Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAROUSSIOTIS v. PORTUGAL [Extracts]

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
  Preliminary objections joined to merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies same application submitted to other procedure) Violation of Art. 8 (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAROUSSIOTIS c. PORTUGAL

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 2, Art. 35 Abs. 2 Buchst. b MRK
  Exceptions préliminaires jointes au fond et rejetées (non-épuisement des voies de recours internes même requête soumise à une autre instance) Violation de l'art. 8 (französisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAROUSSIOTIS v. PORTUGAL - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

  [DEU] Preliminary objections joined to merits and dismissed (non-exhaustion of domestic remedies, same application submitted to other procedure);Violation of Art. 8

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Verfahrensgang

• EGMR, 01.02.2011 - 23205/08
• EGMR, 26.09.2012 - 23205/08
• EGMR - 23205/08 (anhängig)

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (23)

• EGMR, 22.03.2001 - 34044/96

  Schießbefehl

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  La Cour rappelle également que la Convention doit s'appliquer en accord avec les principes du droit international, en particulier ceux relatifs à la protection internationale des droits de l'homme (Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne [GC], nos 34044/96, 35532/97 et 44801/98, § 90, CEDH 2001-II, et Al-Adsani c. Royaume-Uni [GC], no 35763/97, § 55, CEDH 2001-XI).
• EGMR, 18.02.1999 - 26083/94

  WAITE AND KENNEDY v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  Le rôle de la Cour se limite à vérifier leur applicabilité et la compatibilité avec la Convention des effets de pareille interprétation (Waite et Kennedy c. Allemagne [GC], no 26083/94, § 54, CEDH 1999-I, et Korbely c. Hongrie [GC], no 9174/02, § 72, CEDH 2008).
• EGMR, 13.05.1980 - 6694/74

  ARTICO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  La Cour réitère en outre le principe bien établi dans sa jurisprudence selon lequel le but de la Convention consiste à protéger des droits non pas théoriques ou illusoires, mais concrets et effectifs (voir, mutatis mutandis, Artico c. Italie, arrêt du 13 mai 1980, § 33, série A no 37).

 
• EGMR, 22.06.2004 - 78028/01

  PINI AND OTHERS v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  En effet, les procédures relatives à l'attribution de l'autorité parentale, y compris l'exécution des décisions rendues à leur issue, exigent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 ; voir aussi, mutatis mutandis, Maire, précité, § 74, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 82, 5 avril 2005).
• EGMR, 23.09.1994 - 19823/92

  HOKKANEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  Le point décisif dans la présente affaire consiste donc à savoir si les autorités portugaises ont pris toutes les mesures que l'on pouvait raisonnablement exiger d'elles dans le cadre de la procédure portant sur la demande de retour de l'enfant et de la procédure visant à l'aménagement de l'exercice de l'autorité parentale (Hokkanen c. Finlande, 23 septembre 1994, § 58, série A no 299-A), procédures qui sont intrinsèquement liées en l'espèce.
• EGMR, 24.02.1995 - 16424/90

  McMICHAEL v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  Elle rappelle enfin qu'elle peut aussi avoir égard, sur le terrain de l'article 8, au mode et à la durée du processus décisionnel (W. c. Royaume-Uni, arrêt du 8 juillet 1987, § 65, série A no 121, Eskinazi et Chelouche c. Turquie (déc.), no14600/05, 6 décembre 2005, et McMichael c. Royaume-Uni, 24 février 1995, §§ 87 et 92, série A no 307-B).
• EGMR, 27.06.2000 - 32842/96

  NUUTINEN v. FINLAND

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  S'agissant de l'obligation pour l'Etat d'arrêter des mesures positives, la Cour a déclaré à de nombreuses reprises que l'article 8 implique le droit d'un parent à des mesures propres à le réunir à son enfant et l'obligation pour les autorités nationales de les prendre (voir, par exemple, Neulinger et Shuruk c. Suisse [GC], no 41615/07, § 140, CEDH 2010, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I, et Nuutinen c. Finlande, no 32842/96, § 127, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 05.04.2005 - 71099/01

  MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  En effet, les procédures relatives à l'attribution de l'autorité parentale, y compris l'exécution des décisions rendues à leur issue, exigent un traitement urgent, car le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables pour les relations entre les enfants et celui des parents qui ne vit pas avec eux (Ignaccolo-Zenide, précité, § 102 ; voir aussi, mutatis mutandis, Maire, précité, § 74, Pini et autres c. Roumanie, nos 78028/01 et 78030/01, § 175, CEDH 2004-V, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, § 82, 5 avril 2005).
• EuGH, 05.03.1996 - C-46/93

  Brasserie du pêcheur / Bundesrepublik Deutschland und The Queen / Secretary of …

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  Les actions individuelles en dommages et intérêts devront ainsi être portées devant les juridictions nationales (arrêt de la Cour de justice, Brasserie du pêcheur et Factortame, affaires jointes C-46/93 et C-48/93 (5 mars 1996).
• EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

  KEEGAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 01.02.2011 - 23205/08

  Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (Keegan c. Irlande, arrêt du 26 mai 1994, § 49, série A no 290).
• EGMR, 24.07.2003 - 46133/99

  SMIRNOVA c. RUSSIE
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE
• EGMR, 28.09.1999 - 29340/95

  Pflicht zur Erschöpfung innerstaatlicher Rechtsbehelfe vor Anrufung des …
• EuG, 12.11.1996 - T-47/96

  Syndicat départemental de défense de droit des agriculteurs gegen Kommission der …
• EGMR, 13.11.2003 - 23145/93

  ELÇI AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR, 18.01.2007 - 14044/05

  ZAVREL c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EKMR, 30.06.1997 - 25091/94

  SAHiN v. TURKEY
• EGMR, 05.01.2006 - 16944/03

  MIKOLENKO v. ESTONIA
• EGMR, 17.07.2008 - 22728/03

  DE PACE c. ITALIE
• EGMR, 05.07.2007 - 21449/04

  CELNIKU c. GRECE
• EGMR, 09.01.2007 - 26634/03

  KRÍZ c. REPUBLIQUE TCHEQUE
• EKMR, 09.01.1995 - 24872/94

  PAUGER c. AUTRICHE
• EKMR, 06.07.1992 - 17512/90

  CALCERRADA FORNIELES ET CABEZA MATO contre l'ESPAGNE

• EGMR - 46386/10 (anhängig)

  HALLIER AND LUCAS v. FRANCE

  En particulier, et à la lumière de l'arrêt Karoussiotis c. Portugal no 23205/08 du 1er février 2011 (non définitif), la requête peut-elle être considérée comme étant déjà soumise à une autre instance internationale d'enquête ou de règlement au sens de l'article 35 § 2 b) de la Convention ?.
• EGMR, 22.04.2014 - 22741/06

  GAVRILITA c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, § 40, 3 mai 2012).
• EGMR, 20.06.2023 - 25285/15

  KARACA c. TÜRKIYE

  Néanmoins, la Cour tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle ne se prononce sur la recevabilité de celle-ci (Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011 (extraits), Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Azzolina et autres c. Italie, nos 28923/09 et 67599/10, § 105, 26 octobre 2017), ce qui est le cas en l'espèce.

 
• EGMR, 18.10.2016 - 16143/10

  G.U. c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (voir, parmi d'autres, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011 (extraits), et Özçelebi c. Turquie, no 34823/05, § 35, 23 juin 2015).
• EGMR, 01.04.2021 - 70896/17

  A.I. c. ITALIE

  La Cour rappelle qu'en principe le requérant a l'obligation de tenter loyalement divers recours internes avant de la saisir, et que, si le respect de cette obligation s'apprécie à la date d'introduction de la requête (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V), la Cour tolère que le dernier échelon de ces recours soit atteint peu après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, E.K. c. Turquie (déc.), no 28496/95, 28 novembre 2000, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, §§ 57 et 87-92, CEDH 2011, Rafaa c. France, no 25393/10, § 33, 30 mai 2013, Stanka Mirkovic et autres c. Monténégro, nos 33781/15 et 3 autres, § 48, 7 mars 2017, et Mehmet Hasan Altan c. Turquie, no 13237/17, §§ 107-109, 20 mars 2018).
• EGMR, 12.01.2016 - 13421/06

  MORGOCI c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  La Cour rappelle qu'elle tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint peu après le dépôt de la requête mais avant qu'elle soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Ringeisen c. Autriche, 16 juillet 1971, § 91, série A no 13, Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, CEDH 2011, et Yelden et autres c. Turquie, no 16850/09, § 40, 3 mai 2012).
• EGMR, 18.06.2020 - 41302/13

  AMALIIO IKOTROFIO THILEON c. GRÈCE

  La Cour estime alors que cette branche de l'exception de non-épuisement a, en tout état de cause, perdu de sa pertinence car la Cour tolère que le dernier échelon des recours internes soit atteint après le dépôt de la requête, mais avant qu'elle ne soit appelée à se prononcer sur la recevabilité de celle-ci (Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 57, 1er février 2011, et Molla Sali c. Grèce [GC], no 20452/14, § 90, CEDH 2018).