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Rechtsprechung
   EuG, 16.12.2015 - T-63/11   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,38224
EuG, 16.12.2015 - T-63/11 (https://dejure.org/2015,38224)
EuG, Entscheidung vom 16.12.2015 - T-63/11 (https://dejure.org/2015,38224)
EuG, Entscheidung vom 16. Dezember 2015 - T-63/11 (https://dejure.org/2015,38224)
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Volltextveröffentlichung

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Nichtigerklärung des Beschlusses C(2010) 7694 final der Kommission vom 9. November 2010 in einem Verfahren nach Art. 101 AEUV, Art. 53 des EWR"Abkommens und Art. 8 des Abkommens zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und der Europäischen Gemeinschaft über den ...

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (18)Zitiert selbst (25)

  • EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

    DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Rn. 83 Dans ce contexte, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, la motivation doit, en principe, être communiquée à l'intéressé en même temps que l'acte lui faisant grief, son absence ne pouvant pas être régularisée par le fait que l'intéressé apprend les motifs de l'acte au cours de la procédure devant le juge de l'Union (arrêts du 26 novembre 1981, Michel/Parlement, 195/80, Rec, EU:C:1981:284, point 22, et du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec, EU:C:2005:408, point 463).

    Rn. 84 À défaut, l'obligation de motiver une décision individuelle risque de ne pas répondre à son but, qui, selon une jurisprudence constante, est de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour savoir si la décision est bien fondée ou si elle est éventuellement entachée d'un vice permettant d'en contester la validité et de permettre au juge de l'Union d'exercer son contrôle sur la légalité de la décision (voir, en ce sens, arrêt Dansk Rorindustri e.a./Commission, point 83 supra, EU:C:2005:408, point 462 et jurisprudence citée).

  • EuG, 11.12.2003 - T-61/99

    Adriatica di Navigazione / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Comme l'a estimé le juge de l'Union, en vue de définir les personnes faisant l'objet d'une décision constatant une infraction, il convient de s'en tenir au dispositif de cette décision, lorsque celui-ci ne prête pas au doute (arrêts du 16 décembre 1975, Suiker Unie e.a./Commission, 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73, 113/73 et 114/73, Rec, EU:C:1975:174, point 315, et du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, Rec, EU:T:2003:335, point 43).

    Rn. 77 À cet égard, il y a lieu de rappeler que la simple existence d'une contradiction entre les motifs et le dispositif d'une décision ne suffit pas à considérer que celle-ci est entachée d'un vice de motivation, pour autant que, premièrement, l'ensemble de la décision permette au requérant d'identifier et d'invoquer cette incohérence, deuxièmement, le libellé du dispositif soit suffisamment clair et précis pour lui permettre de comprendre la portée exacte de la décision et, troisièmement, les preuves retenues pour démontrer la participation du requérant aux infractions lui étant attribuées dans le dispositif soient clairement identifiées et examinées dans les motifs (voir, en ce sens, arrêt Adriatica di Navigazione/Commission, point 40 supra, EU:T:2003:335, points 49 à 52).

  • EuGH, 02.04.1998 - C-367/95

    Kommission / Sytraval und Brink's France - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    L'exigence de motivation doit être appréciée en fonction des circonstances de l'espèce, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que les destinataires ou d'autres personnes concernées directement et individuellement par l'acte peuvent avoir à recevoir des explications (voir, en ce sens, arrêts du 2 avril 1998, Commission/Sytraval et Brink's France, C-367/95 P, Rec, EU:C:1998:154, point 63, et du 15 mars 2000, Cimenteries CBR e.a./Commission, T-25/95, T-26/95, T-30/95 à T-32/95, T-34/95 à T-39/95, T-42/95 à T-46/95, T-48/95, T-50/95 à T-65/95, T-68/95 à T-71/95, T-87/95, T-88/95, T-103/95 et T-104/95, Rec, EU:T:2000:77, point 469).

    Rn. 34 Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 33 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

  • EuG, 02.02.2012 - T-83/08

    Denki Kagaku Kogyo Kabushiki Kaisha und Denka Chemicals GmbH gegen Europäische …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Rn. 34 Il n'est pas exigé que la motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, dans la mesure où la question de savoir si la motivation d'un acte satisfait aux exigences de l'article 296 TFUE doit être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l'ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir, en ce sens, arrêts Commission/Sytraval et Brink's France, point 33 supra, EU:C:1998:154, point 63, et du 2 février 2012, Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, T-83/08, EU:T:2012:48, point 91).

    Rn. 35 Il n'en demeure pas moins que, aux fins de la motivation d'une décision adoptée pour assurer l'application des règles de concurrence, la Commission est tenue, en vertu de l'article 296 TFUE, de mentionner, à tout le moins, les faits et les considérations revêtant une importance essentielle dans l'économie de sa décision, permettant ainsi à la juridiction compétente et aux parties intéressées de connaître les conditions dans lesquelles elle a fait application du droit de l'Union (voir, en ce sens, arrêt Denki Kagaku Kogyo et Denka Chemicals/Commission, point 34 supra, EU:T:2012:48, point 91).

  • EuGH, 08.06.2012 - C-589/11

    Schenker / Air France und Kommission

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Ledit pourvoi a été enregistré sous la référence C-589/11 P(I).

    Rn. 18 Par ordonnance du 24 janvier 2012, 1a procédure dans la présente affaire a été suspendue jusqu'à la décision de la Cour mettant fin à l'instance dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 8 juin 2012, Schenker/Air France [C-589/11 P(I), EU:C:2012:332].

  • EuGH, 16.12.1975 - 40/73

    Suiker Unie u.a. / Kommission

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Comme l'a estimé le juge de l'Union, en vue de définir les personnes faisant l'objet d'une décision constatant une infraction, il convient de s'en tenir au dispositif de cette décision, lorsque celui-ci ne prête pas au doute (arrêts du 16 décembre 1975, Suiker Unie e.a./Commission, 40/73 à 48/73, 50/73, 54/73 à 56/73, 111/73, 113/73 et 114/73, Rec, EU:C:1975:174, point 315, et du 11 décembre 2003, Adriatica di Navigazione/Commission, T-61/99, Rec, EU:T:2003:335, point 43).
  • EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

    Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Ainsi, toute personne est en droit de demander réparation du préjudice subi lorsqu'il existe un lien de causalité entre ledit préjudice et une entente ou une pratique interdite par l'article 101 TFUE (arrêts du 13 juillet 2006, Manfredi e.a., C-295/04 à C-298/04, Rec, EU:C:2006:461, point 61, et du 6 novembre 2012, 0tis e.a., C-199/11, Rec, EU:C:2012:684, point 43).
  • EuGH, 05.06.2014 - C-557/12

    Führt ein Kartell dazu, dass die Wettbewerber sich veranlasst sehen, ihre Preise …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Rn. 46 Enfin, il y a lieu de relever que la pleine effectivité de l'article 101 TFUE serait remise en cause si le droit d'une personne de demander réparation de son préjudice à une autre personne était subordonné de manière catégorique à l'existence d'un lien contractuel entre ces deux personnes (voir, en ce sens, arrêt du 5 juin 2014, Kone e.a., C-557/12, Rec, EU:C:2014:1317, point 33).
  • EuGH, 10.07.2014 - C-295/12

    Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Telefónica und Telefónica de España …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Rn. 39 Or, le principe de protection juridictionnelle effective, principe général du droit de l'Union qui est aujourd'hui exprimé à l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et qui correspond, dans le droit de l'Union, à l'article 6, paragraphe 1, de la CEDH (voir arrêt du 10 juillet 2014, Telefónica et Telefónica de España/Commission, C-295/12 P, Rec, EU:C:2014:2062, point 57 et jurisprudence citée), implique que le dispositif d'une décision adoptée par la Commission, constatant des violations aux règles de la concurrence, soit particulièrement clair et précis et que les entreprises tenues responsables et sanctionnées soient en mesure de comprendre et de contester l'attribution de cette responsabilité et l'imposition de ces sanctions, telles qu'elles ressortent des termes dudit dispositif.
  • EuGH, 06.06.2013 - C-536/11

    Donau Chemie u.a. - Wettbewerb - Akteneinsicht - Gerichtsverfahren betreffend …

    Auszug aus EuG, 16.12.2015 - T-63/11
    Il incombe donc aux juridictions nationales chargées d'appliquer, dans le cadre de leurs compétences, cette disposition, d'assurer non seulement son plein effet, mais également de protéger ces droits (arrêt du 6 juin 2013, Donau Chemie e.a., C-536/11, Rec, EU:C:2013:366, points 21 et 22).
  • EuGH, 06.11.2012 - C-199/11

    Die Grundrechtecharta hindert die Kommission nicht daran, im Namen der Union vor …

  • EuG, 20.03.2002 - T-9/99

    HFB u.a. / Kommission

  • EuGH, 06.12.2012 - C-441/11

    Der Gerichtshof hebt in Bezug auf das Unternehmen Coppens das Urteil des Gerichts …

  • EuGH, 26.11.1981 - 195/80

    Michel / Parlament

  • Generalanwalt beim EuGH, 26.01.2006 - C-295/04

    Manfredi - Auslegung von Artikel 81 EG - Aufeinander abgestimmte Verhaltensweisen …

  • EuG, 14.05.1998 - T-295/94

    WETTBEWERB

  • EuGH, 18.07.2013 - C-501/11

    Der Gerichtshof bestätigt die gegen die Schindler-Gruppe wegen ihrer Beteiligung …

  • EuGH, 10.07.2008 - C-413/06

    DER GERICHTSHOF HEBT DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUM …

  • EuGH, 29.09.2011 - C-521/09

    Elf Aquitaine / Kommission - Rechtsmittel - Kartelle - Art. 81 EG und 53 …

  • EuG, 15.03.2000 - T-25/95

    DAS GERICHT SETZT DIE GEGEN DAS ZEMENTKARTELL VERHÄNGTEN GELDBUSSEN UM FAST 140 …

  • EuGH, 02.12.2009 - C-89/08

    Kommission / Irland u.a. - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfen - Befreiung von …

  • EuG, 25.06.1998 - T-371/94

    British Airways u.a. / Kommission

  • EuG, 27.03.2014 - T-56/09

    Das Gericht setzt die im Rahmen eines Kartells auf dem europäischen …

  • Generalanwalt beim EuGH, 10.02.2011 - C-272/09

    KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell zur …

  • EuG, 29.06.2012 - T-370/09

    GDF Suez / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Deutscher und französischer …

  • EuGH, 14.11.2017 - C-122/16

    British Airways/ Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer …

    Rn. 30 Darüber hinaus hat das Gericht mit seinen Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993) und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), über die Klagen entschieden, die von anderen beschuldigten Fluggesellschaften erhoben worden waren und ebenfalls auf Anfechtung des streitigen Beschlusses gerichtet waren.
  • EuG, 30.03.2022 - T-324/17

    Kartell auf dem Luftfrachtmarkt: Das Gericht entscheidet über die Klagen mehrerer …

    Rn. 16 Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993) und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, Japan Airlines und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, die Klägerinnen, AF-KLM, AF und Martinair betraf.
  • EuG, 30.03.2022 - T-340/17

    Kartell auf dem Luftfrachtmarkt: Das Gericht entscheidet über die Klagen mehrerer …

    Rn. 16 Mit Urteilen vom 16. Dezember 2015, Air Canada/Kommission (T-9/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:994), Koninklijke Luchtvaart Maatschappij/Kommission (T-28/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:995), Japan Airlines/Kommission (T-36/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:992), Cathay Pacific Airways/Kommission (T-38/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:985), Cargolux Airlines/Kommission (T-39/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:991), Latam Airlines Group und Lan Cargo/Kommission (T-40/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:986), Singapore Airlines und Singapore Airlines Cargo Pte/Kommission (T-43/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:989), Deutsche Lufthansa u. a./Kommission (T-46/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:987), British Airways/Kommission (T-48/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:988), SAS Cargo Group u. a./Kommission (T-56/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:990), Air France-KLM/Kommission (T-62/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:996), Air France/Kommission (T-63/11, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:993), und Martinair Holland/Kommission (T-67/11, EU:T:2015:984), erklärte das Gericht den Beschluss vom 9. November 2010 ganz oder teilweise für nichtig, soweit er Air Canada, KLM, die Klägerin und die Japan Airlines Corp., CPA, Cargolux, die Latam Airlines Group SA (vormals Lan Airlines) und Lan Cargo, SAC und SIA, Lufthansa, Lufthansa Cargo und Swiss, British Airways, SAS Cargo, SAS Consortium und SAS, AF-KLM, AF bzw. Martinair betraf.
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