:189, point 160).

  Enfin, il y a lieu d'appliquer à la condition de l'usage dans la vie des affaires du signe invoqué au soutien de l'opposition le même critère temporel que celui expressément prévu à l'article 8, paragraphe 4, sous a), du règlement n° 207/2009 pour ce qui concerne l'acquisition du droit audit signe, à savoir celui de la date de dépôt de la demande d'enregistrement de la marque communautaire (arrêt Anheuser-Busch/Budejovický Budvar, point 29 supra, EU:C:2011:189, points 166 à 168).

• EuG, 25.10.2012 - T-552/10

  riha / OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 25 octobre 2012, riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T-552/10, EU:T:2012:576, point 18].

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 81, et VITAL&FIT, point 66 supra, EU:T:2012:576, point 26].

• EuG, 20.03.2013 - T-277/12

  Bimbo / OHMI - Café do Brasil (Caffè KIMBO)

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  L'article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement n° 207/2009 renvoyant aux marques « notoirement connues dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris ", il y a lieu, afin de déterminer comment la preuve de l'existence d'une marque notoirement connue peut être rapportée, de se référer aux directives d'interprétation de cet article 6 bis [voir arrêt du 20 mars 2013 Bimbo/OHMI - Café do Brasil (Caffè KIMBO), T-277/12, EU:T:2013:146, point 21 et jurisprudence citée].

  Selon l'article 2 de la recommandation commune concernant les dispositions relatives à la protection des marques notoires, adoptée par l'assemblée de l'Union de Paris et l'assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à la 34 ème série de réunions des assemblées des États membres de l'OMPI (du 20 au 29 septembre 1999), pour déterminer si une marque est notoire au sens de la convention de Paris, l'autorité compétente peut prendre en compte toute circonstance permettant de déduire la notoriété, dont notamment le degré de connaissance ou de reconnaissance de la marque dans le secteur concerné du public ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute utilisation de la marque ; la durée, l'étendue et l'aire géographique de toute promotion de la marque, y compris la publicité et la présentation, lors de foires ou d'expositions, des produits ou des services auxquels la marque s'applique ; la durée et l'aire géographique de tout enregistrement, ou demande d'enregistrement, de la marque dans la mesure où elles reflètent l'utilisation ou la reconnaissance de la marque ; la sanction efficace des droits sur la marque, en particulier la mesure dans laquelle la marque a été reconnue comme notoire par les autorités compétentes ; la valeur associée à la marque (voir arrêt Caffè KIMBO, point 55 supra, EU:T:2013:146, point 22 et jurisprudence citée).

 
• EuGH, 21.10.2004 - C-447/02

  KWS Saat / HABM

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, Rec, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 25 octobre 2012, riha/OHMI - Lidl Stiftung (VITAL&FIT), T-552/10, EU:T:2012:576, point 18].
• EuG, 12.11.2008 - T-7/04

  Shaker / OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker) …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêts du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI - Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T-7/04, Rec, EU:T:2008:481, point 81, et VITAL&FIT, point 66 supra, EU:T:2012:576, point 26].
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Il convient également de rappeler que les marques notoirement connues bénéficient d'une protection contre le risque de confusion indépendamment de la production, ou non, d'une preuve d'enregistrement [arrêt du 11 juillet 2007 Mülhens/OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU), T-150/04, Rec, EU:T:2007:214, point 51].
• EuG, 22.06.2010 - T-255/08

  Montero Padilla / OHMI - Padilla Requena (JOSE PADILLA) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  En vertu de l'article 6 bis de la convention de Paris, les États membres de cette convention s'engagent soit d'office si la législation du pays le permet, soit à la requête de l'intéressé, à refuser ou à invalider l'enregistrement et à interdire l'usage d'une marque de fabrique ou de commerce qui constitue la reproduction, l'imitation ou la traduction, susceptibles de créer une confusion, d'une marque que l'autorité compétente du pays de l'enregistrement ou de l'usage estimera y être notoirement connue comme étant déjà la marque d'une personne admise à bénéficier de la convention et utilisée pour des produits identiques ou similaires [arrêt du 22 juin 2010, Montero Padilla/OHMI - Padilla Requena (JOSE PADILLA), T-255/08, Rec, EU:T:2010:249, point 52].
• EuG, 30.06.2009 - T-435/05

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE DER INHABERIN DER RECHTE AN DEN "JAMES BOND"-FILMEN …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  En outre, aux termes de cet article, la condition de l'usage dans la vie des affaires est une exigence constitutive, sans laquelle le signe en cause ne peut bénéficier d'aucune protection contre l'enregistrement d'une marque communautaire, et indépendante des conditions posées par le droit national pour acquérir un droit exclusif [voir arrêt du 30 juin 2009, Danjaq/OHMI - Mission Productions (Dr. No), T-435/05, Rec, EU:T:2009:226, point 44].
• EuG, 24.03.2009 - T-318/06

  Moreira da Fonseca / OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA) - Gemeinschaftsmarke …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Ces quatre conditions limitent le nombre des signes autres que des marques qui peuvent être invoqués pour contester la validité d'une marque communautaire sur l'ensemble du territoire de l'Union, conformément à l'article 1 er , paragraphe 2, du règlement nº 207/2009 [arrêt du 24 mars 2009, Moreira da Fonseca/OHMI - General Óptica (GENERAL OPTICA), T-318/06 à T-321/06, Rec, EU:T:2009:77, point 32].
• EuG, 10.02.2010 - T-344/07

  O2 (Germany) / HABM (Homezone) - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …

  Auszug aus EuG, 03.03.2016 - T-778/14

  Pour ce qui concerne ensuite l'imprimé de « Wikipédia ", il y a lieu d'observer que, « Wikipédia " étant une encyclopédie collective établie sur l'internet, dont le contenu est modifiable à tout moment et, dans certains cas, par tout visiteur, même anonyme, les informations issues de ses articles sont incertaines [voir, en ce sens, arrêt du 10 février 2010, 02 (Germany)/OHMI (Homezone), T-344/07, Rec, EU:T:2010:35, point 46].
• EuG, 30.06.2004 - T-107/02

  GE Betz / OHMI - Atofina Chemicals (BIOMATE)
• EuG, 14.05.2013 - T-321/11

  'Morelli / OHMI - Associazone nazionale circolo del popolo della libertà (PARTITO …

• EuG, 26.09.2018 - T-62/16

  Puma / EUIPO - Doosan Machine Tools (PUMA)

  Es reicht aus, dass sie die Tatsachen und rechtlichen Erwägungen anführen, denen nach dem Aufbau der Entscheidung eine wesentliche Bedeutung zukommt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 3. März 2016, Ugly/HABM - Group Lottuss [COYOTE UGLY], T-778/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:122, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 14.11.2017 - T-129/16

  Claranet Europe / EUIPO - Claro (claranet)

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [arrêt du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 67].
• EuG, 13.05.2020 - T-156/19

  Koenig & Bauer/ EUIPO (we're on it) - Unionsmarke - Anmeldung der Unionswortmarke …

  Diese Begründungspflicht hat den gleichen Umfang wie die in Art. 296 AEUV nach dessen Auslegung in ständiger Rechtsprechung aufgestellte Pflicht; demnach muss die Begründung die Überlegungen des Urhebers des Rechtsakts so klar und eindeutig zum Ausdruck bringen, dass zum einen die Betroffenen ihr die Gründe für die erlassene Maßnahme entnehmen können, damit sie ihre Rechte verteidigen können, und zum anderen der Unionsrichter die Rechtmäßigkeit der Entscheidung kontrollieren kann (…Urteile vom 21. Oktober 2004, KWS Saat/HABM, C-447/02 P, EU:C:2004:649, Rn. 64 und 65, und vom 3. März 2016, Ugly/HABM - Group Lottuss [COYOTE UGLY], T-778/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:122, Rn. 66).

 
• EuG, 30.11.2016 - T-217/15

  Fiesta Hotels & Resorts / EUIPO - Residencial Palladium (PALLADIUM PALACE IBIZA …

  À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, un signe est utilisé dans la vie des affaires lorsque son usage se situe dans le contexte d'une activité commerciale visant un avantage économique et non dans le domaine privé [voir arrêt du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 28 et jurisprudence citée].
• EuG, 11.10.2016 - T-461/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir arrêt du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 14.12.2018 - T-46/17

  TDH Group / EUIPO - Comercial de Servicios Agrigan (Pet Cuisine) - Unionsmarke - …

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir, en ce sens, arrêt du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 21.09.2017 - T-609/15

  Repsol YPF/ EUIPO - Basic (BASIC) - Unionsmarke - Nichtigkeitsverfahren - …

  Hinsichtlich der ersten Voraussetzung von Art. 8 Abs. 4 der Verordnung Nr. 207/2009 ist daran zu erinnern, dass nach der Rechtsprechung ein Zeichen im geschäftlichen Verkehr benutzt wird, wenn seine Benutzung im Zusammenhang mit einer auf einen wirtschaftlichen Vorteil gerichteten kommerziellen Tätigkeit und nicht im privaten Bereich erfolgt (vgl. Urteil vom 3. März 2016, Ugly/HABM - Group Lottuss [COYOTE UGLY], T-778/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:122, Rn. 28 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 11.10.2016 - T-753/15

  Guccio Gucci / EUIPO - Guess? IP Holder (Représentation de quatre G entrelacés)

  Il suffit qu'elles exposent les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l'économie de la décision [voir arrêt du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 67 et jurisprudence citée].
• EuG, 22.03.2018 - T-235/17

  Dometic Sweden/ EUIPO (MOBILE LIVING MADE EASY) - Unionsmarke - Anmeldung der …

  L'obligation de motivation ainsi consacrée a la même portée que celle découlant de l'article 296 TFUE, tel qu'interprété par une jurisprudence constante, selon laquelle la motivation doit faire apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l'auteur de l'acte, de façon à permettre, d'une part, aux intéressés de connaître les justifications de la mesure prise afin de défendre leurs droits et, d'autre part, au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision [arrêts du 21 octobre 2004, KWS Saat/OHMI, C-447/02 P, EU:C:2004:649, points 64 et 65, et du 3 mars 2016, Ugly/OHMI - Group Lottuss (COYOTE UGLY), T-778/14, non publié, EU:T:2016:122, point 66].