Volltextveröffentlichungen (2)

• EU-Kommission

  Alain-Pierre Allo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  [fremdsprachig] Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach Besoldungsgruppe A 3 - Nichtigkeitsklage - Personalakte - Fehlende Beurteilungen - Schadensersatzklage.

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - "Zweiter Beförderungsweg" genanntes Verfahren zur Beförderung nach Besoldungsgruppe A 3 - Nichtigkeitsklage - Personalakte - Fehlende Beurteilungen - Schadensersatzklage.

Wird zitiert von ... (24)Zitiert selbst (17)

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• EuG, 08.06.1995 - T-496/93

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, les avis émis par les supérieurs hiérarchiques consultés dans le cadre d'une procédure de promotion ne doivent pas être portés à la connaissance des candidats concernés pour autant qu'ils renferment uniquement une évaluation comparative des qualifications et mérites des candidats, fondée sur des éléments de fait mentionnés dans leur dossier individuel ou communiqués aux intéressés (arrêt du Tribunal du 8 juin 1995, Allo/Commission, T-496/93, RecFP p. II-405, point 76).

  Or, en ce qui concerne cet examen, si l'absence d'un rapport de notation pour l'exercice 1989/1991 était susceptible d'avoir une incidence plus défavorable sur le déroulement de la procédure que dans l'affaire Allo/Commission, T-496/93, précitée, puisque le directeur général n'avait accès ni au dossier individuel du requérant ni à un acte de candidature, il serait néanmoins peu réaliste de supposer qu'une réouverture de la procédure litigieuse pourrait aboutir à une promotion du requérant, compte tenu du faible nombre de postes disponibles (douze au plus) par rapport au nombre de fonctionnaires de grade A 4 susceptibles d'être promus.

• EuGH, 06.07.1993 - C-242/90

  Kommission / Albani u.a.

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  En effet, en vertu du principe de proportionnalité, il y a lieu de concilier les intérêts des requérants, victimes d'une irrégularité, et les intérêts des tiers et, par conséquent, de prendre en considération non seulement la nécessité de rétablir les requérants dans leurs droits, mais également la confiance légitime des tiers (arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839, point 14; arrêt du Tribunal du 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92 RecFP p. II-171, point 105, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 1 er juin 1995, Coussios/Commission, C-119/94 P, Rec. p. I-1439).
• EuGH, 01.06.1995 - C-119/94

  Coussios / Kommission

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  En effet, en vertu du principe de proportionnalité, il y a lieu de concilier les intérêts des requérants, victimes d'une irrégularité, et les intérêts des tiers et, par conséquent, de prendre en considération non seulement la nécessité de rétablir les requérants dans leurs droits, mais également la confiance légitime des tiers (arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839, point 14; arrêt du Tribunal du 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92 RecFP p. II-171, point 105, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 1 er juin 1995, Coussios/Commission, C-119/94 P, Rec. p. I-1439).

• EuG, 24.01.1991 - T-63/89

  Edward Patrick Latham gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte …

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Il rappelle qu'un retard survenu dans l'établissement de rapports de notation est de nature, en lui-même, à porter préjudice au fonctionnaire du seul fait que sa carrière peut en être affectée (arrêt du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission, T-63/89, Rec. p. II-19, point 36) et constitue une faute de service ouvrant droit à la réparation du préjudice moral subi (arrêt du Tribunal du 17 mars 1993, Moat/Commission, T-13/92, Rec. p. II-287, points 33, 44 et 48).
• EuG, 23.02.1994 - T-18/92

  Dimitrios Coussios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  En effet, en vertu du principe de proportionnalité, il y a lieu de concilier les intérêts des requérants, victimes d'une irrégularité, et les intérêts des tiers et, par conséquent, de prendre en considération non seulement la nécessité de rétablir les requérants dans leurs droits, mais également la confiance légitime des tiers (arrêt de la Cour du 6 juillet 1993, Commission/Albani e.a., C-242/90 P, Rec. p. I-3839, point 14; arrêt du Tribunal du 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92 RecFP p. II-171, point 105, confirmé sur pourvoi par arrêt de la Cour du 1 er juin 1995, Coussios/Commission, C-119/94 P, Rec. p. I-1439).
• EuG, 10.07.1992 - T-68/91

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Lorsque l'annulation de promotions accordées est de nature à constituer une sanction excessive de l'irrégularité commise, le Tribunal peut, d'une part, rejeter le recours en annulation et, d'autre part, condamner l'institution défenderesse au paiement d'une indemnité en réparation du préjudice moral subi par l'intéressé en raison de la faute de service commise par l'administration (arrêt de la Cour du 5 juin 1980, 0berthür/Commission, 24/79, Rec. p. 1743, points 13 et 14; arrêt du Tribunal du 10 juillet 1992, Barbi/Commission, T-68/91, Rec. p. II-2127, points 36, 43 et 44).
• EuG, 17.03.1993 - T-13/92

  Andrew Macrae Moat gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Il rappelle qu'un retard survenu dans l'établissement de rapports de notation est de nature, en lui-même, à porter préjudice au fonctionnaire du seul fait que sa carrière peut en être affectée (arrêt du Tribunal du 24 janvier 1991, Latham/Commission, T-63/89, Rec. p. II-19, point 36) et constitue une faute de service ouvrant droit à la réparation du préjudice moral subi (arrêt du Tribunal du 17 mars 1993, Moat/Commission, T-13/92, Rec. p. II-287, points 33, 44 et 48).
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  A cet égard, il ressort de la jurisprudence que, si l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des candidats non promus, en revanche, elle est tenue de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation déposée en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut, par un candidat non promu, la motivation de cette décision étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée (arrêt de la Cour du 9 décembre 1993, Parlement/Volger, C-115/92 P, Rec. p. I-6549, point 22).
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Le requérant considère qu'une décision adoptée en dehors du délai précité ne saurait être prise en compte par le Tribunal puisque, ainsi qu'il ressort de la jurisprudence, l'introduction d'un recours au titre de l'article 91 du statut met un terme à la possibilité pour l'AIPN de régulariser sa décision par une réponse motivée portant rejet de la réclamation (arrêt du Tribunal du 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec. p. II-121).
• EuG, 19.10.1995 - T-562/93

  Auszug aus EuG, 19.09.1996 - T-386/94

  Conformément à une jurisprudence bien établie, dès lors que le juge communautaire est tenu de rechercher d'office si une institution a satisfait à l'obligation de motivation, un requérant ne saurait être forclos à se prévaloir de ce moyen au seul motif qu'il ne l'a pas soulevé au cours de la procédure précontentieuse (arrêts du Tribunal du 14 juillet 1994, Grynberg et Hall/Commission, T-534/93, RecFP p. II-595, point 59, et du 19 octobre 1995, 0bst/Commission, T-562/93, RecFP p. II-737, point 89).
• EuG, 13.07.1995 - T-557/93
• EuG, 30.01.1992 - T-25/90

  Richard Schönherr gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss der Europäischen …
• EuG, 01.12.1994 - T-79/92

  Kuno Ditterich gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 17.05.1995 - T-16/94

  Dimitrios Benecos gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 10.07.1992 - T-53/91

  Nicolas Mergen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 01.12.1994 - T-54/92

  Johann Schneider gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93

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• OLG Düsseldorf, 07.11.2013 - 2 U 94/12

  Voraussetzungen einer einstweiligen Verfügung im Patentverletzungsverfahren

  Ausschließlich Fleiß und technischer sowie finanzieller Aufwand sind nicht patentbegründend (T 386/94, ABl. EPA 1996, 658).
• EuG, 31.05.2005 - T-105/03

  Dionyssopoulou / Rat

  p. II-619, point 41 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78 ; Tribunal 28 mai 1997, Burban/Parlement, T-59/96, RecFP p. I-A-109 et II-331, points 44 et 50 ; Tribunal 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240 ; Tribunal 12 juin 2002, Mellone/Commission, T-187/01, RecFP p. I-A-81 et II-389, points 77 et 78.

  Toutefois, le Tribunal considère que ce retard n'est pas à ce point excessif qu'il aurait pu placer la requérante dans un état d'incertitude ou d'inquiétude (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 78, et du 28 mai 1998, W/Commission, T-78/96 et T-170/96, RecFP p. I-A-239 et II-745, point 240).

• EuG, 03.02.2005 - T-137/03

  Mancini / Kommission

  p. I-6849, point 17 ; Tribunal 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 38 ; Tribunal 15 novembre 2001, Sebastiani/Commission, T-194/99, RecFP p. I-A-215 et II-991, point 43 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-136/00, RecFP p. I-A-275 et II-1349, point 84.

  42 Le Tribunal rappelle que les décisions de promotion, de mutation et de transfert relèvent de la seule responsabilité de l'AIPN, qui dispose du pouvoir statutaire de procéder à l'examen comparatif des mérites des candidats selon la procédure ou la méthode qu'elle estime la plus appropriée (arrêt de la Cour du 1er juillet 1976, de Wind/Commission, 62/75, Rec. p. 1167, point 17 ; arrêts du Tribunal du 10 juillet 1992, Mergen/Commission, T-53/91, Rec. p. II-2041, point 33 ; du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 29 ; du 12 mai 1998, Wenk/Commission, T-159/96, RecFP p. I-A-193 et II-593, point 58, et du 22 février 2000, Rose/Commission, T-22/99, RecFP p. I-A-27 et II-115, point 55).

• EuG, 06.06.2006 - T-10/02

  Girardot / Kommission

  56 L'accord des parties sur ces points est conforme à une jurisprudence bien établie, dont il résulte que la perte d'une chance d'occuper un emploi à pourvoir au sein d'une institution communautaire et de bénéficier des avantages pécuniaires y afférents constitue un préjudice de nature matérielle (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 73 ; du 27 novembre 2003, Bories e.a./Commission, T-331/00 et T-115/01, RecFP p. I-A-309 et II-1479, points 194 à 202 ; du 5 octobre 2004, Sanders e.a./Commission, T-45/01, RecFP p. I-A-267 et II-1183, points 150 et 151, et Eagle e.a./Commission, T-144/02, RecFP p. I-A-275 et II-1231, points 149 et 150 ; voir également, par analogie, s'agissant de la perte d'une chance d'évolution de carrière, arrêt Conseil/De Nil et Impens, précité, point 28, confirmant, sur pourvoi, arrêt du Tribunal du 26 juin 1996, De Nil et Impens/Conseil, T-91/95, RecFP p. I-A-327 et II-959, point 47) et non morale.
• EuG, 21.01.2004 - T-97/02

  Mavridis / Kommission - Beamte - Beförderung - Nichtaufnahme in das Verzeichnis …

  16 und 17; Gerichtshof, 17. Dezember 1992, Moritz/Kommission, C-68/91 P, Slg. 1992, I-6849, Randnr. 16; Gericht, 16. Dezember 1993, Moat/Kommission, T-58/92, Slg. 1993, II-1443, Randnr. 59; Gericht, 19. September 1996, Allo/Kommission, T-386/94, Slg. ÖD, I-A-393 und II-1161, Randnr. 28; Gericht, 24. Februar 2000, Jacobs/Kommission, T-82/98, Slg. ÖD, I-A-39 und II-169, Randnr. 34; Gericht, 5. Oktober 2000, Rappe/Kommission, T-202/99, Slg. ÖD, I-A-201 und II-911, Randnrn.

  Gericht, 10. Juli 1992, Mergen/Kommission, T-53/91, Slg. 1992, II-2041, Randnr. 36; Gericht, 30. November 1993, Tsirimokos/Parlament, T-76/92, Slg. 1993, II-1281, Randnr. 16; Gericht, 13. Juli 1995, Rasmussen/Kommission, T-557/93, Slg. ÖD, I-A-195 und II-603, Randnr. 20; Gericht, 29. Februar 1996, Lopes/Gerichtshof, T-547/93, Slg. ÖD, I-A-63 und II-185, Randnr. 71; Allo/Kommission, Randnr. 29; Gericht, 16. September 1998, Rasmussen/Kommission, T-234/97, Slg. ÖD, I-A-507 und II-1533, Randnr. 21; Gericht, 3. Oktober 2000, Cubero Vermurie/Kommission, T-187/98, Slg. ÖD, I-A-195 und II-885, Randnr. 60.

• EuG, 28.05.1998 - T-78/96

  W gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Par ailleurs, dans d'autres affaires, telles que celle qui a donné lieu à l'arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission (T-386/94, RecFP p. II-1161, points 76 à 80), un retard de quelques mois seulement n'a pas donné lieu à une indemnisation quelconque.
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission

  Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 76).
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission

  Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. II-1161, point 76).
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission

  Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. I-A-393 et II-1161, point 76).
• EuG, 12.12.2002 - T-181/00

  Morello / Kommission

  Il convient de préciser à cet égard que l'absence d'un rapport de notation du dossier individuel d'un fonctionnaire est susceptible d'engendrer, dans son chef, un préjudice moral non seulement si sa carrière a pu en être affectée, mais également si cette circonstance a entraîné chez lui un état d'incertitude ou d'inquiétude quant à son avenir professionnel (arrêt du Tribunal du 19 septembre 1996, Allo/Commission, T-386/94, RecFP p. II-1161, point 76).
• LG Düsseldorf, 10.04.2017 - 4c O 6/17

  Patentfähigkeit und Schutzfähigkeit des Verfügungspatents mit der Bezeichnung …
• EuG, 12.12.2002 - T-378/00

  Morello / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Beamte - Stellenausschreibung - Ernennung - Begründungspflicht - Vergleichende …
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
• EuG, 28.05.1997 - T-59/96

  Beamte - Verspätete Erstellung der Beurteilung - Schadensersatzklage - …
• EuG, 05.10.2000 - T-202/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 05.11.2003 - T-240/01

  Cougnon / Gerichtshof
• EuG, 16.12.1999 - T-143/98

  Beamte - Ernennung - Festsetzung der Ebene des zu besetzenden Dienstpostens - …
• EuG, 18.12.1997 - T-142/95

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste - Beurteilung - Begründung - …
• EuG, 18.10.2005 - T-51/04

  Leite Mateus / Kommission
• EuG, 16.09.1998 - T-193/96

  Beamte - Beurteilung - Fortschreibung der vorherigen Beurteilung - Verspätete …
• LG Düsseldorf, 10.04.2017 - 4c O 5/17

  Pharmazeutische Kombinationszusammensetzung
• EuG, 14.07.1997 - T-123/95

  Bedienstete auf Zeit - Einstellung gemäß Artikel 2 Buchstabe c der …
• EuG, 15.11.2001 - T-194/99

  Sebastiani / Kommission