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• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KALANDIA c. GRÈCE

  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant;Obligations positives) (Volet matériel);Violation de l'article ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  KALANDIA c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 13 MRK
  [FRE]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (10)

• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  En ce qui concerne les conditions de transfert dans les hôpitaux de Thessalonique et de Korydallos ainsi que d'une prison à l'autre et les conditions de détention dans les centres de transfert de Thessalonique et d'Athènes, la Cour rappelle que le port de menottes ne pose normalement pas de problème au regard de l'article 3 de la Convention lorsqu'il est lié à une détention légale et n'entraîne pas l'usage de la force ni l'exposition publique, au-delà de ce qui est raisonnablement considéré comme nécessaire (voir, mutatis mutandis, Mouisel c. France, no 67263/01, § 47, CEDH 2002-IX, et Avci et autres c. Turquie, no 70417/01, § 37, 27 juin 2006).
• EGMR, 06.12.2007 - 11553/05

  TSIVIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  S'agissant des conditions de détention, la Cour a conclu dans certaines affaires (Vaden c. Grèce, no 35115/03, §§ 30-33, 29 mars 2007, et Tsivis c. Grèce, no 11553/05, §§ 18-20, 6 décembre 2007) que les requérants n'avaient pas épuisé les voies de recours internes, faute d'avoir utilisé les recours prévus à l'article 572 du CPP (saisine du procureur chargé de l'exécution des peines et de l'application des mesures de sécurité) et à l'article 6 de la loi no 2776/1999 (saisine du procureur superviseur de la prison et saisine du conseil disciplinaire de la prison).
• EGMR, 13.11.2014 - 50765/11

  PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  En revanche, la Cour a affirmé à plusieurs reprises que, pour autant qu'un requérant allègue être personnellement affecté par les conditions générales de détention en prison, les recours prévus aux articles 6 et 572 précités ne seraient d'aucune utilité (voir, parmi beaucoup d'autres, Papakonstantinou c. Grèce, no 50765/11, § 51, 13 novembre 2014, et, récemment, Ali Cheema et autres, précité, § 66).

 
• EGMR, 28.05.2014 - 41513/12

  TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  Se référant à l'affaire Tsokas et autres c. Grèce (no 41513/12, § 124, 28 mai 2014), dans laquelle la partie requérante était également représentée devant la Cour par Me E.-L. Koutra, le requérant sollicite 6 000 EUR pour les frais et dépens engagés devant la Cour, et il demande que cette somme soit versée directement sur le compte bancaire de son avocate.
• EGMR, 16.07.2015 - 76951/12

  CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  En outre, la Cour a considéré que la détention de prévenus ou de condamnés dans des commissariats de police pour de courtes périodes ne saurait conduire automatiquement à un constat de violation de l'article 3 de la Convention (Chazaryan et autres c. Grèce, no 76951/12, § 55, 16 juillet 2015).
• EGMR, 22.09.2015 - 29896/13

  LAVRENTIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  Le simple fait que l'état de santé du requérant s'est détérioré - bien que cette circonstance puisse, dans un premier stade, amener à douter du caractère approprié du traitement reçu en prison - ne saurait suffire en lui-même pour conclure à une violation de l'obligation positive de l'État sous l'angle de l'article 3 de la Convention, surtout lorsqu'il est établi que les autorités ont administré à temps tous les soins raisonnablement disponibles dans un effort consciencieux fourni en vue d'empêcher l'évolution de la maladie en question (Jashi c. Géorgie, no 10799/06, § 61, 8 janvier 2013 ; Fedosejevs c. Lettonie (déc.), no 37546/06, § 47, 19 novembre 2013 ; Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, §§ 66-69, 22 septembre 2015 et Blokhin c. Russie [GC], no 47152/06, § 137, CEDH 2016).
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  Eu égard à sa jurisprudence sur cette prison (voir, en dernier lieu, Ali Cheema et autres c. Grèce, no 7059/14, 7 avril 2016, et Kalamiotis et autres c. Grèce, no 53098/13, 29 octobre 2015) et au fait que le Gouvernement ne réfute pas les allégations du requérant concernant notamment l'état de surpopulation dans lequel celui-ci a vécu, la Cour conclut que les conditions de détention dans cet établissement n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 19.11.2013 - 37546/06

  FEDOSEJEVS v. LATVIA

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  Le simple fait que l'état de santé du requérant s'est détérioré - bien que cette circonstance puisse, dans un premier stade, amener à douter du caractère approprié du traitement reçu en prison - ne saurait suffire en lui-même pour conclure à une violation de l'obligation positive de l'État sous l'angle de l'article 3 de la Convention, surtout lorsqu'il est établi que les autorités ont administré à temps tous les soins raisonnablement disponibles dans un effort consciencieux fourni en vue d'empêcher l'évolution de la maladie en question (Jashi c. Géorgie, no 10799/06, § 61, 8 janvier 2013 ; Fedosejevs c. Lettonie (déc.), no 37546/06, § 47, 19 novembre 2013 ; Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, §§ 66-69, 22 septembre 2015 et Blokhin c. Russie [GC], no 47152/06, § 137, CEDH 2016).
• EGMR, 07.04.2016 - 7059/14

  ALI CHEEMA ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  Eu égard à sa jurisprudence sur cette prison (voir, en dernier lieu, Ali Cheema et autres c. Grèce, no 7059/14, 7 avril 2016, et Kalamiotis et autres c. Grèce, no 53098/13, 29 octobre 2015) et au fait que le Gouvernement ne réfute pas les allégations du requérant concernant notamment l'état de surpopulation dans lequel celui-ci a vécu, la Cour conclut que les conditions de détention dans cet établissement n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 27.06.2006 - 70417/01

  AVCI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  En ce qui concerne les conditions de transfert dans les hôpitaux de Thessalonique et de Korydallos ainsi que d'une prison à l'autre et les conditions de détention dans les centres de transfert de Thessalonique et d'Athènes, la Cour rappelle que le port de menottes ne pose normalement pas de problème au regard de l'article 3 de la Convention lorsqu'il est lié à une détention légale et n'entraîne pas l'usage de la force ni l'exposition publique, au-delà de ce qui est raisonnablement considéré comme nécessaire (voir, mutatis mutandis, Mouisel c. France, no 67263/01, § 47, CEDH 2002-IX, et Avci et autres c. Turquie, no 70417/01, § 37, 27 juin 2006).

• EGMR, 16.07.2020 - 77457/13

  DIKAIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérantes se prévalent des arrêts de la Cour dans les affaires Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), Kalandia c. Grèce (no 48684/15, 6 octobre 2016), et Martzaklis et autres précitée, pour rappeler que la Cour a conclu que les recours prévus aux articles 6 du code pénitentiaire, (recours devant le conseil de la prison) et 572 du code de procédure pénale (saisine du procureur superviseur de la prison) ne sont pas effectifs.
• EGMR, 17.05.2018 - 5574/16

  PILALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le simple fait que l'état de santé du requérant s'est détérioré - bien que cette circonstance puisse, dans un premier stade, amener à douter du caractère approprié du traitement reçu en prison - ne saurait suffire en lui-même pour conclure à une violation de l'obligation positive de l'État sous l'angle de l'article 3 de la Convention, surtout lorsqu'il est établi que les autorités ont administré à temps tous les soins raisonnablement disponibles dans un effort consciencieux fourni en vue d'empêcher l'évolution de la maladie en question (Kalandia c. Grèce, no 48684/15, § 69, 6 octobre 2016, Blokhin c. Russie [GC], no 47152/06, § 137, CEDH 2016, Lavrentiadis c. Grèce, no 29896/13, §§ 66-69, 22 septembre 2015, Fedosejevs c. Lettonie (déc.), no 37546/06, § 47, 19 novembre 2013, et Jashi c. Géorgie, no 10799/06, § 61, 8 janvier 2013).
• EGMR, 11.12.2018 - 78682/14

  CHANIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le Gouvernement estime que les allégations des requérants quant à leurs conditions de détention sont manifestement mal fondées et se réfère à cet égard aux arrêts Kalandia c. Grèce (no 48684/15, 6 octobre 2016), et Konstantinopoulos et autres c. Grèce (no 69781/13, 28 janvier 2016), dans lesquels la Cour a conclu que les conditions de détention dans la prison de Grevena n'étaient pas contraires à l'article 3 de la Convention.

 
• EGMR, 28.09.2021 - 33352/15

  ARFAN ET AUTRES c. GRÈCE

  Par rapport aux conditions générales dans les cellules disciplinaires de la prison en question, la Cour renvoie à cet égard à son arrêt Kalandia c. Grèce, (no 48684/15, § 72, 6 octobre 2016).
• EGMR - 36527/21 (anhängig)

  A.A. AND OTHERS v. GREECE

  Do the applicants' living conditions in the Moria RIC, on the streets after the fire in Moria broke out and in the Mavrovouni RIC constitute an «on-going situation" within the meaning of the Court's case-law (see mutatis mutandis Kalandia v. Greece, application no. 48684/15, § 63, 6 October 2016; Bouros and others v. Greece, applications nos.
• EGMR - 40408/21 (anhängig)

  A.M. v. GREECE

  Do the applicant's living conditions in Lesvos (in Moria RIC, at the pre-removal detention centre of Moria where he allegedly resided when the fire broke out, and in Mavrovouni RIC) constitute an «on-going situation" within the meaning of the Court's case-law (see mutatis mutandis Kalandia v. Greece, application no. 48684/15, § 63, 6 October 2016 ; Bouros and others v. Greece, applications nos.