Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  XIROS c. GRECE

  Art. 3 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'art. 3 (volet matériel) Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

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• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  La Cour considère que ces éléments justifient d'octroyer au requérant une somme nettement inférieure à celle que la Cour a eu l'occasion d'accorder au titre du dommage moral dans d'autres affaires afférentes aux conditions de détention examinées sous l'angle de l'article 3 de la Convention (voir A. et autres c. Royaume-Uni [GC], no 3455/05, §§ 251-253, CEDH 2009-..., et McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, § 219, série A no 324).
• EGMR, 26.10.2006 - 59696/00

  KHUDOBIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  En outre, vu la piètre qualité des soins médicaux administrés par le dispensaire de la prison de Korydallos, la Cour émet des doutes quant à la capacité du personnel qui y travaillait en permanence à faire face à une situation d'urgence, par exemple à une détérioration soudaine et imprévisible de l'état de santé du requérant (voir en ce sens Khoudobine c. Russie, no 59696/00, § 95, CEDH 2006-XII (extraits) ; Sarban c. Moldova, no 3456/05, § 86, 4 octobre 2005).
• EGMR, 24.07.2001 - 44558/98

  VALASINAS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  En particulier, celui-ci est détenu dans une cellule suffisamment grande, d'une superficie de 12 m2, où il séjourne seul (paragraphe 57 ci-dessus, et Ramirez Sanchez, arrêt précité, §§ 12 et 127) et qu'il a en outre la possibilité de se promener huit à neuf heures par jour dans une cour intérieure (voir, en ce sens, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, §§ 103 et 107, CEDH 2001-VIII et Nurmagomedov c. Russie (déc.), no 30138/02, 16 septembre 2004).

• EGMR, 02.03.1987 - 9787/82

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  En l'espèce, la Cour note tout d'abord l'existence d'un lien de causalité suffisant entre la condamnation du requérant en vertu des arrêts nos 3244 et 3395/2003 de la cour d'assises d'Athènes et sa mise en détention dans la prison de Korydallos (Weeks c. Royaume-Uni, 2 mars 1987, § 42, série A no 114).
• EGMR, 05.10.2000 - 31365/96

  VARBANOV v. BULGARIA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  Dans le cas où la décision d'internement a été rendue par un tribunal statuant sur l'issue d'une procédure judiciaire, le contrôle voulu par l'article 5 § 4 se trouve incorporé à la décision initiale (Varbanov c. Bulgarie, no 31365/96, § 58, CEDH 2000-X).
• EGMR, 06.03.2001 - 40907/98

  Griechenland, Ausweisung, Abschiebung, Abschiebungshaft, Haftbedingungen, …

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  Compte tenu de la gravité de la violation constatée dans la présente affaire, la Cour estime que le requérant doit percevoir une indemnité pour le dommage moral subi (Dougoz c. Grèce, no 40907/98, 6 mars 2001).
• EGMR, 19.10.2000 - 31107/96

  IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 04.10.2005 - 3456/05

  SARBAN v. MOLDOVA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  En outre, vu la piètre qualité des soins médicaux administrés par le dispensaire de la prison de Korydallos, la Cour émet des doutes quant à la capacité du personnel qui y travaillait en permanence à faire face à une situation d'urgence, par exemple à une détérioration soudaine et imprévisible de l'état de santé du requérant (voir en ce sens Khoudobine c. Russie, no 59696/00, § 95, CEDH 2006-XII (extraits) ; Sarban c. Moldova, no 3456/05, § 86, 4 octobre 2005).
• EGMR, 07.06.2007 - 30138/02

  NURMAGOMEDOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  En particulier, celui-ci est détenu dans une cellule suffisamment grande, d'une superficie de 12 m2, où il séjourne seul (paragraphe 57 ci-dessus, et Ramirez Sanchez, arrêt précité, §§ 12 et 127) et qu'il a en outre la possibilité de se promener huit à neuf heures par jour dans une cour intérieure (voir, en ce sens, Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, §§ 103 et 107, CEDH 2001-VIII et Nurmagomedov c. Russie (déc.), no 30138/02, 16 septembre 2004).
• EGMR, 02.12.2011 - 33394/96

  PRICE CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  A ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006 ; Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX ; Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 24.10.2006 - 6253/03

  Vincent ./. Frankreich
• EGMR, 07.06.2016 - 24919/03

  MATHEW CONTRE LES PAYS-BAS
• EGMR, 07.03.2006 - 38287/02

  VAN GLABEKE v. FRANCE
• EGMR, 18.01.2007 - 40225/02

  SOTIROPOULOU c. GRECE
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Einstufung des in französischer Haft zugefügten Übels als Folter - Verpflichtung …
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE
• EGMR, 10.05.2007 - 106/02

  BENEDIKTOV v. RUSSIA
• EGMR, 04.02.2003 - 52750/99

  LORSE AND OTHERS v. THE NETHERLANDS
• EGMR, 12.06.2008 - 39780/06

  KOTSAFTIS c. GRECE

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• EGMR, 01.09.2016 - 62303/13

  Kein Methadon in Haft ist Menschenrechtsverstoß

  Februar 2009), und zwar wie von den zuständigen Ärzten verordnet (siehe Xiros./. Griechenland, Individualbeschwerde Nr. 1033/07, Rdnr. 75, 9. September 2010).
• EGMR, 14.01.2016 - 21381/11

  DUONG c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

  La Cour constitutionnelle a relevé en général qu'une perquisition effectuée en tant qu'acte ne pouvant pas être reporté constituait une ingérence particulièrement grave (arrêt no III. ÚS 287/96 du 22 mai 1997), qui limitait substantiellement la réalisation des droits de la défense par les suspects (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007, et no 3001/09 du 26 mars 2010), ce qui exigeait une diligence particulière de la part des autorités.

  Elle a également rappelé que le fait de considérer un acte comme ne pouvant pas être reporté ne faisait pas l'objet d'une décision formelle, qu'on ne pouvait soumettre cette étape initiale de l'enquête nécessitant d'agir en urgence à des exigences de forme exagérées (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007, et no 3001/09 du 26 mars 2010) et que, en examinant a posteriori la question de savoir si des actes d'enquête étaient susceptibles ou non d'être reportés, elle devait agir avec un maximum de retenue (décision no III. ÚS 231/05 du 15 mars 2006).

  Dans d'autres affaires, la Cour constitutionnelle a en revanche souligné l'importance du contrôle a posteriori, offrant aux parties la possibilité de vérifier a posteriori l'existence des motifs relatifs au caractère non susceptible de report, notamment à l'aide d'un procès-verbal de perquisition dressé par la police (décisions no III. ÚS 1033/07 du 13 décembre 2007 et no 3001/09 du 26 mars 2010).

• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  Pour les principes généraux, la Cour renvoie aux résumés fournis dans ses arrêts Liartis c. Grèce (no 16906/10, §§ 45, 46 et 48, 10 mai 2012) et Mkhitaryan c. Russie (no 46108/11, §§ 70-72, 5 février 2013) et, rappelant que le devoir de soigner la personne malade au cours de sa détention met à la charge de l'État les obligations particulières de veiller à ce que le détenu soit capable de purger sa peine, de lui administrer les soins médicaux nécessaires et d'adapter, le cas échéant, les conditions générales de détention à la situation particulière de son état de santé (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010).

• EGMR, 19.02.2015 - 10401/12

  HELHAL c. FRANCE

  Ces obligations sont rappelées très clairement dans son arrêt Xiros c. Grèce (no 1033/07, § 73, 9 septembre 2010 ; voir, plus récemment, l'arrêt Ürfi Çetinkaya c. Turquie, no 19866/04, §§ 87 à 92, 23 juillet 2013) et peuvent être ainsi résumées.
• EGMR, 23.07.2013 - 19866/04

  [FRE]

  S'agissant enfin de la troisième obligation, la Cour exige que l'environnement carcéral soit adapté, si nécessaire, aux besoins spéciaux du détenu afin de lui permettre de subir une détention dans des conditions qui ne portent pas atteinte à son intégrité morale (Xiros c. Grèce, no 1033/07, § 76, 9 septembre 2010).
• EGMR, 25.09.2012 - 10067/11

  [FRE]

  Τ&omikron; Δικαστήρι&omikron; παρατηρεί, ωστόσ&omikron;, ότι &omikron; πρ&omikron;σφεÏ�γων, ηλικίας &omikron;γδόντα δÏ�&omikron; ετών σήµερα, πάσχει από διαβήτη &omikron; &omikron;π&omikron;ί&omikron;ς αντιµετωπίζεται µε ινσ&omikron;υλίνη, από στεφανιαίες διαταραχές, &omikron;ισ&omikron;φαγίτιδα µε παλινδρόµηση γαστρικών υγρών, υπερλιπιδαιµία, αρτηριακή πίεση και σιδηρ&omikron;πενική αναιµία, αλλά όχι από κάπ&omikron;ια σωµατική αναπηρία π&omikron;υ θα επηρέαζε σηµαντικά και για µεγάλ&omikron; χρ&omikron;νικό διάστηµα τις αισθητήριες και κινητικές ικανότητές τ&omikron;υ (βλέπε, a contrario, Ξηρός κατά Ελλάδας, αριθ. 1033/07, § 91, 9 Σεπτεµβρί&omikron;υ 2010).
• EGMR, 01.04.2014 - 18630/08

  KRSTEVSKI AND OTHERS v. "THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA"

  1033/07.
• EGMR, 21.06.2016 - 42526/07

  [ENG]

  The Court insists, in particular, that authorities must ensure that diagnosis and care are prompt and accurate (see Khatayev v. Russia, no. 56994/09, § 85, 11 October 2011; Yevgeniy Alekseyenko v. Russia, no. 41833/04, § 100, 27 January 2011; Gladkiy v. Russia, no. 3242/03, § 84, 21 December 2010; Hummatov v. Azerbaijan, nos. 9852/03 and 13413/04, § 115, 29 November 2007; Melnik v. Ukraine, no. 72286/01, §§ 104-06, 28 March 2006; and, mutatis mutandis, Xiros v. Greece, no. 1033/07, § 72, 9 September 2010 and Holomiov v. Moldova, no. 30649/05, § 121, 7 November 2006) and that - where necessitated by the nature of a medical condition - supervision is regular and systematic and involves a comprehensive therapeutic strategy aimed at successfully treating the detainee's health problems or preventing their aggravation (see Hummatov, cited above, §§ 109 and 114, and Sarban v. Moldova, no. 3456/05, § 79, 4 October 2005).
• EGMR, 23.09.2014 - 18630/08

  KRSTEVSKI AND OTHERS v. "THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA"

  1033/07.
• EGMR, 02.05.2017 - 21951/15

  GOLUBAR v. CROATIA

  The prison authorities must offer the prisoner the treatment corresponding to the disease(s) he or she was diagnosed with (see Poghosyan v. Georgia, no. 9870/07, § 59, 24 February 2009), as prescribed by the competent doctors (see Xiros v. Greece, no. 1033/07, § 75, 9 September 2010).
• EGMR, 27.03.2025 - 4217/23

  NIORT v. ITALY
• EGMR, 20.06.2024 - 38129/15

  TEMPORALE c. ITALIE
• EGMR, 08.02.2024 - 4312/13

  TARRICONE v. ITALY
• EGMR, 15.05.2018 - 48106/13

  GOIA c. GRÈCE
• EGMR, 14.01.2021 - 27025/13

  KARGAKIS c. GRÈCE
• EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  [FRE]
• EGMR, 10.11.2022 - 25395/11

  [ENG]
• EGMR, 15.04.2020 - 59756/13

  D.D. ET I.M. c. GRÈCE
• EGMR, 04.01.2012 - 67623/10

  VELLESTE v. ESTONIA
• EGMR, 30.08.2022 - 26075/16

  ROTARU c. ROUMANIE