Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AKDENIZ c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 2, Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 34, Art. 35, Art. 35 Abs. 3 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

• EGMR, 20.09.1994 - 13470/87

  OTTO-PREMINGER-INSTITUT v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  Cette notion concerne au premier chef les victimes directes de la violation alléguée, soit les personnes directement touchées par les faits prétendument constitutifs de l'ingérence (Norris c. Irlande, 26 octobre 1988, § 31, série A no 142, Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande, 29 octobre 1992, § 43, série A no 246-A, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, 20 septembre 1994, §§ 39-41, série A no 295-A, et SARL du Parc d'Activités de Blotzheim c. France, no 72377/01, § 20, 11 juillet 2006).
• EGMR, 18.12.2012 - 3111/10

  Menschenrechtsgerichtshof verurteilt Türkei wegen Online-Zensur

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  Il en va de même quant à l'affaire Ahmet Yıldırım c. Turquie (no 3111/10, § 46, CEDH 2012), dans laquelle M. Yıldırım, en sa qualité de propriétaire et d'utilisateur d'un site web, se plaignait de l'impossibilité d'accéder à son propre site en raison d'une mesure de blocage ayant frappé un module de Google.
• EGMR, 10.01.2013 - 36769/08

  Verhältnis von Urheberrecht und Pressefreiheit

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  Dès lors, la Cour estime que le fait pour le requérant d'être privé de l'accès à ces sites ne l'empêche pas de prendre part à un débat d'intérêt général (Ashby Donald et autres c. France, no 36769/08, § 39, 10 janvier 2013).

 
• EGMR, 22.12.2009 - 27996/06

  SEJDIC ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  En effet, la Convention n'envisage pas la possibilité d'engager une actio popularis aux fins de l'interprétation des droits qui y sont reconnus ; elle n'autorise pas non plus des requérants à se plaindre d'une disposition de droit interne simplement parce qu'il leur semble, sans qu'ils en aient directement subi les effets, qu'elle enfreint la Convention (Norris, précité, § 31, et Sejdic et Finci c. Bosnie-Herzégovine [GC], nos 27996/06 et 34836/06, § 28, CEDH 2009).
• EGMR, 29.10.1992 - 14234/88

  OPEN DOOR AND DUBLIN WELL WOMAN v. IRELAND

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  Cette notion concerne au premier chef les victimes directes de la violation alléguée, soit les personnes directement touchées par les faits prétendument constitutifs de l'ingérence (Norris c. Irlande, 26 octobre 1988, § 31, série A no 142, Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande, 29 octobre 1992, § 43, série A no 246-A, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, 20 septembre 1994, §§ 39-41, série A no 295-A, et SARL du Parc d'Activités de Blotzheim c. France, no 72377/01, § 20, 11 juillet 2006).
• EGMR, 10.03.2009 - 3002/03

  TIMES NEWSPAPERS LTD c. ROYAUME-UNI (N° 1 et N° 2)

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  À cet égard, elle rappelle avoir déjà souligné le rôle des sites internet qui, grâce à leur accessibilité ainsi qu'à leur capacité à conserver et à diffuser de grandes quantités de données, contribuent grandement à améliorer l'accès du public à l'actualité et, de manière générale, à faciliter la communication de l'information (Times Newspapers Ltd c. Royaume-Uni (nos 1 et 2), nos 3002/03 et 23676/03, § 27, CEDH 2009).
• EGMR, 26.10.1988 - 10581/83

  NORRIS c. IRLANDE

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  Cette notion concerne au premier chef les victimes directes de la violation alléguée, soit les personnes directement touchées par les faits prétendument constitutifs de l'ingérence (Norris c. Irlande, 26 octobre 1988, § 31, série A no 142, Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande, 29 octobre 1992, § 43, série A no 246-A, Otto-Preminger-Institut c. Autriche, 20 septembre 1994, §§ 39-41, série A no 295-A, et SARL du Parc d'Activités de Blotzheim c. France, no 72377/01, § 20, 11 juillet 2006).
• EGMR, 26.10.2000 - 48335/99

  SANLES SANLES contre l'ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  La Cour rappelle que la notion de « victime'au sens de l'article 34 de la Convention doit être interprétée de façon autonome et indépendamment des notions internes telles que celles d'intérêt ou de qualité pour agir (Sanles Sanles c. Espagne (déc.), no 48335/99, CEDH 2000-XI, Gorraiz Lizarraga et autres c. Espagne, no 62543/00, § 35, CEDH 2004-III, et Tourkiki Enosi Xanthis et autres c. Grèce, no 26698/05, § 38, 27 mars 2008).
• EGMR, 27.04.2004 - 62543/00

  GORRAIZ LIZARRAGA ET AUTRES c. ESPAGNE

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  La Cour rappelle que la notion de « victime'au sens de l'article 34 de la Convention doit être interprétée de façon autonome et indépendamment des notions internes telles que celles d'intérêt ou de qualité pour agir (Sanles Sanles c. Espagne (déc.), no 48335/99, CEDH 2000-XI, Gorraiz Lizarraga et autres c. Espagne, no 62543/00, § 35, CEDH 2004-III, et Tourkiki Enosi Xanthis et autres c. Grèce, no 26698/05, § 38, 27 mars 2008).
• EGMR, 22.07.2003 - 24209/94

  Y.F. c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 11.03.2014 - 20877/10

  C'est ainsi qu'elle a reconnu la qualité de victime indirecte à des proches de la victime directe, tels que l'époux d'une femme contrainte de subir un examen gynécologique (Fidan c. Turquie (déc.), no 24209/94, 29 février 2000) ou le neveu d'une personne victime de meurtre (Yasa c. Turquie, 2 septembre 1998, §§ 61-66, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI).
• EGMR, 21.09.2006 - 73604/01

  Monnat / Schweiz "L´honneur perdu de la Suisse"
• EKMR, 04.12.1995 - 28204/95

  TAUIRA ET 18 AUTRES contre la FRANCE
• EGMR, 16.12.2008 - 23883/06

  KHURSHID MUSTAFA ET TARZIBACHI c. SUEDE
• EGMR, 27.03.2008 - 26698/05

  TOURKIKI ENOSI XANTHIS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 11.07.2006 - 72377/01

  SARL DU PARC D'ACTIVITES DE BLOTZHEIM c. FRANCE
• EGMR, 06.11.2001 - 40150/98

  TANRIKULU, CETIN, KAYA ET AUTRES contre la TURQUIE
• EKMR, 01.07.1998 - 38192/97

  L'ASSOCIATION DES AMIS DE SAINT-RAPHAËL ET DE FREJUS ET AUTRES contre la FRANCE
• EGMR, 30.03.1999 - 39527/98

  COMITE DES MEDECINS A DIPLÔMES ETRANGERS ET ETTAHIRI ET TREIZE AUTRES REQUERANTS …

• EGMR, 01.12.2015 - 48226/10

  Türkei wegen YouTube-Blockade verurteilt

  Renvoyant notamment aux décisions Tanrikulu et autres c. Turquie ((déc.), nos 40150/98, 40153/98 et 40160/98, 6 novembre 2001), et Akdeniz c. Turquie ((déc.), no 20877/10, 11 mars 2014), il soutient que les requérants ne peuvent passer pour avoir été directement touchés par les faits prétendument constitutifs de l'ingérence.
• Generalanwalt beim EuGH, 15.07.2021 - C-401/19

  Generalanwalt Saugmandsgaard Øe: Art. 17 der Richtlinie 2019/790 über das …

  Vgl. auch EGMR, Neij u. a./Schweden, S. 11, und EGMR, 11. März 2014, Akdeniz/Türkei (CE:ECHR:2014:0311DEC002087710, § 28).
• EGMR, 19.01.2016 - 17429/10

  KALDA v. ESTONIA

  In my view, refusal to grant access to the Internet, thus rendering access to specific information either impossible or more difficult, will in general amount to an interference with the right to receive information (see Ahmet Yildirim v. Turkey, no. 3111/10, §§ 47-56, ECHR 2012; Akdeniz v. Turkey (dec.), no. 20877/10, §§ 18-29, 11 March 2014; and Cengiz and Others v. Turkey, nos.
• EGMR, 04.05.2021 - 41139/15

  AKDENIZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Se référant à la jurisprudence pertinente de la Cour et aussi à la décision Yaman Akdeniz c. Turquie ((déc.), no 20877/10, 11 mars 2014), le Gouvernement estime que le grief des requérants est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention.

  M. Akdeniz était le requérant de l'affaire Akdeniz c. Turquie (déc., no 20877/10, 11 mars 2014).