Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  UTi Worldwide u.a. / Kommission

  (fremdsprachig)

• juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  UTi Worldwide u.a. / Kommission

• EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

  Klage

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (57)

• EuG, 08.07.2004 - T-67/00

  JFE Engineering / Kommission - Kartelle - Markt für nahtlose Stahlrohre - EFTA - …

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Il suffit que le faisceau d'indices invoqués par ladite institution, apprécié globalement, réponde à cette exigence (arrêts du 1 er juillet 2010, Knauf Gips/Commission, C-407/08 P, Rec, EU:C:2010:389, point 47, et du 8 juillet 2004, JFE Engineering e.a./Commission, T-67/00, T-68/00, T-71/00 et T-78/00, Rec, EU:T:2004:221, point 180).

  Par ailleurs, lorsque la Commission a invoqué des éléments de preuve documentaires à l'appui de sa constatation de l'existence d'un accord ou d'une pratique anticoncurrentielle, il incombe aux parties qui contestent cette constatation devant le Tribunal non pas simplement de présenter une alternative plausible à la thèse de la Commission, mais bien de soulever l'insuffisance des preuves retenues dans la décision attaquée pour établir l'existence de l'infraction (arrêts JFE Engineering e.a./Commission, précité, EU:T:2004:221, point 187, et du 16 juin 2011, Heineken Nederland et Heineken/Commission, T-240/07, Rec, EU:T:2011:284, point 52).

  Différents éléments de preuve peuvent ainsi se renforcer mutuellement (arrêt JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, point 275).

  Les entreprises peuvent se défendre utilement dans une telle situation pour autant qu'elles ont la possibilité de commenter tous les éléments de preuve invoqués à leur charge par la Commission (arrêt JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, point 203).

  Au contraire, il ressort de la jurisprudence qu'une valeur probante particulièrement élevée peut être reconnue aux déclarations qui, premièrement, sont fiables, deuxièmement, sont faites au nom d'une entreprise, troisièmement, proviennent d'une personne tenue par l'obligation professionnelle d'agir dans l'intérêt de cette entreprise, quatrièmement, vont à l'encontre des intérêts du déclarant, cinquièmement, proviennent d'un témoin direct des circonstances qu'elles rapportent et, sixièmement, ont été fournies par écrit, de manière délibérée et après mûre réflexion (arrêts JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, points 205 à 210, et Hitachi e.a./Commission, point 38 supra, EU:T:2011:342, point 71).

  Ainsi, les déclarations allant à l'encontre des intérêts du déclarant doivent, en principe, être considérées comme des éléments de preuve particulièrement fiables (arrêts JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, points 211 et 212 ; du 26 avril 2007, Bolloré e.a./Commission, T-109/02, T-118/02, T-122/02, T-125/02, T-126/02, T-128/02, T-129/02, T-132/02 et T-136/02, Rec, EU:T:2007:115, point 166, et Lafarge/Commission, point 36 supra, EU:T:2008:255, point 59).

  Par ailleurs, lorsque des pièces contemporaines aux faits montrent qu'il y a eu une concertation entre entreprises à propos de leur comportement sur le marché, il incombe aux entreprises non pas simplement de présenter une alternative plausible à la thèse de la Commission, mais bien de soulever l'insuffisance des preuves retenues dans la décision attaquée pour établir l'existence de l'infraction (voir, en ce sens, arrêt JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, points 186 et 187).

• EuGH, 12.09.2000 - C-180/98

  Pavlov

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Elles se réfèrent à cet égard aux arrêts du 9 juillet 1969, Völk (5/69, Rec, EU:C:1969:35), et du 12 septembre 2000, Pavlov e.a. (C-180/98 à C-184/98, Rec, EU:C:2000:428).

  Interrogée sur cette dernière jurisprudence à l'audience, les requérantes se sont à nouveau référées à l'arrêt Pavlov e.a., point 216 supra (EU:C:2000:428).

  Les circonstances en cause dans la présente affaire se distinguent toutefois de celles visées par l'arrêt Pavlov e.a., point 216 supra (EU:C:2000:428).

  De surcroît, il ressort des points 94 et 95 de l'arrêt Pavlov e.a., point 216 supra (EU:C:2000:428), que la Cour a considéré qu'il s'agissait en l'espèce d'une infraction par effet.

  L'arrêt Expedia, point 222 supra (EU:C:2012:795), postérieur à l'arrêt Pavlov e.a., point 216 supra (EU:C:2000:428), est clair s'agissant du fait que le caractère sensible de la restriction de la concurrence est établi en présence d'une restriction par objet susceptible d'affecter le commerce entre États membres.

• EuGH, 11.07.2013 - C-444/11

  Team Relocations u.a. / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Par conséquent, si la notion de valeur des ventes visée au paragraphe 13 des lignes directrices de 2006 ne saurait, certes, s'étendre jusqu'à englober les ventes réalisées par l'entreprise en cause qui ne relèvent pas, directement ou indirectement, du périmètre de l'entente reprochée, il serait toutefois porté atteinte à l'objectif poursuivi par cette disposition si cette notion s'entendait comme ne visant que le chiffre d'affaires réalisé avec les seules ventes pour lesquelles il est établi qu'elles ont réellement été affectées par cette entente (arrêt du 11 juillet 2013, Team Relocations e.a./Commission, C-444/11 P, EU:C:2013:464, point 76).

  Toutefois, dans ce contexte, il convient également de rappeler que, selon la jurisprudence, la notion de valeur des ventes visée au paragraphe 13 des lignes directrices de 2006 ne saurait s'étendre jusqu'à englober les ventes réalisées par l'entreprise en cause qui ne relèvent pas, directement ou indirectement, du périmètre de l'entente reprochée (arrêt Team Relocations e.a./Commission, point 259 supra, EU:C:2013:464, points 73 à 78).

  Une telle prime au secret porterait également atteinte à l'objectif de poursuite et de sanction efficace des infractions à l'article 101 TFUE et, partant, ne saurait être admise (arrêt Team Relocations e.a./Commission, point 259 supra, EU:C:2013:464, points 76 et 77).

 
• EuG, 08.07.2008 - T-54/03

  Lafarge / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Ainsi, il est nécessaire que la Commission fasse état de preuves précises et concordantes pour fonder la ferme conviction que l'infraction a été commise (arrêts du 28 mars 1984, Compagnie royale asturienne des mines et Rheinzink/Commission, 29/83 et 30/83, Rec, EU:C:1984:130, point 20, et du 8 juillet 2008, Lafarge/Commission, T-54/03, EU:T:2008:255, point 55).

  Ainsi, les déclarations allant à l'encontre des intérêts du déclarant doivent, en principe, être considérées comme des éléments de preuve particulièrement fiables (arrêts JFE Engineering e.a./Commission, point 37 supra, EU:T:2004:221, points 211 et 212 ; du 26 avril 2007, Bolloré e.a./Commission, T-109/02, T-118/02, T-122/02, T-125/02, T-126/02, T-128/02, T-129/02, T-132/02 et T-136/02, Rec, EU:T:2007:115, point 166, et Lafarge/Commission, point 36 supra, EU:T:2008:255, point 59).

  En l'absence de distanciation publique de la part des requérantes de l'accord de principe ou du contenu anticoncurrentiel des réunions de mise en oeuvre et d'échange d'informations qui l'ont suivi, il y a lieu de présumer, sous réserve de preuve contraire qu'il incombe à ces dernières de rapporter, que les entreprises participant à la concertation et qui demeurent actives sur le marché tiennent compte des informations échangées avec leurs concurrents pour déterminer leur comportement sur ce marché (voir, en ce sens, arrêt Hüls/Commission, point 30 supra, EU:C:1999:358, point 162 ; voir, également, arrêt Lafarge/Commission, point 36 supra, EU:T:2008:255, point 259 et jurisprudence citée).

• EuG, 14.10.2004 - T-44/02

  Dresdner Bank / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  En deuxième lieu, s'agissant de l'administration de la preuve, selon une jurisprudence constante, la Commission doit apporter la preuve des infractions qu'elle constate et établir les éléments de preuve propres à démontrer, à suffisance de droit, l'existence de faits constitutifs d'une infraction (arrêts du 17 décembre 1998, Baustahlgewebe/Commission, C-185/95 P, Rec, EU:C:1998:608, point 58, et du 14 octobre 2004, Dresdner Bank/Commission, T-44/02, EU:T:2004:299, point 59).

  Les preuves qu'elle a présentées doivent donc permettre de conclure au-delà de tout doute raisonnable à l'existence d'une infraction (arrêt Dresdner Bank/Commission, point 35 supra, EU:T:2004:299, points 137 et 144).

  Le juge de l'Union doit notamment non seulement vérifier l'exactitude matérielle des éléments de preuve invoqués, leur fiabilité et leur cohérence, mais également contrôler si ces éléments constituent l'ensemble des données pertinentes devant être prises en considération pour apprécier une situation complexe et s'ils sont de nature à étayer les conclusions qui en sont tirées (voir arrêts du 10 juillet 2014, Telefónica et Telefónica de España/Commission, C-295/12 P, Rec, EU:C:2014:2062, point 54 et jurisprudence citée, et Dresdner Bank/Commission, point 35 supra, EU:T:2004:299, point 67 et jurisprudence citée).

• EuGH, 05.12.2013 - C-455/11

  Solvay / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Ces critères de coordination et de coopération constitutifs d'une pratique concertée doivent être compris à la lumière de la conception inhérente aux dispositions du traité FUE relatives à la concurrence, selon laquelle tout opérateur économique doit déterminer de manière autonome la politique qu'il entend suivre sur le marché intérieur (voir, en ce sens, arrêt du 5 décembre 2013, Solvay/Commission, C-455/11 P, EU:C:2013:796, point 37 et jurisprudence citée).

  Si cette exigence d'autonomie n'exclut pas le droit des opérateurs économiques de s'adapter intelligemment au comportement constaté ou à escompter de leurs concurrents, elle s'oppose cependant rigoureusement à toute prise de contact direct ou indirect entre de tels opérateurs de nature soit à influencer le comportement sur le marché d'un concurrent actuel ou potentiel, soit à dévoiler à un tel concurrent le comportement que l'on est décidé à tenir soi-même sur ce marché ou que l'on envisage d'adopter sur celui-ci, lorsque ces contacts ont pour objet ou pour effet d'aboutir à des conditions de concurrence qui ne correspondraient pas aux conditions normales du marché en cause, compte tenu de la nature des produits ou des prestations fournies, de l'importance et du nombre des entreprises et du volume dudit marché (voir arrêt Solvay/Commission, point 31 supra, EU:C:2013:796, point 37 et jurisprudence citée).

  Par ailleurs, comme la Commission l'a rappelé à l'audience, il ressort de la jurisprudence que le simple fait d'échanger des informations commerciales entre concurrents en vue de préparer un accord anticoncurrentiel peut déjà être suffisant pour prouver l'existence d'une pratique concertée au sens de l'article 101, paragraphe 1, TFUE (voir, en ce sens, arrêt Solvay/Commission, point 31 supra, EU:C:2013:796, point 40).

• EuGH, 13.12.2012 - C-226/11

  Expedia - Wettbewerb - Art. 101 Abs. 1 AEUV - Kartell - Spürbarkeit einer …

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Par ailleurs, la jurisprudence confirme qu'un accord susceptible d'affecter le commerce entre États membres et ayant un objet anticoncurrentiel constitue, par sa nature et indépendamment de tout effet concret de celui-ci, une restriction sensible du jeu de la concurrence (arrêt du 13 décembre 2012, Expedia, C-226/11, Rec, EU:C:2012:795, point 37).

  L'arrêt Expedia, point 222 supra (EU:C:2012:795), postérieur à l'arrêt Pavlov e.a., point 216 supra (EU:C:2000:428), est clair s'agissant du fait que le caractère sensible de la restriction de la concurrence est établi en présence d'une restriction par objet susceptible d'affecter le commerce entre États membres.

• EuGH, 28.06.2005 - C-189/02

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DIE URTEILE DES GERICHTS ERSTER INSTANZ ZUR EXISTENZ …

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  L'assiduité plus ou moins grande de l'entreprise aux réunions ainsi que la mise en oeuvre plus ou moins complète des mesures convenues peuvent avoir des conséquences non sur l'existence de sa responsabilité, mais sur l'étendue de celle-ci et donc sur le niveau de la sanction (arrêts du 15 octobre 2002, Limburgse Vinyl Maatschappij e.a./Commission, C-238/99 P, C-244/99 P, C-245/99 P, C-247/99 P, C-250/99 P à C-252/99 P et C-254/99 P, Rec, EU:C:2002:582, points 509 et 510, et du 28 juin 2005, Dansk Rørindustri e.a./Commission, C-189/02 P, C-202/02 P, C-205/02 P à C-208/02 P et C-213/02 P, Rec, EU:C:2005:408, point 145).

  Sans présenter de justifications, elle ne peut donc pas se départir de la méthode prévue par celles-ci, sous peine de se voir sanctionnée, le cas échéant, au titre d'une violation de principes généraux du droit, tels que l'égalité de traitement ou la protection de la confiance légitime (arrêt Dansk Rørindustri e.a./Commission, point 95 supra, EU:C:2005:408, point 211).

• EuGH, 09.07.1969 - 5/69

  Voelk / Vervaecke

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Elles se réfèrent à cet égard aux arrêts du 9 juillet 1969, Völk (5/69, Rec, EU:C:1969:35), et du 12 septembre 2000, Pavlov e.a. (C-180/98 à C-184/98, Rec, EU:C:2000:428).

  Quant à l'argument selon lequel la faible importance financière des surtaxes AMS aurait dû amener la Commission à considérer que l'entente ne pouvait avoir d'effet sensible sur la concurrence, il ressort du point 7 de l'arrêt Völk, point 216 supra (EU:C:1969:35), qu'un accord d'entreprises échappe à la prohibition de l'article 101, paragraphe 1, TFUE lorsqu'il n'affecte le marché que d'une manière insignifiante.

• EuG, 16.06.2011 - T-240/07

  Heineken Nederland und Heineken / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - …

  Auszug aus EuG, 29.02.2016 - T-264/12

  Par ailleurs, lorsque la Commission a invoqué des éléments de preuve documentaires à l'appui de sa constatation de l'existence d'un accord ou d'une pratique anticoncurrentielle, il incombe aux parties qui contestent cette constatation devant le Tribunal non pas simplement de présenter une alternative plausible à la thèse de la Commission, mais bien de soulever l'insuffisance des preuves retenues dans la décision attaquée pour établir l'existence de l'infraction (arrêts JFE Engineering e.a./Commission, précité, EU:T:2004:221, point 187, et du 16 juin 2011, Heineken Nederland et Heineken/Commission, T-240/07, Rec, EU:T:2011:284, point 52).

  En effet, des discussions sur des informations sensibles pour le marché, même à supposer qu'elles aient été poursuivies simultanément avec des discussions sur des sujets non sensibles, sont clairement de nature à établir une coordination sur le marché et à réduire l'insécurité quant au comportement envisageable des concurrents (voir, en ce sens, arrêt du 16 juin 2011, Heineken Nederland et Heineken/Commission, T-240/07, Rec, EU:T:2011:284, point 193).

• EuG, 14.05.2014 - T-406/09

  Donau Chemie / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für Calciumcarbid und …
• EuG, 16.09.2013 - T-380/10

  Wabco Europe u.a. / Kommission
• EuG, 08.07.2008 - T-53/03

  BPB / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Gipsplattenmarkt - Entscheidung, mit …
• EuG, 16.06.2011 - T-199/08

  Ziegler / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für internationale …
• EuGH, 07.01.2004 - C-204/00

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DAS URTEIL DES GERICHTS ERSTER INSTANZ …
• EuG, 29.06.2012 - T-370/09

  GDF Suez / Kommission
• EuG, 20.04.1999 - T-305/94

  DAS GERICHT BESTÄTIGT IM GROSSEN UND GANZEN DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT …
• EuG, 16.06.2011 - T-211/08

  Putters International / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuG, 12.07.2011 - T-112/07

  Das Gericht hebt die gegen Mitsubishi und Toshiba wegen ihrer Beteiligung am …
• EuGH, 25.01.2007 - C-403/04

  DER GERICHTSHOF BESTÄTIGT DAS URTEIL DES GERICHTS ÜBER EIN KARTELL VON …
• EuGH, 08.07.1999 - C-199/92

  Hüls / Kommission
• EuG, 20.03.2002 - T-9/99

  HFB u.a. / Kommission
• EuG, 27.07.2005 - T-49/02

  Brasserie nationale / Kommission - Kartelle - Luxemburgischer Biermarkt - …
• EuG, 08.07.2004 - T-50/00

  Dalmine / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Märkte für nahtlose Stahlrohre - …
• EuG, 06.05.2009 - T-127/04

  KME Germany u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuG, 26.04.2007 - T-109/02

  DAS GERICHT ERSTER INSTANZ BESTÄTIGT IM WESENTLICHEN DIE ENTSCHEIDUNG DER …
• EuGH, 22.01.2013 - C-286/11

  Kommission / Tomkins - Wettbewerb - Kartelle - Europäischer Markt für …
• EuGH, 14.07.1972 - 48/69

  ICI / Kommission
• EuGH, 10.04.2014 - C-231/11

  Der Gerichtshof gibt den Rechtsmitteln in den das Kartell auf dem Markt für …
• EuGH, 04.06.2009 - C-8/08

  EIN EINZIGES TREFFEN ZWISCHEN UNTERNEHMEN KANN EINE ABGESTIMMTE VERHALTENSWEISE …
• EuGH, 10.04.2014 - C-247/11

  Areva / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartell - Markt für Projekte im …
• EuGH, 11.07.1985 - 42/84

  Remia / Kommission
• EuGH, 08.12.2011 - C-389/10

  KME Germany u.a. / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 15.10.2002 - C-238/99

  Limburgse Vinyl Maatschappij (LVM) / Kommission
• EuGH, 03.09.2009 - C-534/07

  Prym und Prym Consumer / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - …
• EuGH, 07.06.1983 - 100/80

  Musique Diffusion française / Kommission
• EuGH, 08.12.2011 - C-386/10

  Chalkor / Kommission - Rechtsmittel - Wettbewerb - Kartelle - Markt für …
• EuGH, 21.09.2006 - C-105/04

  Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied …
• EuG, 16.06.2011 - T-204/08

  Team Relocations / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Markt für internationale …
• EuG, 26.10.2000 - T-41/96

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION FÜR NICHTIG, IN DER DEM …
• EuG, 27.09.2012 - T-357/06

  Koninklijke Wegenbouw Stevin / Kommission
• EuGH, 21.01.1999 - C-215/96

  Bagnasco u.a.
• EuGH, 01.07.2010 - C-407/08

  Der Gerichtshof erhält die gegen die Knauf Gips KG wegen ihres …
• EuG, 25.10.2005 - T-38/02

  DAS GERICHT BESTÄTIGT DIE ENTSCHEIDUNG DER KOMMISSION, MIT DER EINE …
• EuG, 27.09.2012 - T-343/06

  Shell Petroleum u.a. / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Niederländischer …
• EuG, 05.10.2011 - T-11/06

  Romana Tabacchi / Kommission
• EuGH, 13.07.2006 - C-295/04

  Manfredi - Artikel 81 EG - Wettbewerb - Kartell - Durch Kraftfahrzeuge, Schiffe …
• EuG, 25.10.2011 - T-348/08

  Das Gericht erklärt die Geldbuße von 9,9 Mio. Euro für nichtig, die gegen …
• EuG, 20.03.2002 - T-21/99

  Dansk Rørindustri / Kommission
• EuG, 27.09.2006 - T-43/02

  Jungbunzlauer / Kommission - Wettbewerb - Kartelle - Zitronensäure - Artikel 81 …
• EuGH, 10.07.2014 - C-295/12

  Der Gerichtshof weist das Rechtsmittel von Telefónica und Telefónica de España …
• EuGH, 28.03.1984 - 29/83

  CRAM / Kommission
• EuG, 17.12.1991 - T-7/89

  SA Hercules Chemicals NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuGH, 02.10.2003 - C-194/99

  Thyssen Stahl / Kommission
• EuGH, 23.11.2006 - C-238/05

  ASNEF-EQUIFAX und Administración del Estado - Wettbewerb - Artikel 81 EG - System …
• EuGH, 08.07.1999 - C-49/92

  Kommission / Anic Partecipazioni
• EuGH, 17.12.1998 - C-185/95

  DER GERICHTSHOF STELLT DIE ÜBERSCHREITUNG EINER "ANGEMESSENEN VERFAHRENSDAUER" …

• EuG, 13.12.2018 - T-827/14

  Das Gericht erklärt den Beschluss der Kommission zu wettbewerbswidrigen …

  Der erschwerende Umstand der Rückfälligkeit kann daher einen Faktor darstellen, der das eigene Verhalten der Muttergesellschaft individuell charakterisiert und rechtfertigt, dass deren rein abgeleitete Haftung die der Tochtergesellschaft übersteigt (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. Februar 2016, UTi Worldwide u. a./Kommission, T-264/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:112, Rn. 332).
• EuG, 30.03.2022 - T-340/17

  Japan Airlines / Kommission

  Zu den Auswirkungen der einheitlichen und fortgesetzten Zuwiderhandlung auf den EWR-Markt ist zu sagen, dass bei der Bestimmung des Werts der Verkäufe keine Kriterien wie beispielsweise die konkreten Auswirkungen der Zuwiderhandlung auf den Markt oder der verursachte Schaden berücksichtigt werden (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. Februar 2016, UTi Worldwide u. a./Kommission, T-264/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:112, Rn. 259, …und vom 12. Juli 2018, Viscas/Kommission, T-422/14, nicht veröffentlicht, EU:T:2018:446, Rn. 193).

  Nach der Rechtsprechung stellt eine horizontale Vereinbarung, in der sich die betreffenden Unternehmen nicht auf den Gesamtpreis, sondern auf ein Element dieses Preises verständigen, eine horizontale Vereinbarung zur Festsetzung von Preisen im Sinne von Ziff. 23 der Leitlinien von 2006 dar und gehört daher zu den schwerwiegendsten Wettbewerbsbeschränkungen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. Februar 2016, UTi Worldwide u. a./Kommission, T-264/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:112, Rn. 277 und 278).

• EuG, 30.03.2022 - T-324/17

  SAS Cargo Group u.a. / Kommission

  Nach der Rechtsprechung stellt eine horizontale Vereinbarung, in der sich die betreffenden Unternehmen nicht auf den Gesamtpreis, sondern auf ein Element dieses Preises verständigen, eine horizontale Vereinbarung zur Festsetzung von Preisen im Sinne von Ziff. 23 der Leitlinien von 2006 dar und gehört daher zu den schwerwiegendsten Wettbewerbsbeschränkungen (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. Februar 2016, UTi Worldwide u. a./Kommission, T-264/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:112, Rn. 277 und 278).
• EuG, 29.09.2021 - T-341/18

  Das Gericht erhält die Geldbußen aufrecht, die von der Kommission gegen mehrere …

  Das Gericht hat ferner entschieden, dass Besonderheiten in der Situation der Muttergesellschaft oder der Tochtergesellschaft zur Festsetzung abgestufter Beträge führen können, wie im Fall der Berücksichtigung des erschwerenden Umstands der Wiederholungstäterschaft bei der Muttergesellschaft, nicht aber bei ihrer Tochtergesellschaft (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. Februar 2016, UTi Worldwide u. a./Kommission, T-264/12, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:112, Rn. 332).