Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marquis Energy / Rat

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marquis Energy / Rat

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Teilweise Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 157/2013 des Rates vom 18. Februar 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Bioethanol mit Ursprung in den Vereinigten Staaten von Amerika (ABl. L 49, S. 10).

Verfahrensgang

• EuG, 09.06.2016 - T-277/13
• Generalanwalt beim EuGH, 03.10.2018 - C-466/16
• EuGH, 28.02.2019 - C-466/16

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (32)

• EuGH, 14.03.1990 - 133/87

  Nashua Corporation u.a. / Kommission und Rat

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  Deuxièmement, les importateurs du produit concerné dont les prix de revente ont été pris en compte pour la construction des prix à l'exportation et qui sont, dès lors, concernés par les constatations relatives à l'existence d'une pratique de dumping sont directement et individuellement concernés par des règlements instituant des droits antidumping (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, Rec, EU:C:1990:115, point 15, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, Rec, EU:C:1990:116, point 18).

  En effet, la Cour a considéré que c'était pour tenir compte de ces particularités que le Conseil avait fixé un certain taux de marge bénéficiaire dans le cadre de la construction de la valeur normale, laquelle avait ensuite été prise en compte dans le calcul de la marge de dumping sur la base de laquelle le droit antidumping avait été fixé, de sorte que le fabricant d'équipements d'origine était concerné par les constatations relatives à l'existence de la pratique de dumping incriminée (voir, en ce sens, arrêts Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, point 47 supra, EU:C:1990:115, points 17 à 20, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, point 47 supra, EU:C:1990:116, points 20 à 23).

  Plus spécifiquement, la Commission relève qu'il ressort de l'arrêt Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, point 47 supra (EU:C:1990:115), ainsi que de l'ordonnance du 7 mars 2014, FESI/Conseil (T-134/10, EU:T:2014:143), que l'élément déterminant est de savoir si les institutions ont effectivement utilisé les données d'une manière qui individualise l'entreprise qui les a fournies.

  La jurisprudence opère une distinction concernant les conditions dans lesquelles les producteurs et les exportateurs, d'une part, et les importateurs, d'autre part, seraient individuellement concernés par les règlements instituant des droits antidumping (arrêts Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, point 47 supra, EU:C:1990:115, points 14 et 15, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, point 47 supra, EU:C:1990:116, points 17 et 18).

• EuGH, 09.01.2003 - C-76/00

  Petrotub und Republica / Rat

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  Il ressort du préambule du règlement de base, et en particulier de son considérant 3, que ledit règlement a notamment pour objet de transposer dans le droit de l'Union les règles nouvelles et détaillées contenues dans l'accord antidumping de l'OMC (voir, par analogie, arrêts du 9 janvier 2003, Petrotub et Republica/Conseil, C-76/00 P, Rec, EU:C:2003:4, points 55 et 56, et du 24 septembre 2008, Reliance Industries/Conseil et Commission, T-45/06, Rec, EU:T:2008:398, point 89).

  Cependant, il a été itérativement jugé que, compte tenu de leur nature et de leur économie, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont fait partie l'accord antidumping de l'OMC, ne figurent pas, en principe, parmi les normes au regard desquelles le juge de l'Union contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union (voir arrêts Petrotub et Republica/Conseil, point 129 supra, EU:C:2003:4, point 53 et jurisprudence citée, et du 18 décembre 2014, LVP, C-306/13, Rec, EU:C:2014:2465, point 44 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que dans l'hypothèse où l'Union a entendu donner exécution à une obligation particulière assumée dans le cadre de l'OMC ou dans le cas où l'acte de l'Union renvoie expressément à des dispositions précises des accords de l'OMC qu'il appartient au juge de l'Union de contrôler la légalité de l'acte de l'Union en cause au regard des règles de l'OMC (voir arrêts Petrotub et Republica/Conseil, point 129 supra, EU:C:2003:4, point 54 et jurisprudence citée, et LVP, point 130 supra, EU:C:2014:2465, point 47 et jurisprudence citée).

• EuGH, 18.12.2014 - C-306/13

  LVP - Vorlage zur Vorabentscheidung - Gemeinsame Marktorganisation - Bananen - …

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  Cependant, il a été itérativement jugé que, compte tenu de leur nature et de leur économie, les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dont fait partie l'accord antidumping de l'OMC, ne figurent pas, en principe, parmi les normes au regard desquelles le juge de l'Union contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union (voir arrêts Petrotub et Republica/Conseil, point 129 supra, EU:C:2003:4, point 53 et jurisprudence citée, et du 18 décembre 2014, LVP, C-306/13, Rec, EU:C:2014:2465, point 44 et jurisprudence citée).

  Une telle absence de réciprocité, si elle était acceptée, risquerait d'aboutir à une application déséquilibrée des règles de l'OMC (voir arrêts du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec, EU:C:2008:476, point 119 et jurisprudence citée, et LVP, point 130 supra, EU:C:2014:2465, point 46 et jurisprudence citée).

  Ce n'est que dans l'hypothèse où l'Union a entendu donner exécution à une obligation particulière assumée dans le cadre de l'OMC ou dans le cas où l'acte de l'Union renvoie expressément à des dispositions précises des accords de l'OMC qu'il appartient au juge de l'Union de contrôler la légalité de l'acte de l'Union en cause au regard des règles de l'OMC (voir arrêts Petrotub et Republica/Conseil, point 129 supra, EU:C:2003:4, point 54 et jurisprudence citée, et LVP, point 130 supra, EU:C:2014:2465, point 47 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 25.09.1997 - T-170/94

  Shanghai Bicycle / Rat

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  En ce qui concerne la question de savoir si la requérante a directement été affectée par le règlement attaqué, il y a lieu de constater qu'une société, dont les produits sont frappés d'un droit antidumping, est directement concernée par un règlement instituant ce droit antidumping, car ce dernier oblige les autorités douanières des États membres à percevoir le droit institué sans leur laisser une quelconque marge d'appréciation (voir, en ce sens, arrêts du 25 septembre 1997, Shanghai Bicycle/Conseil, T-170/94, Rec, EU:T:1997:134, point 41 et jurisprudence citée, et du 19 novembre 1998, Champion Stationery e.a./Conseil, T-147/97, Rec, EU:T:1998:266, point 31).

  En effet, le juge de l'Union a reconnu l'affectation individuelle de tels opérateurs économiques sans se fonder sur le fait que les pratiques de dumping pouvaient leur être imputées (arrêts Allied Corporation e.a./Conseil, point 46 supra, EU:C:1985:227, point 4 ; Shanghai Bicycle/Conseil, point 55 supra, EU:T:1997:134, point 39, et Champion Stationery e.a./Conseil, point 55 supra, EU:T:1998:266, point 47).

  À cet égard, il y a lieu de relever que le Tribunal a constaté dans l'affaire Shanghai Bicycle/Conseil (EU:T:1997:134, point 55 supra, point 38), dans laquelle un droit antidumping unique a été imposé aux importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine, que la protection juridictionnelle d'entreprises individuellement concernées par un droit antidumping ne saurait être affectée par la seule circonstance que le droit en cause est unique et institué par référence à un État et non par référence à des entreprises individuelles.

• EuGH, 13.12.2005 - C-78/03

  Kommission / Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum - Rechtsmittel - Beihilfen, …

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  En ce qui concerne la notion d'affectation individuelle prévue à l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, il est de jurisprudence constante que les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire d'une telle décision le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, Rec, EU:C:1963:17, p. 223, et du 13 décembre 2005, Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, C-78/03 P, Rec, EU:C:2005:761, point 33).

  Si la requérante met en cause le bien-fondé de la décision instituant un droit antidumping en tant que telle, elle doit démontrer qu'elle dispose d'un statut particulier au sens de l'arrêt Plaumann/Commission, point 45 supra (EU:C:1963:17, p. 223) (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, point 45 supra, EU:C:2005:761, point 37).

  À cet égard, il y a lieu de constater que, même à supposer qu'il s'agisse d'un producteur du produit qui est frappé par un droit antidumping, mais qui n'est aucunement impliqué dans l'exportation de celui-ci, il en serait certainement ainsi au cas où, premièrement, il pourrait démontrer qu'il avait été identifié dans les actes de la Commission ou du Conseil ou concerné par les enquêtes préparatoires (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Allied Corporation e.a./Commission, point 46 supra, EU:C:1984:68, point 12) et, deuxièmement, sa position sur le marché serait substantiellement affectée par le droit antidumping faisant l'objet du règlement attaqué (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, point 45 supra, EU:C:2005:761, point 37).

• EuGH, 14.03.1990 - 156/87

  Gestetner Holdings / Rat und Kommission

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  Deuxièmement, les importateurs du produit concerné dont les prix de revente ont été pris en compte pour la construction des prix à l'exportation et qui sont, dès lors, concernés par les constatations relatives à l'existence d'une pratique de dumping sont directement et individuellement concernés par des règlements instituant des droits antidumping (arrêts du 14 mars 1990, Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, C-133/87 et C-150/87, Rec, EU:C:1990:115, point 15, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, C-156/87, Rec, EU:C:1990:116, point 18).

  En effet, la Cour a considéré que c'était pour tenir compte de ces particularités que le Conseil avait fixé un certain taux de marge bénéficiaire dans le cadre de la construction de la valeur normale, laquelle avait ensuite été prise en compte dans le calcul de la marge de dumping sur la base de laquelle le droit antidumping avait été fixé, de sorte que le fabricant d'équipements d'origine était concerné par les constatations relatives à l'existence de la pratique de dumping incriminée (voir, en ce sens, arrêts Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, point 47 supra, EU:C:1990:115, points 17 à 20, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, point 47 supra, EU:C:1990:116, points 20 à 23).

  La jurisprudence opère une distinction concernant les conditions dans lesquelles les producteurs et les exportateurs, d'une part, et les importateurs, d'autre part, seraient individuellement concernés par les règlements instituant des droits antidumping (arrêts Nashua Corporation e.a./Commission et Conseil, point 47 supra, EU:C:1990:115, points 14 et 15, et Gestetner Holdings/Conseil et Commission, point 47 supra, EU:C:1990:116, points 17 et 18).

• EuG, 09.06.2016 - T-276/13

  Growth Energy und Renewable Fuels Association / Rat - Dumping - Einfuhren von …

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  Sur la demande de jonction avec l'affaire T-276/13, Growth Energy et Renewable Fuels Association/Conseil.

  Par acte déposé au greffe du Tribunal le 18 juin 2013, 1a requérante a demandé la jonction de la présente affaire avec l'affaire T-276/13, Growth Energy et Renewable Fuels Association/Conseil.

  Le 31 juillet 2013, 1e président de la cinquième chambre du Tribunal a décidé de ne pas joindre la présente affaire avec l'affaire T-276/13, Growth Energy et Renewable Fuels Association/Conseil.

• EuG, 19.11.1998 - T-147/97

  Champion Stationery Manufacturing u.a. / Rat

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  En ce qui concerne la question de savoir si la requérante a directement été affectée par le règlement attaqué, il y a lieu de constater qu'une société, dont les produits sont frappés d'un droit antidumping, est directement concernée par un règlement instituant ce droit antidumping, car ce dernier oblige les autorités douanières des États membres à percevoir le droit institué sans leur laisser une quelconque marge d'appréciation (voir, en ce sens, arrêts du 25 septembre 1997, Shanghai Bicycle/Conseil, T-170/94, Rec, EU:T:1997:134, point 41 et jurisprudence citée, et du 19 novembre 1998, Champion Stationery e.a./Conseil, T-147/97, Rec, EU:T:1998:266, point 31).

  En effet, le juge de l'Union a reconnu l'affectation individuelle de tels opérateurs économiques sans se fonder sur le fait que les pratiques de dumping pouvaient leur être imputées (arrêts Allied Corporation e.a./Conseil, point 46 supra, EU:C:1985:227, point 4 ; Shanghai Bicycle/Conseil, point 55 supra, EU:T:1997:134, point 39, et Champion Stationery e.a./Conseil, point 55 supra, EU:T:1998:266, point 47).

• EuGH, 15.07.1963 - 25/62

  Plaumann & Co. gegen Kommission der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft.

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  En ce qui concerne la notion d'affectation individuelle prévue à l'article 263, quatrième alinéa, TFUE, il est de jurisprudence constante que les sujets autres que les destinataires d'une décision ne sauraient prétendre être individuellement concernés que si cette décision les atteint en raison de certaines qualités qui leur sont particulières ou d'une situation de fait qui les caractérise par rapport à toute autre personne et, de ce fait, les individualise d'une manière analogue à celle dont le destinataire d'une telle décision le serait (arrêts du 15 juillet 1963, Plaumann/Commission, 25/62, Rec, EU:C:1963:17, p. 223, et du 13 décembre 2005, Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, C-78/03 P, Rec, EU:C:2005:761, point 33).

  Si la requérante met en cause le bien-fondé de la décision instituant un droit antidumping en tant que telle, elle doit démontrer qu'elle dispose d'un statut particulier au sens de l'arrêt Plaumann/Commission, point 45 supra (EU:C:1963:17, p. 223) (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, point 45 supra, EU:C:2005:761, point 37).

• EuGH, 21.02.1984 - 239/82

  Allied Corporation u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.06.2016 - T-277/13

  S'agissant du domaine de la défense contre les pratiques de dumping, premièrement, il ressort d'une jurisprudence constante que les actes portant institution de droits antidumping sont de nature à concerner directement et individuellement celles des entreprises productrices et exportatrices qui peuvent démontrer qu'elles ont été identifiées dans les actes de la Commission ou du Conseil ou concernées par les enquêtes préparatoires (arrêts du 21 février 1984, Allied Corporation e.a./Commission, 239/82 et 275/82, Rec, EU:C:1984:68, point 12, et du 23 mai 1985, Allied Corporation e.a./Conseil, 53/83, Rec, EU:C:1985:227, point 4).

  À cet égard, il y a lieu de constater que, même à supposer qu'il s'agisse d'un producteur du produit qui est frappé par un droit antidumping, mais qui n'est aucunement impliqué dans l'exportation de celui-ci, il en serait certainement ainsi au cas où, premièrement, il pourrait démontrer qu'il avait été identifié dans les actes de la Commission ou du Conseil ou concerné par les enquêtes préparatoires (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Allied Corporation e.a./Commission, point 46 supra, EU:C:1984:68, point 12) et, deuxièmement, sa position sur le marché serait substantiellement affectée par le droit antidumping faisant l'objet du règlement attaqué (voir, en ce sens et par analogie, arrêt Commission/Aktionsgemeinschaft Recht und Eigentum, point 45 supra, EU:C:2005:761, point 37).

• EuGH, 23.05.1985 - 53/83

  Allied Corporation / Rat
• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …
• EuGH, 07.06.2007 - C-362/05

  Wunenburger / Kommission - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beförderung - …
• EuGH, 24.03.1993 - C-313/90

  CIRFS u.a. / Kommission
• EuGH, 16.05.1991 - C-358/89

  Extramet Industrie / Rat
• EuGH, 27.09.2007 - C-351/04

  Ikea Wholesale - Dumping - Einfuhren von Bettwäsche aus Baumwolle mit Ursprung in …
• EuGH, 20.03.1985 - 264/82

  Timex / Rat und Kommission
• EuGH, 19.07.2012 - C-337/09

  Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel des Rates in der Antidumpingsache der auf …
• EuGH, 15.11.2012 - C-247/10

  Zhejiang Aokang Shoes / Rat
• EuG, 18.03.2009 - T-299/05

  Shanghai Excell M&E Enterprise und Shanghai Adeptech Precision / Rat - Dumping - …
• EuG, 24.09.2008 - T-45/06

  Reliance Industries / Rat und Kommission - Gemeinsame Handelspolitik - …
• EuGH, 07.12.1993 - C-216/91

  Rima / Rat
• EuG, 28.02.2002 - T-598/97

  BSC Footwear Supplies u.a. / Rat
• EuG, 11.07.1996 - T-161/94

  Sinochem Heilongjiang gegen Rat der Europäischen Union. - Antidumping - …
• EuG, 10.04.2013 - T-87/11

  GRP Security / Rechnungshof
• EuG, 07.03.2014 - T-134/10

  FESI / Rat
• EuGH, 13.10.2011 - C-463/10

  Deutsche Post / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Verordnung …
• EuGH, 11.07.1990 - 305/86

  Neotype Techmashexport / Kommission und Rat
• EuGH, 11.07.1990 - 160/87
• EuGH, 14.03.1990 - 150/87

  Antidumpingzölle auf die Einfuhr von Normalpapierkopierern; Ablehnung eines …
• EuGH, 24.09.2009 - C-501/08

  Município de Gondomar / Kommission
• EuG, 13.03.2015 - T-673/13

  European Coalition to End Animal Experiments / ECHA

• EuG, 03.05.2018 - T-431/12

  Distillerie Bonollo u.a. / Rat - Dumping - Einfuhren von Weinsäure mit Ursprung …

  Hierfür sind zum einen die Rolle der Klägerinnen im Rahmen des Antidumpingverfahrens und zum anderen ihre Stellung auf dem von der angefochtenen Verordnung betroffenen Markt zu prüfen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 20. März 1985, Timex/Rat und Kommission, 264/82, EU:C:1985:119, Rn. 12 bis 15…, vom 9. Juni 2016, Growth Energy und Renewable Fuels Association/Rat, T-276/13, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:340, Rn. 122, und vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat, T-277/13, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:343, Rn. 84).

  Zweitens stellt der Unionsrichter für die Beurteilung, ob ein Kläger in seiner Stellung auf dem Markt betroffen ist, auf eine Reihe von Gesichtspunkten ab, wie darauf, ob der Markt konzentriert oder fragmentiert ist, auf die Marktposition des Klägers und des in Rede stehenden Mitbewerbers in absoluter und relativer Hinsicht oder auf den Grad der Auswirkung der streitigen Handlung auf die Tätigkeiten des Klägers (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 20. März 1985, Timex/Rat und Kommission, 264/82, EU:C:1985:119, Rn. 15…, vom 16. Mai 1991, Extramet Industrie/Rat, C-358/89, EU:C:1991:214, Rn. 17…, vom 9. Juni 2016, Growth Energy und Renewable Fuels Association/Rat, T-276/13, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:340, Rn. 128, und vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat, T-277/13, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:343, Rn. 90).

  Im Übrigen bezieht sich das Gericht in seiner jüngeren Rechtsprechung auf das Erfordernis einer spürbaren Beeinträchtigung der Marktstellung (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. Juni 2016, Growth Energy und Renewable Fuels Association/Rat, T-276/13, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:340, Rn. 122 und 128, und vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat, T-277/13, nicht veröffentlicht, mit Rechtsmittel angefochten, EU:T:2016:343, Rn. 84 und 90).

• EuGH, 28.02.2019 - C-466/16

  Rat / Marquis Energy - Rechtsmittel - Dumping - Durchführungsverordnung (EU) Nr. …

  Mit seinem Rechtsmittel beantragt der Rat der Europäischen Union die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T-277/13, im Folgenden: angefochtenes Urteil, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343), mit dem das Gericht zum einen die von Marquis Energy LLC erhobene Klage auf Nichtigerklärung der Durchführungsverordnung (EU) Nr. 157/2013 des Rates vom 18. Februar 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Bioethanol mit Ursprung in den Vereinigten Staaten von Amerika (…ABl. 2013, L 49, S. 10) (im Folgenden: streitige Verordnung) für zulässig erklärt hat und zum anderen diese Verordnung für nichtig erklärt hat, soweit sie Marquis Energy betraf.

  Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T - 277/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343), wird aufgehoben.

• Generalanwalt beim EuGH, 16.07.2020 - C-352/19

  Generalanwalt Bobek plädiert für eine offenere Auslegung des Kriteriums der …

  Schließlich kann es nicht Aufgabe der Unionsgerichte sein, das nationale Verfahrensrecht zu prüfen und auszulegen, um festzustellen, ob dem Kläger möglicherweise andere Rechtsbehelfe zur Verfügung stehen, um seine Rechte nach nationalem Recht geltend zu machen, vgl. Urteile vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T-277/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343, Rn. 108), und vom 6. Juni 2013, T & L Sugars und Sidul Açúcares/Kommission (…T-279/11, EU:T:2013:299, Rn. 70 bis 72).

 
• EuGH, 28.02.2019 - C-465/16

  Rat / Growth Energy und Renewable Fuels Association - Rechtsmittel - Dumping - …

  Dabei hat es erstens in Rn. 51 des angefochtenen Urteils die Klage von Growth Energy und Renewable Fuels Association als unzulässig abgewiesen, soweit diese im Namen von Marquis Energy eingelegt worden sei, obwohl diese selbst eine unter dem Aktenzeichen T-277/13 ins Register eingetragene Klage erhoben habe.
• Generalanwalt beim EuGH, 03.10.2018 - C-466/16

  Rat / Marquis Energy

  Mit dem vorliegenden Rechtsmittel beantragt der Rat der Europäischen Union beim Gerichtshof die Aufhebung des Urteils des Gerichts der Europäischen Union vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T-277/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343), mit dem dieses zum einen die Zulässigkeit der Nichtigkeitsklage von Marquis Energy LLC gegen die Durchführungsverordnung (EU) Nr. 157/2013 des Rates vom 18. Februar 2013 zur Einführung eines endgültigen Antidumpingzolls auf die Einfuhren von Bioethanol mit Ursprung in den Vereinigten Staaten von Amerika(2) bejaht hat und diese Verordnung zum anderen für nichtig erklärt hat, soweit sie Marquis Energy betraf.

  Das Urteil des Gerichts der Europäischen Union vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T-277/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343), wird aufgehoben.

• Generalanwalt beim EuGH, 03.10.2018 - C-465/16

  Rat / Growth Energy und Renewable Fuels Association

  6 Anders als die vier anderen, von GE und RFA vor dem Gericht vertretenen Hersteller, hat Marquis Energy selbst Klage auf Nichtigerklärung der Verordnung Nr. 157/2013 eingelegt, der vom Gericht im Urteil vom 9. Juni 2016, Marquis Energy/Rat (T-277/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:343), stattgegeben wurde.