Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Papakonstantinou v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  PAPAKONSTANTINOU c. GRECE

  Art. 3, Art. 8, Art. 8 Abs. 1 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (26)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 02.12.2010 - 8609/04

  SVETLANA KAZMINA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013).
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  La Cour rappelle également que, s'agissant des conditions de détention, elle a conclu dans les arrêts Vaden c. Grèce (no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007) et Tsivis c. Grèce (no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du CPP (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).

 
• EGMR, 06.11.1980 - 7654/76

  VAN OOSTERWIJCK c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  De plus, selon les « principes de droit international généralement reconnus ", certaines circonstances particulières peuvent dispenser le requérant de l'obligation d'épuiser les recours internes qui s'offrent à lui (Van Oosterwijck c. Belgique, arrêt du 6 novembre 1980, série A no 40, §§ 36-40 ; Akdivar et autres, précité, § 69).
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013).
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  La Cour souligne qu'en l'espèce le requérant ne se plaint pas uniquement de sa situation personnelle, mais qu'il allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte de la prison (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  Cette disposition prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir, par exemple, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).

• EGMR, 19.05.2022 - 29744/13

  ZOGRAFOS ET AUTRES c. GRÈCE

  En ce qui concerne les requérants désignés sous les nos 1, 2, 4, 6, 7, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 20, 26 à 28, 30 et 32 à 34 et leur période de détention dans la partie ouverte de la prison ou en régime de semi-liberté 132. Les requérants se prévalent de l'arrêt Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, §§ 48-52, 13 novembre 2014).
• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 19.01.2017 - 60041/13

  SINGH ET AUTRES c. GRÈCE

  On the other hand, the Court has ruled on many occasions that when applicants claim to have been personally affected by the conditions prevailing in a prison, the remedies provided by Article 572 of the Code of Criminal Procedure and by Article 6 of the Penal Code are not effective (see among other authorities, Papakonstantinou v. Greece, no. 50765/11, § 51, 13 November 2014).

 
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 26.05.2020 - 70606/17

  TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils invoquent divers arrêts rendus par la Cour en la matière, dont Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 décembre 2011), qui concernait le recours auprès du conseil de la prison, prévu par l'article 6 du code pénitentiaire, et le recours auprès du procureur superviseur de la prison, prévu par l'article 572 CPP, et Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Lica c. Grèce (no 74279/10, 17 juillet 2012), Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), et Adiele et autres c. Grèce, no 29769/13, 25 février 2016).
• EGMR, 15.03.2018 - 6813/12

  GEORGIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle également avoir affirmé à plusieurs reprises que, en revanche, lorsqu'un requérant alléguait être personnellement affecté par les conditions générales de détention en prison - comme en l'espèce -, les recours prévus aux articles précités n'étaient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 18.01.2018 - 30030/15

  KOUREAS ET AUTRES c. GRÈCE

  En revanche, la Cour rappelle avoir affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'espèce, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne lui seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 28.01.2016 - 69781/13

  KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE

  En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  En revanche, elle a affirmé à plusieurs reprises que, dans la mesure où le requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention dans la prison, comme en l'occurrence, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014).
• EGMR, 16.07.2020 - 77457/13

  DIKAIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérantes se prévalent des arrêts de la Cour dans les affaires Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), Kalandia c. Grèce (no 48684/15, 6 octobre 2016), et Martzaklis et autres précitée, pour rappeler que la Cour a conclu que les recours prévus aux articles 6 du code pénitentiaire, (recours devant le conseil de la prison) et 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur superviseur de la prison) ne sont pas effectifs.
• EGMR, 17.05.2018 - 5574/16

  PILALIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 28.01.2016 - 50622/13

  PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 23.07.2020 - 29760/15

  LAUTARU ET SEED c. GRÈCE
• EGMR, 16.06.2020 - 30794/18

  ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  KALANDIA c. GRÈCE
• EGMR, 09.07.2015 - 20378/13

  MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 10.12.2020 - 30084/15

  CHATZILASKARAKI ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 17.11.2020 - 550/17

  FRAGGOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 19.07.2018 - 22369/14

  ABDO ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 16.02.2017 - 44559/15

  D.M. c. GRÈCE
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE
• EGMR, 12.11.2015 - 41800/13

  FILIPPOPOULOS c. GRÈCE
• EGMR, 07.04.2016 - 7059/14

  ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 18.03.2021 - 17789/16

  LOIZOU c. GRÈCE
• EGMR, 06.10.2016 - 41804/13

  ALEXOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE