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   EGMR, 12.11.2013 - 5786/08   

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EGMR, 12.11.2013 - 5786/08 (https://dejure.org/2013,31520)
EGMR, Entscheidung vom 12.11.2013 - 5786/08 (https://dejure.org/2013,31520)
EGMR, Entscheidung vom 12. November 2013 - 5786/08 (https://dejure.org/2013,31520)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    SÖDERMAN v. SWEDEN

    Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Positive obligations Article 8-1 - Respect for private life) Non-pecuniary damage - award (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    SÖDERMAN c. SUÈDE

    Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 41 MRK
    Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives Article 8-1 - Respect de la vie privée) Préjudice moral - réparation (französisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    SÖDERMAN v. SWEDEN - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

    [DEU] Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8 - Positive obligations;Article 8-1 - Respect for private life);Non-pecuniary damage - award

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (3)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • NJW 2014, 607
 
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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (33)

  • EGMR, 26.07.2005 - 73316/01

    SILIADIN v. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Or, dans ladite affaire, la Cour avait appliqué le critère du défaut important aux « insuffisances alléguées de l'enquête ", soulignant qu'elle « n"[était] pas appelée à se prononcer sur les allégations d'erreurs ou d'omissions particulières'(ibidem, § 168) et considérant que les manquements étaient « significatif[s]'ou « considérables'(voir, par exemple, l'arrêt M.C. c. Bulgarie précité, §§ 179 et 184 ; voir aussi M. et C. c. Roumanie, no 29032/04, §§ 112 et suiv., 27 septembre 2011 ; voir, en revanche, Siliadin c. France, no 73316/01, § 130, CEDH 2005-VII, où des termes identiques avaient été utilisés à propos de la révision de la législation et de la pratique à la lumière de l'article 4 de la Convention).

    Siliadin c. France, no 73316/01, § 112, CEDH 2005-VII, et C.N. et V. c. France, no 67724/09, §§ 105-108, 11 octobre 2012.

  • EGMR, 17.01.2002 - 32967/96

    CALVELLI ET CIGLIO c. ITALIE

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    La majorité n'a pas non plus précisé (voir, en revanche, Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, CEDH 2002-I) si un recours civil - le cas échéant - aurait en principe suffi à fournir une protection adéquate à la requérante ; elle s'est plutôt penchée sur le fait que les juridictions pénales n'offraient pas de réparation pour un préjudice résultant d'une infraction, les actes litigieux n'étant pas constitutifs d'une infraction.

    Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I, Vo c. France [GC], no 53924/00, §§ 90-94, CEDH 2004-VIII, Dodov c. Bulgarie, no 59548/00, § 87, 17 janvier 2008, Branko Tomasic et autres c. Croatie, no 46598/06, § 64, 15 janvier 2009, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, § 128, 15 décembre 2009.

  • EGMR, 21.02.2002 - 42409/98

    SCHÜSSEL v. AUSTRIA

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    La Cour observe, par exemple, que dans certaines affaires précédentes relatives à la protection de l'image d'une personne contre des abus de la part d'autrui, les recours existants dans les Etats membres étaient d'ordre civil, parfois combinés à des voies procédurales telles que le prononcé d'une interdiction (voir, parmi d'autres, Von Hannover c. Allemagne (no 2), précité, Reklos et Davourlis c. Grèce, no 1234/05, 15 janvier 2009, et Schüssel c. Autriche (déc.), no 42409/98, 21 février 2002).

    Concernant les images de personnes publiques, voir Schüssel c. Autriche (déc.), no 42409/98, 21 février 2002, Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, no 34315/96, § 37, 26 février 2002, et Von Hannover, précité, § 57 ; pour les images d'individus qui ne sont pas des personnes publiques, voir Sciacca c. Italie, no 50774/99, § 28, CEDH 2005-I, et Reklos et Davourlis, précité, § 35.

     
  • EGMR, 07.02.2012 - 40660/08

    Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Il existe en effet différentes manières d'assurer le respect de la vie privée, et la nature de l'obligation de l'Etat dépend de l'aspect de la vie privée qui se trouve en cause (voir, par exemple, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 104, CEDH 2012, Odièvre c. France [GC], no 42326/98, § 46, CEDH 2003-III, Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 77, CEDH 2007-I, et Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 109, 10 mai 2011).

    Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 96, CEDH 2012.

  • EGMR, 04.12.2003 - 39272/98

    M.C. c. BULGARIE

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Le Gouvernement plaide d'emblée que la Cour a déclaré à plusieurs reprises que les Etats jouissent d'une ample marge d'appréciation relativement à la garantie d'une protection adéquate au regard de l'article 8, même dans les cas d'agressions très graves telles que le viol d'une mineure (voir, par exemple, M.C. c. Bulgarie, no 39272/98, § 154, CEDH 2003-XII), et que seules des lacunes importantes dans la législation et la pratique, ou dans leur application, peuvent emporter violation des obligations positives que cette disposition fait peser sur l'Etat.

    X et Y c. Pays-Bas, 26 mars 1985, § 27, série A no 91, et M.C. c. Bulgarie, no 39272/98, §§ 50 et 166, CEDH 2003-XII.

  • EGMR, 10.05.2011 - 48009/08

    Keine Pflicht zur Vorabbenachrichtigung bei Veröffentlichung privater …

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Il existe en effet différentes manières d'assurer le respect de la vie privée, et la nature de l'obligation de l'Etat dépend de l'aspect de la vie privée qui se trouve en cause (voir, par exemple, Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, § 104, CEDH 2012, Odièvre c. France [GC], no 42326/98, § 46, CEDH 2003-III, Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 77, CEDH 2007-I, et Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 109, 10 mai 2011).

    La Cour examine non seulement la décision politique de ne pas ériger en infractions certains comportements, mais aussi l'incrimination excessive ou disproportionnée de certains comportements, comme dans les arrêts Dudgeon, précité, § 60, Norris, précité, § 46, Modinos c. Chypre, 22 avril 1993, § 24, série A no 259, A.D.T., précité, § 38 (actes homosexuels privés entre adultes consentants), S.L. c. Autriche, no 45330/99, § 44, CEDH 2003-I (actes homosexuels d'hommes adultes avec des adolescents consentants âgés de quatorze à dix-huit ans), Vajnai c. Hongrie, no 33629/06, § 54-56, CEDH 2008 (port d'une étoile rouge), Altug Taner Akçam c. Turquie, no 27520/07, §§ 93-95, 25 octobre 2011 (dénigrement de la turcité), Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 129, 10 mai 2011 (non-respect de la condition de notification préalable avant publication d'informations sur la vie privée), Akgöl et Göl c. Turquie, nos 28495/06 et 28156/06, § 43, 17 mai 2011 (participation à une manifestation illégale mais pacifique), Wizerkaniuk c. Pologne, no 18990/05, §§ 82-83 et 86, 5 juillet 2011 (publication non autorisée de citations mot pour mot), Mallah c. France, no 29681/08, § 40, 10 novembre 2011 (aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger sur le territoire national), Gillberg c. Suède [GC], no 41723/06, §§ 68-71, 3 avril 2012 (abus de fonction en raison du refus de permettre la consultation de travaux de recherche appartenant à une université publique), Stübing c. Allemagne, no 43547/08, §§ 63-65, 12 avril 2012 (inceste), et Sükran Aydin et autres c. Turquie, nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09, § 55, 22 janvier 2013 (utilisation de la langue maternelle dans le cadre d'une campagne politique).

  • EGMR, 20.03.2012 - 26692/05

    C.A.S. AND C.S. v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Pareilles mesures doivent viser à garantir le respect de la dignité humaine et la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant (C.A.S. et C.S. c. Roumanie, no 26692/05, § 82, 20 mars 2012, et Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 65, CEDH 2002-III).

    Dans C.A.S. et C.S. c. Roumanie (no 26692/05, 20 mars 2012), la Cour a clairement admis que les Etats sont tenus, en vertu des articles 3 et 8, de garantir une enquête pénale effective dans les affaires de violence à l'égard d'enfants ; elle se référait aux obligations internationales que l'Etat défendeur avait contractées aux fins de la protection des enfants contre toute forme d'abus.

  • EGMR, 12.04.2012 - 43547/08

    Zulässigkeit der Strafbarkeit des Geschwisterinzests nach dem Recht auf Achtung …

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    La Cour examine non seulement la décision politique de ne pas ériger en infractions certains comportements, mais aussi l'incrimination excessive ou disproportionnée de certains comportements, comme dans les arrêts Dudgeon, précité, § 60, Norris, précité, § 46, Modinos c. Chypre, 22 avril 1993, § 24, série A no 259, A.D.T., précité, § 38 (actes homosexuels privés entre adultes consentants), S.L. c. Autriche, no 45330/99, § 44, CEDH 2003-I (actes homosexuels d'hommes adultes avec des adolescents consentants âgés de quatorze à dix-huit ans), Vajnai c. Hongrie, no 33629/06, § 54-56, CEDH 2008 (port d'une étoile rouge), Altug Taner Akçam c. Turquie, no 27520/07, §§ 93-95, 25 octobre 2011 (dénigrement de la turcité), Mosley c. Royaume-Uni, no 48009/08, § 129, 10 mai 2011 (non-respect de la condition de notification préalable avant publication d'informations sur la vie privée), Akgöl et Göl c. Turquie, nos 28495/06 et 28156/06, § 43, 17 mai 2011 (participation à une manifestation illégale mais pacifique), Wizerkaniuk c. Pologne, no 18990/05, §§ 82-83 et 86, 5 juillet 2011 (publication non autorisée de citations mot pour mot), Mallah c. France, no 29681/08, § 40, 10 novembre 2011 (aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour d'un étranger sur le territoire national), Gillberg c. Suède [GC], no 41723/06, §§ 68-71, 3 avril 2012 (abus de fonction en raison du refus de permettre la consultation de travaux de recherche appartenant à une université publique), Stübing c. Allemagne, no 43547/08, §§ 63-65, 12 avril 2012 (inceste), et Sükran Aydin et autres c. Turquie, nos 49197/06, 23196/07, 50242/08, 60912/08 et 14871/09, § 55, 22 janvier 2013 (utilisation de la langue maternelle dans le cadre d'une campagne politique).
  • EGMR, 11.07.2002 - 28957/95

    Christine Goodwin ./. Vereinigtes Königreich

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Dudgeon c. Royaume-Uni, 22 octobre 1981, § 52, série A no 45, Norris c. Irlande, 26 octobre 1988, § 46, série A no 142, A.D.T. c. Royaume-Uni, no 35765/97, § 38, CEDH 2000-IX, Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, § 90, CEDH 2002-VI, et Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 77, CEDH 2007-I).
  • EGMR, 08.07.2004 - 53924/00

    Schutz des ungeborenen Lebens durch EMRK - Schwangerschaftsabbruch nach …

    Auszug aus EGMR, 12.11.2013 - 5786/08
    Calvelli et Ciglio c. Italie [GC], no 32967/96, § 51, CEDH 2002-I, Vo c. France [GC], no 53924/00, §§ 90-94, CEDH 2004-VIII, Dodov c. Bulgarie, no 59548/00, § 87, 17 janvier 2008, Branko Tomasic et autres c. Croatie, no 46598/06, § 64, 15 janvier 2009, et Maiorano et autres c. Italie, no 28634/06, § 128, 15 décembre 2009.
  • EGMR, 07.01.2010 - 25965/04

    RANTSEV v. CYPRUS AND RUSSIA

  • EGMR, 22.10.1981 - 7525/76

    DUDGEON c. ROYAUME-UNI

  • EGMR, 27.06.1968 - 2122/64

    Wemhoff ./. Deutschland

  • EGMR, 22.11.1995 - 20166/92

    S.W. c. ROYAUME-UNI

  • EGMR, 26.10.1988 - 10581/83

    NORRIS c. IRLANDE

  • EGMR, 09.01.2003 - 45330/99

    S.L. v. AUSTRIA

  • EGMR, 25.10.2011 - 27520/07

    ALTUG TANER AKÇAM v. TURKEY

  • EGMR, 22.04.1993 - 15070/89

    MODINOS c. CHYPRE

  • EGMR, 31.05.2007 - 7510/04

    KONTROVA c. SLOVAQUIE

  • EGMR, 26.02.2002 - 34315/96

    KRONE VERLAG GmbH & Co. KG v. AUSTRIA

  • EGMR, 25.11.2008 - 36919/02

    ARMONIENE v. LITHUANIA

  • EGMR, 17.01.2008 - 59548/00

    DODOV c. BULGARIE

  • EGMR, 17.05.2011 - 28495/06

    AKGÖL AND GOL v. TURKEY

  • EGMR, 27.11.2007 - 32457/04

    BRECKNELL v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 07.06.2016 - 50774/99

    SCIACCA CONTRE L'ITALIE

  • EGMR, 10.11.2011 - 29681/08

    MALLAH c. FRANCE

  • EGMR, 04.01.2007 - 18727/06

    SZULA v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

    Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  • EGMR, 09.10.1979 - 6289/73

    AIREY v. IRELAND

  • EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

    KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

  • EGMR, 06.12.2012 - 71127/01

    BEVACQUA AND S. AGAINST BULGARIA

  • EGMR, 15.11.2011 - 22457/08

    M.P. AND OTHERS v. BULGARIA

  • EGMR, 25.01.2018 - 76607/13

    BIKAS v. GERMANY

    Zuletzt nimmt der Gerichtshof die positive Verpflichtung des Staates nach Artikel 3 und 8 zur Kenntnis, wonach dieser insbesondere im Hinblick auf Sexualstraftaten die physische Integrität einer Person zu schützen hat (siehe Söderman./. Schweden [GK], Individualbeschwerde Nr. 5786/08, Rdnr. 83, ECHR 2013).
  • OVG Mecklenburg-Vorpommern, 08.04.2014 - 10 L 247/12

    Verwertbarkeit von Zeugenaussagen nach Ausübung des Zeugnisverweigerungsrechts; …

    Auch der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte bewertet sexuellen Missbrauch an Kindern als besonders schwerwiegend (vgl. Urteil vom 12.11.2013 - 5786/08 -, Rn. 81 ff., NJW 2014, S. 607 ff.).
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