Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE

  Art. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Art. 46, Art. 46 Abs. 2 MRK
  Violation de l'art. 3 (volet matériel) Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Samaras and Others v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (17)Neu Zitiert selbst (20)

• EGMR, 13.07.2000 - 39221/98

  SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Il est entendu en outre que l'Etat défendeur reste libre, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens de s'acquitter de son obligation juridique au regard de l'article 46 de la Convention pour autant que ces moyens soient compatibles avec les conclusions contenues dans l'arrêt de la Cour (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], no 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000-VIII).
• EGMR, 14.09.2010 - 38224/03

  Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé des frais dont ils réclament le remboursement dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009, et M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, 21 janvier 2011).
• EGMR, 25.09.2007 - 34316/02

  DE CLERCK c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Il en découle notamment que l'Etat défendeur, reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles, est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer autant que possible les conséquences (De Clerck c. Belgique, no 34316/02, § 97, 25 septembre 2007).

 
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Il impose à l'Etat de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92-94, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  La Cour rappelle que l'article 3 de la Convention, qui consacre l'une des valeurs fondamentales des sociétés démocratiques, prohibe en termes absolus la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, quels que soit la nature des agissements reprochés à la personne concernée (Saadi c. Italie [GC], no 37201/06, § 127, 28 février 2008, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 24.07.2001 - 44558/98

  VALASINAS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Il faudrait, selon lui, tenir compte d'autres éléments et, notamment, de la liberté dont disposent les détenus de circuler en dehors de leur cellule, critère que la Cour aurait pris en compte dans l'arrêt Valasinas c. Lituanie (no 44558/98, § 103, CEDH 2001-VIII).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006, Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser le superficie du dortoir d'une prison par le nombre des détenus et à conclure à la violation de l'article 3 si le résultat de cette division est inférieur à 6 m² pour chaque détenu.
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  La Cour souligne qu'en l'espèce les requérants ne se plaignent pas uniquement de leur situation personnelle, mais allèguent être personnellement affectés par les conditions prévalant dans l'enceinte de la prison (voir, mutatis mutandis, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 47, 22 juillet 2010).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moisseiev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine, précité, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006, Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser le superficie du dortoir d'une prison par le nombre des détenus et à conclure à la violation de l'article 3 si le résultat de cette division est inférieur à 6 m² pour chaque détenu.
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA
• EGMR, 04.05.2006 - 62393/00

  KADIKIS c. LETTONIE (N° 2)
• EGMR, 12.03.2009 - 15217/07

  ALEKSANDR MAKAROV v. RUSSIA
• EGMR, 06.12.2007 - 25664/05

  LIND v. RUSSIA
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE
• EGMR, 21.12.2010 - 3242/03

  GLADKIY v. RUSSIA
• EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  NISIOTIS c. GRÈCE
• EGMR, 27.01.2011 - 41833/04

  YEVGENIY ALEKSEYENKO v. RUSSIA
• EKMR, 10.04.1996 - 21300/93

  MEHIAR v. GREECE
• EKMR, 06.04.1995 - 23916/94

  BEJAOUI contre la GRÈCE

• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  Elle disposait donc un espace personnel de moins de 3 m2 ce qui, en principe, justifie, à lui seul, le constat de violation de l'article 3 (voir paragraphe 36 ci-dessus, ainsi que Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 58, 28 février 2012 ; Aleksandr Makarov c. Russie, no 15217/07, § 93, 12 mars 2009).
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)

  Quant à la condition de l'épuisement des voies de recours internes, la Cour souligne qu'en l'espèce le requérant ne se plaint pas uniquement de sa situation personnelle, mais allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte de la prison (voir, mutatis mutandis, A.A. c. Grèce, no 12186/08, § 47, 22 juillet 2010, et Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012).
• EGMR, 26.05.2020 - 70606/17

  TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils invoquent divers arrêts rendus par la Cour en la matière, dont Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 décembre 2011), qui concernait le recours auprès du conseil de la prison, prévu par l'article 6 du code pénitentiaire, et le recours auprès du procureur superviseur de la prison, prévu par l'article 572 CPP, et Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Lica c. Grèce (no 74279/10, 17 juillet 2012), Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), et Adiele et autres c. Grèce, no 29769/13, 25 février 2016).

 
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  La Cour souligne qu'en l'espèce le requérant ne se plaint pas uniquement de sa situation personnelle, mais qu'il allègue être personnellement affecté par les conditions prévalant dans l'enceinte de la prison (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le droit interne et international pertinent ainsi que les rapports des instances nationales et internationales afférents à la prison d'Ioannina sont relatés dans l'arrêt Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, §§ 32-40, 28 février 2012).
• EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  En bref, les conditions de détention dans la prison étaient très similaires à celles décrites par la Cour dans son arrêt Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, 28 février 2012.
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle en ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 16.06.2020 - 30794/18

  ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils invoquent divers arrêts rendus par la Cour en la matière, dont Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), qui concernait le recours auprès du conseil de la prison, prévu par l'article 6 du code pénitentiaire, et le recours auprès du procureur superviseur de la prison, prévu par l'article 572 CPP, et Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Lica c. Grèce (no 74279/10, 17 juillet 2012), Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), et Adiele et autres c. Grèce (no 29769/13, 25 février 2016).
• EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE

  En bref, les conditions de détention dans la prison étaient très similaires à celles décrites par la Cour dans son arrêt Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012).
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 31.07.2014 - 26452/11

  TATISHVILI c. GRÈCE
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE
• EGMR, 25.06.2015 - 60362/13

  LUTANYUK c. GRÈCE
• EGMR, 04.12.2012 - 11677/11

  NIECIECKI c. GRÈCE
• EGMR, 26.05.2020 - 53014/13

  GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 25.09.2014 - 740/13

  LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE