Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Marcuccio / Kommission

• EU-Kommission

  Luigi Marcuccio gegen Europäische Kommission.

  [fremdsprachig]

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Marcuccio / Kommission

Verfahrensgang

• EuGöD, 12.07.2012 - F-4/12
• EuGöD, 14.05.2013 - F-4/12
• EuG, 19.12.2013 - T-385/13 P
• EuG, 27.04.2016 - T-385/13
• EuGöD, 20.07.2016 - F-4/12

Wird zitiert von ... (24)Zitiert selbst (1)

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• EuGöD, 14.05.2013 - F-4/12

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.12.2013 - T-385/13

  Gegenstand Rechtsmittel gegen den Beschluss des Gerichts für den öffentlichen Dienst der Europäischen Union (Erste Kammer) vom 14. Mai 2013, Marcuccio/Kommission (F-4/12, noch nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht), gerichtet auf Aufhebung dieses Beschlusses.

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• EuG, 15.12.2016 - T-229/13

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 8 Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 9 En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 10 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 10 et jurisprudence citée).

  Il ne saurait ainsi être question d'une violation des principes d'égalité de traitement ou de non-discrimination entre requérants lorsque l'institution défenderesse décide de recourir aux services d'un avocat dans certaines affaires, alors que, dans d'autres, elle est représentée par ses agents (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 11 et jurisprudence citée).

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 14 et jurisprudence citée).

  Rn. 15 En l'espèce, s'agissant, en premier lieu, de la nature du litige, la présente demande concerne les dépens exposés dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal, une procédure qui, en raison de sa nature même, est limitée aux questions de droit et n'a pas pour objet la constatation de faits (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 15 et jurisprudence citée).

  Dès lors, la compréhension de l'objet du litige n'aurait pas dû prendre un temps particulièrement important, et ce d'autant plus que cet avocat avait un contact privilégié avec deux agents de la Commission (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 25 et jurisprudence citée).

  Rn. 26 S'il y a lieu de souligner que le recours à un avocat externe, rendu nécessaire au regard du nombre particulièrement élevé de recours introduits par M. Marcuccio devant les différentes juridictions de l'Union, a inévitablement augmenté les frais indispensables exposés par la Commission aux fins de la procédure afférente à ladite affaire (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 26 et jurisprudence citée), il convient, cependant, de relever que le temps consacré à ce dossier par cet avocat est supérieur à celui qu'il avait indiqué pour les affaires ayant donné lieu aux ordonnances des 14 novembre 2013, Marcuccio/Commission (T-284/13 P, EU:T:2013:610), et 19 décembre 2013, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710), et reconnu par le Tribunal comme étant justifié dans ses ordonnances du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission (T-284/13 P-DEP, EU:T:2016:278 et T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275).

  Rn. 27 S'agissant du taux horaire de l'avocat externe, il convient de relever qu'il n'apparaît pas disproportionné au regard des tarifs pratiqués dans les affaires relevant de cette matière et du stade de la procédure en l'espèce (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 27 et jurisprudence citée).

  Rn. 28 En ce qui concerne les débours de l'avocat, bien qu'aucune preuve documentaire n'ait été apportée au soutien du descriptif des frais administratifs exposés par l'avocat, il y a lieu de constater que, au regard des circonstances de l'espèce et du montant demandé, ces débours apparaissent adéquats (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 28 et jurisprudence citée).

  Rn. 31 À cet égard, il y a lieu de relever que la constatation d'une éventuelle obligation de payer les intérêts moratoires et la fixation du taux applicable relèvent de la compétence du Tribunal en vertu de l'article 170, paragraphes 1 et 3, du règlement de procédure (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 31 et jurisprudence citée).

  Rn. 32 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation de dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé, ainsi que le demande la Commission, sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 27.04.2016 - T-385/13

  Marcuccio / Kommission

  Rn. 2 Par ordonnance du 19 décembre 2013, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710), le Tribunal a rejeté le pourvoi comme étant manifestement non fondé.

  Le montant réclamé pour l'affaire T-385/13 P, Marcuccio/Commission, s'élevait à 750 euros, correspondant aux prestations effectuées par Me Dal Ferro et versé, par ordre de paiement du 18 février 2014, en vertu d'un contrat d'assistance juridique daté du 25 septembre 2013 et sur présentation de la facture correspondante du 13 février 2014.

  - fixer à 750 euros le montant des dépens récupérables par elle dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 19 décembre 2013, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710) ;.

  Rn. 22 Premièrement, il convient de rappeler que, au regard de la nature du litige, de son objet, de son importance sous l'angle du droit de l'Union, des difficultés de la cause et de son intérêt économique (voir points 14 à 19 ci-dessus), l'affaire T-385/13 P ne nécessitait pas une charge de travail importante pour la Commission.

  Rn. 30 La Commission demande à ce que le Tribunal conclue à la condamnation de M. Marcuccio au paiement des éventuels intérêts moratoires en sus du montant demandé au titre des dépens dans l'affaire T-385/13 P, Marcuccio/Commission.

• EuG, 12.10.2017 - T-207/12

  Marcuccio/ Kommission

  Rn. 8 Selon une jurisprudence constante concernant la disposition équivalente du règlement de procédure du Tribunal du 2 mai 1991, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 9 En outre, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents et aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représenté pour les parties (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 9 et jurisprudence citée).

  Rn. 10 En fixant les dépens récupérables, le Tribunal tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'au moment de la signature de l'ordonnance de taxation des dépens, y compris des frais indispensables afférents à la procédure de taxation des dépens (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 10 et jurisprudence citée).

  Il ne saurait ainsi être question d'une violation des principes d'égalité de traitement ou de non-discrimination entre requérants lorsque l'institution défenderesse décide de recourir aux services d'un avocat dans certaines affaires, alors que, dans d'autres, elle est représentée par ses agents (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 11 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.02.2017 - T-498/16

  Marcuccio / Kommission

  La Commission a présenté sa demande de remboursement des dépens au requérant, en regroupant les 26 affaires dans lesquelles celui-ci avait été condamné aux dépens, par courrier du 28 mars 2014, soit environ trois mois après l'adoption, le 19 décembre 2013, de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans la dernière de ces affaires, (T-385/13 P, EU:T:2013:710).

  Rn. 38 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.02.2017 - T-490/16

  Marcuccio / Kommission

  La Commission a présenté sa demande de remboursement des dépens au requérant, en regroupant les 26 affaires dans lesquelles celui-ci avait été condamné aux dépens, par courrier du 28 mars 2014, soit environ trois mois après l'adoption, le 19 décembre 2013, de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans la dernière de ces affaires, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710).

  Rn. 38 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 16.02.2017 - T-486/16

  Marcuccio/ Kommission

  La Commission a présenté sa demande de remboursement des dépens au requérant, en regroupant les 26 affaires dans lesquelles celui-ci avait été condamné aux dépens, par courrier du 28 mars 2014, soit environ trois mois après l'adoption, le 19 décembre 2013, de l'ordonnance mettant fin à l'instance dans la dernière de ces affaires, Marcuccio/Commission (T-385/13 P, EU:T:2013:710).

  Rn. 38 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement et en vigueur le premier jour calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 19.07.2017 - T-346/14

  Yanukovych/ Rat

  Rn. 65 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 20.06.2018 - T-20/09

  Kommission/ Marcuccio

  Rn. 23 Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 8 et jurisprudence citée).

  Rn. 32 En premier lieu, s'agissant de la nature du litige, il convient de rappeler que la présente demande concerne les dépens exposés dans le cadre d'un pourvoi devant le Tribunal et que, en principe, une telle procédure est, en raison de sa nature même, limitée aux questions de droit et n'a pas pour objet la constatation de faits (ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 15 et jurisprudence citée).

• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group/ EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  Rn. 42 Selon une jurisprudence bien établie, une demande de majorer la somme due dans le cadre d'une procédure de taxation des dépens d'intérêts moratoires doit être accueillie pour la période entre la date de la signification de l'ordonnance de taxation des dépens et la date du remboursement effectif des dépens (voir ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 32 et jurisprudence citée).

  Par conséquent, le taux applicable est calculé sur la base du taux appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel de l'Union européenne, série C, en vigueur le premier jour du calendrier du mois de l'échéance du paiement, en l'espèce la date de signification de la présente ordonnance, majoré de trois points et demi (voir, en ce sens, ordonnance du 27 avril 2016, Marcuccio/Commission, T-385/13 P-DEP, non publiée, EU:T:2016:275, point 33 et jurisprudence citée).

• EuG, 26.10.2017 - T-25/16

  Haw Par/ EUIPO - Cosmowell (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Rn. 39 Nach gefestigter Rechtsprechung muss einem Antrag, den aufgrund eines Kostenfestsetzungsverfahrens geschuldeten Betrag um die Verzugszinsen für die Zeit vom Tag der Zustellung des Kostenfestsetzungsbeschlusses bis zum Tag der tatsächlichen Kostenerstattung zu erhöhen, stattgegeben werden (vgl. Beschluss vom 27. April 2016, Marcuccio/Kommission, T-385/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:275, Rn. 32 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Folglich wird der anzuwendende Zinssatz anhand des von der EZB für ihre Hauptrefinanzierungsgeschäfte zugrunde gelegten und am ersten Kalendertag des Fälligkeitsmonats - im vorliegenden Fall dem Tag der Zustellung des vorliegenden Beschlusses - geltenden Zinssatzes, der im Amtsblatt der Europäischen Union,Reihe C, veröffentlicht wird, zuzüglich dreieinhalb Prozentpunkte berechnet (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 27. April 2016, Marcuccio/Kommission, T-385/13 P-DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:275, Rn. 33 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 19.07.2017 - T-348/14

  Yanukovych/ Rat
• EuG, 26.10.2017 - T-599/13

  Cosmowell/ EUIPO - Haw Par (GELENKGOLD) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 20.06.2018 - T-20/13

  Marcuccio/ Kommission
• EuG, 18.06.2018 - T-366/16

  Gaki/ Europol - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.10.2017 - T-447/13

  Marcuccio/ Kommission
• EuG, 13.05.2019 - T-425/13

  Giant (China)/ Rat
• EuG, 06.10.2017 - T-330/15

  Keil/ EUIPO - NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktion (BasenCitrate) - …
• EuG, 25.06.2018 - T-721/15

  BASF/ EUIPO - Evonik Industries (DINCH) - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof
• EuG, 21.09.2018 - T-450/13

  CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA)
• EuG, 21.09.2018 - T-449/13

  CEDC International/ EUIPO - Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT)
• EuG, 29.05.2018 - T-333/14

  Helbrecht/ EUIPO - Lenci Calzature (SportEyes)
• EuG, 20.10.2017 - T-160/15

  LG Developpement/ OHMI - Bayerische Motoren Werke (MINICARGO)
• EuG, 31.01.2020 - T-914/16

  Proof IT/ EIGE