Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  P / Parlament

• EU-Kommission

  P gegen Europäisches Parlament.

  [fremdsprachig] Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Entlassung - Vertrauensverlust - Begründung - Verfälschung von Beweisen.

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Rechtsmittel, eingelegt am 10. Mai 2010 von P gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst vom 24. Februar 2010 in der Rechtssache F-89/08, P/Parlament

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Rechtsmittel gegen das Urteil des Gerichts für den öffentlichen Dienst (Dritte Kammer) vom 24. Februar 2010 in der Rechtssache F"89/08, P/Parlament, mit dem die Klage zum einen auf Aufhebung der Entscheidung des Europäischen Parlaments, den Anstellungsvertrag der ...

Verfahrensgang

• EuGöD, 24.02.2010 - F-89/08
• EuG, 24.10.2011 - T-213/10 P

Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (22)

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• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  Par suite, l'obligation de motivation et son respect par l'administration constituent l'unique garantie lui permettant, à tout le moins après l'adoption de la décision lui faisant grief, de se prévaloir utilement des voies de recours à sa disposition pour contester la légalité de ladite décision (arrêt du Tribunal de première instance du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, RecFP p. I-A-385 et II-1731, point 95).

  Enfin, ce n'est effectivement qu'au vu de la motivation que, d'une part, l'intéressé est en mesure de juger de la pertinence d'un recours juridictionnel contre la décision lui faisant grief et, d'autre part, le juge de l'Union peut exercer son contrôle (voir, en ce sens et par analogie, arrêt du Tribunal du 8 décembre 2005, Reynolds/Parlement, T-237/00, RecFP p. I-A-385 et II-1731, point 96 ; voir également, en ce sens, arrêt Bonnet/Cour de justice, point 7 supra, point 52).

• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  72 Cependant, une rupture du lien de confiance, c'est-à-dire d'une relation de nature personnelle, ne se fonde pas nécessairement sur des éléments objectifs, contrairement à ce qu'il en est, par exemple, s'agissant d'une procédure de sélection, lorsqu'il a été décidé que cette procédure comporterait la présélection des candidats invités à participer à des épreuves orales et écrites, ainsi que l'élaboration par un jury d'une liste d'aptitude en fonction des résultats de ces tests (arrêt de la Cour du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, Rec.

  En troisième lieu, la requérante relève que, s'agissant des exigences de motivation des décisions de rejet de candidature adoptées dans le cadre de procédures de recrutement d'agents temporaires, au titre de l'article 2, sous c), du RAA, il a été jugé qu'une motivation spécifique est d'autant plus justifiée pour répondre à la réclamation de l'intéressé lorsque celui-ci a pris part à un entretien individuel non prévu initialement, n'a reçu aucune information sur l'issue de la procédure de recrutement avant d'en faire lui-même la demande et a fait expressément référence, dans sa réclamation, au contenu de la liste d'aptitude et à l'ordre de mérite établi (arrêt de la Cour du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, Rec.

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  « 69 Dans son arrêt du 26 octobre 2006, Landgren/ETF (F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459, points 73 et 74, confirmé par l'arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec.

  En premier lieu, l'obligation de motivation ne serait pas limitée s'agissant d'une décision relative à l'engagement ou au licenciement relatif à un emploi relevant de l'article 2, sous c), du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (ci-après le « RAA "), et ce bien que la confiance mutuelle soit un élément essentiel des contrats de tous les agents temporaires visés à cette dernière disposition (arrêt du Tribunal du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec. p. II-2841, point 169).

• EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

  Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  « 69 Dans son arrêt du 26 octobre 2006, Landgren/ETF (F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459, points 73 et 74, confirmé par l'arrêt du Tribunal de première instance du 8 septembre 2009, ETF/Landgren, T-404/06 P, Rec.

  En deuxième lieu, la requérante estime qu'il ressort du point 79 de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique du 26 octobre 2006, Landgren/ETF (F-1/05, RecFP p. I-A-1-123 et II-A-1-459), qu'il existe une obligation de motivation renforcée à la charge de l'administration.

• EuGöD, 24.02.2010 - F-89/08

  P / Parlament

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  ayant pour objet un pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 24 février 2010, P/Parlement (F-89/08), et tendant à l'annulation de cet arrêt,.

  1 Par son pourvoi, introduit au titre de l'article 9 de l'annexe I du statut de la Cour de justice de l'Union européenne, la requérante, Mme P, demande l'annulation de l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (troisième chambre) du 24 février 2010, P/Parlement (F-89/08, ci-après l'« arrêt attaqué "), par lequel celui-ci a rejeté son recours tendant, premièrement, à l'annulation de la décision du Parlement européen, du 15 avril 2008, de résilier son contrat d'agent temporaire à durée indéterminée l'affectant auprès des membres non inscrits du Parlement (ci-après la « décision litigieuse "), deuxièmement, à sa réintégration dans ses fonctions, troisièmement, à obtenir le versement de son salaire à compter du 15 juillet 2008 et, quatrièmement, à obtenir le versement d'une indemnité au titre des préjudices moral et de carrière qu'elle estimait avoir subis du fait de la décision litigieuse.

• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  27 Il y a lieu de rappeler que le respect par l'administration de la portée de l'obligation de motivation relève d'une question de droit qui est soumise au contrôle du Tribunal dans le cadre d'un pourvoi (voir, en ce sens et par analogie, arrêts de la Cour du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec.
• EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

  DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  p. I-5425, point 453, et du 10 juillet 2008, Bertelsmann et Sony Corporation of America/Impala, C-413/06 P, Rec.
• EuGH, 17.06.2010 - C-413/08

  Der Gerichtshof bestätigt die gegen Lafarge wegen ihres wettbewerbswidrigen …

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  48 Une telle dénaturation doit apparaître de façon manifeste des pièces du dossier, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nouvelle appréciation des faits et des preuves (voir arrêt Doktor/Conseil, point 31 supra, point 42, et la jurisprudence qui y est citée), voire d'avoir recours à de nouveaux éléments de preuve (voir, en ce sens et par analogie, arrêt de la Cour du 17 juin 2010, Lafarge/Commission, C-413/08 P, Rec.
• EuGH, 28.02.2008 - C-17/07

  Neirinck / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  p. I-4951, point 30 ; voir également, en ce sens, arrêt de la Cour du 28 février 2008, Neirinck/Commission, C-17/07 P, non publié au Recueil, points 50 à 52).
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  Auszug aus EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  Ainsi, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu de l'agent concerné qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 15 septembre 2005, Casini/Commission, T-132/03, RecFP p. I-A-253 et II-1169, point 36 ; du 7 février 2007, Caló/Commission, T-118/04 et T-134/04, RecFP p. I-A-2-37 et II-A-2-253, points 127 et 128, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, RecFP p. I-A-2-145 et II-A-2-995, point 75, et la jurisprudence qui y est citée).
• EuGH, 24.06.2010 - C-117/09

  Kronoply / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Beihilfeantrag, der …
• EuGH, 27.04.2006 - C-230/05

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 02.03.2010 - T-248/08

  Doktor / Rat - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Beamte - Einstellung - …
• EuG, 07.02.2007 - T-118/04

  Caló / Kommission
• EuGH, 21.01.2010 - C-150/09

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 08.06.2009 - T-498/07

  Krcova / Gerichtshof
• EuGH, 09.11.2007 - C-74/07

  Rechtsmittel-Zurückweisung
• EuG, 09.02.1994 - T-109/92

  Isabel Lacruz Bassols gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 04.07.2007 - T-502/04

  Lopparelli / Kommission
• EuGH, 29.04.2004 - C-111/02

  Parlament / Reynolds
• EuG, 17.10.2006 - T-406/04

  Bonnet / Gerichtshof
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

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• EuG, 24.02.2021 - T-606/18

  Universität Koblenz-Landau/ EACEA - Schiedsklausel - Tempus-Programme - …

  So ist eine Handlung hinreichend begründet, wenn sie in einem Zusammenhang erfolgt ist, der dem betroffenen Adressaten bekannt war und ihm gestattet, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (…vgl. entsprechend Urteile vom 15. November 2012, Rat/Bamba, C-417/11 P, EU:C:2012:718, Rn. 53 und 54 sowie die dort angeführte Rechtsprechung, vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 30, …und vom 27. September 2012, Applied Microengineering/Kommission, T-387/09, EU:T:2012:501, Rn. 64 bis 67).
• EuG, 24.02.2021 - T-108/18

  Universität Koblenz-Landau/ EACEA - Schiedsklausel - Tempus-IV-Programme - …

  So ist eine Handlung hinreichend begründet, wenn sie in einem Zusammenhang erfolgt ist, der dem betroffenen Adressaten bekannt war und ihm gestattet, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (…vgl. entsprechend Urteile vom 15. November 2012, Rat/Bamba, C-417/11 P, EU:C:2012:718, Rn. 53 und 54 sowie die dort angeführte Rechtsprechung, vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 30, …und vom 27. September 2012, Applied Microengineering/Kommission, T-387/09, EU:T:2012:501, Rn. 64 bis 67).
• EuG, 14.12.2022 - T-312/21

  SY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Einstellung - Bekanntmachung eines …

  So ist eine Handlung hinreichend begründet, wenn sie in einem Zusammenhang erfolgt ist, der dem betreffenden Adressaten bekannt war und ihm ermöglicht, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (vgl. Urteil vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 30 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 21.06.2023 - T-571/17

  UG/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Vertragsbedienstete - Unbefristeter …

  Rn. 35 Insoweit ergibt sich aus der Rechtsprechung, dass die auf Art. 47 Buchst. c Ziff. i der BSB beruhende Entscheidung über die Kündigung eines auf unbestimmte Dauer eingestellten Bediensteten auf Zeit oder Vertragsbediensteten den in Art. 25 des Statuts vorgesehenen Begründungserfordernissen unterliegt, wonach "[j]ede Verfügung aufgrund des Statuts … dem betroffenen Beamten unverzüglich schriftlich mitzuteilen [ist]" und "[j]ede beschwerende Verfügung … mit Gründen versehen sein [muss]" (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 28, …und vom 4. Dezember 2013, ETF/Schuerings, T-107/11 P, EU:T:2013:624, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 10.01.2019 - T-160/17

  RY/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Art. 2 Buchst. c …

  Soweit sich also die Kommission auf die Rechtsprechung des Gerichts und des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union beruft, wonach die betroffene Person, wenn eine Kündigungsentscheidung wegen eines Vertrauensverlusts getroffen wird, nicht über Verfahrensgarantien wie das Recht auf Anhörung im Verwaltungsverfahren verfügt (…Urteile vom 24. Februar 2010, P/Parlament, F-89/08, EU:F:2010:11, Rn. 31 bis 33…, vom 7. Juli 2010, Tomas/Parlament, F-116/07, F-13/08 und F-31/08, EU:F:2010:77, Rn. 100 und 101, sowie vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 43), genügt der Hinweis, dass, wie das Gericht für den öffentlichen Dienst bei späterer Gelegenheit entschieden hat, nunmehr die Bestimmungen der Charta zu berücksichtigen sind, die den Verträgen rechtlich gleichrangig sind (…Urteile vom 12. Dezember 2013, CH/Parlament, F-129/12, EU:F:2013:203, Rn. 37, …und vom 22. Mai 2014, CU/EWSA, F-42/13, EU:F:2014:106, Rn. 37).
• EuG, 11.09.2013 - T-317/10

  L / Parlament

  Rn. 9 Le 9 janvier 2012, 1e Tribunal a fait droit à la demande du requérant, dans la limite de l'exposé des arguments relatifs à de prétendues fautes de traduction et à l'arrêt du Tribunal du 24 octobre 2011, P/Parlement (T-213/10 P, non encore publié au Recueil, ci-après l'« arrêt P/Parlement "), qui, au moment du dépôt de la requête, n'avait pas encore été prononcé, mais qui avait été cité par le Parlement dans son mémoire en réponse.
• EuGöD, 30.09.2010 - F-43/09

  van Heuckelom / Europol

  p. I-4167, point 86; arrêt du Tribunal du 24 février 2010, P/Parlement, F-89/08, point 127, faisant l'objet d'un pourvoi pendant devant le Tribunal de l'Union européenne, affaire T-213/10 P).
• EuG, 13.07.2022 - T-457/20

  VeriGraft/ Eismea - Schiedsklausel - Rahmenprogramm für Forschung und Innovation …

  So ist eine Handlung hinreichend begründet, wenn sie in einem Zusammenhang erfolgt ist, der dem betroffenen Adressaten bekannt war und ihm gestattet, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu verstehen (…vgl. entsprechend Urteile vom 15. November 2012, Rat/Bamba, C-417/11 P, EU:C:2012:718, Rn. 53 und 54 sowie die dort angeführte Rechtsprechung, vom 24. Oktober 2011, P/Parlament, T-213/10 P, EU:T:2011:617, Rn. 30, …und vom 27. September 2012, Applied Microengineering/Kommission, T-387/09, EU:T:2012:501, Rn. 64 bis 67).