Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SCHIAVONE c. ITALIE

  Art. 3, Art. 8, Art. 9, Art. 13, Art. 14 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (15)Zitiert selbst (12)

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• EGMR, 18.01.2017 - 41576/98

  GANCI ET 12 AUTRES AFFAIRES CONTRE L'ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Dans les affaires Gallico (no 53723/00, §§ 20-23, 28 juin 2005) et Campisi (no 24358/02, §§ 37-41, 11 juillet 2006), eu égard aux arguments invoqués pour justifier le maintien des limitations imposées aux requérants, elle a estimé que l'application du régime spécial pour des durées de douze et cinq ans respectivement n'avait pas entraîné des souffrances ou humiliations allant au-delà de celles que comporte inévitablement une forme donnée de traitement - en l'espèce prolongé - ou de peine légitime.

  Dans ces circonstances, la Cour estime que les allégations du requérant n'ont pas été étayées (voir, mutatis mutandis, Gallico c. Italie (déc.), no 53723/00, 23 septembre 2004).

• EGMR, 16.11.2004 - 29865/96

  Diskriminierung türkischer Ehefrauen durch Verpflichtung zur Tragung des Namens …

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Il faut établir que des personnes placées dans des situations analogues ou comparables en la matière jouissent d'un traitement préférentiel, et que cette distinction est discriminatoire (Zarb Adami c. Malte, no 17209/02, § 71, 20 juin 2006, et Unal Tekeli c. Turquie, no 29865/96, § 49, 16 novembre 2004).
• EGMR, 11.06.2002 - 36042/97

  WILLIS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  La Cour rappelle que la discrimination interdite par l'article 14 de la Convention découle du fait de traiter de manière différente, sauf justification objective et raisonnable, des personnes placées en la matière dans des situations comparables (Willis c. Royaume-Uni, no 36042/97, § 48, CEDH 2002-IV).

• EGMR, 20.06.2006 - 17209/02

  ZARB ADAMI c. MALTE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Il faut établir que des personnes placées dans des situations analogues ou comparables en la matière jouissent d'un traitement préférentiel, et que cette distinction est discriminatoire (Zarb Adami c. Malte, no 17209/02, § 71, 20 juin 2006, et Unal Tekeli c. Turquie, no 29865/96, § 49, 16 novembre 2004).
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  La Cour rappelle que l'article 13 ne saurait s'interpréter comme exigeant un recours interne pour toute doléance, si injustifiée soit-elle, qu'un individu peut présenter sur le terrain de la Convention: il doit s'agir d'un grief défendable au regard de celle-ci (Boyle et Rice c. Royaume-Uni, arrêt du 24 avril 1988, série A no 131, p. 23, § 52).
• EGMR, 05.07.2005 - 57/03

  AL-SHARI ET AUTRES c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Or, les considérations sur les éléments de fait qui ont amené la Cour à écarter les allégations du requérant sous l'angle des clauses normatives invoquées l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, par exemple et parmi beaucoup d'autres, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005).
• EGMR, 11.07.2006 - 18059/06

  WALTER v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Or, les considérations sur les éléments de fait qui ont amené la Cour à écarter les allégations du requérant sous l'angle des clauses normatives invoquées l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, par exemple et parmi beaucoup d'autres, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005).
• EGMR, 29.06.2006 - 8316/02

  VIOLA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  La Cour est de l'avis que les raisons qui l'ont amenée à conclure que le grief tiré de l'article 3 était manifestement mal fondé doivent être évoquées ici et l'amènent à statuer dans le même sens (voir, mutatis mutandis, Viola c. Italie, no 8316/02, §§ 35-36, 29 juin 2006).
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  Dans d'autres requêtes dirigées contre l'Italie, la Cour s'est posée la question de savoir si l'application prolongée de l'article 41bis constituait une violation de l'article 3. Pour ce faire, elle a fait abstraction de la nature de l'infraction reprochée aux requérants, car la prohibition de la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants est absolue, quels que soient les agissements de la victime (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 04.02.2003 - 52750/99

  LORSE AND OTHERS v. THE NETHERLANDS

  Auszug aus EGMR, 13.11.2007 - 65039/01

  De plus, on ne saurait voir en l'espèce une « routine'comparable à celle condamnée par la Cour dans les affaires Van der Ven c. Pays-Bas (no 50901/99, §§ 62-63, CEDH 2003-II) et Lorsé c. Pays-Bas (no 52750/99, § 74, 4 février 2003), dans lesquelles les requérants avaient été systématiquement, une fois par semaine, soumis à une fouille intégrale incluant chaque fois une inspection rectale.
• EGMR, 20.01.2016 - 25196/94

  IWÁNCZUK CONTRE LA POLOGNE
• EGMR, 11.07.2006 - 24358/02

  CAMPISI c. ITALIE

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• EGMR, 07.07.2022 - 5418/15

  Bootsunglück vor Farmakonisi: Griechenland muss Flüchtlinge entschädigen

  Un tel traitement n'est pourtant pas en soi illégitime: des fouilles corporelles, même intégrales, peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité dans une prison - y compris celle du détenu lui-même -, défendre l'ordre ou prévenir les infractions pénales (Francesco Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007, et Ciupercescu c. Roumanie, no 35555/03, § 116, 15 juin 2010).
• EGMR, 06.03.2012 - 23563/07

  [FRE]

  Ces mêmes considérations l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• EGMR, 31.10.2013 - 47229/12

  S.J. c. LUXEMBOURG

  Un tel traitement n'est pourtant pas en soi illégitime: des fouilles corporelles, même intégrales, peuvent parfois se révéler nécessaires pour assurer la sécurité dans une prison - y compris celle du détenu lui-même -, défendre l'ordre ou prévenir les infractions pénales (Francesco Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007, et Ciupercescu c. Roumanie, no 35555/03, § 116, 15 juin 2010).

• EGMR, 30.04.2013 - 14064/07

  [FRE]

  Les éléments de fait retenus par la Cour plus haut pour écarter les allégations des requérants sous l'angle des clauses substantielles invoquées l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; et Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010).
• EGMR, 13.03.2012 - 11583/08

  [FRE]

  Ces mêmes considérations l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• EGMR, 30.03.2010 - 22142/07

  CIPRIANI c. ITALIE

  Les considérations sur les éléments de fait qui ont amené la Cour à écarter les allégations du requérant sous l'angle des clauses normatives invoquées l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence de griefs défendables (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• EGMR, 09.09.2014 - 33756/09

  BRIANI c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour ci-dessus pour écarter les allégations des requérants sous l'angle de la clause substantielle invoquée l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13 de la Convention, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres et mutatis mutandis, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007, Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010, et Cariello et autres c. Italie (déc.), no 14064/07, § 94, 30 avril 2013).
• EGMR, 26.05.2015 - 58437/09

  D'ALBA c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour ci-dessus pour écarter les allégations de la requérante sous l'angle de la clause normative invoquée l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres et mutatis mutandis, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010 ; et Cariello et autres c. Italie (déc.), no 14064/07, § 94, 30 avril 2013).
• EGMR, 11.06.2013 - 11625/07

  D'AURIA ET BALSAMO c. ITALIE

  Les éléments de fait retenus par la Cour plus haut pour écarter les allégations des requérants sous l'angle de la clause substantielle invoquée l'amènent par voie de conséquence à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005 ; Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006 ; Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007 ; et Zeno et autres c. Italie (déc.), no 1772/06, 27 avril 2010).
• EGMR, 15.11.2012 - 43465/02

  COOPERATIVA 'SANNIO VERDE' S.R.L. c. ITALIE

  Ces mêmes considérations l'amènent à conclure, sous l'angle de l'article 13, que l'on n'était pas en présence d'un grief défendable (voir, parmi beaucoup d'autres, Al-Shari et autres c. Italie (déc.), no 57/03, 5 juillet 2005, Walter c. Italie (déc.), no 18059/06, 11 juillet 2006, et Schiavone c. Italie (déc.), no 65039/01, 13 novembre 2007).
• EGMR, 27.04.2010 - 1772/06

  ZENO ET AUTRES c. ITALIE
• EGMR, 15.01.2008 - 15625/04

  BAGARELLA c. ITALIE
• EGMR, 30.03.2010 - 25000/07

  MIHOVA c. ITALIE
• EGMR, 20.01.2011 - 51246/08

  EL SHENNAWY c. FRANCE
• EGMR, 22.09.2009 - 1273/06

  [FRE]