Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Euroscript - Polska/ Parlament

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Euroscript - Polska Sp. z o.o. gegen Europäisches Parlament

Verfahrensgang

• EuG, 16.07.2014 - T-48/12
• EuG, 13.03.2017 - T-48/12 DEP

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (11)

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• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Il découle de l'article 140 que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 13 et jurisprudence citée).

  Rn. 24 Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions de nature tarifaire dans le droit de l'Union, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

• EuG, 13.02.2008 - T-310/00

  Verizon Business Global / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  En effet, il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, il n'y a pas lieu pour le Tribunal de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de cette procédure, puisque, à la différence de l'article 133 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, une telle disposition ne figure pas à l'article 170 dudit règlement (voir ordonnance du 13 février 2008, Verizon Business Global/Commission, T-310/00 DEP, non publiée, EU:T:2008:32, point 55 et jurisprudence citée).
• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Rn. 31 Il importe également de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies (voir ordonnance du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, EU:T:2006:11, point 46 et jurisprudence citée).

• EuG, 15.07.2011 - T-366/10

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Cependant, il est tout autant de jurisprudence constante que l'omission de telles informations par le demandeur ou le caractère lacunaire de celles fournies ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (voir ordonnance du 28 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:63, point 38 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.12.2004 - T-251/00

  Lagardère / Kommission - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats, ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir ordonnance du 7 décembre 2004, Lagardère et Canal+/Commission, T-251/00 DEP, EU:T:2004:353, point 24 et jurisprudence citée).
• EuG, 28.01.2014 - T-366/10

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Cependant, il est tout autant de jurisprudence constante que l'omission de telles informations par le demandeur ou le caractère lacunaire de celles fournies ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (voir ordonnance du 28 janvier 2014, Marcuccio/Commission, T-366/10 P-DEP, non publiée, EU:T:2014:63, point 38 et jurisprudence citée).
• EuG, 27.09.2012 - T-85/04

  Strack / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Rn. 36 S'il est vrai que la concision des mémoires peut être autant le reflet des qualités de synthèse de leur auteur que le signe d'un travail rapide, et que la brièveté d'un mémoire ne saurait en principe être analysée comme reflétant un travail expéditif ou sommaire de celui qui le produit (ordonnance du 27 septembre 2012, Strack/Commission, T-85/04 DEP, non publiée, EU:T:2012:477, point 27), il n'en reste pas moins que, en l'espèce, le nombre d'heures affectées à la rédaction des mémoires excède ce qui apparait indispensable.
• EuG, 14.07.2014 - T-356/13

  Rechtsmittel; Öffentlicher Dienst; Beamte; Disziplinarverfahren; …

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Rn. 25 Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens elle-même (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 17 et jurisprudence citée).
• EuG, 04.03.2016 - T-356/13

  Lebedef / Kommission

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Rn. 25 Enfin, en fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens elle-même (voir ordonnance du 4 mars 2016, Lebedef/Commission, T-356/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:139, point 17 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.11.2002 - T-171/00

  Peter Spruyt gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 13.03.2017 - T-48/12

  Rn. 30 En ce qui concerne l'ampleur du travail lié à la procédure devant le Tribunal, il appartient au juge de tenir compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de cette procédure (voir ordonnance du 20 novembre 2002, Spruyt/Commission, T-171/00 DEP, EU:T:2002:277, point 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 16.07.2014 - T-48/12

  Euroscript - Polska/ Parlament - Öffentliche Dienstleistungsaufträge - …

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• EuG, 19.01.2021 - T-212/18

  Romańska/ Frontex

  En effet, il convient de rappeler que, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, le Tribunal n'est pas tenu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de cette procédure, puisque, à la différence de l'article 133 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, une telle disposition ne figure pas à l'article 170 dudit règlement [voir ordonnance du 13 mars 2017, Euroscript - Polska/Parlement, T-48/12 DEP, non publiée, EU:T:2017:193, point 44 et jurisprudence citée ; ordonnance du 13 mai 2019, Giant (China)/Conseil, T-425/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:340, point 48].
• EuG, 02.04.2025 - T-562/19

  Klein/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auch wenn ihr Vorliegen nicht ernsthaft in Zweifel zu ziehen ist, da ein Anwalt die Akte unweigerlich in Abstimmung mit seinem Mandanten bearbeitet, ist festzustellen, dass kein Detail zum Inhalt dieser Leistungen und keine Erläuterung in Bezug auf die Erforderlichkeit dieser Tätigkeiten für das Verfahren vorgelegt wurden (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 13. März 2017, Euroscript - Polska/Parlament, T-48/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:193, Rn. 42, …und vom 9. September 2015, Smurfit Kappa Group/Kommission, T-304/08 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:707, Rn. 77).
• EuG, 13.05.2019 - T-425/13

  Giant (China)/ Rat

  En effet, il convient de rappeler que, en fixant les dépens récupérables, il n'y a pas lieu pour le Tribunal de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de cette procédure, puisque, à la différence de l'article 133 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, une telle disposition ne figure pas à l'article 170 dudit règlement (voir ordonnance du 13 mars 2017, Euroscript - Polska/Parlement, T-48/12 DEP, non publiée, EU:T:2017:193, point 44 et jurisprudence citée).
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya

  En effet, il convient de rappeler que, lorsqu'il fixe les dépens récupérables, le Tribunal n'est pas tenu de statuer séparément sur les frais exposés aux fins de cette procédure, puisque, à la différence de l'article 133 du règlement de procédure, qui prévoit qu'il est statué sur les dépens dans l'arrêt ou l'ordonnance qui met fin à l'instance, une telle disposition ne figure pas à l'article 170 dudit règlement [voir ordonnance du 13 mars 2017, Euroscript - Polska/Parlement, T-48/12 DEP, non publiée, EU:T:2017:193, point 44 et jurisprudence citée ;ordonnance du 13 mai 2019, Giant (China)/Conseil, T-425/13 DEP, non publiée, EU:T:2019:340, point 48].