Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  (fremdsprachig)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

Verfahrensgang

• EuG, 30.11.2016 - T-2/16
• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (17)

• EuGH, 12.03.2009 - C-320/07

  Antartica / HABM

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, points 43 et 44).

  L'existence d'un tel lien doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce et, en particulier, du degré de similitude entre les marques en conflit, de la nature des produits ou des services pour lesquels les marques en conflit sont respectivement enregistrées, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public concerné, de l'intensité de la renommée de la marque antérieure, du degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l'usage, de la marque antérieure et de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit du public (arrêt du 12 mars 2009, Antartica/OHMI, C-320/07 P, non publié, EU:C:2009:146, point 45).

• EuG, 03.12.2015 - T-648/14

  Infusion Brands / HABM (DUALTOOLS)

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  En outre, s'agissant de l'argument pris de la décision de l'Office allemand des marques et des brevets, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le régime de la marque de l'Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, point 47, et du 3 décembre 2015, 1nfusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 47, et du 3 décembre 2015, DUALTOOLS, T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].

• EuG, 22.03.2007 - T-215/03

  Sigla / OHMI - Elleni Holding (VIPS) - Gemeinschaftsmarke - Widerspruchsverfahren …

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable la disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].

  Il convient cependant de souligner que, dans aucun de ces cas, l'existence d'un risque de confusion entre les marques en conflit n'est requise, le public pertinent devant seulement pouvoir établir un lien entre elles sans toutefois devoir forcément les confondre (voir arrêt du 22 mars 2007, VIPS, T-215/03, EU:T:2007:93, points 36 à 42 et jurisprudence citée).

 
• EuG, 08.07.2004 - T-203/02

  Sunrider / OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  L'appréciation du caractère sérieux de l'usage de la marque doit reposer sur l'ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l'exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l'étendue et la fréquence de l'usage de la marque [arrêt du 8 juillet 2004, Sunrider/OHMI - Espadafor Caba (VITAFRUIT), T-203/02, EU:T:2004:225, point 40 ; voir également, par analogie, arrêt du 11 mars 2003, Ansul, C-40/01, EU:C:2003:145, point 43].

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

• EuG, 08.07.2004 - T-334/01

  MFE Marienfelde v OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON)

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l'usage de cette marque et inversement [arrêts du 8 juillet 2004, VITAFRUIT, T-203/02, EU:T:2004:225, points 41 et 42, et du 8 juillet 2004, MFE Marienfelde/OHMI - Vétoquinol (HIPOVITON), T-334/01, EU:T:2004:223, points 35 et 36].

  Enfin, en ce qui concerne l'étendue de l'usage, la chambre de recours a relevé à bon droit, aux points 16 à 18 de la décision attaquée, qu'il convenait notamment de tenir compte du volume commercial de l'ensemble des actes d'usage, d'une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d'usage ont été accomplis, ainsi que de la fréquence de ces actes, d'autre part (arrêt du 8 juillet 2004, HIPOVITON, T-334/01, EU:T:2004:223, point 35).

• EuG, 25.05.2005 - T-67/04

  Spa Monopole / OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS) - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  Il doit toutefois apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice [arrêt du 25 mai 2005, Spa Monopole/OHMI - Spa-Finders Travel Arrangements (SPA-FINDERS), T-67/04, EU:T:2005:179, point 40].

  Ces conditions sont cumulatives et l'absence de l'une d'entre elles suffit à rendre inapplicable la disposition [voir, en ce sens, arrêts du 25 mai 2005, SPA-FINDERS, T-67/04, EU:T:2005:179, point 30 ; du 22 mars 2007, Sigla/OHMI - Elleni Holding (VIPS), T-215/03, EU:T:2007:93, point 34, et du 29 mars 2012, You-Q/OHMI - Apple Corps (BEATLE), T-369/10, non publié, EU:T:2012:177, point 25].

• EuGH, 24.03.2011 - C-552/09

  Ferrero / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  En effet, même dans l'hypothèse où les marques en conflit présentent une certaine similitude, même faible, il incombe toujours, en application de l'article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009, de procéder à une appréciation globale afin de déterminer si, nonobstant le faible degré de similitude entre celles-ci, il existe, en raison de la présence d'autres facteurs pertinents, tels que la notoriété ou la renommée de la marque antérieure, un risque de confusion ou un lien entre ces marques dans l'esprit du public concerné (voir, en ce sens, arrêt du 24 mars 2011, Ferrero/OHMI, C-552/09 P, EU:C:2011:177, point 66).
• EuG, 27.02.2002 - T-106/00

  Streamserve / HABM (STREAMSERVE)

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  Dès lors, l'EUIPO et, le cas échéant, le juge de l'Union ne sont pas liés par une décision intervenue au niveau d'un État membre, voire d'un pays tiers, admettant le caractère enregistrable de ce même signe en tant que marque nationale [arrêts du 27 février 2002, Streamserve/OHMI (STREAMSERVE), T-106/00, EU:T:2002:43, point 47, et du 3 décembre 2015, DUALTOOLS, T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].
• EuG, 24.11.2005 - T-346/04

  Sadas / OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE) - Gemeinschaftsmarke - …

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  Il convient donc d'écarter les documents susvisés sans qu'il soit nécessaire d'examiner leur force probante [voir, en ce sens, arrêt du 24 novembre 2005, Sadas/OHMI - LTJ Diffusion (ARTHUR ET FELICIE), T-346/04, EU:T:2005:420, point 19 et jurisprudence citée].
• EuG, 05.12.2000 - T-32/00

  Messe München / HABM (electronica)

  Auszug aus EuG, 30.11.2016 - T-2/16

  En outre, s'agissant de l'argument pris de la décision de l'Office allemand des marques et des brevets, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, le régime de la marque de l'Union européenne est un système juridique autonome poursuivant des objectifs qui lui sont spécifiques, son application étant indépendante de tout système national [arrêts du 5 décembre 2000, Messe München/OHMI (electronica), T-32/00, EU:T:2000:283, point 47, et du 3 décembre 2015, 1nfusion Brands/OHMI (DUALTOOLS), T-648/14, non publié, EU:T:2015:930, point 36].
• EuGH, 10.12.2015 - C-603/14

  El Corte Inglés / HABM - Rechtsmittel - Gemeinschaftsmarke - Anmeldung der …
• EuGH, 11.09.2007 - C-17/06

  Céline - Marken - Art. 5 Abs. 1 Buchst. a und Art. 6 Abs. 1 Buchst. a der Ersten …
• EuGH, 11.03.2003 - C-40/01

  Ansul
• EuG, 23.02.2006 - T-194/03

  Il Ponte Finanziaria / OHMI - Marine Enterprise Projects (BAINBRIDGE) - …
• EuG, 08.12.2005 - T-29/04

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ WEIST DIE KLAGE GEGEN DIE ENTSCHEIDUNG DES HABM AB, …
• EuG, 11.07.2007 - T-150/04

  Mülhens / OHMI - Minoronzoni (TOSCA BLU) - Gemeinschaftsmarke - …
• EuG, 29.03.2012 - T-369/10

  Apple Corps kann verhindern, dass eine Gemeinschaftsbildmarke, die sich aus dem …

• EuG, 21.03.2018 - T-2/16

  K&K Group / EUIPO - Pret a Manger (Europe)

  Par arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), le Tribunal a rejeté le recours.

  Ainsi, la condamnation de la requérante aux dépens qui a été décidée dans le dispositif de l'arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO et Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner) (T-2/16, non publié, EU:T:2016:690), ne vise pas ceux afférents à ladite procédure, mais seulement ceux afférents à la procédure devant le Tribunal.

• EuG, 20.12.2023 - T-27/23

  Feed/ EUIPO - The Feed.com (THE FEED)

  À cet égard, selon la jurisprudence, si les différences entre le signe tel qu'il est utilisé et le signe tel qu'il a été enregistré ne sont que des éléments négligeables, une conformité stricte n'est pas nécessaire ; il suffit que la forme sous laquelle les signes sont utilisés soit globalement équivalente [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 48 et jurisprudence citée].
• EuG, 05.03.2019 - T-263/18

  Meblo Trade/ EUIPO - Meblo Int (MEBLO) - Unionsmarke - Verfallsverfahren - …

  À cet égard, selon la jurisprudence, si les différences entre le signe tel qu'il est utilisé et le signe tel qu'il a été enregistré ne sont que des éléments négligeables, une conformité stricte n'est pas nécessaire ; il suffit que la forme sous laquelle les signes sont utilisés soit globalement équivalente [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 48 et jurisprudence citée].

 
• EuG, 07.11.2019 - T-380/18

  Intas Pharmaceuticals/ EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS) - Unionsmarke - …

  Im Einklang mit den im Urteil vom 19. Dezember 2012, Leno Merken (C-149/11, EU:C:2012:816), aufgestellten Grundsätzen hat das Gericht wiederholt entschieden, dass die Benutzung einer Unionsmarke in einem einzigen Mitgliedstaat (beispielsweise in Deutschland, in Spanien, im Vereinigten Königreich) oder sogar in einer einzigen Stadt eines Mitgliedstaats der Union, wie dem Vereinigten Königreich (beispielsweise in London), ausreicht, um dem Kriterium der Gebietsgröße zu entsprechen (…vgl. in diesem Sinne Urteile vom 30. Januar 2015, Now Wireless/HABM - Starbucks [HK] [now], T-278/13, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:57, Rn. 52 und 53…, vom 15. Juli 2015, TVR Automotive/HABM - TVR Italia [TVR ITALIA], T-398/13, EU:T:2015:503, Rn. 57…, vom 9. November 2016, Gallardo Blanco/EUIPO - Expasa Agricultura y Ganadería [Darstellung eines Brandeisens in der Form einer H-förmigen Pferdekandare], T-716/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:649, Rn. 41 bis 44, vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 50…, vom 28. Juni 2017, Tayto Group/EUIPO - MIP Metro [real], T-287/15, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:443, Rn. 59…, vom 15. November 2018, DRH Licensing & Managing/EUIPO - Merck [Flexagil], T-831/17, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:791, Rn. 67, …und vom 6. März 2019, Serenity Pharmaceuticals/EUIPO - Gebro Holding [NOCUVANT], T-321/18, nicht veröffentlicht, EU:T:2019:139, Rn. 43 bis 45).
• EuG, 08.11.2017 - T-754/16

  Oakley/ EUIPO - Xuebo Ye (Représentation d'une ellipse discontinue) - Unionsmarke …

  Or, si la protection conférée par l'article 8, paragraphe 5, du règlement n o 207/2009 est conçue en premier lieu pour être appliquée à l'égard de produits ou de services non similaires, elle peut également s'appliquer lorsque les produits ou les services désignés par les marques litigieuses sont identiques ou similaires [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 59 et jurisprudence citée].
• EuG, 08.05.2018 - T-721/16

  Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni) - Unionsmarke - Widerspruchsverfahren - …

  À défaut d'un tel lien dans l'esprit du public, l'usage de la marque postérieure n'est pas susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, ou de leur porter préjudice [voir arrêt du 30 novembre 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger (Europe) (Pret A Diner), T-2/16, non publié, EU:T:2016:690, point 62 et jurisprudence citée].
• EuG, 10.11.2021 - T-500/20

  Selmikeit & Giczella/ EUIPO - Boehmert & Boehmert (HALLOWIENER) - Unionsmarke - …

  Gemäß der Rechtsprechung dürfen undatierte oder die Zeit vor dem maßgeblichen Zeitraum betreffende Beweisstücke nur berücksichtigt werden, um die anderen in den Akten enthaltenen Nachweise zu stützen (…Beschluss vom 14. Januar 2015, Recaro Holding/HABM, C-57/14 P, nicht veröffentlicht, EU:C:2015:17, Rn. 26, und Urteil vom 30. November 2016, K&K Group/EUIPO - Pret A Manger [Europe] [Pret A Diner], T-2/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:690, Rn. 35).