Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Vicente Nuñez / Kommission

• EU-Kommission

  Miguel Vicente Nuñez gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Verzeichnis der aufgrund ihrer Verdienste in Betracht kommenden Beamten - Verzeichnis der beförderten Beamten - Beurteilung - Unzureichende Begründung.

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Öffentlicher Dienst

Wird zitiert von ... (32)Zitiert selbst (14)

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• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Il est de jurisprudence constante que l'AIPN n'est pas tenue de motiver lesdécisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, mais qu'elle est,en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'unfonctionnaire non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censéecoïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation étaitdirigée (arrêts de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.p. I-225, point 13, et du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec.p. I-6549, points 22 et 23; arrêt Contargyris/Conseil, précité, point 147).
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Il est de jurisprudence constante que l'AIPN n'est pas tenue de motiver lesdécisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, mais qu'elle est,en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'unfonctionnaire non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censéecoïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation étaitdirigée (arrêts de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.p. I-225, point 13, et du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec.p. I-6549, points 22 et 23; arrêt Contargyris/Conseil, précité, point 147).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Comme il ressort d'une jurisprudence constante qu'une absence totale demotivation avant l'introduction d'un recours ne peut être couverte par desexplications fournies par la Commission après l'introduction du recours (arrêtsCulin/Commission, précité, point 15, et Parlement/Volger, précité, point 23; arrêtsdu Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 40,et Thinus/Commission, précité, point 75), il y a lieu d'accueillir le présent moyenet d'annuler la décision attaquée sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autresmoyens invoqués par le requérant.

• EuG, 09.02.1994 - T-82/91

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Cesconclusions sont étroitement liées aux conclusions en annulation dirigées contrecette décision et ces dernières ont été jugées recevables (voir ci-dessus point 32).Dès lors, les conclusions en indemnisation doivent également être considéréescomme recevables (ordonnance du Tribunal du 28 janvier 1993, Piette deStachelski/Commission, T-53/92, Rec. p. II-35, point 17, et arrêt du Tribunal du 9février 1994, Latham/Commission, T-82/91, RecFP p. I-A-15 et II-61, point 34).
• EuG - T-506/93 (anhängig)

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Sans soulever formellement une exception d'irrecevabilité au titre de l'article 114du règlement de procédure du Tribunal, la Commission, se référant à l'arrêt duTribunal du 21 février 1995, Moat/Commission (T-506/93, RecFP p. I-A-43 etII-147, point 24), fait observer, dans sa duplique, que, dans le cadre d'unepromotion à l'extérieur de la carrière, un fonctionnaire ne figurant pas sur la listedes fonctionnaires jugés les plus méritants pour obtenir une promotion ne peutattaquer la décision de non-promotion que s'il a, au préalable, posé sa candidatureà un des postes dont l'AIPN a publié l'avis de vacance.
• EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Son étendue doit être appréciée en fonction descirconstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifsinvoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications(arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFPp. I-A-23 et II-77, points 31 et 32, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission,T-283/97, RecFP p. II-353, point 73).
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  La Commission rétorque que l'obligation de motivation est satisfaite dès lors quela motivation s'appuie sur l'existence des conditions légales auxquelles le statutsubordonne la régularité de la procédure (arrêt du Tribunal du 18 mars 1997,Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. I-A-51 etII-155, point 34).
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste.

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Lespromotions se faisant, aux termes de l'article 45 du statut, «au choix", il suffit quela motivation du rejet de la réclamation, comme le souligne la Commission,concerne la réunion des conditions légales auxquelles le statut subordonne larégularité de la promotion (arrêts du Tribunal Delvaux/Commission, précité,point 84, Picciolo et Caló/Comité des régions, précité, point 34, Contargyris/Conseil,précité, point 148, et du 21 septembre 1999, 01iveira/Parlement, T-157/98, nonencore publié au Recueil, point 50).
• EuG, 26.01.1995 - T-60/94

  Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Son étendue doit être appréciée en fonction descirconstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifsinvoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications(arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFPp. I-A-23 et II-77, points 31 et 32, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission,T-283/97, RecFP p. II-353, point 73).
• EuG, 16.12.1993 - T-58/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Dès lors, l'annulation de la décision attaquéeconstitue la sanction adéquate et suffisante en l'espèce (voir arrêt du Tribunal du16 décembre 1993, Moat/Commission, T-58/92, Rec. p. II-1443, point 71).
• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Artikel 19 Absatz 1 der Geschäftsordnung des …
• EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Begründung - …
• EuG, 28.01.1993 - T-53/92

  Mireille Piette de Stachelski gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 28.09.1993 - T-84/92

  Finn Nielsen und Pia Møller gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - Beamte - …

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• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. II-121, points 36 et 40 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 14 juillet 1997, B/Parlement, T-123/95, RecFP p. I-A-245 et II-697, point 51 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, points 44 et 45 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, points 25, 30 et 32 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, points 106 et 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, points 42, 44 et 46 à 49.

  38 À ce titre, le Tribunal estime que, eu égard à l'importance de l'obligation de motivation, qui constitue un principe général du droit communautaire et une exigence de forme substantielle dans toute procédure administrative dont le résultat est susceptible de porter grief à l'intéressé (voir point 30 ci-dessus), des explications orales fournies au cours d'une réunion portant sur l'examen d'une réclamation ne sauraient que très exceptionnellement se voir conférer la qualité d'un début de motivation au sens de la jurisprudence (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, points 44 et 45, et Heurtaux/Commission, point 32 supra, points 46 à 49).

• EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  Napoli Buzzanca / Kommission

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  30 Il ressortirait d'une jurisprudence constante que l'absence totale de motivation du rejet de la candidature d'un fonctionnaire candidat à un emploi à pourvoir par voie de promotion ne saurait être couverte par des explications fournies par l'administration après l'introduction d'un recours juridictionnel (arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549 ; arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 47, et du 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121), laquelle mettrait donc un terme à la possibilité pour l'AIPN de régulariser sa décision par une réponse motivée portant rejet de la réclamation (arrêts du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121, point 40, confirmé sur pourvoi par l'arrêt Parlement/Volger, précité, et du 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33).

• EuG, 06.10.2004 - T-294/02

  Vicente-Nuñez / Kommission - Durchführung eines Urteils des Gerichts - …

  Gegenstand: Klage auf Aufhebung der Entscheidung der Kommission, den Kläger im Beförderungsjahr 1998 nach Besoldungsgruppe A 5/3 zu befördern, die in Durchführung des Urteils des Gerichts vom 9. März 2000 in der Rechtssache T-10/99 erlassen wurde, soweit darin als Zeitpunkt ihres Wirksamwerdens der 1. April 2000 festgesetzt wird, sowie auf Schadensersatz.

  Gericht, 9. März 2000, Vicente-Nuñez/Kommission, T-10/99, Slg. ÖD 2000, I-A-47 und II-203, Randnr. 41.

• EuG, 25.10.2005 - T-298/02

  Herrero Romeu / Kommission - Beamte - Dienstbezüge - Auslandszulage - Artikel 4 …

  Der Umfang der Begründungspflicht ist nach den konkreten Umständen, insbesondere nach dem Inhalt der Maßnahme, der Art der angeführten Gründe und dem Interesse zu beurteilen, das der Adressat an Erläuterungen haben kann (Urteile des Gerichts vom 26. Januar 1995 in der Rechtssache T-60/94, Pierrat/Gerichtshof, Slg. ÖD 1995, I-A-23 und II-77, Randnrn. 31 und 32, vom 9. März 2000 in der Rechtssache T-10/99, Vicente Nuñez/Kommission, Slg. ÖD 2000, I-A-47 und II-203, Randnr. 41, und vom 31. Januar 2002 in der Rechtssache T-206/00, Hult/Kommission, Slg. ÖD 2002, I-A-19 und II-81, Randnr. 27).
• EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

  Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

  Rn. 78 Zur formellen Begründungspflicht ergibt sich aus der Rechtsprechung, dass ihr Umfang nach den konkreten Umständen, insbesondere nach dem Inhalt der Maßnahme, der Art der angeführten Gründe und dem Interesse zu beurteilen ist, das der Adressat an Erläuterungen haben kann (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 9. März 2000, Vicente Nuñez/Kommission, T-10/99, Slg. ÖD 2000, I-A-47 und II-203, Randnr. 41, und vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-338/00 und T-376/00, Slg. ÖD 2002, I-A-301 und II-1457, Randnr. 46).
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  50 Από τη νοµολογία προκύπτει επίσης ότι η έκταση της υποχρεώσεως αιτιολογήσεως πρέπει να εκτιµάται σε συνάρτηση προς τις συγκεκριµένες περιστάσεις, ειδικότερα του περιεχοµένου της πράξεως, της φύσεως των προβαλλοµένων λόγων και του συµφέροντος που ενδέχεται να έχει ο ενδιαφερόµενος να λάβει πληροφορίες (αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 9ης Μαρτίου 2000, T-10/99, Vicente Nuñez κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 2000, σ. I-A-47 και II-203, σκέψη 41, και της 12ης Δεκεµβρίου 2002, T-338/00 και T-376/00, Morello κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 2002, σ. I-A-301 και II-1457, σκέψη 46).
• EuG, 05.07.2005 - T-370/03

  Wunenburger / Kommission

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41, et Morello/Commission, point 27 supra, point 28).
• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis/ Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …

  Rn. 46 Angesichts der Bedeutung der Begründungspflicht für die Verteidigungsrechte kann jedoch der Kontext, in dem eine Entscheidung über die Nichtbeförderung, die stillschweigend auf eine Beschwerde hin bestätigt wurde, nur ausnahmsweise einen Ansatz einer Begründung dieser Entscheidung darstellen (…Urteil vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 79; vgl. in diesem auch Sinne Urteile vom 9. März 2000, Vicente Nuñez/Kommission, T-10/99, EU:T:2000:60, Rn. 44, …und vom 3. Februar 2005, Heurtaux/Kommission, T-172/03, EU:T:2005:34, Rn. 47).
• EuG, 25.10.2005 - T-83/03

  Salazar Brier / Kommission

  Référence à : Tribunal 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41 ; Tribunal 31 janvier 2002, Hult/Commission, T-206/00, RecFP p. I-A-19 et II-81, point 27.
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. I-A-23 et II-77, points 31 et 32; du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 73, et du 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 41).
• EuG, 15.03.2006 - T-44/04

  Kimman / Kommission
• EuG, 15.03.2006 - T-429/03

  Valero Jordana / Kommission
• EuG, 15.03.2006 - T-26/04

  Verborgh / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 15.03.2006 - T-411/03

  Herbillon / Kommission
• EuG, 25.10.2005 - T-205/02

  Salvador García / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuGöD, 09.09.2015 - F-28/14

  Öffentlicher Dienst - Antrag auf Aufhebung der Entscheidungen der Hohen …
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 03.02.2005 - T-172/03

  Heurtaux / Kommission
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission
• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission
• EuGöD, 21.09.2015 - F-72/11

  Öffentlicher Dienst - Antrag zum einen auf Aufhebung der Entscheidungen, mit …
• EuG, 16.02.2005 - T-284/03

  Aycinena / Kommission
• EuGöD, 13.12.2007 - F-95/05

  N / Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission