Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (französisch)

Wird zitiert von ...Neu Zitiert selbst (19)

• EGMR, 05.06.2014 - 80452/12

  CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  Pareils accords, qui ne font naître d'obligations qu'entre l'avocat et son client, ne sauraient en eux-mêmes lier la Cour, qui doit évaluer le niveau des frais et dépens à rembourser non seulement par rapport à la réalité des frais allégués, mais aussi par rapport à leur caractère raisonnable (Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], no 31107/96, § 55, CEDH 2000-XI ; Christodoulou et autres c. Grèce, no 80452/12, § 87, 5 juin 2014).
• EGMR, 15.01.2015 - 48352/12

  MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  En l'espèce, la Cour considère que compte tenu de sa situation, le requérant n'aurait pas pu verser au préalable à ses avocats ses honoraires (Mahammad et autres c. Grèce, no 48352/12, § 78, 15 janvier 2015).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).

 
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).
• EGMR, 12.03.2015 - 7334/13

  MURSIC v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015).
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  La Cour rappelle d'abord sa jurisprudence suivant laquelle lorsque les requérants ne se plaignent pas uniquement de leur situation personnelle, mais allèguent être personnellement affectés par les conditions régnant pour l'ensemble des détenus dans l'enceinte d'une prison, les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée et ne seraient d'aucune utilité (Nisiotis c. Grèce, précité, § 29 ; Samaras et autres c. Grèce, précité, § 48 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012 ; Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 63, 23 octobre 2014).
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  La Cour rappelle d'abord sa jurisprudence suivant laquelle lorsque les requérants ne se plaignent pas uniquement de leur situation personnelle, mais allèguent être personnellement affectés par les conditions régnant pour l'ensemble des détenus dans l'enceinte d'une prison, les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée et ne seraient d'aucune utilité (Nisiotis c. Grèce, précité, § 29 ; Samaras et autres c. Grèce, précité, § 48 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012 ; Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce, no 36546/10, § 63, 23 octobre 2014).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  NISIOTIS c. GRÈCE
• EGMR, 12.12.2013 - 40146/11

  KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)
• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE

  En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015).