Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  EVRIM ÖKTEM c. TURQUIE

  (französisch)

Wird zitiert von ... (14)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  A la lumière des principes généraux régissant l'application de l'article 2 de la Convention (Simsek et autres, précité, §§ 104 et 105 ; Güleç, précité, § 71 ; Makaratzis, précité, §§ 56 et 57 ; Hamiyet Kaplan et autres c. Turquie, no 36749/97, §§ 46 à 48, 13 septembre 2005 ; Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 68, CEDH 2000-VI ; Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 97, CEDH 2000-VII ; Kılıç c. Turquie, no 22492/93, § 62, CEDH 2000-III ; McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146 et 147, série A no 324), la Cour réaffirme que si le recours des policiers à la force meurtrière peut être justifié dans certaines circonstances, l'article 2 ne donne pas carte blanche à cet égard, au dépens du devoir primordial qu'il impose aux Etats de garantir le droit à la vie en mettant en place un cadre juridique et administratif propre à dissuader la commission d'atteintes contre la personne, et en s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour prévenir, supprimer et sanctionner les violations de cet article.
• EGMR, 27.06.2000 - 21986/93

  Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  A la lumière des principes généraux régissant l'application de l'article 2 de la Convention (Simsek et autres, précité, §§ 104 et 105 ; Güleç, précité, § 71 ; Makaratzis, précité, §§ 56 et 57 ; Hamiyet Kaplan et autres c. Turquie, no 36749/97, §§ 46 à 48, 13 septembre 2005 ; Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 68, CEDH 2000-VI ; Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 97, CEDH 2000-VII ; Kılıç c. Turquie, no 22492/93, § 62, CEDH 2000-III ; McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146 et 147, série A no 324), la Cour réaffirme que si le recours des policiers à la force meurtrière peut être justifié dans certaines circonstances, l'article 2 ne donne pas carte blanche à cet égard, au dépens du devoir primordial qu'il impose aux Etats de garantir le droit à la vie en mettant en place un cadre juridique et administratif propre à dissuader la commission d'atteintes contre la personne, et en s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour prévenir, supprimer et sanctionner les violations de cet article.
• EGMR, 28.03.2000 - 22492/93

  KILIÇ v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  A la lumière des principes généraux régissant l'application de l'article 2 de la Convention (Simsek et autres, précité, §§ 104 et 105 ; Güleç, précité, § 71 ; Makaratzis, précité, §§ 56 et 57 ; Hamiyet Kaplan et autres c. Turquie, no 36749/97, §§ 46 à 48, 13 septembre 2005 ; Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 68, CEDH 2000-VI ; Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 97, CEDH 2000-VII ; Kılıç c. Turquie, no 22492/93, § 62, CEDH 2000-III ; McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 146 et 147, série A no 324), la Cour réaffirme que si le recours des policiers à la force meurtrière peut être justifié dans certaines circonstances, l'article 2 ne donne pas carte blanche à cet égard, au dépens du devoir primordial qu'il impose aux Etats de garantir le droit à la vie en mettant en place un cadre juridique et administratif propre à dissuader la commission d'atteintes contre la personne, et en s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour prévenir, supprimer et sanctionner les violations de cet article.

 
• EGMR, 05.10.2000 - 57834/00

  KABLAN contre la TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  La Cour rappelle avant tout les principes généraux qui découlent de sa jurisprudence concernant les obligations procédurales que l'article 2 de la Convention - tout comme, d'ailleurs, son article 3 - impose aux Etats (Hamiyet Kaplan et autres, précité, §§ 56 à 59; Teren Aksakal c. Turquie, no 51967/99, §§ 84 à 87, CEDH 2007-... (extraits) (à paraître) ; Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 65, 66 et 76, CEDH 2006-... (extraits) (à paraître) ; Makaratzis, précité, §§ 73 et 74 ; Çamdereli c. Turquie, no 28433/02, §§ 36 et 37, 17 juillet 2008 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, §§ 51 à 53, 19 décembre 2006 ; voir, aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 ; Yesil et Sevim c. Turquie, no 34738/04, §§ 37 et 38 et 41, 5 juin 2007 ; Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 133 à 137, CEDH 2004-IV ; Simsek et autres, précité, §§ 114 à 117).
• EGMR, 11.09.2007 - 51967/99

  TEREN AKSAKAL v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  La Cour rappelle avant tout les principes généraux qui découlent de sa jurisprudence concernant les obligations procédurales que l'article 2 de la Convention - tout comme, d'ailleurs, son article 3 - impose aux Etats (Hamiyet Kaplan et autres, précité, §§ 56 à 59; Teren Aksakal c. Turquie, no 51967/99, §§ 84 à 87, CEDH 2007-... (extraits) (à paraître) ; Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 65, 66 et 76, CEDH 2006-... (extraits) (à paraître) ; Makaratzis, précité, §§ 73 et 74 ; Çamdereli c. Turquie, no 28433/02, §§ 36 et 37, 17 juillet 2008 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, §§ 51 à 53, 19 décembre 2006 ; voir, aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 ; Yesil et Sevim c. Turquie, no 34738/04, §§ 37 et 38 et 41, 5 juin 2007 ; Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 133 à 137, CEDH 2004-IV ; Simsek et autres, précité, §§ 114 à 117).
• EGMR, 17.07.2008 - 28433/02

  CAMDERELI v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  La Cour rappelle avant tout les principes généraux qui découlent de sa jurisprudence concernant les obligations procédurales que l'article 2 de la Convention - tout comme, d'ailleurs, son article 3 - impose aux Etats (Hamiyet Kaplan et autres, précité, §§ 56 à 59; Teren Aksakal c. Turquie, no 51967/99, §§ 84 à 87, CEDH 2007-... (extraits) (à paraître) ; Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 65, 66 et 76, CEDH 2006-... (extraits) (à paraître) ; Makaratzis, précité, §§ 73 et 74 ; Çamdereli c. Turquie, no 28433/02, §§ 36 et 37, 17 juillet 2008 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, §§ 51 à 53, 19 décembre 2006 ; voir, aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 ; Yesil et Sevim c. Turquie, no 34738/04, §§ 37 et 38 et 41, 5 juin 2007 ; Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 133 à 137, CEDH 2004-IV ; Simsek et autres, précité, §§ 114 à 117).
• EGMR, 05.06.2007 - 34738/04

  YESIL ET SEVIM c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  La Cour rappelle avant tout les principes généraux qui découlent de sa jurisprudence concernant les obligations procédurales que l'article 2 de la Convention - tout comme, d'ailleurs, son article 3 - impose aux Etats (Hamiyet Kaplan et autres, précité, §§ 56 à 59; Teren Aksakal c. Turquie, no 51967/99, §§ 84 à 87, CEDH 2007-... (extraits) (à paraître) ; Okkalı c. Turquie, no 52067/99, §§ 65, 66 et 76, CEDH 2006-... (extraits) (à paraître) ; Makaratzis, précité, §§ 73 et 74 ; Çamdereli c. Turquie, no 28433/02, §§ 36 et 37, 17 juillet 2008 ; Türkmen c. Turquie, no 43124/98, §§ 51 à 53, 19 décembre 2006 ; voir, aussi, mutatis mutandis, Abdülsamet Yaman c. Turquie, no 32446/96, § 55, 2 novembre 2004 ; Yesil et Sevim c. Turquie, no 34738/04, §§ 37 et 38 et 41, 5 juin 2007 ; Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, §§ 133 à 137, CEDH 2004-IV ; Simsek et autres, précité, §§ 114 à 117).

• EGMR, 26.05.2015 - 25595/08

  SONGÜL INCE ET AUTRES c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des cas où les blessures de la victime n'avaient pas engagé son pronostic vital (Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 42-43, 4 novembre 2008, Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011, affaires dans lesquelles les requérants avaient été touchés aux jambes).
• EGMR, 27.10.2009 - 45653/99

  ANDREOU v. TURKEY

  In relation to this, the degree and type of force used and the intention or aim behind the use of force may, among other factors, be relevant (see Makaratzis v. Greece [GC], no 50385/99, §§ 49-52, ECHR 2004-XI, and EvrÑ?m Å�ktem v. Turkey, no. 9207/03, §§ 39-40, 4 November 2008).
• EGMR, 22.03.2016 - 66568/09

  KARS ET AUTRES c. TURQUIE

  À cet égard, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des cas où les blessures de la victime n'avaient pourtant pas mis sa vie en danger (Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 42-43, 4 novembre 2008, Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011, affaires dans lesquelles les requérants avaient été touchés aux jambes).

 
• EGMR, 23.10.2012 - 43606/04

  YOTOVA c. BULGARIE

  Par ailleurs, la Cour a déjà conclu dans un certain nombre d'affaires que la force employée contre les requérants était « potentiellement mortelle'même en l'absence d'engagement de leur pronostic vital (Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 39-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, §§ 57-61, 14 juin 2011).
• EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Lorsqu'une personne est blessée par des agents des forces de l'ordre, la circonstance que son pronostic vital est engagé influe de manière déterminante sur la question de savoir si la force utilisée à son encontre était « potentiellement meurtrière'(voir, entre autres, Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 52, CEDH 2004-XI, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 38-39, 21 juin 2007, ou Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 39-44, 4 novembre 2008).
• EGMR, 10.07.2012 - 14547/04

  SAT c. TURQUIE

  La Cour rappelle à cet égard que, lorsqu'une personne est blessée par des agents des forces de l'ordre, le fait que son pronostic vital est engagé influe de manière déterminante sur la question de savoir si la force utilisée à son encontre était « potentiellement meurtrière'(voir, entre autres, Makaratzis, précité, § 52, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 38-39, 21 juin 2007, ou Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 39-44, 4 novembre 2008).
• EGMR, 15.10.2019 - 77832/12

  KÖKLÜ ET AUTRES c. TURQUIE

  Dans ce contexte, la Cour observe qu'une partie des blessures subies par le requérant Turgut Köklü étaient dues à des chevrotines, donc à l'utilisation d'une arme à feu (paragraphe 17 ci-dessus), et rappelle avoir déjà examiné sous l'angle de l'article 2 de la Convention des cas où les requérants avaient été touchés aux jambes par balles, et où les blessures n'avaient pas engagé de pronostic vital (Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 42-43, 4 novembre 2008, Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 15.10.2019 - 74941/12

  ENGIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Dans ce contexte, la Cour observe que la blessure subie par le requérant Ayhan Engin était due à une balle, donc à l'utilisation d'une arme à feu (paragraphe 16 ci-dessus), et rappelle avoir déjà examiné sous l'angle de l'article 2 des cas où les requérants avaient été touchés par balles, et où les blessures n'avaient pas engagé de pronostic vital (Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 42-43, 4 novembre 2008, Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 02.07.2013 - 53087/07

  MUSTAFA ALDEMIR c. TURQUIE

  Eu égard aux circonstances de la cause, en particulier au degré et au type de force utilisés ainsi qu'à l'intention ou au but sous-jacents à l'usage d'une telle force, et au regard de sa jurisprudence en la matière, la Cour considère que les faits appellent un examen sous l'angle de l'article 3 de la Convention (voir, dans le même sens, Parlak c. Turquie, no 22459/04, § 45, 19 juillet 2011, et Perisan et autres c. Turquie, no 12336/03, § 91, 20 mai 2010 ; comparer avec Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, §§ 49-55, CEDH 2004-XI, Olteanu c. Roumanie, no 71090/01, § 59, 14 avril 2009, et Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 39-43, 4 novembre 2008).
• EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 23.05.2019 - 542/13

  CHEBAB c. FRANCE
• EGMR, 05.06.2012 - 40310/06

  DÜZOVA c. TURQUIE
• EGMR, 06.07.2021 - 62114/11

  GERÇEK ET ADIGÜZEL c. TURQUIE
• EGMR, 26.11.2013 - 52534/09

  TAYDAS v. TURKEY