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Weitere Entscheidung unten: EuG, 25.07.2006

Rechtsprechung
   EuG, 02.03.2009 - T-373/04 DEP   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2009,43812
EuG, 02.03.2009 - T-373/04 DEP (https://dejure.org/2009,43812)
EuG, Entscheidung vom 02.03.2009 - T-373/04 DEP (https://dejure.org/2009,43812)
EuG, Entscheidung vom 02. März 2009 - T-373/04 DEP (https://dejure.org/2009,43812)
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Wird zitiert von ... (25)Zitiert selbst (1)

  • EuG, 15.09.2004 - T-178/98

    Fresh Marine / Kommission

    Auszug aus EuG, 02.03.2009 - T-373/04
    Il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins (voir ordonnance du Tribunal du 15 septembre 2004, Fresh Marine/Commission, T-178/98 DEP, Rec.
  • EuG, 23.03.2012 - T-498/09

    Kerstens / Kommission

    Rn. 56 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 26.02.2016 - T-284/06

    Gualtieri / Kommission

    Rn. 109 D'autre part, un montant de 9 000 euros, au titre des dépens récupérables, a déjà été considéré comme raisonnable, dans le cadre d'une procédure ayant nécessité la rédaction d'une requête, d'une réplique et de réponses aux questions écrites du Tribunal, la participation à une audience et le dépôt d'observations à la suite de l'audience (voir ordonnance du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, points 4 et 31).

    Rn. 113 Dès lors que la somme fixée à 7 756, 20 euros au titre des dépens dans l'affaire T-284/06 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances Fries Guggenheim/Cedefop, point 109 supra, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, point 52 supra, RecFP, EU:C:2009:761, point 32).

  • EuG, 28.01.2014 - T-366/10

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 71 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, point 57 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, précitée, point 32, et Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, précitée, point 22 ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 27.11.2012 - T-413/06

    Gualtieri / Kommission

    En effet, il suffit de relever que, tout d'abord, dans l'affaire ayant donné lieu à l'ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries-Guggenheim/Cedefop (T-373/04 DEP, non publiée au Recueil), la procédure pour laquelle les dépens étaient demandés avait exigé la rédaction d'un recours, d'une réplique et de réponses aux questions écrites du Tribunal, la participation à une audience et le dépôt d'observations à la suite de l'audience.
  • EuG, 21.12.2010 - T-34/02

    Le Levant 015 u.a. / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

    Erstattungsfähig sind demnach die Aufwendungen, die für das Verfahren vor dem Gericht gemacht wurden und die dafür notwendig waren, auch wenn sie tatsächlich von einem nicht am Rechtsstreit beteiligten Dritten wie hier A getragen wurden (vgl. in diesem Sinne Beschluss des Gerichts vom 2. März 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, nicht in der amtlichen Sammlung veröffentlicht, Randnr. 24).
  • EuG, 04.02.2015 - T-666/11

    Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

    Rn. 47 Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22, et Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32 ; voir, également, ordonnance du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et jurisprudence citée).
  • EuG, 16.09.2013 - T-9/09

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 71 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, point 57 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, précitée, point 32, et C-513/08 P-DEP, précitée, point 22 ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.09.2013 - T-166/09

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 65 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, point 51 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, précitée, point 32, et C-513/08 P-DEP, précitée, point 22 ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.09.2013 - T-38/10

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 56 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, point 52 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, précitée, point 32, et C-513/08 P-DEP, précitée, point 22 ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.05.2014 - T-491/11

    Marcuccio / Kommission

    Rn. 36 Dès lors que ce montant tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, à cet égard, points 26 et 27 ci-dessus) (voir, en ce sens, ordonnances de la Cour du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, point 9 supra, point 22, et C-528/08 P-DEP, point 9 supra, point 32, et la jurisprudence citée ; voir, également, ordonnance du Tribunal du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, non publiée au Recueil, point 32, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 16.09.2013 - T-157/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-515/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-32/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-44/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.12.2013 - T-256/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 12.12.2013 - T-311/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 12.12.2013 - T-12/10

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-239/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 13.12.2013 - T-402/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 16.09.2013 - T-516/09

    Marcuccio / Kommission

  • EuG, 23.03.2012 - T-266/08

    Kerstens / Kommission

  • EuG, 24.06.2010 - T-66/04

    Gogos / Kommission

  • EuG, 16.04.2018 - T-553/13

    European Dynamics Luxembourg SA und Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata …

  • EuG, 12.01.2018 - T-368/15

    Alcimos Consulting/ EZB

  • EuG, 07.10.2025 - T-25/23

    Orgatex/ EUIPO - Longton (Marquages au sol) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Von …

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Rechtsprechung
   EuG, 25.07.2006 - T-373/04   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2006,34800
EuG, 25.07.2006 - T-373/04 (https://dejure.org/2006,34800)
EuG, Entscheidung vom 25.07.2006 - T-373/04 (https://dejure.org/2006,34800)
EuG, Entscheidung vom 25. Juli 2006 - T-373/04 (https://dejure.org/2006,34800)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof

    Fries Guggenheim / Cedefop

  • EU-Kommission

    Éric Mathias Fries Guggenheim gegen Europäisches Zentrum für die Förderung der

    Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Sonstiges

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Klage des Eric Mathias Fries Guggenheim gegen das Europäische Zentrum für die Förderung der Berufsbildung (CEDEFOP), eingereicht am 12. September 2004

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)Zitiert selbst (12)

  • EuGH, 07.03.1990 - 116/88

    Hecq / Kommission

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    Référence à : Cour 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.

    67 Concernant l'application de cet article, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont conférées et, en vue de celle-ci, dans l'affectation du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.

  • EuGH, 07.03.1990 - 149/88

    Rechtmäßigkeit der Zuweisung einer anderen als der bisherigen Tätigkeit an einen …

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    Référence à : Cour 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.

    67 Concernant l'application de cet article, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, les institutions disposent d'un large pouvoir d'appréciation dans l'organisation de leurs services en fonction des missions qui leur sont conférées et, en vue de celle-ci, dans l'affectation du personnel qui se trouve à leur disposition, à la condition cependant que cette affectation se fasse dans l'intérêt du service et dans le respect de l'équivalence des emplois (arrêt de la Cour du 7 mars 1990, Hecq/Commission, C-116/88 et C-149/88, Rec.

  • EuG, 26.11.2002 - T-103/01

    Cwik / Kommission

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    p. I-599, point 11 ; Tribunal 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36 ; Tribunal 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 30.

    p. I-599, point 11 ; arrêts du Tribunal du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 30).

  • EuG, 22.01.1998 - T-98/96

    Beamte - Umsetzungsentscheidung - Artikel 7 des Statuts - Anhang X des Statuts.

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    p. I-599, point 11 ; Tribunal 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36 ; Tribunal 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 30.

    p. I-599, point 11 ; arrêts du Tribunal du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36, et du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 30).

  • EuG, 08.06.1993 - T-50/92

    Gilberto Fiorani gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Versetzung/Änderung der …

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    Il en découle que les formalités des articles 4, 29 et 45 du statut ne sont pas applicables en cas de réaffectation, mais uniquement en cas de mutation ou de promotion (arrêt de la Cour du 9 août 1994, Rasmussen/Commission, C-398/93 P, Rec. p. I-4043, points 11 et 12 ; arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27 ; Hubert/Commission, précité, point 52, et du 15 septembre 1998, De Persio/Commission, T-23/96, RecFP p. I-A-483 et II-1413, point 79).
  • EuGH, 09.08.1994 - C-398/93

    Rasmussen / Kommission

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    Il en découle que les formalités des articles 4, 29 et 45 du statut ne sont pas applicables en cas de réaffectation, mais uniquement en cas de mutation ou de promotion (arrêt de la Cour du 9 août 1994, Rasmussen/Commission, C-398/93 P, Rec. p. I-4043, points 11 et 12 ; arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27 ; Hubert/Commission, précité, point 52, et du 15 septembre 1998, De Persio/Commission, T-23/96, RecFP p. I-A-483 et II-1413, point 79).
  • EuG, 06.03.2001 - T-100/00

    Beamte - Versetzung/Umsetzung - Begründung - Ermessensmissbrauch - Dienstliches …

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    68 Compte tenu de l'étendue du pouvoir d'appréciation des institutions dans l'évaluation de l'intérêt du service, en particulier, le contrôle du Tribunal doit se limiter à la question de savoir si l'AIPN s'est tenue dans des limites non critiquables et n'a pas usé de son pouvoir d'appréciation de manière manifestement erronée (voir arrêt du Tribunal du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 41, et la jurisprudence citée).
  • EuG, 15.09.1998 - T-23/96

    Beamte - Wiedereinweisung - Antrag auf Übergang von der Sonderlaufbahn LA in die …

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    Il en découle que les formalités des articles 4, 29 et 45 du statut ne sont pas applicables en cas de réaffectation, mais uniquement en cas de mutation ou de promotion (arrêt de la Cour du 9 août 1994, Rasmussen/Commission, C-398/93 P, Rec. p. I-4043, points 11 et 12 ; arrêts du Tribunal du 8 juin 1993, Fiorani/Parlement, T-50/92, Rec. p. II-555, point 27 ; Hubert/Commission, précité, point 52, et du 15 septembre 1998, De Persio/Commission, T-23/96, RecFP p. I-A-483 et II-1413, point 79).
  • EuG, 16.04.2002 - T-51/01

    Fronia / Kommission

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    69 A cet égard, il y a lieu d'observer qu'il ressort de la jurisprudence qu'une mesure de réaffectation peut être justifiée par des relations conflictuelles au sein du service (arrêts Hecq/Commission, précité, point 22 ; Fiorani/Parlement, précité, point 35, et Costacurta/Commission, précité, point 39 ), ainsi que par la réorganisation du service (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Hubert/Commission, précité, points 79 à 84 ; du 6 novembre 1991, von Bonkewitz-Lindner/Parlement, T-33/90, Rec. p. II-1251, point 93, et du 16 avril 2002, Fronia/Commission, T-51/01, RecFP p. I-A-43 et II-187, point 55).
  • EuG, 17.07.1998 - T-28/97

    Hubert / Kommission

    Auszug aus EuG, 25.07.2006 - T-373/04
    63 Il n'est pas contesté entre les parties que le présent litige se situe dans le cadre juridique de la réaffectation et non pas dans celui de la mutation ou de la promotion, qui interviennent en cas de transfert d'un agent à un emploi vacant (arrêt de la Cour du 21 mai 1981, Kindermann/Commission, 60/80, Rec. p. 1329, point 12 ; arrêt du Tribunal du 17 juillet 1998, Hubert/Commission, T-28/97, RecFP p. I-A-435 et II-1255, point 51).
  • EuG, 06.07.1993 - T-32/92

    Lars Bo Rasmussen gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  • EuG, 06.11.1991 - T-33/90

    Charlotte von Bonkewitz-Lindner gegen Europäisches Parlament. - Beamte - …

  • EuG, 18.11.2020 - T-271/10

    H / Rat - Gemeinsame Außen- und Sicherheitspolitik - Zur EUPM in Bosnien und …

    Rn. 49 Ferner hat die Rechtsprechung den Unionsorganen bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen für diese Aufgaben zur Verfügung stehenden Personals ein weites Ermessen zuerkannt, allerdings unter der Voraussetzung, dass diese Verwendung im dienstlichen Interesse geschieht und die Gleichwertigkeit der Dienstposten berücksichtigt wird (vgl. Urteil vom 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, EU:T:2006:224, Rn. 67 und die dort angeführte Rechtsprechung).

    Die Nachprüfung durch das Gericht hat sich daher auf die Frage zu beschränken, ob sich die beteiligte Verwaltung innerhalb nicht zu beanstandender Grenzen gehalten und ihr Ermessen nicht offensichtlich fehlerhaft ausgeübt hat (vgl. Urteil vom 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, EU:T:2006:224, Rn. 68 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  • EuG, 05.03.2019 - T-169/17

    Pethke/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstliche Verwendung - Umsetzung …

    Insoweit steht fest, dass die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen zur Verfügung stehenden Personals im Hinblick auf diese Aufgaben über ein weites Ermessen verfügen (…Urteile vom 12. November 1996, 0jha/Kommission, C-294/95 P, EU:C:1996:434, Rn. 40, und vom 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, EU:T:2006:224, Rn. 67).
  • EuG, 16.04.2018 - T-553/13

    European Dynamics Luxembourg SA und Evropaïki Dynamiki - Proigmena Systimata …

    Rn. 66 Dès lors que la somme fixée à 26 000 euros au titre des dépens dans l'affaire T-553/13 tient compte de toutes les circonstances de l'affaire jusqu'à ce jour, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et du 28 février 2013, Marcuccio/Commission, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22).
  • EuG, 04.12.2018 - T-560/16

    Schneider/ EUIPO - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Interne …

    Insoweit steht fest, dass die Organe bei der Organisation ihrer Dienststellen entsprechend den ihnen übertragenen Aufgaben und bei der Verwendung des ihnen hierfür zur Verfügung stehenden Personals über ein weites Ermessen verfügen (…Urteile vom 12. November 1996, 0jha/Kommission, C-294/95 P, EU:C:1996:434, Rn. 40, und vom 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, EU:T:2006:224, Rn. 67).
  • EuGöD, 04.05.2010 - F-47/09

    Fries Guggenheim / Cedefop

    p. I-599, point 11 ; arrêts du Tribunal de première instance du 22 janvier 1998, Costacurta/Commission, T-98/96, RecFP p. I-A-21 et II-49, point 36 ; du 26 novembre 2002, Cwik/Commission, T-103/01, RecFP p. I-A-229 et II-1137, point 30, et du 25 juillet 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, RecFP p. I-A-2-169 et II-A-2-819, point 68).
  • EuGöD, 08.05.2008 - F-119/06

    Kerstens / Kommission

    Gericht erster Instanz: 23. Oktober 1990, Pitrone/Kommission, T-46/89, Slg. 1990, II-577, Randnr. 35; 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Fronia/Kommission, Randnr. 53; 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30; 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-169 und II-A-2-819, Randnr. 67; 7. Februar 2007, Clotuche/Kommission, T-339/03, Slg. 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.
  • EuG, 07.10.2025 - T-25/23

    Orgatex/ EUIPO - Longton (Marquages au sol) - Verfahren - Kostenfestsetzung - Von …

    Erstattungsfähig sind demnach die Aufwendungen, die für das Verfahren vor dem Gericht gemacht wurden und die dafür notwendig waren, auch wenn sie tatsächlich von einem nicht am Rechtsstreit beteiligten Dritten getragen wurden (vgl. in diesem Sinne Beschlüsse vom 2. März 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2009:43, Rn. 24, …und vom 21. Dezember 2010, Le Levant 015 u. a./Kommission, T-34/02 DEP, EU:T:2010:559, Rn. 26).
  • EuG, 08.05.2008 - T-119/06

    Petrus Kerstens gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

    Gericht erster Instanz: 23. Oktober 1990, Pitrone/Kommission, T-46/89, Slg. 1990, II-577, Randnr. 35; 19. Juni 1997, Forcat Icardo/Kommission, T-73/96, Slg. ÖD 1997, I-A-159 und II-485, Randnr. 39; 22. Januar 1998, Costacurta/Kommission, T-98/96, Slg. ÖD 1998, I-A-21 und II-49, Randnr. 36; Fronia/Kommission, Randnr. 53; 26. November 2002, Cwik/Kommission, T-103/01, Slg. ÖD 2002, I-A-229 und II-1137, Randnr. 30; 25. Juli 2006, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04, Slg. ÖD 2006, I-A-2-169 und II-A-2-819, Randnr. 67; 7. Februar 2007, Clotuche/Kommission, T-339/03, Slg. 2007, I-A-2-0000 und II-A-2-0000, Randnrn.
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