Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Arnoldo Mondadori Editore / OHMI - Grazia Equity (GRAZIA)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 26.09.2014 - T-490/12
• EuGH, 17.09.2015 - C-548/14
• EuG, 19.02.2016 - T-490/12

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (24)

• EuGH, 27.11.2008 - C-252/07

  Intel Corporation - Richtlinie 89/104/EWG - Marken - Art. 4 Abs. 4 Buchst. a - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce, parmi lesquels le degré de similitude entre les marques en conflit, la nature des produits ou des services concernés par les marques en conflit, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, l'intensité de la renommée de la marque antérieure, le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public [voir, par analogie, à propos de l'article 4, paragraphe 4, sous a), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est en substance identique à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, arrêts de la Cour du 27 novembre 2008, 1ntel Corporation, C-252/07, Rec.
• EuGH, 18.12.2008 - C-16/06

  Éditions Albert René / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  p. I-7057, points 50 à 52, et du 18 décembre 2008, Les Éditions Albert René/OHMI, C-16/06 P, Rec.
• EuGH, 13.03.2007 - C-29/05

  HABM / Kaul - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Il résulte ainsi de cet article que, de par l'effet du recours dont elle est saisie, la chambre de recours est appelée à procéder à un nouvel examen complet du fond de l'opposition, tant en droit qu'en fait (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 13 mars 2007, 0HMI/Kaul, C-29/05 P, Rec.

 
• EuGH, 18.07.2006 - C-214/05

  Rossi / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Artikel 8 Absatz 1 Buchstabe b …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  En effet, la légalité d'une décision d'une chambre de recours de l'OHMI doit être appréciée en fonction des éléments d'information dont elle pouvait disposer au moment où elle l'a arrêtée [arrêts de la Cour du 18 juillet 2006, Rossi/OHMI, C-214/05 P, Rec.
• EuG, 25.01.2012 - T-332/10

  Das Zeichen "VIAGUARA" kann nicht als Gemeinschaftsmarke für Getränke eingetragen …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance de la Cour du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée, et arrêts du Tribunal du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié au Recueil, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié au Recueil, point 29].
• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  p. I-8823, point 42, et du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié au Recueil, point 45, et ordonnance Japan Tobacco/OHMI, point 70 supra, point 26].
• EuGH, 30.04.2009 - C-136/08

  Japan Tobacco / HABM

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance de la Cour du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée, et arrêts du Tribunal du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié au Recueil, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié au Recueil, point 29].
• EuG, 14.12.2012 - T-357/11

  Bimbo / OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO)

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  Il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence, les atteintes visées à l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009, lorsqu'elles se produisent, sont la conséquence d'un certain degré de similitude entre les marques antérieure et postérieure, en raison duquel le public concerné effectue un rapprochement entre ces deux marques, c'est-à-dire établit un lien entre celles-ci, alors même qu'il ne les confond pas [voir ordonnance de la Cour du 30 avril 2009, Japan Tobacco/OHMI, C-136/08 P, non publiée au Recueil, point 25, et la jurisprudence citée, et arrêts du Tribunal du 25 janvier 2012, Viaguara/OHMI - Pfizer (VIAGUARA), T-332/10, non publié au Recueil, point 22, et du 14 décembre 2012, Bimbo/OHMI - Grupo Bimbo (GRUPO BIMBO), T-357/11, non publié au Recueil, point 29].
• EuG, 13.06.2012 - T-312/11

  Süd-Chemie / OHMI - Byk-Cera (CERATIX) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  D'autre part, et en toute hypothèse, il convient de rappeler que, pour apprécier la valeur probante d'un document, il convient de vérifier la vraisemblance de l'information qui y est contenue en tenant compte de l'origine du document, des circonstances de son élaboration, de son destinataire et se demander si, d'après son contenu, il semble sensé et fiable [voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 13 juin 2012, Süd-Chemie/OHMI - Byk-Cera (CERATIX), T-312/11, non publié au Recueil, point 29, et la jurisprudence citée].
• EuG, 25.10.2013 - T-416/11

  Biotronik SE / OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)

  Auszug aus EuG, 26.09.2014 - T-490/12

  p. I-10053, points 136 à 138 ; arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013, Biotronik SE/OHMI - Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER), T-416/11, non publié au Recueil, point 19].
• EuG, 27.10.2005 - T-336/03

  DAS GERICHT WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, DIE MARKE …
• EuG, 22.01.2009 - T-316/07

  Commercy / OHMI - easyGroup IP Licensing (easyHotel) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …
• EuG, 09.07.2003 - T-162/01

  Laboratorios RTB / OHMI - Giorgio Beverly Hills (GIORGIO BEVERLY HILLS)
• EuGH, 10.05.2012 - C-100/11

  Der Gerichtshof bestätigt die Nichtigerklärung der Gemeinschaftsmarken BOTOLIST …
• EuG, 11.07.2007 - T-443/05

  El Corte Inglés / OHMI - Bolaños Sabri (PiraÑAM diseño original Juan Bolaños) - …
• EuGH, 09.03.2007 - C-196/06

  Alecansan / HABM
• EuG, 16.12.2010 - T-345/08

  Rubinstein / OHMI - Allergan (BOTOLIST)
• EuG, 13.12.2004 - T-8/03

  El Corte Inglés / OHMI - Pucci (EMILIO PUCCI) - Gemeinschaftsmarke - Bildmarke …
• EuG, 22.03.2007 - T-364/05

  Saint-Gobain Pam / OHMI - Propamsa (PAM PLUVIAL) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …
• EuG, 13.04.2005 - T-286/03

  Gillette / OHMI - Wilkinson Sword (RIGHT GUARD XTREME sport)
• EuG, 10.05.2007 - T-47/06

  Antartica / OHMI - Nasdaq Stock Market (nasdaq)
• EuG, 12.11.2009 - T-438/07

  Spa Monopole / OHMI - De Francesco Import (SpagO) - Gemeinschaftsmarke - …

• EuG, 13.03.2024 - T-206/23

  Laboratorios Ern/ EUIPO - Cannabinoids Spain (Sanoid)

  En effet, le seul fait que les produits et les services visés par les marques en conflit sont différents permet d'exclure l'existence d'un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 26 septembre 2014, Arnoldo Mondadori Editore/OHMI - Grazia Equity (GRAZIA), T-490/12, non publié, EU:T:2014:840, point 31, et du 28 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Home Focus (MoMo Monsters), T-736/14, non publié, EU:T:2015:809, point 35].
• EuG, 25.09.2018 - T-435/17

  Grendene/ EUIPO - Hipanema (HIPANEMA)

  À cet égard, il convient de rappeler que, s'il est certes exact que, en vertu du principe d'interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services couverts, un faible degré de similitude entre les produits ou des services couverts peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement [arrêts du 29 septembre 1998, Canon, C-39/97, EU:C:1998:442, point 17 ; du 17 avril 2008, Ferrero Deutschland/OHMI, C-108/07 P, non publié, EU:C:2008:234, point 45, et du 15 février 2017, Morgese e.a./EUIPO - All Star (2 STAR), T-568/15, non publié, EU:T:2017:78, point 76], il demeure néanmoins que, aux fins de l'application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009, un risque de confusion présuppose à la fois, à titre de conditions cumulatives, une identité ou une similitude de la marque dont l'enregistrement est demandé et de la marque antérieure ainsi qu'une identité ou une similitude des produits ou des services visés dans la demande d'enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée [arrêts du 20 septembre 2017, The Tea Board/EUIPO, C-673/15 P à C-676/15 P, EU:C:2017:702, point 47 ; du 22 janvier 2009, easyHotel, T-316/07, EU:T:2009:14, point 42, et du 15 mars 2018, Marriott Worldwide/EUIPO - Graf (Représentation d'un taureau ailé), T-151/17, non publié, EU:T:2018:144, point 31]. Par conséquent, le seul fait que les produits et les services visés par les marques en cause sont différents permet d'exclure l'existence d'un risque de confusion [voir, en ce sens, arrêts du 26 septembre 2014, Arnoldo Mondadori Editore/OHMI - Grazia Equity (GRAZIA), T-490/12, non publié, EU:T:2014:840, point 31, et du 28 octobre 2015, Monster Energy/OHMI - Home Focus (MoMo Monsters), T-736/14, non publié, EU:T:2015:809, point 35].