Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Thinus / Kommission

• EU-Kommission

  Germain Thinus gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - Ablehnung einer Beförderung - Abwägung der Verdienste - Sonstige zu berücksichtigende Kriterien - Begründung.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (36)Zitiert selbst (16)

alle Zitatstellen anzeigen
• EuGH, 14.02.1990 - 350/88

  Delacre u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Enfin, il ressort de la jurisprudence que, pour juger du caractère suffisant d'une motivation, il y a lieu de la replacer dans le contexte dans lequel s'est inscrite l'adoption de l'acte attaqué (arrêt de la Cour du 14 février 1990, Delacre e.a./Commission, C-350/88, Rec.
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Il est également de jurisprudence constante que l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des fonctionnaires non promus, mais qu'elle est, en revanche, tenue de motiver sa décision portant rejet de la réclamation d'un fonctionnaire non promu, la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 7 février 1990, Culin/Commission, C-343/87, Rec.
• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  La motivation fournie par la Commission ne saurait cependant être considérée comme suffisante, l'AIPN n'ayant pas indiqué au requérant le motif individuel et pertinent justifiant sa non-promotion, et ceci malgré les demandes réitérées du conseil de ce dernier (arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, point 25, et Benecos/Commission, précité, point 35).

• EuG, 26.01.1995 - T-60/94

  Myriam Pierrat gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Bedienstete …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Son étendue doit être appréciée en fonction des circonstances concrètes, notamment du contenu de l'acte, de la nature des motifs invoqués et de l'intérêt que le destinataire peut avoir à recevoir des explications (arrêts du Tribunal du 26 janvier 1995, Pierrat/Cour de justice, T-60/94, RecFP p. II-77, points 31 et 32, et Lopes/Cour de justice, précité, point 148).
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Toutefois, s'il s'avère que les éléments dont le requérant disposait avant l'introduction du recours constituaient, au moins, un début de motivation, il sera nécessaire d'examiner si un tel défaut de motivation a été pallié en cours d'instance puisqu'il est de jurisprudence que, dans un tel cas, des précisions complémentaires peuvent être apportées en cours d'instance (arrêt du Tribunal du 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. II-335, point 36).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  En effet, l'obligation de motivation, qui résulte des dispositions combinées des articles 25, deuxième alinéa, et 90, paragraphe 2, du statut, aurait pour but, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé du rejet de sa non-promotion et l'opportunité d'introduire un recours devant le Tribunal et, d'autre part, de permettre à celui-ci d'exercer son contrôle (arrêt du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec p. II-121, point 40).
• EuG, 27.06.1991 - T-156/89

  Íñigo Valverde Mordt gegen Gerichtshof der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  A cet égard, la Commission fait référence à l'arrêt du Tribunal du 27 juin 1991, Valverde Mordt/Cour de justice (T-156/89, Rec. p. II-407, points 130 à 143).
• EuG, 06.06.1996 - T-262/94

  Beamte - Einrede der Rechtswidrigkeit - Übereinstimmung von Beschwerde und Klage …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Le Tribunal ne saurait donc substituer son appréciation des qualifications et mérites des fonctionnaires à celle de l'AIPN (voir arrêts de la Cour du 21 avril 1983, Ragusa/Commission, 282/81, Rec. p. 1245, points 9 et 13, et du 4 février 1987, Bouteiller/Commission, 324/85, Rec. p. 529, point 6, et du Tribunal du 13 juillet 1995, Rasmussen/Commission, T-557/93, Rec. p. II-603, point 19, et du 6 juin 1996, Baiwir/Commission, T-262/94, RecFP p. II-739, point 66 ).
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Or, selon une jurisprudence constante, si tout fonctionnaire est en droit de se prévaloir du principe de protection de la confiance légitime, il ne peut, toutefois, invoquer ce principe que s'il a obtenu de l'administration des assurances précises tenant compte des dispositions statutaires (arrêt du Tribunal du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. II-593, point 91).
• EuG, 25.11.1993 - T-89/91

  Frau X gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - Verzeichnis …

  Auszug aus EuG, 27.04.1999 - T-283/97

  Toutefois, pour procéder à l'examen des mérites des fonctionnaires susceptibles d'être promus, l'AIPN n'est pas tenue de prendre uniquement en considération leurs rapports de notation mais peut également fonder son appréciation sur d'autres aspects desdits mérites, tels que d'autres informations concernant leur situation administrative et personnelle, de nature à relativiser l'appréciation portée uniquement au vu des rapports de notation (arrêts du Tribunal du 25 novembre 1993, X/Commission, T-89/91, T-21/92 et T-89/92, Rec.
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93
• EuG, 29.02.1996 - T-280/94

  Beamte - Ablehnung von Bewerbungen um Beförderung - Flexible Arbeitszeit - …
• EuG, 09.02.1994 - T-3/92

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …
• EuG, 11.06.1996 - T-118/95

  Beamte - Einstellungsverfahren - Dienstposten der Besoldungsgruppe A 1.
• EuG, 05.03.1998 - T-221/96

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Abwägung der Verdienste - Berücksichtigung …
• EuG, 26.10.1993 - T-22/92

  Roderich Weißenfels gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Zulässigkeit - …

alle Zitatstellen anzeigen
• EuG, 15.09.2005 - T-132/03

  Casini / Kommission

  p. II-121, points 36 et 40 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 14 juillet 1997, B/Parlement, T-123/95, RecFP p. I-A-245 et II-697, point 51 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83 ; Tribunal 6 juillet 1999, Séché/Commission, T-112/96 et T-115/96, RecFP p. I-A-115 et II-623, point 76 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, points 44 et 45 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, point 33 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission, T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, points 25, 30 et 32 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, points 106 et 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, points 42, 44 et 46 à 49.

  36 Or, s'il est de jurisprudence constante, ainsi qu'il a été rappelé au point 33 ci-dessus, qu'une absence totale de motivation avant l'introduction d'un recours ne peut être couverte par des explications fournies par l'AIPN en cours d'instance, le Tribunal a néanmoins admis que l'insuffisance initiale de la motivation puisse être palliée par des précisions complémentaires apportées, même en cours d'instance, lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation (arrêts Roman Parra/Commission, point 29 supra, point 30 ; Heurtaux/Commission, point 32 supra, point 44 ; voir également, en ce sens, arrêts Benecos/Commission, point 29 supra, point 36 ; du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83).

• EuG, 03.02.2005 - T-172/03

  Heurtaux / Kommission

  p. I-6549, points 22 et 23 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 76 et 78 à 83.

  À cet égard, elle relève que, selon la jurisprudence, des précisions complémentaires apportées en cours d'instance peuvent pallier l'insuffisance initiale de la motivation, dans le cas où le requérant disposait d'éléments constituant un début de motivation avant l'introduction de son recours (arrêts du Tribunal du 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 76 ; arrêt Roman Parra/Commission, précité, point 30).

• EuG, 08.12.2005 - T-237/00

  Reynolds / Parlament

  En outre, si une absence totale de motivation avant l'introduction d'un recours ne peut être couverte par des explications fournies par l'AIPN en cours d'instance, le Tribunal a néanmoins concédé que l'insuffisance initiale de la motivation peut être exceptionnellement palliée dans certaines circonstances, notamment dans un cas de refus de promotion, par des précisions complémentaires apportées, même en cours d'instance, lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83, et Roman Parra/Commission, point 94 supra, point 30).

• EuG, 16.02.2005 - T-284/03

  Aycinena / Kommission

  p. II-201, point 26 ; Tribunal 17 mai 1995, Benecos/Commission, T-16/94, RecFP p. I-A-103 et II-335, point 36 ; Tribunal 16 octobre 1996, Benecos/Commission, T-37/94, RecFP p. I-A-461 et II-1301, points 39 à 46 ; Tribunal 6 novembre 1997, Berlingieri Vinzek/Commission, T-71/96, RecFP p. I-A-339 et II-921, points 79 à 84 ; Tribunal 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 77, et la jurisprudence citée ; Tribunal 26 janvier 2000, Gouloussis/Commission, T-86/98, RecFP p. I-A-5 et II-23, points 73 à 77 ; Tribunal 14 juin 2001, McAuley/Conseil, T-230/99, RecFP p. I-A-127 et II-583, point 52, et la jurisprudence citée ; Tribunal 17 décembre 2003, Chauwdhry/Commission, T-133/02, RecFP p. I-A-329 et II-1619, point 121.

  37 Toutefois, il convient de rappeler, d'une part, que, pour juger du caractère suffisant d'une motivation, il y a lieu de la replacer dans le contexte dans lequel s'est inscrite l'adoption de l'acte attaqué (voir arrêt du Tribunal du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, point 77, et la jurisprudence citée).

• EuGöD, 26.10.2006 - F-1/05

  Landgren / ETF - Bedienstete auf Zeit - Vertrag auf unbestimmte Dauer - …

  Ferner muss die Begründung bei der Beurteilung der Frage, ob sie ausreichend ist, in dem Zusammenhang gesehen werden, in dem der angefochtene Rechtsakt erlassen wurde (Urteile des Gerichts erster Instanz vom 27. April 1999, Thinus/Kommission, T-283/97, Slg. ÖD 1999, I-A-69 und II-353, Randnr. 77, und Morello/Kommission, Randnr. 47).
• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  p. I-8691, point 50 ; arrêts Roman Parra/Commission, point 41 supra, point 32, et Huygens/Commission, point 36 supra, point 108), le Tribunal a néanmoins admis que l'insuffisance initiale de la motivation peut être palliée par des précisions complémentaires apportées, même en cours d'instance, lorsque, avant l'introduction de son recours, l'intéressé disposait déjà d'éléments constituant un début de motivation (arrêts Roman Parra/Commission, point 41 supra, point 30, et Heurtaux/Commission, point 42 supra, point 44 ; voir également, en ce sens, arrêt du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 78 à 83).
• EuG, 07.07.2011 - T-283/08

  Rechtsmittel-Zurückweisung

  Για να αξιολογηθεί άλλωστε η επάρκεια της αιτιολόγησης, πρέπει αυτή να συνεκτιµάται στην αλληλουχία στην οποία εντάσσεται η έκδοση της προσβαλλοµένης πράξεως (αποφάσεις του Πρωτοδικείου της 27ης Απριλίου 1999, T-283/97, Thinus κατά Επιτροπής, Συλλογή Υπ.Υπ. 1999, σ. I-A-69 και II-353, σκέψη 77, και Morello κατά Επιτροπής, προαναφερθείσα, σκέψη 47· προαναφερθείσα απόφαση Landgreen κατά ETF, σκέψη 78).
• EuG, 10.06.2004 - T-330/03

  Liakoura / Rat

  9 und 13; Gericht, 27. April 1999, Thinus/Kommission, T-283/97, Slg. ÖD 1999, I-A-69 und II-353, Randnr. 42.
• Generalanwalt beim EuGH, 20.09.2001 - C-446/00

  Cubero Vermurie / Kommission

  Siehe auch zuletzt den Beschluss vom 16. Juli 1998 in der Rechtssache C-252/97 P (zitiert in Fußnote 3), Randnr. 16.17: - Urteil vom 30. März 2000 (VBA, Slg. 2000, I-2061), Randnr. 114.18: - Für ein Beispiel siehe das Urteil in der Rechtssache C-265/97 P (zitiert in Fußnote 17), Randnr. 115; siehe auch den Beschluss in der Rechtssache C-252/97 P (zitiert in Fußnote 3), Randnr. 63.19: - Urteil des Gerichts erster Instanz vom 8. Mai 2001 in der Rechtssache T-181/99 (Caravelis/Europäisches Parlament, Slg. 2001, II-0000, Randnr. 30) unter Bezugnahme auf das Urteil des Gerichts vom 27. April 1999 in der Rechtssache T-283/97 (Thinus/Kommission, Slg. ÖD 1999, IA-69 und II-353), Randnr. 42.20: - Urteile vom 21. April 1983 in der Rechtssache 282/81 (Ragusa/Kommission, Slg. 1983, 1245, Randnrn. 9 und 13) und vom 4. Februar 1987 in der Rechtssache 324/85 (Bouteiller/Kommission, Slg. 1987, 529).
• EuG, 14.11.2006 - T-494/04

  Neirinck / Kommission

  Dans ces circonstances, le Tribunal estime qu'il y a lieu de condamner la Commission à supporter l'ensemble des dépens, y compris ceux exposés par la requérante (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Wenk/Commission, précité, point 129, et du 27 avril 1999, Thinus/Commission, T-283/97, RecFP p. I-A-69 et II-353, points 86 et 87).
• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission
• EuG, 02.06.2005 - T-177/03

  Strohm / Kommission - Beamte - Ablehnung der Beförderung nach Besoldungsgruppe A …
• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission
• EuGöD, 10.11.2011 - F-18/09

  Merhzaoui / Rat
• EuG, 24.10.2011 - T-213/10

  P / Parlament
• EuGöD, 10.11.2011 - F-20/09

  Juvyns / Rat
• EuGöD, 24.02.2010 - F-89/08

  P / Parlament
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Beamte - Stellenausschreibung - Ernennung - Begründungspflicht - Vergleichende …
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 26.10.2000 - T-138/99

  Beamte - Vorherige Verwaltungsbeschwerde - Fristen - Neue Tatsache - Beförderung …
• EuGöD, 07.11.2007 - F-57/06

  Hinderyckx / Rat
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission
• Generalanwalt beim EuGH, 15.06.2000 - C-207/99

  Kommission / Hamptaux
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 18.09.2003 - T-221/02

  Lebedef u.a. / Kommission
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission
• EuG, 08.05.2001 - T-182/99

  Caravelis / Parlament
• EuG, 22.02.2000 - T-22/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 30.09.2003 - T-302/02

  Kenny / Gerichtshof
• EuG, 12.06.2002 - T-66/00

  B / Kommission
• EuG, 31.01.2002 - T-206/00

  Hult / Kommission
• EuG, 13.07.2000 - T-157/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 12.07.2001 - T-131/00

  Beamte - Ablehnung der Beförderung - Begründung - Abwägung der Verdienste - …