Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

Verfahrensgang

• EuG, 07.11.2013 - T-666/11
• EuG, 04.02.2015 - T-666/11 DEP

Wird zitiert von ... (13)Neu Zitiert selbst (25)

• EuG, 30.09.2014 - T-68/11

  Kastenholz / OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre) - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 16 et jurisprudence citée].

  En ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle, l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure précise que sont également considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours ainsi que les frais exposés aux fins de la production, prévue par l'article 131, paragraphe 4, deuxième alinéa, des traductions des mémoires ou écrits dans la langue de procédure [...] " (ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 9, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 17).

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnances du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI, T-333/04 DEP et T-334/04 DEP, EU:T:2009:73, point 8 ; du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, EU:T:2010:447, point 8, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 18].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 19 et jurisprudence citée).

  Ainsi, ladite affaire ne concernait ni une question de droit nouvelle ni une question de fait complexe, et ne saurait donc être considérée comme particulièrement difficile, ce que confirme la brièveté de la décision attaquée (sept pages) et de la requête (quatre pages) (voir, en ce sens, ordonnance Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 27).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'un dessin ou modèle communautaire [voir, en ce sens, ordonnances Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 22].

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail pour le conseil de l'intervenante, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnances Airtours/Commission, EU:T:2004:192, point 12 supra, point 30 ; du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 21, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 23 et jurisprudence citée].

• EuG, 07.11.2013 - T-666/11

  Budziewska / OHMI - Puma (Félin bondissant)

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Par arrêt du 7 novembre 2013, Danuta Budziewska/OHMI - Puma SE (Félin bondissant) (T-666/11, EU:T:2013:584), le Tribunal a rejeté le recours et condamné la requérante à supporter les dépens, y compris ceux de l'intervenante, sur le fondement de l'article 87, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal.

  En effet, comme il ressort de l'arrêt Félin bondissant (point 4 supra, EU:T:2013:584), cette affaire avait pour objet un recours en annulation de la requérante fondé sur un moyen unique, tiré d'une prétendue violation de l'article 6, paragraphe 1, du règlement n° 6/2002 et, à ce titre, relevait du contentieux habituel des dessins ou modèles consacré à l'appréciation du caractère individuel sur la base du motif de nullité prévu par l'article 25, paragraphe 1, sous b), de ce règlement.

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt Félin bondissant (point 4 supra, EU:T:2013:584) s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnance Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 12).

  Or, quant au premier motif invoqué, il suffit de constater que, la requérante n'ayant nullement étayé son grief relatif à la comparaison des dessins ou modèles litigieux en tant que « comparaison de marques " dans la décision attaquée, ce grief a été écarté comme irrecevable (voir arrêt Félin bondissant, point 4 supra, EU:T:2013:584, points 28 et 33 à 35), sans qu'une longue discussion fût nécessaire aux fins de résoudre ses contradictions internes ou de le rejeter comme non fondé.

  Or, il ressort du procès-verbal d'audience dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt Félin bondissant (point 4 supra, EU:T:2013:584) que l'audience du 5 juin 2013 s'est déroulée, en l'absence de la requérante, de 9h35 à 10h30 et a ainsi duré environ une heure.

• EuG, 23.10.2013 - T-589/11

  Phonebook of the World / OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE)

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  En ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle, l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure précise que sont également considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours ainsi que les frais exposés aux fins de la production, prévue par l'article 131, paragraphe 4, deuxième alinéa, des traductions des mémoires ou écrits dans la langue de procédure [...] " (ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI, T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 9, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 17).

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt Félin bondissant (point 4 supra, EU:T:2013:584) s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnance Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 12).

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'un dessin ou modèle communautaire [voir, en ce sens, ordonnances Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 22].

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; du 17 juillet 2012, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, point 19, et Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 18).

 
• EuG, 28.06.2004 - T-342/99

  Airtours / Kommission - Kostenfestsetzung - Honorar der Solicitors und Barristers …

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 16 et jurisprudence citée].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 19 et jurisprudence citée).

  En troisième lieu, en ce qui concerne l'ampleur de la charge de travail pour le conseil de l'intervenante, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir ordonnances Airtours/Commission, EU:T:2004:192, point 12 supra, point 30 ; du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 21, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 23 et jurisprudence citée].

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; OPDREX, point 14 supra, EU:T:2010:447, point 13, et KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 16].

• EuG, 21.05.2014 - T-444/10

  'Esge / OHMI - De''Longhi Benelux (KMIX)'

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [voir ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 16 et jurisprudence citée].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (voir ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 19 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; OPDREX, point 14 supra, EU:T:2010:447, point 13, et KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 16].

• EuG, 25.10.2010 - T-33/08

  Bastos Viegas / OHMI - Fabre Médicament (OPDREX)

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [voir ordonnances du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI, T-333/04 DEP et T-334/04 DEP, EU:T:2009:73, point 8 ; du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, EU:T:2010:447, point 8, et Cadrans de montre, point 12 supra, EU:T:2014:879, point 18].

  Par ailleurs, il importe de rappeler que la possibilité pour le juge de l'Union d'apprécier la valeur du travail effectué dépend de la précision des informations fournies [voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 12 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; OPDREX, point 14 supra, EU:T:2010:447, point 13, et KMIX, point 12 supra, EU:T:2014:356, point 16].

• EuG, 13.01.2006 - T-331/94

  IPK-München / Kommission - Verfahren - Kostenfestsetzung

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; du 17 juillet 2012, Budejovický Budvar/OHMI - Anheuser-Busch (BUD), T-60/04 DEP à T-64/04 DEP, EU:T:2012:390, point 19, et Phonebook of the World/OHMI, point 13 supra, EU:T:2013:572, point 18).
• EuGH, 16.05.2011 - C-5/10

  Torresan / HABM

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Partant, la traduction de ces documents ne saurait être considérée comme indispensable à la procédure devant le Tribunal (voir ordonnance du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, EU:C:2012:562, point 29).
• EuGH, 12.09.2012 - C-5/10

  Klosterbrauerei Weissenohe / Torresan

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Partant, la traduction de ces documents ne saurait être considérée comme indispensable à la procédure devant le Tribunal (voir ordonnance du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, EU:C:2012:562, point 29).
• EuGH, 09.12.2009 - C-528/08

  Marcuccio / Kommission

  Auszug aus EuG, 04.02.2015 - T-666/11

  Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-513/08 P-DEP, EU:C:2013:109, point 22, et Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32 ; voir, également, ordonnance du 2 mars 2009, Fries Guggenheim/Cedefop, T-373/04 DEP, EU:T:2009:43, point 32 et jurisprudence citée).
• EuGH, 09.12.2009 - C-513/08

  Marcuccio / Kommission
• EuGH, 28.02.2013 - C-528/08

  Kommission / Marcuccio
• EuGH, 28.02.2013 - C-513/08

  Kommission / Marcuccio
• EuG, 08.07.2004 - T-7/98

  De Nicola / BEI - Kostenfestsetzung“
• EuG, 02.03.2009 - T-373/04

  Fries Guggenheim / Cedefop
• EuG, 08.07.1998 - T-85/94

  Eugénio Branco / Kommission
• EuG, 12.06.2007 - T-60/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)
• EuG, 06.03.2013 - T-332/10

  Polsko-Amerykanski dom inwestycyjny / OHMI - Pfizer (VIAGUARA)
• EuG, 17.07.2012 - T-60/04

  Budejovický Budvar / OHMI - Anheuser-Busch (BUD)
• EuG, 24.10.2011 - T-176/04

  Marcuccio / Kommission
• EuG, 14.05.2013 - T-298/10

  Arrieta D. Gross / OHMI - International Biocentric Foundation u.a. (BIODANZA)
• EuG, 27.04.2009 - T-263/03

  Mülhens / OHMI - Conceria Toska (TOSKA)
• EuG, 19.03.2009 - T-333/04

  House of Donuts / OHMI - Panrico (House of donuts)
• EuG, 22.03.2010 - T-93/06

  Mülhens / OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA)
• EuG, 06.03.2014 - T-544/11

  Spectrum Brands (UK) / OHMI - Philips (STEAM GLIDE)

• EuG, 02.06.2015 - T-538/12

  Optilingua / OHMI - Esposito (ALPHATRAD)

  Selon une jurisprudence constante, il découle de cette disposition que les dépens récupérables sont limités, d'une part, à ceux exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal et, d'autre part, à ceux qui ont été indispensables à ces fins [ordonnances du 28 juin 2004, Airtours/Commission, T-342/99 DEP, Rec, EU:T:2004:192, point 13 ; du 21 mai 2014, Esge/OHMI - De'Longhi Benelux (KMIX), T-444/10 DEP, EU:T:2014:356, point 11, et du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, EU:T:2015:103, point 12].

  En ce qui concerne le contentieux relatif aux droits de propriété intellectuelle, l'article 136, paragraphe 2, du règlement de procédure précise que sont également considérés comme dépens récupérables « les frais indispensables exposés par les parties aux fins de la procédure devant la chambre de recours ainsi que les frais exposés aux fins de la production, prévue par l'article 131, paragraphe 4, deuxième alinéa, des traductions des mémoires ou écrits dans la langue de procédure " [ordonnances du 23 octobre 2013, Phonebook of the World/OHMI - Seat Pagine Gialle (PAGINE GIALLE), T-589/11 DEP, EU:T:2013:572, point 9 ; du 30 septembre 2014, Kastenholz/OHMI - Qwatchme (Cadrans de montre), T-68/11 DEP, EU:T:2014:879, point 17, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 13].

  En statuant sur la demande de taxation des dépens, le Tribunal n'a pas à prendre en considération un tarif national fixant les honoraires des avocats ni un éventuel accord conclu à cet égard entre la partie intéressée et ses agents ou conseils [ordonnances du 19 mars 2009, House of Donuts/OHMI - Panrico (House of donuts), T-333/04 DEP et T-334/04 DEP, EU:T:2009:73, point 8 ; du 25 octobre 2010, Bastos Viegas/OHMI - Fabre Médicament (OPDREX), T-33/08 DEP, EU:T:2010:447, point 8, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 14].

  Il est également de jurisprudence constante que, à défaut de dispositions du droit de l'Union de nature tarifaire, le Tribunal doit apprécier librement les données de la cause, en tenant compte de l'objet et de la nature du litige, de son importance sous l'angle du droit de l'Union ainsi que des difficultés de la cause, de l'ampleur du travail que la procédure contentieuse a pu causer aux agents ou aux conseils intervenus et des intérêts économiques que le litige a représentés pour les parties (ordonnances Airtours/Commission, point 11 supra, EU:T:2004:192, point 18 ; KMIX, point 11 supra, EU:T:2014:356, point 12, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 15).

  De même, il y a lieu de considérer que l'affaire ne revêtait pas d'importance particulière au regard du droit de l'Union, dans la mesure où l'arrêt ALPHATRAD, point 3 supra (EU:T:2014:9), s'inscrit dans une lignée de jurisprudence bien établie (voir, en ce sens, ordonnances PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 12, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 17).

  Ensuite, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenant, eu égard notamment à l'action en contrefaçon intentée par la requérante devant le Tribunale di Napoli sur la base de la marque communautaire dont la déchéance était demandée, cet intérêt économique ne saurait toutefois être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande de déchéance formée à l'encontre d'une marque communautaire [voir, en ce sens, ordonnances PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 13 ; du 6 mars 2014, Spectrum Brands (UK)/OHMI - Philips (STEAM GLIDE), T-544/11 DEP, EU:T:2014:147, point 15, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 18].

  Par ailleurs, en vue d'évaluer l'ampleur de la charge de travail pour le conseil de l'intervenant, il appartient au juge de l'Union de tenir principalement compte du nombre total d'heures de travail pouvant apparaître comme objectivement indispensables aux fins de la procédure devant le Tribunal [voir, en ce sens, ordonnances Airtours/Commission, point 11 supra, EU:T:2004:192, point 30 ; du 22 mars 2010, Mülhens/OHMI - Spa Monopole (MINERAL SPA), T-93/06 DEP, EU:T:2010:106, point 21, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 19], à la lumière des informations fournies à l'appui de la demande de taxation des dépens, lesquelles sont de quatre ordres en l'espèce.

  Si l'absence de telles informations ne fait pas obstacle à la fixation, par le Tribunal, sur la base d'une appréciation équitable, du montant des dépens récupérables, elle le place cependant dans une situation d'appréciation nécessairement stricte en ce qui concerne les revendications du demandeur (voir, en ce sens, ordonnances du 24 octobre 2011, Marcuccio/Commission, T-176/04 DEP II, EU:T:2011:616, point 27, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 19).

  Cette considération est de nature à avoir, en partie, facilité le travail et réduit le temps de préparation nécessaire pour le mémoire en réponse (voir, en ce sens, ordonnances du 13 janvier 2006, 1PK-München/Commission, T-331/94 DEP, Rec, EU:T:2006:11, point 59 ; PAGINE GIALLE, point 12 supra, EU:T:2013:572, point 18, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 24).

  En deuxième lieu, pour ce qui concerne les « frais de traduction en italien ", se rapportent tant aux « décisions jurisprudentielles de référence [dans] l'affaire Alphatrad " (émanant de la division d'annulation, de la chambre de recours et du Tribunal), pour un montant de 2 000 euros, qu'à des « décisions et arrêts jurisprudentiels de référence en matière de déchéance des marques communautaires ", pour un montant de 1 400 euros, il suffit de constater que la langue de procédure devant le Tribunal et les instances de l'OHMI étant le français et celle-ci n'ayant fait l'objet d'aucune contestation par les parties en vertu de l'article 131 du règlement de procédure, il s'ensuit que ces frais de traduction en italien ne sauraient être considérés comme des frais indispensables exposés aux fins de la procédure devant le Tribunal, au sens de l'article 91, sous b), dudit règlement (voir, en ce sens, ordonnances du 12 septembre 2012, Klosterbrauerei Weissenohe/Torresan, C-5/10 P-DEP, EU:C:2012:562, point 29, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 36).

  Dès lors, il n'y a pas lieu de statuer séparément sur les frais exposés par les parties aux fins de la présente procédure de taxation des dépens (voir, en ce sens, ordonnances du 28 février 2013, Commission/Marcuccio, C-528/08 P-DEP, EU:C:2013:110, point 32, et Félin bondissant, point 11 supra, EU:T:2015:103, point 47 et jurisprudence citée).

• EuG, 11.07.2018 - T-779/16

  Rühland/ EUIPO - 8 seasons design (Lampe en étoile) - …

  Ebenso ist davon auszugehen, dass die Rechtssache in unionsrechtlicher Hinsicht keine besondere Bedeutung aufwies, da das Urteil vom 28. September 2017, Sternförmige Lampe (T-779/16, nicht veröffentlicht, EU:T:2017:674), der Linie einer gefestigten Rechtsprechung folgt (vgl. Beschluss vom 4. Februar 2015, Budziewska/HABM - Puma [Springende Raubkatze], T-666/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:103, Rn. 17 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Zweitens stellt das Gericht fest, dass, obwohl die Rechtssache für die Streithelferin zweifellos wirtschaftliche Bedeutung hatte, diese wirtschaftliche Bedeutung mangels von dieser vorgebrachter konkreter Anhaltspunkte nicht als ungewöhnlich oder als ein Interesse angesehen werden kann, das sich von dem jedem Antrag auf Nichtigerklärung eines Gemeinschaftsgeschmacksmusters zugrunde liegenden wirtschaftlichen Interesse deutlich unterscheidet (vgl. Beschluss vom 4. Februar 2015, Springende Raubkatze, T-666/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:103, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).

• EuG, 27.10.2017 - T-102/13

  Heli-Flight / EASA - Verfahren - Kostenfestsetzung - Anwaltsgebühren - Vertretung …

  Die Reise- und Aufenthaltskosten anderer Personen als Anwälte sind nur dann erstattungsfähig, wenn die Anwesenheit dieser Personen für das Verfahren notwendig ist (Beschluss vom 4. Februar 2015, Budziewska/HABM - Puma [Springende Raubkatze], T-666/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:103, Rn. 42 und die dort angeführte Rechtsprechung).

 
• EuG, 17.04.2018 - T-526/14

  Matratzen Concord/ EUIPO - Barranco Rodriguez und Barranco Schnitzler (Matratzen …

  Für das Verfahren vor dem Gericht sind jedoch Übersetzungen von Verfahrensschriftsätzen, wie der Klagebeantwortung des EUIPO, nicht unabdingbar, wenn sie nicht in die Verfahrenssprache erfolgten (Beschluss vom 4. Februar 2015, Budziewska/HABM - Puma [Springende Raubkatze], T-666/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:103, Rn. 37).
• EuG, 07.05.2019 - T-354/14

  Comercializadora Eloro / EUIPO - Zumex Group (ZUMEX)

  En deuxième lieu, le Tribunal constate que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute demande en nullité formée à l'encontre d'une marque de l'Union européenne [voir, en ce sens, ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 19.01.2016 - T-685/13

  Copernicus-Trademarks / OHMI - Blue Coat Systems (BLUECO) - Verfahren - …

  Wie sich aus dieser Bestimmung ergibt, sind nur die Kosten erstattungsfähig, die für das Verfahren vor dem Gericht aufgewendet wurden und die dafür notwendig waren (…Beschlüsse vom 28. Juni 2004, Airtours/Kommission, T-342/99 DEP, Slg, EU:T:2004:192, Rn. 13, und vom 4. Februar 2015, Budziewska/HABM - Puma [Springende Raubkatze], T-666/11 DEP, EU:T:2015:103, Rn. 12).
• EuG, 07.10.2020 - T-206/17

  Argus Security Projects/ Kommission und EUBAM Libya

  Il y a lieu de rappeler que les frais de traduction dans une langue autre que la langue de procédure ne constituent pas des dépens récupérables [voir, en ce sens, ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, points 36 et 37].
• EuG, 19.09.2018 - T-286/16

  Kneidinger/ EUIPO - Topseat International (Abattant de toilettes) - …

  Dieses ist jedoch mangels von ihr vorgebrachter konkreter Anhaltspunkte nicht als ungewöhnlich oder deutlich anders als das anzusehen, das allen Aufhebungsklagen gegen ein Gemeinschaftsgeschmacksmuster zugrunde liegt (vgl. Beschluss vom 4. Februar 2015, Budziewska/HABM - Puma [Springende Raubkatze], T-666/11 DEP, nicht veröffentlicht, EU:T:2015:103, Rn. 18 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuG, 28.03.2019 - T-139/16

  SDSR/ EUIPO - Berghaus (BERG OUTDOOR)

  En deuxième lieu, il y a lieu de considérer que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence totale d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt ne saurait être considéré comme inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute procédure d'opposition [voir ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 28.03.2019 - T-204/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METABOX)

  En deuxième lieu, il doit être considéré que, si l'affaire présentait, certes, un intérêt économique pour l'intervenante, en l'absence d'éléments concrets apportés par cette dernière, cet intérêt économique ne saurait être considéré comme étant inhabituel ou significativement différent de celui qui sous-tend toute procédure d'opposition [voir ordonnance du 4 février 2015, Budziewska/OHMI - Puma (Félin bondissant), T-666/11 DEP, non publiée, EU:T:2015:103, point 18 et jurisprudence citée].
• EuG, 12.12.2018 - T-13/15

  Deutsche Post/ EUIPO - Media Logistik (PostModern) - Verfahren - …
• EuG, 25.02.2021 - T-28/19

  Karlovarské minerální vody/ EUIPO - Aguas de San Martín de Veri (VERITEA)
• EuG, 28.03.2019 - T-273/16

  Sun Media/ EUIPO - Meta4 Spain (METAPORN)