Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SCOPPOLA c. ITALIE

  Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 Préjudice moral - réparation (französisch)

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• EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

  KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  Elle a aussi considéré que certains traitements peuvent enfreindre l'article 3 du fait qu'ils sont infligés à une personne souffrant de troubles mentaux (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 111-115, CEDH 2001-III).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  En appliquant les principes susmentionnés, la Cour a déjà conclu que le maintien en détention pour une période prolongée d'une personne d'un âge avancé, et de surcroît malade, peut entrer dans le champ de protection de l'article 3 (Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI ; Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), no 63716/00, CEDH 2001-VI, et Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001).
• EGMR, 29.05.2001 - 63716/00

  SAWONIUK contre le ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  En appliquant les principes susmentionnés, la Cour a déjà conclu que le maintien en détention pour une période prolongée d'une personne d'un âge avancé, et de surcroît malade, peut entrer dans le champ de protection de l'article 3 (Papon c. France (no 1) (déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI ; Sawoniuk c. Royaume-Uni (déc.), no 63716/00, CEDH 2001-VI, et Priebke c. Italie (déc.), no 48799/99, 5 avril 2001).

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  Pour l'appréciation de ces éléments, la Cour se rallie au principe de la preuve « au-delà de tout doute raisonnable ", mais ajoute qu'une telle preuve peut résulter d'un faisceau d'indices, ou de présomptions non réfutées, suffisamment graves, précis et concordants (Irlande c. Royaume-Uni, arrêt du 18 janvier 1978, série A no 25, § 161 in fine, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 121, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  Les allégations de mauvais traitements doivent être étayées par des éléments de preuve appropriés (voir, mutatis mutandis, Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, § 30).
• EGMR, 14.11.2002 - 67263/01

  MOUISEL v. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  S'agissant en particulier de personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'Etat l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Riviere c. France, no 33834/03, § 62, 11 juillet 2006).
• EGMR, 10.07.2001 - 33394/96

  PRICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).
• EGMR, 15.01.2004 - 61828/00

  SAKKOPOULOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  La Cour ne saurait exclure que, dans des conditions particulièrement graves, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale exige que des mesures de nature humanitaire soient prises pour y parer (Matencio c. France, no 58749/00, § 76, 15 janvier 2004, et Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 38, 15 janvier 2004).
• EGMR, 10.02.2004 - 42023/98

  NAOUMENKO c. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 10.06.2008 - 50550/06

  L'appréciation de ce minimum est relative ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, entre autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 24, CEDH 2001-VII, Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, CEDH 2002-IX, et Gennadi Naoumenko c. Ukraine, no 42023/98, § 108, 10 février 2004).

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• EGMR, 17.07.2012 - 65050/09

  [FRE]

  Les conditions de détention du requérant ont fait l'objet de la requête no 50550/06 (Scoppola c. Italie, no 50550/06, 10 juin 2008), dans laquelle la Cour conclut qu'il y avait eu violation de l'article 3 de la Convention en raison du maintien en détention du requérant dans le pénitentiaire de Regina CÅ“li malgré son état de santé.

  Il considère que dans l'arrêt rendu dans le cadre de l'affaire no 50550/06 (Scoppola c. Italie, précité, du 10 juin 2008), la Cour avait renoncé à examiner les conditions de détention du requérant à la prison de Parme.

  Par ailleurs, la Cour observe qu'aucune résolution, même intermédiaire, n'a été adoptée par le Comité des Ministres dans le cadre de l'exécution dans l'affaire no 50550/06.

  Cette circonstance, examinée par la Cour dans le cadre de la requête no 50550/06, ne fait que rendre encore plus lourd le bilan de sa détention.

• EGMR, 11.02.2014 - 7509/08

  CONTRADA c. ITALIE

  La Cour en conclut que, au vu du contenu des certificats médicaux dont les autorités disposaient, du temps s'étant écoulé avant l'obtention de la détention à domicile et des motifs des décisions de rejet des demandes introduites par le requérant, le maintien en détention de ce dernier était incompatible avec l'interdiction des traitements inhumains et dégradants établie par l'article 3 de la Convention (voir Farbtuhs, précité, §§ 55-61 ; Paladi c. Moldova [GC], no 39806/05, §§ 71-72, 10 mars 2009 ; Scoppola c. Italie, no 50550/06, §§ 45-52, 10 juin 2008 et Cara-Damiani c. Italie, no 2447/05, §§ 69-78, 7 février 2012).
• EGMR, 07.02.2012 - 2447/05

  CARA-DAMIANI c. ITALIE

  Face à l'impossibilité de la part de l'administration pénitentiaire de garantir une prise en charge adéquate du requérant - soit son placement à un endroit sans barrières et la possibilité pour lui de recevoir les thérapies adéquates - le tribunal estima qu'il y avait là une manifeste violation du droit à la santé du requérant et que le maintien de l'intéressé dans une telle situation exposerait l'Etat à une condamnation de la part de la Cour, comme cela avait été le cas dans l'affaire Scoppola c. Italie (no 50550/06, 10 juin 2008).

• EGMR, 05.12.2019 - 36276/10

  CIRILLO CONTRE L'ITALIE ET 5 AUTRES AFFAIRES

  50550/06.
• EGMR, 01.09.2015 - 24426/03

  ALFANO c. ITALIE

  S'agissant des répercussions du régime spécial de détention prévu par l'article 41bis sur l'état de santé du requérant, la Cour renvoie à l'arrêt Scoppola c. Italie, (nº 50550/06, 10 juin 2008, §§ 40-44) pour les principes applicables en la matière.
• EGMR, 19.01.2010 - 24950/06

  MONTANI c. ITALIE

  S'agissant des répercussions d'un tel régime sur l'état de santé du requérant, la Cour renvoie aux arrêts Scoppola c. Italie, (no 50550/06, §§ 40-44, 10 juin 2008) et Enea c. Italie (précité) pour les principes applicables en la matière.
• EGMR, 07.07.2009 - 24406/03

  GALLO c. ITALIE

  S'agissant des répercussions d'un tel régime sur l'état de santé du requérant, la Cour renvoie à l'arrêt Scoppola c. Italie, (no 50550/06, §§ 40-44, 10 juin 2008) pour les principes applicables en la matière.