Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  De Nicola / EIB

  (fremdsprachig)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst - Klage auf Aufhebung der Beurteilung der Leistungen des Klägers für das Jahr 2011

Verfahrensgang

• EuGöD, 02.06.2013 - F-55/13
• EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13
• EuG, 03.05.2017 - T-60/16

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (23)

• EuGöD, 08.03.2011 - F-59/09

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Le cadre juridique de la présente affaire est substantiellement le même que celui de deux autres affaires opposant le requérant à la BEI et qui portaient notamment sur deux rapports d'évaluation du requérant, à savoir les affaires enregistrées sous les références F-55/08 et F-59/09.

  La seconde affaire a donné lieu à l'arrêt du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), annulé partiellement sur pourvoi, avec renvoi devant le Tribunal, par l'arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461), et, sur renvoi, à l'arrêt du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248, ci-après l'« arrêt F-59/09 RENV ").

  Le Tribunal de l'Union européenne a ainsi annulé, respectivement, les arrêts du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), du 28 juin 2011, De Nicola/BEI (F-49/10, EU:F:2011:93), et du 28 septembre 2011, De Nicola/BEI (F-13/10, EU:F:2011:161).

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans une autre affaire opposant le requérant à la BEI, enregistrée sous la référence F-52/11, qui a donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, EU:F:2014:243, ci-après l'« arrêt F-52/11 "), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal de l'Union européenne rendus le 16 septembre 2013 et mentionnés au point 18 du présent arrêt, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires alors pendantes qui les opposaient, à savoir, outre la présente affaire, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-52/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12 et F-104/13.

  Le 11 novembre 2014, 1e Tribunal a prononcé les arrêts F-52/11 et F-55/08 RENV et, le 18 novembre 2014, 1e Tribunal a également prononcé l'arrêt F-59/09 RENV.

  À la demande du Tribunal, le requérant et la BEI ont pris position, dans des mémoires d'observations écrites parvenus au greffe du Tribunal respectivement les 7 et 8 décembre 2014, sur les conséquences que les arrêts F-52/11, F-55/08 RENV et F-59/09 RENV pouvaient avoir sur les affaires enregistrées sous les références F-45/11, F-128/11, F-37/12 et F-82/12, alors pendantes.

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuGöD, 30.11.2009 - F-55/08

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Le cadre juridique de la présente affaire est substantiellement le même que celui de deux autres affaires opposant le requérant à la BEI et qui portaient notamment sur deux rapports d'évaluation du requérant, à savoir les affaires enregistrées sous les références F-55/08 et F-59/09.

  La première affaire a donné lieu à l'arrêt du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F-55/08, EU:F:2009:159), annulé partiellement sur pourvoi, avec renvoi devant le Tribunal, par l'arrêt du 27 avril 2012, De Nicola/BEI (T-37/10 P, EU:T:2012:205), puis, sur renvoi, à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-55/08 RENV, EU:F:2014:244, ci-après l'« arrêt F-55/08 RENV ").

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans une autre affaire opposant le requérant à la BEI, enregistrée sous la référence F-52/11, qui a donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, EU:F:2014:243, ci-après l'« arrêt F-52/11 "), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal de l'Union européenne rendus le 16 septembre 2013 et mentionnés au point 18 du présent arrêt, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires alors pendantes qui les opposaient, à savoir, outre la présente affaire, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-52/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12 et F-104/13.

  Le 11 novembre 2014, 1e Tribunal a prononcé les arrêts F-52/11 et F-55/08 RENV et, le 18 novembre 2014, 1e Tribunal a également prononcé l'arrêt F-59/09 RENV.

  À la demande du Tribunal, le requérant et la BEI ont pris position, dans des mémoires d'observations écrites parvenus au greffe du Tribunal respectivement les 7 et 8 décembre 2014, sur les conséquences que les arrêts F-52/11, F-55/08 RENV et F-59/09 RENV pouvaient avoir sur les affaires enregistrées sous les références F-45/11, F-128/11, F-37/12 et F-82/12, alors pendantes.

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuG, 16.09.2013 - T-618/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Le 16 septembre 2013, 1e Tribunal de l'Union européenne a prononcé les arrêts dans trois affaires opposant le requérant à la BEI, à savoir l'arrêt De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461), l'arrêt De Nicola/BEI (T-418/11 P, EU:T:2013:478) et l'arrêt De Nicola/BEI (T-618/11 P, EU:T:2013:479).

  Il convient de rappeler que le Tribunal de l'Union européenne a considéré, notamment dans le cadre des nombreuses affaires opposant le requérant à la Banque et concernant les rapports d'évaluation de ce dernier (voir, notamment, arrêts du 27 avril 2012, De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205, et du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479), que la possibilité pour le comité de recours d'invalider toute affirmation contenue dans le rapport d'évaluation d'un agent de la Banque implique que ledit comité « est habilité à réapprécier le bien-fondé de chacune de ces affirmations avant de la censurer[ ; l]a portée de cette compétence dépasse ainsi clairement celle du seul pouvoir de contrôle de légalité et d'annulation du dispositif d'un acte, dans la mesure où elle englobe la possibilité d'invalider même les motifs justifiant l'adoption de son dispositif, quelle que soit leur importance dans l'économie de la motivation dudit acte " (arrêt du 27 avril 2012, De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205, point 41).

  En effet, une modification de l'évaluation des mérites de l'auteur du recours interne implique que ce comité contrôle de manière détaillée l'ensemble des appréciations des mérites figurant dans le rapport contesté quant à l'existence d'éventuelles erreurs d'appréciation, de fait ou de droit, et qu'il puisse, le cas échéant, se substituer à l'évaluateur pour procéder à une nouvelle appréciation de ces mérites (voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479, point 37).

  Ces règles procédurales permettent ainsi une réappréciation complète des faits pertinents à l'origine de l'évaluation des mérites de l'auteur du recours interne, notamment à la suite d'une audience et à l'aide de témoins (arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479, point 38).

  Toujours à ce sujet, le juge de l'Union a également souligné, notamment à l'attention des organes concernés de la Banque, que, si le comité de recours peut invalider l'ensemble de la procédure d'appréciation annuelle et demander à l'évaluateur concerné un nouvel exercice d'appréciation, il n'en demeure pas moins qu'il ne s'agit que d'une faculté qui complète le pouvoir du comité de recours, qui peut « procéder lui-même à une [nouvelle] appréciation des mérites de l'intéressé " (arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479, point 38).

  Dans ces circonstances, force est de constater que le comité de recours, dûment saisi par le requérant du recours interne du 18 juillet 2012 contenant des « faits précis " au soutien de la demande d'annulation de son rapport d'évaluation 2011, n'a ni examiné cette demande spécifique, ni n'a pris position, soit pour infirmer soit pour confirmer, sur les nombreux faits précis exposés à cet égard par le requérant, en renonçant ainsi à exercer son pouvoir de contrôle entier, à savoir une compétence qui, comme il ressort du point 39 du présent arrêt, englobe aussi le pouvoir de réapprécier le bienfondé des affirmations contenues dans le rapport et d'invalider même les motifs justifiant l'adoption du dispositif dudit rapport (voir, en ce sens, arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479, points 37 et 43).

 
• EuGöD, 11.11.2014 - F-52/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Le 25 février 2014, à l'issue de l'audience de plaidoiries dans une autre affaire opposant le requérant à la BEI, enregistrée sous la référence F-52/11, qui a donné lieu à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-52/11, EU:F:2014:243, ci-après l'« arrêt F-52/11 "), les parties ont donné leur accord pour que le Tribunal procède, à la lumière notamment des trois arrêts du Tribunal de l'Union européenne rendus le 16 septembre 2013 et mentionnés au point 18 du présent arrêt, à une tentative de règlement amiable de l'ensemble des neuf affaires alors pendantes qui les opposaient, à savoir, outre la présente affaire, les affaires enregistrées sous les références F-55/08 RENV, F-59/09 RENV, F-45/11, F-52/11, F-128/11, F-37/12, F-82/12 et F-104/13.

  Le 11 novembre 2014, 1e Tribunal a prononcé les arrêts F-52/11 et F-55/08 RENV et, le 18 novembre 2014, 1e Tribunal a également prononcé l'arrêt F-59/09 RENV.

  À la demande du Tribunal, le requérant et la BEI ont pris position, dans des mémoires d'observations écrites parvenus au greffe du Tribunal respectivement les 7 et 8 décembre 2014, sur les conséquences que les arrêts F-52/11, F-55/08 RENV et F-59/09 RENV pouvaient avoir sur les affaires enregistrées sous les références F-45/11, F-128/11, F-37/12 et F-82/12, alors pendantes.

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuG, 27.04.2012 - T-37/10

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  La première affaire a donné lieu à l'arrêt du 30 novembre 2009, De Nicola/BEI (F-55/08, EU:F:2009:159), annulé partiellement sur pourvoi, avec renvoi devant le Tribunal, par l'arrêt du 27 avril 2012, De Nicola/BEI (T-37/10 P, EU:T:2012:205), puis, sur renvoi, à l'arrêt du 11 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-55/08 RENV, EU:F:2014:244, ci-après l'« arrêt F-55/08 RENV ").

  Dans les deux derniers arrêts le Tribunal a statué suite aux arrêts d'annulation et de renvoi du Tribunal de l'Union européenne, respectivement, des 27 avril 2012 (De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205) et 16 septembre 2013 (De Nicola/BEI, T-264/11 P, EU:T:2013:461).

  Il convient de rappeler que le Tribunal de l'Union européenne a considéré, notamment dans le cadre des nombreuses affaires opposant le requérant à la Banque et concernant les rapports d'évaluation de ce dernier (voir, notamment, arrêts du 27 avril 2012, De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205, et du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI, T-618/11 P, EU:T:2013:479), que la possibilité pour le comité de recours d'invalider toute affirmation contenue dans le rapport d'évaluation d'un agent de la Banque implique que ledit comité « est habilité à réapprécier le bien-fondé de chacune de ces affirmations avant de la censurer[ ; l]a portée de cette compétence dépasse ainsi clairement celle du seul pouvoir de contrôle de légalité et d'annulation du dispositif d'un acte, dans la mesure où elle englobe la possibilité d'invalider même les motifs justifiant l'adoption de son dispositif, quelle que soit leur importance dans l'économie de la motivation dudit acte " (arrêt du 27 avril 2012, De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205, point 41).

  En définitive, selon le Tribunal de l'Union européenne, « [l]e comité [de recours] est doté d'un pouvoir de contrôle entier l'autorisant à substituer ses appréciations à celles figurant dans l[e] rapport [d'évaluation contesté], pouvoir dont le Tribunal [...] ne saurait, pour sa part, se prévaloir[ ; e]n effet, la renonciation erronée par le comité de recours à un tel contrôle entier équivaut à soustraire à l'intéressé une instance de contrôle prévue par la réglementation interne de la BEI et lui fait donc grief, de sorte qu'[une telle renonciation] elle doit pouvoir être soumise au contrôle du juge de première instance " (arrêt du 27 avril 2012, De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205, point 49).

• EuG, 21.09.2015 - T-848/14

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

  Sans qu'il soit nécessaire de présenter les arguments avancés par les parties, il suffit de rappeler que, selon la jurisprudence constante du juge de l'Union en la matière, l'annulation d'une décision du comité de recours de la BEI est susceptible, sur le plan administratif, de procurer à l'auteur du recours interne devant ledit comité un bénéfice et d'imposer à la BEI de soumettre à nouveau, au comité de recours, la contestation formée par l'auteur du recours interne, afin que le comité de recours puisse se prononcer correctement et dans la plénitude de ses pouvoirs sur le rapport d'évaluation dont il s'agit (voir ordonnance du 21 septembre 2015, De Nicola/BEI, T-848/14 P, EU:T:2015:719, point 40).

• EuG, 21.09.2015 - T-849/14

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuG, 21.09.2015 - T-10/15

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Concomitamment, par trois requêtes parvenues respectivement au greffe, les deux premières, le 31 décembre 2014 et, la troisième, le 11 janvier 2015, 1e requérant a saisi le Tribunal de l'Union européenne d'un premier pourvoi, enregistré sous la référence T-848/14 P, contre l'arrêt F-55/08 RENV, le deuxième, enregistré sous la référence T-849/14 P, contre l'arrêt F-59/09 RENV, le troisième, enregistré sous la référence T-10/15 P, contre l'arrêt F-52/11.

  Par lettre du greffe du 3 juillet 2015, 1e Tribunal a, en application de l'article 42, paragraphe 2, du règlement de procédure, interrogé les parties sur une éventuelle suspension de la présente affaire jusqu'à la décision mettant fin à l'instance dans les affaires sur pourvoi pendantes devant le Tribunal de l'Union européenne et enregistrées sous les références T-848/14 P, T-849/14 P et T-10/15 P.

  Le 21 septembre 2015, 1e Tribunal de l'Union européenne a adopté les trois ordonnances De Nicola/BEI (T-10/15 P, EU:T:2015:705), De Nicola/BEI (T-849/14 P, EU:T:2015:712) et De Nicola/BEI (T-848/14 P, EU:T:2015:719), par lesquelles il a respectivement rejeté les pourvois introduits par le requérant contre les arrêts F-52/11, F-59/09 RENV et F-55/08 RENV comme étant en partie manifestement non fondés et en partie manifestement irrecevables.

• EuG, 16.09.2013 - T-264/11

  De Nicola / EIB

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  La seconde affaire a donné lieu à l'arrêt du 8 mars 2011, De Nicola/BEI (F-59/09, EU:F:2011:19), annulé partiellement sur pourvoi, avec renvoi devant le Tribunal, par l'arrêt du 16 septembre 2013, De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461), et, sur renvoi, à l'arrêt du 18 novembre 2014, De Nicola/BEI (F-59/09 RENV, EU:F:2014:248, ci-après l'« arrêt F-59/09 RENV ").

  Le 16 septembre 2013, 1e Tribunal de l'Union européenne a prononcé les arrêts dans trois affaires opposant le requérant à la BEI, à savoir l'arrêt De Nicola/BEI (T-264/11 P, EU:T:2013:461), l'arrêt De Nicola/BEI (T-418/11 P, EU:T:2013:478) et l'arrêt De Nicola/BEI (T-618/11 P, EU:T:2013:479).

  Dans les deux derniers arrêts le Tribunal a statué suite aux arrêts d'annulation et de renvoi du Tribunal de l'Union européenne, respectivement, des 27 avril 2012 (De Nicola/BEI, T-37/10 P, EU:T:2012:205) et 16 septembre 2013 (De Nicola/BEI, T-264/11 P, EU:T:2013:461).

• EuGH, 21.02.2008 - C-348/06

  Kommission / Girardot - Rechtsmittel - Bedienstete auf Zeit - Schadensersatzklage …

  Auszug aus EuGöD, 18.12.2015 - F-55/13

  Il y a lieu, tout d'abord, de rappeler que l'engagement de la responsabilité non contractuelle de l'Union, notamment dans les litiges relevant des relations entre l'Union et ses agents, suppose la réunion concomitante de trois conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché aux institutions de l'Union, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement critiqué et le préjudice invoqué (voir, en ce sens, arrêts du 21 février 2008, Commission/Girardot, C-348/06 P, EU:C:2008:107, point 52, et du 18 novembre 2014, McCoy/Comité des régions, F-156/12, EU:F:2014:247, point 89).
• EuGöD, 15.02.2011 - F-76/09

  AH / Kommission
• EuGöD, 23.10.2013 - F-80/11

  Gomes Moreira / ECDC
• EuGöD, 18.11.2014 - F-156/12

  McCoy / Ausschuss der Regionen
• EuGöD, 11.11.2014 - F-55/08

  De Nicola / EIB
• EuGöD, 18.11.2014 - F-59/09

  De Nicola / EIB
• EuGöD, 28.06.2011 - F-49/10

  De Nicola / EIB - Öffentlicher Dienst - Personal der Europäischen …
• EuG, 16.09.2013 - T-418/11

  De Nicola / EIB
• EuGöD, 28.09.2011 - F-13/10

  De Nicola / EIB
• EuG, 29.10.2015 - T-378/15

  De Nicola / EIB
• EuGöD, 18.12.2015 - F-104/13

  De Nicola / EIB
• EuG, 29.10.2015 - T-377/15

  De Nicola / EIB
• EuG, 29.10.2015 - T-380/15

  De Nicola / EIB
• EuG, 29.10.2015 - T-379/15

  De Nicola / EIB

• EuG, 03.05.2017 - T-60/16

  De Nicola / EIB - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Personal der EIB - …

  Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (juge unique) du 18 décembre 2015, De Nicola/BEI (F-55/13, EU:F:2015:165), et tendant à l'annulation partielle de cet arrêt.