Neue Kooperation: dejure.org × Doctrine bringen KI-Power für Aktenanalyse, Recherche und Texterstellung. Doctrine entdecken
×

Rechtsprechung
   EGMR, 18.09.2015 - 42219/07   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2015,25144
EGMR, 18.09.2015 - 42219/07 (https://dejure.org/2015,25144)
EGMR, Entscheidung vom 18.09.2015 - 42219/07 (https://dejure.org/2015,25144)
EGMR, Entscheidung vom 18. September 2015 - 42219/07 (https://dejure.org/2015,25144)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,25144) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (4)

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • NJW 2016, 3009
 
Sortierung


Kontextvorschau



Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (142)Zitiert selbst (25)

  • EGMR, 06.11.1980 - 7367/76
    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    En conclusion, elle considère que le requérant n'a pas donné aux juridictions nationales l'occasion que l'article 35 de la Convention a pour finalité de ménager en principe aux États contractants: celle de prévenir ou redresser dans leur ordre juridique interne les violations de la Convention (voir, entre autres, les arrêts Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, § 72, série A no 39, et Cardot c. France, 19 mars 1991, § 36, série A no 200).
  • EGMR, 01.03.2010 - 46113/99

    Demopoulos ./. Türkei und 7 andere

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR, 19.03.1991 - 11069/84
    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    En conclusion, elle considère que le requérant n'a pas donné aux juridictions nationales l'occasion que l'article 35 de la Convention a pour finalité de ménager en principe aux États contractants: celle de prévenir ou redresser dans leur ordre juridique interne les violations de la Convention (voir, entre autres, les arrêts Guzzardi c. Italie du 6 novembre 1980, § 72, série A no 39, et Cardot c. France, 19 mars 1991, § 36, série A no 200).
  • EGMR - 19993/04

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR, 06.11.1980 - 7654/76
    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    La Cour rappelle que le simple fait de nourrir des doutes quant aux perspectives de succès d'une voie de recours donnée qui n'est pas de toute évidence vouée à l'échec ne constitue pas une raison valable pour ne pas exercer cette voie de recours (voir, par exemple, Van Oosterwijck c. Belgique, 6 novembre 1980, § 37, série A no 40, et MPP Golub c. Ukraine (déc.), no 6778/05, CEDH 2005-XI).
  • EGMR - 10200/04

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR - 21819/04

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR - 14163/04

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR - 13466/03

    [ENG]

    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR, 01.03.2010 - 3843/02
    Auszug aus EGMR, 18.09.2015 - 42219/07
    Une fois cela démontré, c'est au requérant qu'il revient d'établir que le recours évoqué par le Gouvernement a en fait été employé ou bien que, pour une raison quelconque, il n'était ni adéquat ni effectif compte tenu des faits de la cause, ou encore que certaines circonstances particulières dispensaient l'intéressé de l'exercer (Akdivar et autres, précité, § 68, Demopoulos et autres c. Turquie (déc.) [GC], nos 46113/99, 3843/02, 13751/02, 13466/03, 10200/04, 14163/04, 19993/04 et 21819/04, § 69, CEDH 2010, et Vuckovic et autres, précité, § 77).
  • EGMR, 11.04.2006 - 56550/00

    MÓLKA v. POLAND

  • EGMR, 18.10.2005 - 6778/05

    MPP GOLUB c. UKRAINE

  • EGMR, 08.07.2003 - 27677/02

    SENTGES v. THE NETHERLANDS

  • EGMR, 04.12.2014 - 25579/05

    A, B AND C AGAINST IRELAND

  • EGMR, 08.06.2006 - 75529/01

    Verschleppter Prozess - Mann prozessiert seit 16 Jahren um Entschädigung nach …

  • EGMR, 17.09.2009 - 10249/03

    Rückwirkende Strafschärfung und Anerkennung des Meistbegünstigungsprinzips als …

  • EGMR, 16.07.1971 - 2614/65
  • EGMR, 10.01.2012 - 30765/08

    Di Sarno u.a. ./. Italien

  • EGMR, 15.03.2012 - 4149/04

    [ENG]

  • EGMR, 26.06.2012 - 26828/06

    Kuric and Others v. Slovenia

  • EGMR, 10.09.2010 - 31333/06

    McFarlane v. Ireland

  • EGMR, 22.10.2009 - 17599/05

    NORBERT SIKORSKI c. POLOGNE

  • EGMR, 20.07.2004 - 47940/99

    BALOGH v. HUNGARY

  • EGMR, 18.10.2011 - 13099/04

    [ENG]

  • RG, 24.10.1896 - I 197/96

    Rückforderung des auf Grund eines wider die Ehrbarkeit laufenden Vertrages zu …

  • EGMR, 22.03.2016 - 23682/13

    GUBERINA v. CROATIA

    17153/11 and 29 others, §§ 70-71, 25 March 2014; and Gherghina v. Romania (dec.) [GC], no. 42219/07, § 85, 9 July 2015).
  • EGMR, 23.02.2016 - 11138/10

    Transnistrien

    Les personnes désireuses de se prévaloir de la compétence de contrôle de la Cour relativement à des griefs dirigés contre un État ont donc l'obligation d'utiliser auparavant les recours qu'offre le système juridique de celui-ci (voir, parmi beaucoup d'autres, Akdivar et autres c. Turquie, 16 septembre 1996, § 65, Recueil 1996-IV, Vučković et autres c. Serbie (exception préliminaire) [GC], nos 17153/11 et 29 autres, § 70, 25 mars 2014, et Gherghina c. Roumanie [GC] (déc.), no 42219/07, § 84, 9 juillet 2015).
  • EGMR, 10.10.2019 - 4782/18

    Österreich verurteilt: Vorwürfe eines KZ-Überlebenden nicht geprüft

    To be effective, a remedy must be capable of remedying directly the impugned state of affairs and must offer reasonable prospects of success (see Gherghina v. Romania (dec.) [GC], no. 42219/07, § 85, 9 July 2015, with further references).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
dejure.org Übersicht EGMR
dejure.org nutzen ohne Ablenkung
Werbung abschalten. Jetzt buchen! Keine automatische Verlängerung.
Info zum PUR-Angebot
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht