Kurzfassungen/Presse

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Vor Ergehen der Entscheidung:

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• lehofer.at (Kurzinformation zum Verfahren - vor Ergehen der Entscheidung)

  TV2 - ein Fernsehspiel in Fortsetzungen: restrukturieren, retten, umstrukturieren, ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage der Viasat Broadcasting UK Ltd gegen die Kommission der Europäischen Gemeinschaften, eingereicht am 20. Januar 2005

Verfahrensgang

• EuG, 01.03.2007 - T-16/05
• EuG, 24.09.2009 - T-16/05
• EuG - T-16/05 (anhängig)

Wird zitiert von ...

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• EuG, 24.09.2009 - T-12/05

  SBS TV und SBS Danish Television / Kommission

  Rn. 16 Par acte du 11 novembre 2005, SBS a demandé la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-16/05 (Viasat Broadcasting UK/Commission).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Viasat Broadcasting UK / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 01.03.2007 - T-16/05
• EuG, 24.09.2009 - T-16/05
• EuG - T-16/05

Wird zitiert von ... (2)Zitiert selbst (10)

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• EuG, 01.03.2007 - T-329/04

  Viasat Broadcasting UK / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  3 Cette décision fait l'objet de plusieurs recours en annulation actuellement pendants devant le Tribunal, parmi lesquels un recours, introduit le 2 août 2004, sous le numéro T-329/04, par Viasat Broadcasting UK Ltd, qui est la partie requérante dans la présente affaire (ci-après « Viasat " ou la « requérante ").

  Ce recours T-329/04 vise à l'annulation partielle de la décision du 19 mai 2004, en ce que cette décision a déclaré les aides mentionnées au point précédent pour partie compatibles avec le marché commun.

  À cet égard, le Royaume de Danemark signale que, dans l'affaire T-329/04, Viasat Broadcasting/Commission, dans laquelle il est également partie intervenante, il se propose de produire un rapport rédigé par le cabinet RBB Economics, du 15 mars 2004, faisant apparaître des informations portant sur les rabais de TV2 au cours de la même période.

• EuG, 22.10.2008 - T-309/04

  TV 2/Danmark / Kommission - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen der dänischen …

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  Ce rapport aurait d'ailleurs déjà été produit dans le cadre de l'affaire T-309/04, TV 2 Danmark/Commission.

  Les informations concernant ses propres prix historiques pour 2002 ressortiraient déjà d'un rapport du 15 mars 2004, émanant du cabinet RBB Economics, produit dans l'affaire T-309/04, TV 2 Danmark/Commission.

• EuG, 30.09.2003 - T-203/01

  Michelin / Kommission

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  Par suite, une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés, ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (ordonnance Deutsche Telekom/Commission, point 31 supra, points 12, 14 et 15 ; voir également, en ce sens, ordonnances du président de la troisième chambre du Tribunal du 15 octobre 2002, Michelin/Commission, T-203/01, non publiée au Recueil, point 10 ; du président de la troisième chambre du Tribunal du 5 février 2003, Bioelettrica/Commission, T-287/01, non publiée au Recueil, point 12 ; du président de la quatrième chambre du Tribunal du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, Rec.

• EuG, 27.09.2006 - T-168/01

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG TEILWEISE FÜR NICHTIG, MIT DER GLAXO …

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  p. II-163, publication par extraits, point 11 ; du président de la première chambre du Tribunal du 5 août 2003, Glaxo Wellcome/Commission, T-168/01, non publiée au Recueil, point 35 ; ordonnances Deutsche Post/Commission, point 30 supra, point 20 ; Endesa/Commission, point 30 supra, point 15, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 15 juin 2006 Deutsche Telekom/Commission, T-271/03, non encore publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 04.04.1990 - T-30/89

  Hilti Aktiengesellschaft gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  31 Pour apprécier les conditions dans lesquelles un traitement confidentiel peut être accordé à certains éléments, il importe de mettre en balance, pour chaque pièce du dossier ou passage de pièce de procédure pour lequel un traitement confidentiel est demandé, le souci légitime de la requérante d'éviter que ne soit portée une atteinte essentielle à ses intérêts commerciaux et le souci, tout aussi légitime, des parties intervenantes de disposer des informations nécessaires aux fins d'être pleinement en mesure de faire valoir leurs droits et d'exposer leur thèse devant le juge communautaire (ordonnances du Tribunal du 4 avril 1990, Hilti/Commission, T-30/89, Rec.
• EuG, 15.06.2006 - T-271/03

  Deutsche Telekom / Kommission - Vertraulichkeit - Einwendungen der Streithelfer

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  p. II-163, publication par extraits, point 11 ; du président de la première chambre du Tribunal du 5 août 2003, Glaxo Wellcome/Commission, T-168/01, non publiée au Recueil, point 35 ; ordonnances Deutsche Post/Commission, point 30 supra, point 20 ; Endesa/Commission, point 30 supra, point 15, et du président de la cinquième chambre du Tribunal du 15 juin 2006 Deutsche Telekom/Commission, T-271/03, non encore publiée au Recueil, point 10).
• EuG, 01.07.2008 - T-266/02

  Deutsche Post / Kommission - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen der deutschen …

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  Ce n'est qu'à titre dérogatoire que sa seconde phrase permet de réserver un traitement confidentiel à certaines pièces du dossier et, ainsi, de faire échapper ces pièces à l'obligation de communication aux parties intervenantes (ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au recueil, point 15 ; du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 13 janvier 2005, Deutsche Post/Commission, T-266/02, non publiée au recueil, point 19, et du président de la troisième chambre du Tribunal du 24 janvier 2006, Endesa/Commission, T-417/05, non publiée au Recueil, point 14).
• EuG, 22.02.2005 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  Par suite, une demande de traitement confidentiel doit être accueillie pour autant qu'elle porte sur des éléments qui n'ont pas été contestés, ou qui ne l'ont pas été de manière explicite et précise (ordonnance Deutsche Telekom/Commission, point 31 supra, points 12, 14 et 15 ; voir également, en ce sens, ordonnances du président de la troisième chambre du Tribunal du 15 octobre 2002, Michelin/Commission, T-203/01, non publiée au Recueil, point 10 ; du président de la troisième chambre du Tribunal du 5 février 2003, Bioelettrica/Commission, T-287/01, non publiée au Recueil, point 12 ; du président de la quatrième chambre du Tribunal du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, Rec.
• EuG, 04.03.2005 - T-289/03

  BUPA u.a. / Kommission - Streithilfe - Vertraulichkeit

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  p. II-621, points 36 et 83, et du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 4 mars 2005, BUPA e.a./Commission, T-289/03, Rec.
• EuG, 15.12.1999 - T-143/96

  Freistaat Sachsen / Kommission - Staatliche Beihilfen

  Auszug aus EuG, 01.03.2007 - T-16/05

  Ce n'est qu'à titre dérogatoire que sa seconde phrase permet de réserver un traitement confidentiel à certaines pièces du dossier et, ainsi, de faire échapper ces pièces à l'obligation de communication aux parties intervenantes (ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au recueil, point 15 ; du président de la troisième chambre élargie du Tribunal du 13 janvier 2005, Deutsche Post/Commission, T-266/02, non publiée au recueil, point 19, et du président de la troisième chambre du Tribunal du 24 janvier 2006, Endesa/Commission, T-417/05, non publiée au Recueil, point 14).

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• EuG, 03.05.2011 - T-384/09

  SKW Stahl-Metallurgie Holding und SKW Stahl-Metallurgie / Kommission - …

  Die Kürze der Begründung eines Antrags auf vertrauliche Behandlung wird in den Fällen, in denen die Prüfung der Angaben, auf die er sich bezieht, nicht mit hinreichender Sicherheit ihren vertraulichen Charakter erkennen lässt, zu berücksichtigen sein (Beschluss des Präsidenten der Fünften Kammer des Gerichts vom 1. März 2007, Viasat Broadcasting/Kommission, T-16/05, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 34, und Beschluss des Präsidenten der Dritten erweiterten Kammer des Gerichts vom 11. Juni 2007, Deutsche Post/Kommission, T-266/02, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 23).
• EuG, 11.06.2007 - T-266/02

  Deutsche Post / Kommission - Vertraulichkeit

  In den praktischen Anweisungen des Gerichts für die Parteien vom 14. März 2002 (…ABl. L 87, S. 48) heißt es, dass ein Antrag auf vertrauliche Behandlung, der nicht hinreichend detailliert ist, nicht berücksichtigt werden kann, dass in dem Antrag die betreffenden Angaben oder Passagen genau zu bezeichnen sind und dass er eine ganz kurze Begründung des geheimen oder vertraulichen Charakters für jede dieser Angaben oder Passagen enthalten muss (Abschnitt VIII Nrn. 2 und 3 der praktischen Anweisungen für die Parteien) (Beschluss des Präsidenten der Fünften Kammer des Gerichts vom 1. März 2007, Visiat Broadcasting/Kommission, T-16/05, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 32, im Folgenden: Beschluss Visiat).