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• Europäischer Gerichtshof

  Comtec Translations / Kommission

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• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Comtec Translations / Kommission

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• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Rn. 20 Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du Tribunal du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec.
• EuGH, 06.01.2004 - C-104/89

  Mulder u.a. / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Il n'y a donc pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de la présente procédure (voir, en ce sens, ordonnance de la Cour du 6 janvier 2004, Mulder e.a./Conseil et Commission, C-104/89 DEP, Rec.
• EuG, 24.06.2010 - T-66/04

  Gogos / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Rn. 24 En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnance du Tribunal du 24 juin 2010, Gogos/Commission, T-66/04 DEP, non publiée au Recueil, point 19, et la jurisprudence citée).
• EuGöD, 10.11.2009 - F-14/08

  X / Parlament

  Auszug aus EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Rn. 39 Quant à la demande de la Commission de majorer la somme d'intérêts de retard, il convient de relever qu'une demande d'intérêts de retard est fondée à compter du jour de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens aux parties (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal de la fonction publique du 10 novembre 2009, X/Parlement, F-14/08 DEP, non encore publiée au Recueil, point 38).
• EuG, 11.12.2009 - T-132/98

  Groupe Perry und Isibiris / Kommission

  Auszug aus EuG, 03.05.2011 - T-239/08

  Rn. 21 Lorsqu'une institution décide, comme l'article 19, premier alinéa, du statut de la Cour lui en donne la faculté, de faire assister par un avocat l'agent qui la représente, la rémunération de cet avocat constitue nécessairement des frais indispensables exposés aux fins de la procédure, au sens de l'article 91, sous b), du règlement de procédure (ordonnance du Tribunal du 11 décembre 2009, Groupe Perry et Isibiris/Commission, T-132/98 DEP, non publiée au Recueil, point 23).

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• EuG, 15.02.2019 - T-392/15

  European Dynamics Luxembourg u. a./ Eisenbahnagentur der Europäischen Union

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir, en ce sens, ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 11, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  Rn. 30 Lorsqu'une institution décide, comme l'article 19, premier alinéa, du statut de la Cour lui en donne la faculté, de faire assister par un avocat l'agent qui la représente, la rémunération de cet avocat constitue, en principe, sous réserve du caractère nécessaire de leur montant, des frais indispensables exposés aux fins de la procédure, au sens de l'article 140, sous b), du règlement de procédure (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 21).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 22, et du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 32 À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 33 En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24, et du 20 septembre 2017, Frucona Košice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).

• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 20, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 22 et jurisprudence citée, et du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 26 À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23 et jurisprudence citée, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 27 En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, Frucona Košice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).

• EuG, 31.01.2020 - T-914/16

  Proof IT/ EIGE

  Ainsi, les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 20, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 16).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 22 et jurisprudence citée, et du 6 mars 2015, Evropaïki Dynamiki/Commission, T-345/03 DEP, non publiée, EU:T:2015:168, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 14 À défaut, en droit de l'Union, de dispositions de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 23 et jurisprudence citée, et du 16 avril 2018, European Dynamics Luxembourg et Evropaïki Dynamiki/Entreprise commune Fusion for Energy, T-553/13 DEP, non publiée, EU:T:2018:199, point 19 et jurisprudence citée).

  Rn. 15 En outre, il appartient au juge de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (voir ordonnances du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée, EU:T:2011:191, point 24 et jurisprudence citée, et du 20 septembre 2017, Frucona Košice/Commission, T-11/07 DEP, non publiée, EU:T:2017:650, point 39 et jurisprudence citée).

• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 69 Compte tenu des dispositions de l'article 83, paragraphe 2, sous b), du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission, du 29 octobre 2012, relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362, p. 1), le taux d'intérêt applicable est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 40, et du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, précitée, point 39).
• EuG, 16.10.2014 - T-156/11

  Since Hardware (Guangzhou) / Rat

  Rn. 42 En revanche, la demande du Conseil doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39).
• EuG, 12.01.2016 - T-423/09

  Dashiqiao Sanqiang Refractory Materials / Rat

  Rn. 38 La demande du Conseil doit en revanche être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39).
• EuG, 21.01.2015 - T-459/07

  Hangzhou Duralamp Electronics / Rat

  Rn. 46 En l'espèce, la demande du Conseil doit être accueillie pour autant qu'elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39).
• EuG, 16.05.2014 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission

  Compte tenu des dispositions de l'article 83, paragraphe 2, sous b), du règlement délégué (UE) n° 1268/2012 de la Commission, du 29 octobre 2012, relatif aux règles d'application du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union (JO L 362, p. 1), le taux d'intérêt applicable est calculé sur la base du taux fixé par la Banque centrale européenne pour les opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi de pourcentage (voir, en ce sens, ordonnances du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 40, et du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, point 32 supra, point 39).
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 38 En revanche, la demande du requérant doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la condamnation de la Commission au paiement d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du Tribunal du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, non publiée au Recueil, point 39).
• EuG, 12.05.2021 - T-199/04

  Gul Ahmed Textile Mills/ Rat

  Rn. 85 En revanche, la demande du Conseil doit être accueillie dans la mesure où elle vise à la fixation d'intérêts moratoires pour la période comprise entre la date de signification de la présente ordonnance et la date du remboursement effectif des dépens (voir, en ce sens, ordonnance du 3 mai 2011, Comtec Translations/Commission, T-239/08 DEP, EU:T:2011:191, point 39).
• EuG, 13.12.2013 - T-256/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 12.12.2013 - T-311/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 12.12.2013 - T-12/10

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 11.12.2014 - T-518/09

  Ecoceane/ EMSA
• EuG, 13.12.2013 - T-402/09

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 03.11.2014 - T-381/06

  FRA.BO / Kommission
• EuG, 02.03.2012 - T-270/09

  PVS / OHMI - MeDiTA Medizinische Kurierdienst (medidata) - Verfahren - …
• EuG, 19.12.2013 - T-18/04

  Marcuccio / Kommission