Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHIRAGOV AND OTHERS v. ARMENIA

  Art. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 3, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
  Preliminary objections dismissed (Article 35-1 - Exhaustion of domestic remedies Article 35-3 - Ratione loci) Preliminary objections dismissed (Article 34 - Victim) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 - Protection of property (Article 1 para. 1 of Protocol No. ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE

  Art. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 8 Abs. 2, Art. 13, Art. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 3, Art. 41, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Protokoll Nr. 1 Art. 1 Abs. 1 MRK
  Exceptions préliminaires rejetées (Article 35-1 - Epuisement des voies de recours internes Article 35-3 - Ratione loci) Exceptions préliminaires rejetées (Article 34 - Victime) Violation de l'article 1 du Protocole n° 1 - Protection de la propriété (article 1 al. ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHIRAGOV AND OTHERS v. ARMENIA - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Preliminary objections dismissed (Article 35-1 - Exhaustion of domestic remedies;Article 35-3-a - Ratione loci);Preliminary objections dismissed (Article 34 - Victim);Violation of Article 1 of Protocol No. 1 - Protection of property (Article 1 of Protocol No. 1 - ...

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

• juraforum.de (Kurzinformation)

  Rechte vertriebener armenischer Kurden gestärkt

Verfahrensgang

• EGMR, 14.12.2011 - 13216/05
• EGMR, 16.06.2015 - 13216/05
• EGMR, 12.12.2017 - 13216/05

Papierfundstellen

• NVwZ 2016, 1149

Wird zitiert von ... (10)Zitiert selbst (12)

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• EGMR, 03.07.2014 - 13255/07

  Georgien ./. Russland

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Or en l'espèce, même la possibilité d'entendre des témoins à Strasbourg n'a pas été envisagée, bien que cela ait déjà été fait dans des affaires de même nature, en particulier dans l'affaire Géorgie c. Russie (I) ([GC], no 13255/07, CEDH 2014).
• EGMR, 19.10.2012 - 43370/04

  Transnistrien

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Elle a fait de même dans l'affaire Catan et autres c. République de Moldova et Russie ([GC], nos 43370/04 et 2 autres, §§ 109 et 111, CEDH 2012).
• EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

  Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99 et 7 autres, § 100, CEDH 2010.

• EGMR, 16.06.2015 - 40167/06

  Rechte vertriebener armenischer Kurden gestärkt

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Le contraste entre le paragraphe 180 du présent arrêt et les paragraphes 144 et 224 de l'arrêt Sargsyan c. Azerbaïdjan ([GC], no 40167/06, CEDH 2015) est encore plus saisissant.
• EGMR, 04.05.2001 - 28883/95

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Dans l'affaire McKerr c. Royaume-Uni (no 28883/95, § 117, CEDH 2001-III), la Cour avait certes décidé de ne pas mener d'enquête aux fins de l'établissement des faits, mais elle avait expliqué que c'était parce qu'elle considérait qu'une telle démarche aurait chevauché celle menée dans le cadre de la procédure interne, qui était en cours.
• EGMR, 28.06.2007 - 60167/00

  PAD AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Pad et autres c. Turquie (déc.), no 60167/00, § 69, 28 juin 2007, et le troisième rapport sur la protection diplomatique de la CDI (A/CN.4/523), § 83.
• EGMR, 06.09.2001 - 69789/01

  BRUSCO v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  Voir, par exemple, Sardinas Albo c. Italie (déc.), no 56271/00, CEDH 2004-I, et Brusco c. Italie (déc.), no 69789/01, CEDH 2001-IX.
• EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  On peine à comprendre pourquoi la présente affaire ne mériterait pas le même soin et la même attention que d'autres affaires dont les répercussions étaient moindres, telles par exemple que Davydov et autres c. Ukraine (nos 17674/02 et 39081/02, 1er juillet 2010), Naoumenko c. Ukraine (no 42023/98, 10 février 2004), ou Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, 10 novembre 2005), où cet examen approfondi des éléments de preuve a eu lieu.
• EGMR, 01.07.2010 - 17674/02

  DAVYDOV AND OTHERS v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  On peine à comprendre pourquoi la présente affaire ne mériterait pas le même soin et la même attention que d'autres affaires dont les répercussions étaient moindres, telles par exemple que Davydov et autres c. Ukraine (nos 17674/02 et 39081/02, 1er juillet 2010), Naoumenko c. Ukraine (no 42023/98, 10 février 2004), ou Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, 10 novembre 2005), où cet examen approfondi des éléments de preuve a eu lieu.
• EGMR, 21.09.2016 - 29381/09

  VALLIANATOS AND OTHERS AGAINST GREECE

  Auszug aus EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  J'ai déjà relevé cette façon critiquable de procéder dans une affaire où les personnes susceptibles d'être intéressées par l'issue de la procédure étaient moins nombreuses (voir mon opinion séparée dans l'affaire Vallianatos et autres c. Grèce [GC], nos 29381/09 et 32684/09, CEDH 2013).
• RG, 28.05.1892 - I 75/92

  Klage auf Übertragung eines Patentes.
• EGMR, 11.10.2007 - 36894/04

  ZALYAN, SARGSYAN and SEROBYAN v. ARMENIA

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• EGMR, 20.05.2025 - 21660/18

  S.S. ET AUTRES c. ITALIE

  L'obligation d'assurer dans une telle zone le respect des droits et libertés garantis par la Convention découle du fait de ce contrôle, qu'il s'exerce directement, par l'intermédiaire des forces armées de l'État ou par le biais d'une administration locale subordonnée (pour un résumé de jurisprudence relative à ces situations, voir Al-Skeini et autres, précité, §§ 138-140 et 142 ; pour des applications plus récentes de cette jurisprudence, voir Catan et autres, précité, §§ 121 et 122, Chiragov et autres c. Arménie [GC], no 13216/05, § 186, CEDH 2015, Mozer c. République de Moldova et Russie [GC], no 11138/10, §§ 110 et 111, 23 février 2016, et Sandu et autres c. République de Moldova et Russie, nos 21034/05 et 7 autres, §§ 36-38, 17 juillet 2018).

  Dans les affaires en question, elle a constaté que les États contractants exerçaient un contrôle effectif sur une zone située en dehors de leur territoire national par suite d'une action militaire - légale ou non -, que ce soit directement, par l'intermédiaire des forces armées de l'État ou par le biais d'une administration locale subordonnée (voir, par exemple, Chypre c. Turquie, Ilaşcu et autres, Catan et autres, et Géorgie c. Russie (II), tous précités, ainsi que Chiragov et autres c. Arménie [GC], no 13216/05, CEDH 2015, et Ukraine c. Russie (Crimée) (déc.) [GC], nos 20958/14 et 38334/18, 16 décembre 2020).

• EGMR, 16.06.2015 - 40167/06

  Rechte vertriebener armenischer Kurden gestärkt

  L'arrêt Sargsyan est le jumeau de l'arrêt Chiragov et autres c. Arménie ([GC], no 13216/05, CEDH 2015).

  Chiragov et autres c. Arménie [GC], no 13216/05, CEDH 2015.

• EGMR, 23.02.2016 - 11138/10

  Transnistrien

  Dans l'affaire Chiragov et autres c. Arménie ([GC], no 13216/05, CEDH 2015), le juge Pinto de Albuquerque a exprimé une opinion dissidente critiquant les conclusions de la Cour concernant la juridiction de l'Arménie sur le Haut-Karabakh, estimant que le soutien militaire, économique et politique ne légitimait pas une présomption légale de contrôle effectif.

• EGMR, 14.12.2011 - 40167/06

  Sargsyan v. Azerbaijan

  Il renvoie en particulier à une carte du Haut-Karabakh communiquée par le gouvernement arménien dans l'affaire Chiragov et autres c. Arménie (no 13216/05) et qui montrerait aussi que Golestan se trouve précisément sur la frontière de la « RHK ".

  A titre d'exemple d'une telle preuve primaire, le Gouvernement cite la décision du soviet des représentants du peuple du district de Latchin en date du 29 janvier 1974 communiquée par l'un des requérants dans l'affaire Chiragov et autres c. Arménie [GC] (no 13216/05).

• EGMR, 17.09.2014 - 10865/09

  MOCANU AND OTHERS v. ROMANIA

  Les requérants doivent agir dès qu'il apparaît clairement qu'aucune enquête effective ne sera menée, c'est-à-dire dès qu'il devient manifeste que l'état défendeur ne s'acquittera pas de son obligation au regard de la Convention (voir les décisions Chiragov et autres c. Arménie (déc.) [GC], no 13216/05, § 136, 14 décembre 2011, et Sargsyan c. Azerbaïdjan (déc.) [GC], no 40167/06, § 135, 14 décembre 2011, qui renvoient toutes deux à l'arrêt Varnava et autres, précité, § 161).
• Generalanwalt beim EuGH, 23.04.2026 - C-414/25

  und Asylverfahren vereinbar, sofern die Rechte der Migranten vollständig gewahrt …

  Der EGMR hat in ständiger Rechtsprechung entschieden: "Auch wenn die gerichtliche Hoheitsgewalt eines Staates grundsätzlich territorialer Natur ist, ist der Begriff der Hoheitsgewalt im Sinne von Artikel 1 der Konvention nicht auf das nationale Hoheitsgebiet der Hohen Vertragsparteien beschränkt" (vgl. u. a. Urteil vom 16. Juni 2015, Chiragov u. a./Armenien (CE:ECHR:2015:0616JUD001321605, § 167).
• EGMR, 05.07.2016 - 44898/10

  JERONOVICS v. LATVIA

  Having regard to its findings in paragraphs 119 and 122 and its conclusion in paragraph 124 above, the Court considers that no separate issue arises concerning the alleged breach of Article 13 taken in conjunction with Article 3 (see, among other authorities, Nachova and Others v. Bulgaria [GC], nos. 43577/98 and 43579/98, § 123, ECHR 2005-VII; Stanev v. Bulgaria [GC], no. 36760/06, § 252, ECHR 2012; and Chiragov and Others v. Armenia [GC], no. 13216/05, § 220, ECHR 2015).
• EGMR, 29.04.2025 - 63386/16

  MANSOURI c. ITALIE

  L'obligation d'assurer dans une telle zone le respect des droits et libertés garantis par la Convention découle du fait de ce contrôle, qu'il s'exerce directement, par l'intermédiaire des forces armées de l'État ou par le biais d'une administration locale subordonnée (pour un résumé de jurisprudence relative à ces situations, voir Al-Skeini et autres, précité, §§ 138-140 et 142 ; pour des applications plus récentes de cette jurisprudence, voir Catan et autres, précité, §§ 121-122, Chiragov et autres c. Arménie [GC], no 13216/05, § 186, CEDH 2015, Mozer c. République de Moldova et Russie [GC], no 11138/10, §§ 110-111, 23 février 2016, et Sandu et autres c. République de Moldova et Russie, nos 21034/05 et 7 autres, §§ 36-38, 17 juillet 2018).
• EGMR, 05.05.2015 - 35279/10

  MELNICHUK ET LYANA c. ROUMANIE

  An applicant has to become active once it is clear that no effective investigation will be provided, in other words once it becomes apparent that the respondent State will not fulfil its obligation under the Convention (see Chiragov and Others v. Armenia (dec.) [GC], no. 13216/05, § 136, 14 December 2011, and Sargsyan v. Azerbaijan (dec.) [GC], no. 40167/06, § 135, 14 December 2011, both referring to Varnava and Others, cited above, § 161).
• EGMR, 12.09.2023 - 24382/15

  ASGAROVA AND VESELOVA v. ARMENIA

  From 1993 until 2020 Kalbajar District - renamed Shahumyan Province - was under the effective control of the Republic of Armenia; it formed part of the territories surrounding the unrecognised "Nagorno-Karabakh Republic" ("NKR") (see Chiragov and Others v. Armenia [GC], no. 13216/05, § 186, ECHR 2015).