Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  HÜSEYIN YILDIRIM c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 Non-lieu à examiner l'art. 5 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

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• EGMR, 27.06.2000 - 22277/93

  ILHAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Les juges du fond se devaient d'agir d'office, sans laisser à l'initiative du requérant (paragraphe 45 ci-dessus) le dépôt d'une plainte formelle séparée ou la responsabilité d'engager une procédure d'enquête administrative ou autre (Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 63, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Il est davantage comparable à ceux examinés dans les affaires Mouisel c. France (no 67263/01, CEDH 2002-IX), Farbtuhs, Price et Tekin Yıldız, étant entendu que, de par sa durée, la situation du requérant s'avère parmi les plus graves (voir respectivement les §§ 36, 61, 30 et 83 des arrêts précités).
• EGMR, 18.04.2002 - 72032/01

  ARONICA v. GERMANY

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Ainsi, le Gouvernement, se référant aux décisions Aronica c. Allemagne (no 72032/01, 18 avril 2002) et Tahir Özgür et autres c. Turquie (no 28480/04, 30 octobre 2005), prie la Cour de croire que tous les efforts sont déployés en vue du traitement et de la réhabilitation du requérant.

• EGMR, 24.10.2006 - 6253/03

  Vincent ./. Frankreich

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  A cet égard, la Cour réitère que la détention d'une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer par ses propres moyens constitue également un « traitement dégradant'(Vincent c. France, no 6253/03, § 103, 24 octobre 2006).
• EGMR, 20.10.2005 - 28480/04

  OZGUR ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Ainsi, le Gouvernement, se référant aux décisions Aronica c. Allemagne (no 72032/01, 18 avril 2002) et Tahir Özgür et autres c. Turquie (no 28480/04, 30 octobre 2005), prie la Cour de croire que tous les efforts sont déployés en vue du traitement et de la réhabilitation du requérant.
• EGMR, 04.01.2007 - 32579/04

  KOCATURK ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Car, dans nombre d'affaires similaires dirigées contre la Turquie, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que des personnes, détenues à titre provisoire et atteintes de maladies irréversibles, avaient été libérées pour cause de santé, en application de l'article 399 du CPP (voir, parmi d'autres, les décisions Tarkan UÄŸurlu c. Turquie, no 10943/05, 4 janvier 20007, Ä°nan Eren c. Turquie, no 27662/04, 4 janvier 2007, et EroÄŸlu c. Turquie, no 30472/04, 21 novembre 2006).
• EGMR, 21.11.2006 - 30472/04

  EROGLU c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 03.05.2007 - 2778/02

  Car, dans nombre d'affaires similaires dirigées contre la Turquie, la Cour a déjà eu l'occasion de constater que des personnes, détenues à titre provisoire et atteintes de maladies irréversibles, avaient été libérées pour cause de santé, en application de l'article 399 du CPP (voir, parmi d'autres, les décisions Tarkan UÄŸurlu c. Turquie, no 10943/05, 4 janvier 20007, Ä°nan Eren c. Turquie, no 27662/04, 4 janvier 2007, et EroÄŸlu c. Turquie, no 30472/04, 21 novembre 2006).

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• EGMR, 07.03.2023 - 29999/04

  MAMASAKHLISI v. GEORGIA AND RUSSIA

  In particular, the Court has held that the suffering that flows from naturally occurring illness, whether physical or mental, may in itself be covered by Article 3 where it is, or risks being, exacerbated by conditions of detention for which the authorities can be held responsible (see, in particular, Hüseyin Yıldırım v. Turkey, no. 2778/02, § 73, 3 May 2007, and Gülay Çetin v. Turkey, no. 44084/10, § 101, 5 March 2013).
• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  Cette obligation positive requiert que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 51, 2 décembre 2004, avec d'autres références, Tekin Yıldız, no 22913/04, §§ 70 et 71, 10 novembre 2005, et Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007).
• EGMR, 07.02.2012 - 2447/05

  CARA-DAMIANI c. ITALIE

  De plus, la Cour a jugé que maintenir en détention une personne tétraplégique ou en tout cas gravement handicapée, dans des conditions inadaptées à son état de santé, était constitutif d'un traitement dégradant (Price précité, § 30 ; Vincent c. France, no 6253/03, § 103, 24 octobre 2006 ; Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 83, 3 mai 2007).

• EGMR, 17.11.2015 - 47687/13

  BAMOUHAMMAD c. BELGIQUE

  La Cour a jugé que la souffrance due à une maladie qui survient naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (voir, notamment, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007, et Gülay Çetin c. Turquie, no 44084/10, § 101, 5 mars 2013).
• EGMR, 16.03.2010 - 10317/03

  ÜMIT ISIK c. TURQUIE

  Quant à la situation de droit concernant les détenus malades, il convient de se référer, entre autres, à l'arrêt Hüseyin Yıldırım c. Turquie (no 2778/02, §§ 55 à 58, 3 mai 2007).
• EGMR, 12.01.2010 - 28304/02

  AHARON SCHWARZ c. ROUMANIE

  Toutefois, l'interdiction générale énoncée à l'article 3 impose aux Etats l'obligation de s'assurer que les modalités d'exécution d'une mesure privative de liberté ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007).
• EGMR, 27.11.2007 - 41975/98

  ÇELEPKOLU c. TURQUIE

  Il n'était certes pas exclu que l'impossibilité pour l'intéressé d'être examiné par un gastroentérologue, et ce au mépris de deux prescriptions médicales (paragraphes 16 et 20 ci-dessus), puisse poser un problème au regard de l'article 3, dès lors que la santé et le bien-être d'un détenu doivent être assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir, entre autres, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007, et Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 51, 2 décembre 2004, et les références qui y figurent).
• EGMR, 14.05.2013 - 32697/10

  [FRE]

  Ainsi, la détention d'une personne malade dans des conditions matérielles et médicales inappropriées peut en principe constituer un traitement contraire à l'article 3 (voir, par exemple, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007, Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, §§ 70 et 71, 10 novembre 2005, Jalloh c. Allemagne [GC], no 54810/00, § 68, CEDH 2006-IX, Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Gelfmann c. France, no 25875/03, § 50, 14 décembre 2004, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, Rivière c. France, no 33834/03, § 74, 11 juillet 2006, Ä°lhan c. Turquie [GC], no 22277/93, § 87, CEDH 2000-VII, et Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 51, 2 décembre 2004).
• EGMR, 28.01.2020 - 59857/16

  AKTAS c. TURQUIE

  Se livrant à une appréciation globale des faits pertinents sur la base des preuves produites devant elle, elle estime que l'on n'était pas en présence d'une situation où une bonne administration de la justice pénale commandait que soient prises d'autres mesures que celles qui furent adoptées (voir, mutatis mutandis, Gengoux c. Belgique, no 76512/11, § 60, 17 janvier 2017, a contrario, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 83, 3 mai 2007).
• EGMR, 26.01.2021 - 46083/14

  TUGRUL c. TURQUIE

  Se livrant à une appréciation globale des faits pertinents sur la base des preuves produites devant elle, la Cour conclut que l'on n'était pas en présence d'une situation où une bonne administration de la justice pénale commandait que soient prises d'autres mesures que celles qui furent adoptées (voir, mutatis mutandis, Gengoux c. Belgique, no 76512/11, § 60, 17 janvier 2017, et, a contrario, Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 83, 3 mai 2007).