Neue Kooperation: dejure.org × Doctrine bringen KI-Power für Aktenanalyse, Recherche und Texterstellung. Doctrine entdecken
×

Rechtsprechung
   EGMR, 05.02.2009 - 42117/04   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2009,48328
EGMR, 05.02.2009 - 42117/04 (https://dejure.org/2009,48328)
EGMR, Entscheidung vom 05.02.2009 - 42117/04 (https://dejure.org/2009,48328)
EGMR, Entscheidung vom 05. Februar 2009 - 42117/04 (https://dejure.org/2009,48328)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2009,48328) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichung

 
Sortierung


Kontextvorschau



Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (17)Zitiert selbst (13)

  • EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

    Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach …

    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Concernant plus particulièrement l'aménagement des délais de prescription, la Cour rappelle que sa jurisprudence a toujours prévu de laisser aux Etats une large marge d'appréciation dans ce domaine, notamment en ce que ces délais considérés comme des limitations implicitement admises du « droit d'accès à un tribunal'servent à garantir la sécurité juridique et empêcher l'usage d'éléments de preuve incomplets en raison du temps écoulé (voir notamment Stubbings et autres c. Royaume-Uni, 22 octobre 1996, §§ 50-57, Recueil 1996-IV, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, §§ 54-56, CEDH 2002-I, et surtout Vo c. France [GC], no 53924/00, § 92, CEDH 2004).
  • EGMR, 20.05.1999 - 21980/93
    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    La Cour rappelle qu'en raison des « devoirs et responsabilités'inhérents à l'exercice de la liberté d'expression, la garantie que l'article 10 offre aux journalistes en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit dans le respect de la déontologie journalistique (voir, par exemple, les arrêts Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 65, CEDH 1999-III, et Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 65, CEDH 2002-V).
  • EGMR, 17.01.2002 - 32967/96
    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Concernant plus particulièrement l'aménagement des délais de prescription, la Cour rappelle que sa jurisprudence a toujours prévu de laisser aux Etats une large marge d'appréciation dans ce domaine, notamment en ce que ces délais considérés comme des limitations implicitement admises du « droit d'accès à un tribunal'servent à garantir la sécurité juridique et empêcher l'usage d'éléments de preuve incomplets en raison du temps écoulé (voir notamment Stubbings et autres c. Royaume-Uni, 22 octobre 1996, §§ 50-57, Recueil 1996-IV, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, §§ 54-56, CEDH 2002-I, et surtout Vo c. France [GC], no 53924/00, § 92, CEDH 2004).
  • EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

    Bruno Kreisky

    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Ils rappellent que dans les arrêts Lingens c. Autriche (8 juillet 1986, série A no 103) et Thorgeir Thorgeirson c. Islande (25 juin 1992, série A no 239), entre autres, la Cour a consacré le droit de la presse de communiquer des informations ou des idées sur des questions débattues dans l'arène politique et que les journalistes se devaient de rapporter des opinions et/ou des idées, aussi déplaisantes fussent-elles dès lors que celles-ci concernaient l'intérêt public.
  • EGMR, 23.09.1994 - 15890/89
    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Or, la Cour à déjà jugé, notamment dans l'arrêt Jersild c. Danemark (23 septembre 1994, série A no 298), que la liberté d'expression d'un journaliste ne saurait être censurée lorsqu'il se limite à rapporter des propos tenus par un tiers.
  • EGMR, 30.03.2004 - 53984/00

    RADIO FRANCE ET AUTRES c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Les requérants entendent également faire valoir le principe de liberté dans le choix du mode rédactionnel telle que la Cour l'a consacré dans l'arrêt Radio France et autres c. France (30 mars 2004, no 53984/00, CEDH 2004-II).
  • EGMR, 22.10.2007 - 21279/02
    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    La Cour doit rechercher si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique'eu égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, Tourancheau et July c. France, no 53886/00, §§ 64 à 68, 24 novembre 2005, Mamère, précité, § 19, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45-46, CEDH 2007-..., et July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, CEDH 2008-...).
  • EGMR, 25.06.1992 - 13778/88

    THORGEIR THORGEIRSON v. ICELAND

    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    Ils rappellent que dans les arrêts Lingens c. Autriche (8 juillet 1986, série A no 103) et Thorgeir Thorgeirson c. Islande (25 juin 1992, série A no 239), entre autres, la Cour a consacré le droit de la presse de communiquer des informations ou des idées sur des questions débattues dans l'arène politique et que les journalistes se devaient de rapporter des opinions et/ou des idées, aussi déplaisantes fussent-elles dès lors que celles-ci concernaient l'intérêt public.
  • EGMR, 14.02.2008 - 20893/03
    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    La Cour doit rechercher si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique'eu égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, Tourancheau et July c. France, no 53886/00, §§ 64 à 68, 24 novembre 2005, Mamère, précité, § 19, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45-46, CEDH 2007-..., et July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, CEDH 2008-...).
  • EGMR, 24.11.2005 - 53886/00

    TOURANCHEAU ET JULY c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
    La Cour doit rechercher si cette ingérence était « nécessaire dans une société démocratique'eu égard aux principes fondamentaux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres, Tourancheau et July c. France, no 53886/00, §§ 64 à 68, 24 novembre 2005, Mamère, précité, § 19, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France [GC], nos 21279/02 et 36448/02, §§ 45-46, CEDH 2007-..., et July et Sarl Libération c. France, no 20893/03, CEDH 2008-...).
  • EGMR, 11.04.2006 - 71343/01

    BRASILIER c. FRANCE

  • EGMR, 21.09.2004 - 58729/00

    ABEBERRY c. FRANCE

  • EGMR, 18.09.2008 - 35916/04

    CHALABI c. FRANCE

  • Generalanwalt beim EuGH, 14.04.2011 - C-70/10

    Rechtsangleichung

    {FN:102} - Vgl. insbesondere EGMR, Urteil Chappel, § 56. Vgl. auch EGMR, Urteile Bock und Palade gegen Rumänien vom 15. Februar 2007, Beschwerde Nr. 21740/02, §§ 61 bis 64, July und Libération gegen Frankreich vom 14. Februar 2008, Beschwerde Nr. 20893/03, § 55, und Brunet-Lecomte u. a. gegen Frankreich vom 5. Februar 2009, Beschwerde Nr. 42117/04, § 42.
  • EGMR, 13.01.2015 - 62716/09

    [FRE]

    La Cour rappelle ensuite que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération lorsqu'il s'agit d'apprécier la proportionnalité de l'ingérence (Cumpănă et Mazăre c. Roumanie, précité, § 111, et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 51, 5 février 2009).
  • EGMR, 30.08.2016 - 55442/12

    MEDIPRESS-SOCIEDADE JORNALISTICA, LDA c. PORTUGAL

    Ainsi, l'information rapportée sur des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit (Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 54, CEDH 1999-I, Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 47, 5 février 2009, et Barata Monteiro da Costa Nogueira et Patrício Pereira c. Portugal, no 4035/08, § 31, 11 janvier 2011).
  • EGMR, 08.06.2010 - 19452/02

    [FRE]

    S'agissant de la proportionnalité de l'atteinte au droit à la liberté d'expression, le Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération (Cumpana et Mazare c. Roumanie précité, § 111, et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 51, 5 février 2009).
  • EGMR, 07.07.2015 - 25217/06

    MORAR c. ROUMANIE

    S'agissant de la proportionnalité de l'atteinte au droit à la liberté d'expression, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération (Cumpănă et Mazăre, précité, § 111, et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 51, 5 février 2009).
  • EGMR, 06.12.2011 - 41959/08

    [FRE]

    Cela est aussi vrai s'agissant de l'interprétation par les tribunaux de règles de nature procédurale telles que les formes et les délais régissant l'introduction d'un recours (Pérez de Rada Cavanilles c. Espagne, 19 février 1998, § 43, Recueil 1998-VIII ; Gorou c. Grèce (No 3), no 21845/03, § 27, 22 juin 2006 ; Nedzela c. France, no 73695/01, § 47, 27 juillet 2006 et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 55, 5 février 2009).
  • EGMR, 19.01.2010 - 16983/06

    LARANJEIRA MARQUES DA SILVA c. PORTUGAL

    Ainsi, l'information rapportée sur des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit (voir, par exemple, Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, §§ 102-103, CEDH 2007-..., et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 47, 5 février 2009).
  • EGMR, 26.03.2013 - 5393/04

    NICULESCU-DELLAKEZA c. ROUMANIE

    Enfin, s'agissant de la proportionnalité de l'atteinte portée au droit à la liberté d'expression, la Cour rappelle que la nature et la lourdeur des peines infligées sont des éléments à prendre en considération (Cumpana et Mazare, précité, § 111, et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 51, 5 février 2009).
  • EGMR, 12.04.2012 - 54216/09

    [FRE]

    Cependant, il n'appartient pas à la Cour de spéculer sur les effets de cette offre si elle avait été acceptée, mais uniquement de vérifier si les juridictions internes ont justifié leur condamnation de manière pertinente (Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 46, 5 février 2009, et Vellutini et Michel c. France, no 32820/09, § 40, 6 octobre 2011).
  • EGMR, 22.04.2010 - 34050/05

    HAGUENAUER c. FRANCE

    La Cour rappelle d'emblée qu'elle a déjà eu à se prononcer sur des violations alléguées de l'article 10 de la Convention alors même qu'une amnistie était intervenue ou qu'une relaxe avait été prononcée et que les requérants avaient été uniquement condamnés à verser des dommages-intérêts aux parties civiles (voir par exemple Brasilier c. France, no 71343/01, 11 avril 2006 et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, 5 février 2009).
  • EGMR, 08.10.2009 - 12662/06

    BRUNET-LECOMTE ET TANANT c. FRANCE

  • EGMR, 14.01.2020 - 27474/08

    PIROGOV v. RUSSIA

  • EGMR, 30.03.2023 - 71244/17

    DIÉMERT c. FRANCE

  • EGMR, 06.10.2011 - 32820/09

    [FRE]

  • EGMR, 18.02.2010 - 42396/04

    TAFFIN ET CONTRIBUABLES ASSOCIES c. FRANCE

  • EGMR, 11.01.2011 - 44164/10

    MALVOISIN c. FRANCE

  • EGMR, 22.09.2009 - 20156/08

    COSTA MOREIRA c. PORTUGAL

Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
dejure.org Übersicht EGMR
dejure.org nutzen ohne Ablenkung
Werbung abschalten. Jetzt buchen! Keine automatische Verlängerung.
Info zum PUR-Angebot
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht