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• Europäischer Gerichtshof

  Fastweb/ Kommission

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• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 13).

  Rn. 22 Il convient de rappeler que le Tribunal est habilité non pas à taxer les honoraires dus par les parties à leurs propres avocats, mais à déterminer le montant à concurrence duquel ces rémunérations peuvent être récupérées auprès de la partie condamnée aux dépens (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et jurisprudence citée).

  Rn. 23 Il est de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal est libre d'apprécier les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et jurisprudence citée).

  Rn. 33 Il convient de rappeler que, conformément à la jurisprudence constante, il appartient au Tribunal de tenir compte principalement du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure contentieuse, indépendamment du nombre d'avocats entre lesquels les prestations effectuées ont pu être réparties (ordonnance du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 30 et jurisprudence citée).

• EuG, 17.09.2019 - T-19/17

  Fastweb / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Rn. 7 Par ordonnance du 17 septembre 2019, Fastweb/Commission (T-19/17, EU:T:2019:655), le président de la deuxième chambre du Tribunal a radié l'affaire du registre du Tribunal et condamné la requérante à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par la Commission, Iliad et Veon.

  - fixer le montant des dépens récupérables à l'égard de Fastweb dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du 17 septembre 2019, Fastweb/Commission (T-19/17, EU:T:2019:655) à 303 014, 27 GBP, conformément à l'article 170, paragraphe 3, du règlement de procédure du Tribunal ;.

  La requérante fait également valoir qu'il est erroné de soutenir qu'elle a refusé de se conformer à l'ordonnance du Tribunal du 17 septembre 2019, Fastweb/Commission (T-19/17, non publiée, EU:T:2019:655) et de payer les dépens récupérables de Veon, et que cela a ainsi donné lieu à un litige au sens de l'article 170, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.

• EuG, 19.11.2015 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, dans ces circonstances, ces frais ne peuvent pas être considérés comme indispensables [voir, par analogie, ordonnance du 17 avril 2018, Matratzen Concord/OHMI - Barranco Rodriguez (Matratzen Concord), T-526/14, EU:T:2018:200, points 35 à 40 ; voir, aussi, ordonnance du 22 novembre 2017, HX/Conseil, T-723/14 DEP, EU:T:2017:832, point 32].

• EuGH, 28.01.2016 - C-61/15

  EASA/ Heli-Flight - Rechtsmittel - Zivilluftfahrt - Eingereichte Anträge auf …

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Rn. 48 En outre, en ce qui concerne le taux horaire à retenir, il convient de rappeler que, en l'absence, en l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocats récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 16).
• EuGH, 04.07.2017 - C-61/15

  EASA/ Heli-Flight - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Rn. 48 En outre, en ce qui concerne le taux horaire à retenir, il convient de rappeler que, en l'absence, en l'état actuel du droit de l'Union, de barème à cet égard, ce n'est que dans l'hypothèse où le taux horaire moyen facturé apparaît manifestement excessif que le Tribunal peut s'en écarter et fixer ex æquo et bono le montant des honoraires d'avocats récupérables (voir, en ce sens, ordonnance du 4 juillet 2017, AESA/Heli-Flight, C-61/15 P DEP, non publiée, EU:C:2017:530, point 16).
• EuG, 30.09.2003 - T-346/02

  Cableuropa u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Une intervention étant, par nature, subordonnée à l'action principale, elle ne saurait présenter autant de difficultés que celle-ci, sauf dans des cas exceptionnels (ordonnances du 24 janvier 2005, Cableuropa e.a./Commission, T-346/02 DEP et T-347/02 DEP, EU:T:2005:16, point 26 et jurisprudence citée, et du 27 février 2020, 0ppenheim/Commission, T-586/11 DEP, EU:T:2011:572, point 39 et jurisprudence citée).
• EuG, 10.01.2002 - T-80/97

  Starway / Rat - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Il s'ensuit que le litige justifiait, d'une part, des honoraires élevés et, d'autre part, l'intervention de plusieurs avocats spécialisés (voir, en ce sens, ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 mars 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Conseil, T-2/95 DEP, EU:T:2000:57, points 26 à 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.06.1999 - T-82/96

  ARAP u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Néanmoins, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, l'absence de production des factures ou d'autres documents attestant le paiement effectif des frais d'avocats exposés ne fait pas obstacle à la fixation par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables (ordonnances du 17 février 2004, DAI/ARAP e.a., C-321/99 P DEP, non publiée, EU:C:2004:103, points 9 à 13, et du 2 mai 2005, ARAP e.a./Commission, T-82/96 DEP, non publiée, EU:T:2005:150, points 17, 19 et 20).
• EuG, 07.03.2000 - T-2/95

  Industrie des poudres sphériques / Rat - "Kostenfestsetzung - Kosten eines …

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  Il s'ensuit que le litige justifiait, d'une part, des honoraires élevés et, d'autre part, l'intervention de plusieurs avocats spécialisés (voir, en ce sens, ordonnances du 10 janvier 2002, Starway/Conseil, T-80/97 DEP, EU:T:2002:1, point 31 et jurisprudence citée, et du 7 mars 2000, 1ndustrie des poudres sphériques/Conseil, T-2/95 DEP, EU:T:2000:57, points 26 à 29 et jurisprudence citée).
• EuG, 17.04.2018 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …

  Auszug aus EuG, 08.07.2020 - T-19/17

  À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, dans ces circonstances, ces frais ne peuvent pas être considérés comme indispensables [voir, par analogie, ordonnance du 17 avril 2018, Matratzen Concord/OHMI - Barranco Rodriguez (Matratzen Concord), T-526/14, EU:T:2018:200, points 35 à 40 ; voir, aussi, ordonnance du 22 novembre 2017, HX/Conseil, T-723/14 DEP, EU:T:2017:832, point 32].
• EuG, 19.06.2018 - T-79/13

  Accorinti u.a./ EZB
• EuG, 06.10.2011 - T-388/02

  Kronoply und Kronotex / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 20.11.2012 - T-121/09

  Al Shanfari / Rat und Kommission
• EuG, 22.11.2017 - T-723/14

  HX/ Rat
• EuG, 27.02.2020 - T-586/11

  Oppenheim/ Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung
• EuG, 12.07.2019 - T-874/16

  RA/ Rechnungshof
• EuG, 05.09.2012 - T-581/08

  Perusahaan Otomobil Nasional / OHMI - Proton Motor Fuel Cell (PM PROTON MOTOR)
• EuG, 19.06.2018 - T-596/16

  HP/ Kommission und eu-LISA
• EuG, 20.01.2014 - T-88/12

  Charron Inox und Almet / Rat
• EuG, 31.03.2011 - T-5/02

  Tetra Laval / Kommission
• EuG, 27.04.2020 - T-116/17

  Spiegel-Verlag Rudolf Augstein und Sauga/ EZB - Verfahren - Kostenfestsetzung

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• EuG, 29.02.2024 - T-235/18

  Qualcomm/ Kommission (Qualcomm - paiements d'exclusivité) - Verfahren - …

  Denn es ist einer Partei zwar unbenommen, Rechtsanwälte, die derart hohe Stundensätze in Rechnung stellen, in Anspruch zu nehmen, doch kann deren Beauftragung zumal dann nicht als notwendig im Sinne der oben in Rn. 12 angeführten Rechtsprechung angesehen werden (…vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 20. Januar 2014, Charron Inox und Almet/Rat, T-88/12 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2014:43, Rn. 24, und vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 51), wenn diese Sätze wie im vorliegenden Fall im Antrag nicht mit bestimmten, klar bezeichneten Arbeiten in Verbindung gebracht werden.

  Denn für die Beurteilung der Notwendigkeit der getätigten Aufwendungen sind vom Antragsteller genaue Angaben zu liefern (Beschluss vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 44).

  Rn. 48 Fehlen jedwede Angaben zu den tatsächlich für die Zwecke des Verfahrens angefallenen Kosten - insbesondere zu den Stundensätzen und der Zeit, die für die verschiedenen Aufgaben aufgewandt wurde -, so ist das Gericht zwar nicht daran gehindert, die Höhe der erstattungsfähigen Kosten nach billigem Ermessen festzusetzen, doch muss es in einem solchen Fall die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (Beschluss vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 44, 46 und 47).

• EuG, 12.12.2024 - T-737/20

  Ryanair/ Kommission (airBaltic ; COVID-19)

  Rn. 51 Or, il convient de rappeler que, afin d'apprécier le caractère indispensable des frais exposés, des indications précises doivent être fournies par le demandeur (ordonnance du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 44).

  Rn. 77 D'autre part, il convient de rappeler que si une partie est certes libre d'avoir recours à des avocats facturant à des taux horaires aussi élevés, le fait de s'attacher leurs services ne saurait être considéré comme étant indispensable au sens de la jurisprudence rappelée au point 10 ci-dessus (voir, en ce sens, ordonnances du 20 janvier 2014, Charron Inox et Almet/Conseil, T-88/12 DEP, non publiée, EU:T:2014:43, point 24, et du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 51).

• EuG, 21.12.2023 - T-48/11

  British Airways/ Kommission

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 17 et du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 22 et jurisprudence citée).

  Rn. 17 Il convient également de rappeler que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire ou relatives au temps de travail nécessaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a présentés pour les parties (voir, en ce sens, ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, EU:T:2004:192, point 18 et du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 23 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.10.2024 - T-542/11

  Mytilinaios/ Kommission

  Rn. 88 En effet, il convient de rappeler, que si le caractère abusif du comportement d'une partie est pertinent pour la répartition des dépens ordonnée par le Tribunal dans l'arrêt ou l'ordonnance mettant fin à l'instance, conformément à l'article 135, du règlement de procédure, ce caractère est, en revanche, dénué de toute pertinence au stade de la taxation des dépens, effectuée par le Tribunal en vertu de l'article 140, sous b), du même règlement, laquelle procédure de taxation est une procédure objective, dont le but est la détermination des dépens indispensables encourus pour les besoins de la procédure, indépendamment du caractère, abusif ou non, du comportement à l'origine de ces dépens (voir ordonnance du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, point 53).
• EuG, 20.05.2022 - T-17/19

  Moi/ Parlament

  Dans ce contexte, l'absence de toute information sur les dépens effectivement exposés aux fins de la procédure, y compris notamment sur les taux horaires et le temps passé pour l'accomplissement de différentes tâches, place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications de la partie requérante (ordonnance du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, points 46 et 47).
• EuG, 06.09.2022 - T-167/15

  Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise/ EUIPO - Freistaat Bayern …

  In Ermangelung konkreter Angaben des Antragstellers hat das Gericht daher bei der Würdigung der Kosten einen strikten Maßstab anzulegen (vgl. in diesem Sinne Beschluss vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 46 und 47).
• EuG, 23.11.2022 - T-6/20

  Dr. Spiller/ EUIPO - Rausch (Alpenrausch Dr. Spiller) - Verfahren - …

  Rn. 28 Bei Fehlen jeglicher Informationen über die für das Verfahren tatsächlich aufgewendeten Kosten, insbesondere über die Stundensätze und den Zeitaufwand für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben, muss das Gericht jedoch die Forderungen des Antragstellers zwangsläufig streng beurteilen (Beschluss vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 46 und 47).
• EuG, 26.02.2026 - T-732/16
  Rn. 41 Selon la jurisprudence, si l'absence de toute information sur les dépens effectivement exposés aux fins de la procédure, y compris notamment sur les taux horaires et le temps passé pour l'accomplissement de différentes tâches, ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications de la partie requérante (ordonnance du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, points 44, 46 et 47).
• EuG, 25.01.2023 - T-220/20

  Kerstens/ Kommission

  Dans ce contexte, l'absence de toute information sur les dépens effectivement exposés aux fins de la procédure, y compris notamment sur les taux horaires et le temps passé pour l'accomplissement de différentes tâches, place le Tribunal dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications de la partie requérante (voir, en ce sens, ordonnance du 8 juillet 2020, Fastweb/Commission, T-19/17 DEP, non publiée, EU:T:2020:331, points 46 et 47).
• EuG, 14.12.2022 - T-173/21

  Novelis Deutschland/ EUIPO - CU.CO. (Plat pour gril) - Verfahren - …

  Rn. 33 Bei Fehlen jeglicher Informationen zu den tatsächlich für das Verfahren angefallenen Kosten, insbesondere über den Stundensatz und den Zeitaufwand für die Erfüllung der verschiedenen Aufgaben, sind vom Gericht bei der Beurteilung der geltend gemachten Kosten allerdings zwangsläufig strenge Maßstäbe anzulegen (Beschluss vom 8. Juli 2020, Fastweb/Kommission, T-19/17 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2020:331, Rn. 46 und 47).
• EuG, 05.05.2023 - T-315/21

  Laboratorios Ern/ EUIPO - Nordesta (APIAL)
• EuG, 14.03.2025 - T-484/22

  QN/ eu-LISA
• EuG, 07.09.2023 - T-306/20

  Hijos de Moisés Rodríguez González/ EUIPO - Irlande und Ornua (La …
• EuG, 19.06.2024 - T-200/20

  Stone Brewing/ EUIPO - Molson Coors Brewing Company (UK)