Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  BQ / Rechnungshof

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  BQ / Rechnungshof

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 23. Oktober 2013 in der Rechtssache F-39/12, BQ/Rechnungshof, mit dem die Klage auf Ersatz des Schadens, der dem Rechtsmittelführer infolge des angeblich fehlerhaften Verhaltens des ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 23.10.2013 - F-39/12
• EuG, 06.02.2015 - T-7/14 P

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (19)

• EuG, 12.07.2007 - T-252/06

  Beau / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  En premier lieu, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante que le juge de première instance est seul compétent, d'une part, pour constater les faits, sauf dans le cas où l'inexactitude matérielle de ses constatations résulterait des pièces du dossier qui lui ont été soumises, et, d'autre part, pour apprécier ces faits (ordonnance du 12 juillet 2007, Beau/Commission, T-252/06 P, RecFP, EU:T:2007:230, point 45).

  L'appréciation des faits par le juge de première instance ne constitue donc pas, sous réserve du cas de la dénaturation des éléments de preuve produits devant celui-ci, une question de droit soumise, comme telle, au contrôle du Tribunal (ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 46).

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec, EU:C:2006:594, point 108, et ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 47).

• EuGH, 09.09.2008 - C-120/06

  DIE GEMEINSCHAFT IST NICHT ZUM ERSATZ DER SCHÄDEN VERPFLICHTET, DIE AUF DEN …

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par la partie requérante, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, par analogie, arrêts du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec, EU:C:2001:127, point 121, et du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec, EU:C:2008:476, point 91).
• EuGH, 06.03.2001 - C-274/99

  Connolly / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par la partie requérante, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir, par analogie, arrêts du 6 mars 2001, Connolly/Commission, C-274/99 P, Rec, EU:C:2001:127, point 121, et du 9 septembre 2008, FIAMM e.a./Conseil et Commission, C-120/06 P et C-121/06 P, Rec, EU:C:2008:476, point 91).

 
• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsque le Tribunal de la fonction publique a constaté l'existence d'un dommage, il est seul compétent pour apprécier, dans les limites de la demande, le mode et l'étendue de la réparation de ce dommage, sous réserve que, afin que le Tribunal puisse exercer son contrôle juridictionnel sur les arrêts du Tribunal de la fonction publique, ceux-ci soient suffisamment motivés et, s'agissant de l'évaluation d'un préjudice, qu'ils indiquent les critères pris en compte aux fins de la détermination du montant retenu (arrêt du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec, EU:T:2009:313, point 241 ; voir également, par analogie, arrêt du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec, EU:C:2008:107, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, lorsque le Tribunal de la fonction publique a constaté l'existence d'un dommage, il est seul compétent pour apprécier, dans les limites de la demande, le mode et l'étendue de la réparation de ce dommage, sous réserve que, afin que le Tribunal puisse exercer son contrôle juridictionnel sur les arrêts du Tribunal de la fonction publique, ceux-ci soient suffisamment motivés et, s'agissant de l'évaluation d'un préjudice, qu'ils indiquent les critères pris en compte aux fins de la détermination du montant retenu (arrêt du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec, EU:T:2009:313, point 241 ; voir également, par analogie, arrêt du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, Rec, EU:C:2008:107, point 45 et jurisprudence citée).
• EuG, 08.11.2012 - T-616/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme étant irrecevables (voir ordonnances du 20 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-491/11 P, RecFP, EU:T:2012:608, point 40 et jurisprudence citée, et du 8 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-616/11 P, RecFP, EU:T:2012:590, point 52 et jurisprudence citée).
• EuG, 20.11.2012 - T-491/11

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Il en résulte que, dans l'hypothèse où tous les autres moyens d'un pourvoi ont été rejetés, les conclusions concernant la prétendue irrégularité de la décision du Tribunal de la fonction publique sur les dépens doivent être rejetées comme étant irrecevables (voir ordonnances du 20 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-491/11 P, RecFP, EU:T:2012:608, point 40 et jurisprudence citée, et du 8 novembre 2012, Marcuccio/Commission, T-616/11 P, RecFP, EU:T:2012:590, point 52 et jurisprudence citée).
• EuGH, 04.10.2007 - C-311/05

  Naipes Heraclio Fournier / HABM

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Deuxièmement, s'agissant de l'argument selon lequel l'enquêteur était dans une situation de conflit d'intérêts envers les protagonistes de cette même enquête, il convient de rappeler qu'il ressort d'une jurisprudence constante que les arrêts du Tribunal de la fonction publique doivent être suffisamment motivés afin que le Tribunal soit en mesure d'exercer son contrôle juridictionnel (voir, par analogie, arrêt du 4 octobre 2007, Naipes Heraclio Fournier/OHMI, C-311/05 P, EU:C:2007:572, point 52).
• EuGH, 06.04.2006 - C-551/03

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS, MIT DEM DAS WETTBEWERBSWIDRIGE …

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec, EU:C:2006:594, point 108, et ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 47).
• EuGH, 21.09.2006 - C-167/04

  JCB Service / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Artikel 81 EG - …

  Auszug aus EuG, 06.02.2015 - T-7/14

  Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (arrêts du 28 mai 1998, New Holland Ford/Commission, C-8/95 P, Rec, EU:C:1998:257, point 72 ; du 6 avril 2006, General Motors/Commission, C-551/03 P, Rec, EU:C:2006:229, point 54 ; du 21 septembre 2006, JCB Service/Commission, C-167/04 P, Rec, EU:C:2006:594, point 108, et ordonnance Beau/Commission, point 24 supra, EU:T:2007:230, point 47).
• EuGH, 28.05.1998 - C-8/95

  New Holland Ford / Kommission
• EuGH, 04.10.1991 - C-185/90

  Kommission / Gill
• EuGH, 26.01.1989 - 224/87

  Koutchoumoff / Kommission
• EuG, 05.12.2000 - T-136/98

  Campogrande / Kommission
• EuG, 09.03.2005 - T-254/02

  L / Kommission
• EuG, 26.10.1993 - T-59/92

  Renato Caronna gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGöD, 23.10.2013 - F-39/12

  BQ / Rechnungshof
• EuGH, 14.06.1979 - 18/78

  V. / Kommission
• EuG, 16.06.2000 - T-84/98

  C / Rat

• EuG, 13.07.2018 - T-275/17

  Das Gericht der EU verurteilt das Europäische Parlament und die EIB, jeweils …

  Außerdem hatte die Klägerin, auch wenn Stellungnahmen von medizinischen Sachverständigen für sich genommen nicht beweisen können, dass rechtlich gesehen ein Mobbing oder ein anderer Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49;… vom 16. Mai 2017, CW/Parlament, T-742/16 RENV, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:338, Rn. 69, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 92), konnten die im vorliegenden Fall vorgelegten ärztlichen Atteste das Vorliegen eines Angriffs auf die psychische Integrität der Klägerin untermauern.
• EuG, 29.06.2018 - T-218/17

  HF / Parlament - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Art. 24 des Statuts …

  Was die von der Klägerin beantragte Anhörung der beiden Vertrauensärzte angeht, trifft es zwar zu, dass sie diese im Rahmen der Bereitschaften des ärztlichen Dienstes des Parlaments konsultiert hat, doch können Stellungnahmen medizinischer Sachverständiger für sich genommen nicht beweisen, dass Mobbing im Rechtssinn oder ein Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49…, vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 92).
• EuG, 20.10.2021 - T-671/18

  ZU/ Kommission

  S'agissant de l'invocation par le requérant de la « détérioration progressive de son état de santé ", il convient de rappeler que l'existence, à la supposer établie, de troubles affectant la santé d'un agent ne saurait permettre, à elle seule, d'établir le caractère abusif de comportements dont cet agent estimerait être la victime (voir, en ce sens, arrêt du 6 février 2015, BQ/Cour des comptes, T-7/14 P, EU:T:2015:79, point 49).

 
• EuGöD, 06.10.2015 - F-132/14

  CH / Parlament - Öffentlicher Dienst - Akkreditierte parlamentarische Assistenten …

  Im Übrigen hatte die Klägerin, auch wenn Stellungnahmen von medizinischen Sachverständigen für sich genommen nicht beweisen können, dass rechtlich gesehen ein Mobbing oder ein anderer Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (vgl. Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49, …und vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127), ärztliche Atteste vorgelegt, die für die Feststellung, ob die Einstellungsbehörde eine Beistandspflicht trifft, als Anfangsbeweis für einen, sei es auch subjektiven, Eindruck von Mobbing angesehen werden können.
• EuGöD, 26.03.2015 - F-124/13

  CW / Parlament

  Jedenfalls können die Stellungnahmen von medizinischen Sachverständigen, auch wenn sie sich auf andere Umstände als die Schilderung stützen, die der betroffene Beamte ihnen von seinen Arbeitsbedingungen gegeben hat, für sich genommen nicht beweisen, dass rechtlich gesehen ein Mobbing oder ein anderer Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (Urteil BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49).
• EuGöD, 12.05.2016 - F-92/15

  Guittet / Kommission

  En l'absence de contrôle juridictionnel sur les appréciations médicales proprement dites (arrêt du 6 février 2015, BQ/Cour des comptes, T-7/14 P, EU:T:2015:79, point 45), une critique tirée de l'erreur manifeste d'appréciation dont seraient entachées les appréciations médicales figurant dans l'avis de la commission médicale ne saurait prospérer (voir, en ce sens, arrêt du 14 septembre 2011, Hecq/Commission, F-47/10, EU:F:2011:137, point 45).
• EuG, 03.10.2019 - T-730/18

  DQ u.a. / Parlament

  Abgesehen davon ist daran zu erinnern, dass Stellungnahmen von medizinischen Sachverständigen für sich genommen nicht beweisen können, dass rechtlich gesehen Mobbing oder ein Verstoß des Organs gegen seine Beistandspflicht vorliegt (Urteile vom 6. Februar 2015, BQ/Rechnungshof, T-7/14 P, EU:T:2015:79, Rn. 49…, vom 17. September 2014, CQ/Parlament, F-12/13, EU:F:2014:214, Rn. 127, …und vom 6. Oktober 2015, CH/Parlament, F-132/14, EU:F:2015:115, Rn. 92).
• EuG, 14.01.2016 - T-297/15

  Coedo Suárez / Rat

  Cependant, cette obligation ne saurait être interprétée comme impliquant que le Tribunal de la fonction publique fût tenu de répondre dans le détail à chaque argument invoqué par la partie requérante, en particulier s'il ne revêtait pas un caractère suffisamment clair et précis et ne reposait pas sur des éléments de preuve circonstanciés (voir arrêt du 6 février 2015, BQ/Cour des comptes, T-7/14 P, RecFP, EU:T:2015:79, point 54 et jurisprudence citée).