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   EuGH, 22.03.2022 - C-48/22 P   

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https://dejure.org/2022,6301
EuGH, 22.03.2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,6301)
EuGH, Entscheidung vom 22.03.2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,6301)
EuGH, Entscheidung vom 22. März 2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,6301)
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Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

  • EuG, 10.11.2021 - T-612/17

    Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht

    Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22
    demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2021, Google et Alphabet/Commission (Google Shopping) (T-612/17, EU:T:2021:763), par lequel celui-ci a annulé l'article 1 er de la décision C(2017) 4444 final de la Commission, du 27 juin 2017, relative à une procédure d'application de l'article 102 TFUE et de l'article 54 de l'accord EEE [affaire AT.39740 - Moteur de recherche Google (Shopping)], dans la seule mesure où la Commission européenne y a constaté une infraction à ces dispositions de Google et d'Alphabet dans treize marchés nationaux de la recherche générale au sein de l'Espace économique européen (EEE) sur la base de l'existence d'effets anticoncurrentiels dans ces marchés, et rejeté leur recours pour le surplus.
  • EuGH, 13.12.2016 - C-591/16

    Lundbeck / Kommission

    Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22
    Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5, ainsi que du 17 novembre 2021, Commission/Amazon.com e.a., C-457/21 P, non publiée, EU:C:2021:1054, point 5 et jurisprudence citée).
  • EuG, 11.04.2019 - T-612/17

    Google und Alphabet/ Kommission

    Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22
    Ainsi que le font valoir Google et Alphabet, ladite annexe 2 correspond effectivement à l'annexe A.1 de leur requête introductive d'instance devant le Tribunal, au bénéfice de laquelle un traitement confidentiel avait été accordé par l'ordonnance du Tribunal du 11 avril 2019, Google et Alphabet/Commission (T-612/17, non publiée, EU:T:2019:250).
  • EuGH, 17.11.2021 - C-457/21

    Kommission/ Amazon.com u.a.

    Auszug aus EuGH, 22.03.2022 - C-48/22
    Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 13 décembre 2016, Lundbeck/Commission, C-591/16 P, non publiée, EU:C:2016:967, point 5, ainsi que du 17 novembre 2021, Commission/Amazon.com e.a., C-457/21 P, non publiée, EU:C:2021:1054, point 5 et jurisprudence citée).
  • Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22

    Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping) - Wettbewerb - Missbrauch einer

    20 Beschluss des Präsidenten des Gerichtshofs vom 22. März 2022, Google und Alphabet/Kommission (C-48/22 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2022:207).
  • EuGH, 01.09.2022 - C-48/22

    Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

    Par acte déposé au greffe le 21 juillet 2022, Google a demandé à la Cour de réserver, à l'égard de PriceRunner, un traitement confidentiel à son pourvoi identique à celui qui a été réservé à ce même pourvoi à l'égard des parties intervenantes en première instance par l'ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission (C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207).
  • EuGH, 01.07.2022 - C-293/22

    Chemours Netherlands/ ECHA

    Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).
  • EuGH, 10.10.2023 - C-457/23

    Deutsche Lufthansa/ Ryanair u.a.

    Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).
  • EuGH, 19.01.2023 - C-738/22

    Google und Alphabet/ Kommission

    Toutefois, lorsqu'une partie demande le traitement confidentiel, à l'égard des parties intervenantes devant le Tribunal, d'un élément produit devant la Cour qui a déjà fait l'objet d'un tel traitement lors de la procédure de première instance à l'égard de ces parties, le même traitement doit, en principe, être maintenu aux fins de la procédure devant la Cour (ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission, C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207, point 5 ainsi que jurisprudence citée).
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   EuGH, 01.09.2022 - C-48/22 P   

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https://dejure.org/2022,42123
EuGH, 01.09.2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,42123)
EuGH, Entscheidung vom 01.09.2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,42123)
EuGH, Entscheidung vom 01. September 2022 - C-48/22 P (https://dejure.org/2022,42123)
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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (5)

  • EuG, 10.11.2021 - T-612/17

    Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht

    Auszug aus EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
    (ci-après, ensemble, « Google ") demandent l'annulation de l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne du 10 novembre 2021, Google et Alphabet/Commission (Google Shopping) (T-612/17, EU:T:2021:763), par lequel celui-ci a annulé l'article 1 er de la décision C(2017) 4444 final de la Commission, du 27 juin 2017, relative à une procédure d'application de l'article 102 TFUE et de l'article 54 de l'accord EEE [affaire AT.39740 - Moteur de recherche Google (Shopping)] (ci-après la « décision litigieuse "), dans la seule mesure où la Commission européenne y a constaté une infraction à ces dispositions de Google et d'Alphabet sur treize marchés nationaux de la recherche générale au sein de l'Espace économique européen (EEE) sur la base de l'existence d'effets anticoncurrentiels sur ces marchés, et rejeté leur recours pour le surplus.

    Il doit être relevé que le pourvoi de Google tend à l'annulation de l'arrêt du 10 novembre 2021, Google et Alphabet/Commission (Google Shopping) (T-612/17, EU:T:2021:763), en ce que celui-ci a confirmé le constat d'abus de position dominante sur ces marchés, tandis que la Commission conclut au rejet de ce pourvoi.

  • EuGH, 22.02.2022 - C-649/21

    Fastweb/ Iliad Italia

    Auszug aus EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
    En ce qui concerne plus spécifiquement l'existence d'un tel intérêt dans le domaine du droit de la concurrence, il importe de souligner que les dispositions du traité FUE relatives aux règles de concurrence consacrent un droit de ne pas subir une concurrence faussée par des mesures contraires aux articles 101, 102 et 107 TFUE [ordonnance du vice-président de la Cour du 22 février 2022, Fastweb/Commission, C-649/21 P(I), EU:C:2022:171, point 38 et jurisprudence citée].

    Ainsi, des concurrents d'une entreprise à laquelle une décision de la Commission imputait un abus de position dominante, au sens de l'article 102 TFUE, dont la situation économique était modifiée par le comportement en cause, ont pu voir reconnaître leur intérêt à intervenir au soutien de conclusions tendant au rejet d'un recours en annulation dirigé contre cette décision [ordonnance du vice-président de la Cour du 22 février 2022, Fastweb/Commission, C-649/21 P(I), EU:C:2022:171, point 40 et jurisprudence citée].

  • EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

    Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

    Auszug aus EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
    Par acte déposé au greffe le 21 juillet 2022, Google a demandé à la Cour de réserver, à l'égard de PriceRunner, un traitement confidentiel à son pourvoi identique à celui qui a été réservé à ce même pourvoi à l'égard des parties intervenantes en première instance par l'ordonnance du président de la Cour du 22 mars 2022, Google et Alphabet/Commission (C-48/22 P, non publiée, EU:C:2022:207).
  • EuGH, 27.02.2015 - C-33/14

    Mory u.a. / Kommission

    Auszug aus EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
    À cet égard, il convient de vérifier que le demandeur en intervention est touché directement par l'acte attaqué et que son intérêt à l'issue du litige est certain (ordonnance du président de la Cour du 27 février 2015, Mory e.a./Commission, C-33/14 P, non publiée, EU:C:2015:135, point 7 ainsi que jurisprudence citée).
  • EuGH, 31.05.2022 - C-698/21

    Naturgy Energy Group/ Kommission

    Auszug aus EuGH, 01.09.2022 - C-48/22
    En principe, un intérêt à la solution du litige ne saurait être considéré comme suffisamment direct que dans la mesure où cette solution est de nature à modifier la position juridique du demandeur en intervention (ordonnance du président de la Cour du 31 mai 2022, Naturgy Energy Group/Commission, C-698/21 P, non publiée, EU:C:2022:417, point 7 et jurisprudence citée).
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Rechtsprechung
   Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22 P   

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https://dejure.org/2024,113
Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22 P (https://dejure.org/2024,113)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 11.01.2024 - C-48/22 P (https://dejure.org/2024,113)
Generalanwalt beim EuGH, Entscheidung vom 11. Januar 2024 - C-48/22 P (https://dejure.org/2024,113)
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  • Europäischer Gerichtshof

    Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

    Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung - Allgemeine Internetsuchdienste - Spezialisierte Internetsuchdienste für Waren - Beschluss, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 102 AEUV und gegen Art. 54 des EWR-Abkommens festgestellt wird - Missbrauch durch ...

Kurzfassungen/Presse (2)

  • beckmannundnorda.de (Kurzinformation)

    Geldbuße von 2,4 Mrd EURO der EU-Kommission gegen Google wegen Missbrauchs der marktbeherrschenden Stellung angemessen - Preisvergleichsdienste / Google Shopping

  • lto.de (Kurzinformation)

    Preisvergleichsdienst: Google muss mit Niederlage rechnen

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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (34)

  • EuGH, 06.10.2015 - C-23/14

    Post Danmark - Vorlage zur Vorabentscheidung - Art. 82 EG - Missbrauch einer

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    104 In diesem Sinne Urteil vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 53).

    105 Vgl. Urteile vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 54), und vom 19. Januar 2023, Unilever Italia Mkt.

    108 In diesem Sinne Urteil vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 60).

    109 Vgl. in diesem Sinne meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 71 und 73).

    110 Urteile vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 59), und vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 101).

    Vgl. auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 71 bis 73).

    112 Urteile vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 57 bis 61), vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 81 und 82), und vom 19. Januar 2023, Unilever Italia Mkt.

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 56 bis 58); vgl. auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 61, 63 und 71 bis 74).

    Siehe auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 59 und 60).

  • EuGH, 25.03.2021 - C-152/19

    Die von der Slovak Telekom a.s. und der Deutschen Telekom AG gegen die Urteile

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    37 Rn. 237 bis 240 des angefochtenen Urteils unter Hinweis auf u. a. Schlussanträge des Generalanwalts Mazák in der Rechtssache TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2010:483, Nr. 32), sowie Urteil vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 45).

    46 In diesem Sinne Urteile vom 26. November 1998, Bronner (C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 41), vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 44), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 79).

    48 In diesem Sinne Urteile vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 45 ff.), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 78 ff.).

    51 In diesem Sinne Urteil vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 46); Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 64).

    53 In diesem Sinne Urteil vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 47); Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 65).

    56 In diesem Sinne Urteile vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 50 ff.) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239, Rn. 50 ff.).

    58 Urteile vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603), vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83), vom 10. Juli 2014, Telefónica und Telefónica de España/Kommission (C-295/12 P, EU:C:2014:2062), und vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239).

    59 Siehe die in den Urteilen vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603, Rn. 4), und vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 16) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239, Rn. 16), beschriebenen Situationen.

  • Generalanwalt beim EuGH, 07.07.2022 - C-42/21

    Lietuvos gelezinkeliai/ Kommission

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    23 Siehe aus jüngerer Zeit Schlussanträge des Generalanwalts Saugmandsgaard Øe in den Rechtssachen Deutsche Telekom/Kommission und Slovak Telekom/Kommission (C-152/19 P und C-165/19 P, EU:C:2020:678, Nrn. 56 ff.) und Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nrn. 55 ff.).

    Vgl. auch Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 61).

    50 Zusammenfassend Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nrn. 63 bis 65).

    51 In diesem Sinne Urteil vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 46); Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 64).

    53 In diesem Sinne Urteil vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 47); Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 65).

    Vgl. auch Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 65).

    Ebenso Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2022:537, Nr. 92).

  • EuGH, 26.11.1998 - C-7/97

    DIE WEIGERUNG VON MEDIAPRINT, DIE TAGESZEITUNG "DER STANDARD" IN IHR

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    Besonders umstritten ist die Frage, ob zu diesem Zweck die u. a. im Urteil vom 26. November 1998, Bronner(4) (im Folgenden: Urteil Bronner), anerkannten strengen Kriterien für die Anerkennung eines Missbrauchs durch die Verweigerung des Zugangs zu einer "wesentlichen Einrichtung" anwendbar sind.

    Während der zweite Rechtsmittelgrund verschiedene Rügen im Hinblick auf die Abgrenzung zwischen Leistungswettbewerb und missbräuchlichem Verhalten im Allgemeinen zum Gegenstand hat, bezieht sich der erste Rechtsmittelgrund auf die spezielle Frage der Anwendbarkeit der Kriterien, die u. a. im Urteil Bronner(22) anerkannt wurden (im Folgenden: Bronner-Kriterien).

    Darin habe das Gericht trotz des fehlenden Nachweises im streitigen Beschluss den vorliegenden Fall zu Unrecht von demjenigen unterschieden, der u. a. dem Urteil Bronner zugrunde lag.

    4 C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 37 ff.

    22 Urteil vom 26. November 1998 (C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 37 ff.).

    36 Rn. 236 des angefochtenen Urteils unter Hinweis auf Urteil vom 26. November 1998, Bronner (C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 48 und 49).

    46 In diesem Sinne Urteile vom 26. November 1998, Bronner (C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 41), vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 44), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 79).

  • EuGH, 12.05.2022 - C-377/20

    Der Gerichtshof erläutert die Kriterien, nach denen das Verhalten eines

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    54 In diesem Sinne Urteil vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 73).

    106 In diesem Sinne Urteile vom 27. März 2012, Post Danmark (C-209/10, EU:C:2012:172, Rn. 21 und 22), vom 6. September 2017, 1ntel/Kommission (C-413/14 P, EU:C:2017:632, Rn. 134), und vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 45).

    107 Siehe aber Schlussanträge des Generalanwalts Rantos in der Rechtssache Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2021:998, Nr. 45), der diese Rechtsprechung dahin verstehen will, dass sie nur die leistungsfähigsten Unternehmen schützt, die als Impulsgeber für die Wettbewerbsfähigkeit des Marktes fungieren können, nicht aber die weniger fähigen und weniger effizienten Unternehmen.

    110 Urteile vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 59), und vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 101).

    111 Das Urteil vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 82), erlaubt kein anderes Verständnis.

    112 Urteile vom 6. Oktober 2015, Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:651, Rn. 57 bis 61), vom 12. Mai 2022, Servizio Elettrico Nazionale u. a. (C-377/20, EU:C:2022:379, Rn. 81 und 82), und vom 19. Januar 2023, Unilever Italia Mkt.

  • EuGH, 12.01.2023 - C-42/21

    Missbrauch einer beherrschenden Stellung: Der Gerichtshof bestätigt das Urteil

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    43 Ständige Rechtsprechung, vgl. nur Urteile vom 30. Januar 2020, Generics (UK) u. a. (C-307/18, EU:C:2020:52, Rn. 153), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 76 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    44 In diesem Sinne Urteil vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    45 In diesem Sinne Urteile vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 78), und vom 19. Januar 2023, Unilever Italia Mkt.

    46 In diesem Sinne Urteile vom 26. November 1998, Bronner (C-7/97, EU:C:1998:569, Rn. 41), vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 44), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 79).

    48 In diesem Sinne Urteile vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 45 ff.), und vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 78 ff.).

    80 In diesem Sinne Urteile vom 12. Januar 2023, Lietuvos gele?¾inkeliai/Kommission (C-42/21 P, EU:C:2023:12, Rn. 78), und vom 19. Januar 2023, Unilever Italia Mkt.

  • EuGH, 17.02.2011 - C-52/09

    TeliaSonera Sverige

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    35 Rn. 235 des angefochtenen Urteils unter Hinweis auf die Urteile vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, Rn. 55 bis 58), vom 10. Juli 2014, Telefónica und Telefónica de España/Kommission (C-295/12 P, EU:C:2014:2062, Rn. 75), und vom 17. September 2007, Microsoft/Kommission (T-201/04, EU:T:2007:289, Rn. 961).

    42 Urteile vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603, Rn. 172), vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, Rn. 26), und vom 16. März 2023, Towercast (C-449/21, EU:C:2023:207, Rn. 46).

    55 Vgl. Urteil vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, Rn. 58 am Ende).

    Vgl. auch Urteile vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, Rn. 54 bis 58 und 70 bis 72), und vom 10. Juli 2014, Telefónica und Telefónica de España/Kommission (C-295/12 P, EU:C:2014:2062, Rn. 75 und 96).

    58 Urteile vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603), vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83), vom 10. Juli 2014, Telefónica und Telefónica de España/Kommission (C-295/12 P, EU:C:2014:2062), und vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239).

  • EuGH, 19.01.2023 - C-680/20

    Missbrauch einer beherrschenden Stellung: Ausschließlichkeitsklauseln in

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 40 und 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 40 und 44 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 56 am Ende).

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 56 bis 58); vgl. auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 61, 63 und 71 bis 74).

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 59).

  • Generalanwalt beim EuGH, 21.05.2015 - C-23/14

    Post Danmark - Wettbewerb - Missbrauch einer marktbeherrschenden Stellung (Art.

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    109 Vgl. in diesem Sinne meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 71 und 73).

    Vgl. auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 71 bis 73).

    Operations (C-680/20, EU:C:2023:33, Rn. 56 bis 58); vgl. auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 61, 63 und 71 bis 74).

    Siehe auch meine Schlussanträge in der Rechtssache Post Danmark (C-23/14, EU:C:2015:343, Nrn. 59 und 60).

  • EuGH, 14.10.2010 - C-280/08

    Der Gerichtshof bestätigt die von der Kommission gegen die Deutsche Telekom wegen

    Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 11.01.2024 - C-48/22
    42 Urteile vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603, Rn. 172), vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83, Rn. 26), und vom 16. März 2023, Towercast (C-449/21, EU:C:2023:207, Rn. 46).

    58 Urteile vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603), vom 17. Februar 2011, TeliaSonera Sverige (C-52/09, EU:C:2011:83), vom 10. Juli 2014, Telefónica und Telefónica de España/Kommission (C-295/12 P, EU:C:2014:2062), und vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239).

    59 Siehe die in den Urteilen vom 14. Oktober 2010, Deutsche Telekom/Kommission (C-280/08 P, EU:C:2010:603, Rn. 4), und vom 25. März 2021, Deutsche Telekom/Kommission (C-152/19 P, EU:C:2021:238, Rn. 16) und Slovak Telekom/Kommission (C-165/19 P, EU:C:2021:239, Rn. 16), beschriebenen Situationen.

  • EuGH, 10.07.2014 - C-295/12

    Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Telefónica und Telefónica de España

  • EuGH, 25.03.2021 - C-165/19

    Slovak Telekom / Kommission

  • EuGH, 06.09.2017 - C-413/14

    Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf, mit dem die von der Kommission

  • EuGH, 30.01.2020 - C-307/18

    Der Gerichtshof stellt klar, unter welchen Voraussetzungen eine Vereinbarung zur

  • Generalanwalt beim EuGH, 02.09.2010 - C-52/09

    TeliaSonera Sverige - Vorabentscheidungsersuchen - Wettbewerb - Art. 102 AEUV

  • EuG, 17.09.2007 - T-201/04

    Microsoft / Kommission - Wettbewerb - Missbrauch einer beherrschenden Stellung -

  • EuGH, 29.04.2004 - C-418/01

    DIE WEIGERUNG EINES UNTERNEHMENS IN BEHERRSCHENDER STELLUNG, EINE LIZENZ ZUR

  • EuGH, 06.04.1995 - C-241/91

    RTE und ITP / Kommission

  • EuGH, 14.11.1996 - C-333/94

    Tetra Pak / Kommission

  • EuGH, 27.03.2012 - C-209/10

    Post Danmark - Art. 82 EG - Postunternehmen in beherrschender Stellung, das

  • EuGH, 19.04.2018 - C-525/16

    Meo - Serviços de Comunicações e Multimédia - Vorlage zur Vorabentscheidung -

  • EuGH, 02.04.2020 - C-228/18

    Budapest Bank u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Wettbewerb - Kartelle - Art.

  • EuGH, 10.04.2014 - C-247/11

    Areva / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Markt für Projekte im

  • EuGH, 21.01.2016 - C-603/13

    Galp Energia España u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Art. 81 EG - Kartelle -

  • EuGH, 16.03.2023 - C-449/21

    Wettbewerb

  • EuGH, 18.11.2021 - C-306/20

    Visma Enterprise

  • EuGH, 22.03.2022 - C-48/22

    Google und Alphabet/ Kommission (Google Shopping)

  • EuGH, 03.09.2020 - C-817/18

    Vereniging tot Behoud van Natuurmonumenten in Nederland u.a./ Vereniging

  • EuGH, 22.06.2023 - C-513/21

    DI/ EZB - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Personal der Europäischen

  • Generalanwalt beim EuGH, 09.12.2021 - C-377/20

    Wettbewerb

  • EuGH, 28.09.2023 - C-321/21

    Ryanair / Kommission - Rechtsmittel - Staatliche Beihilfe - Art. 107 Abs. 2

  • Generalanwalt beim EuGH, 14.07.2022 - C-176/19

    Kommission/ Servier u.a.

  • EuGH, 03.12.2015 - C-280/14

    Italien / Kommission - Rechtsmittel - Regionalpolitik - Regionales operationelles

  • EuG, 10.11.2021 - T-612/17

    Klage von Google gegen Milliardenstrafe wegen Missbrauch von Marktmacht

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Rechtsprechung
   EuGH - C-48/22 P   

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