Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Spira / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

  Klage, eingereicht am 21. August 2008 - Spira / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 11.05.2009 - T-354/08
• EuG, 10.05.2012 - T-354/08

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof

  Spira / Kommission

Verfahrensgang

• EuG, 11.05.2009 - T-354/08
• EuG, 10.05.2012 - T-354/08

Wird zitiert von ... (6)Zitiert selbst (22)

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• EuG, 27.09.2006 - T-168/01

  DAS GERICHT ERKLÄRT DIE ENTSCHEIDUNG TEILWEISE FÜR NICHTIG, MIT DER GLAXO …

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Rn. 38 En premier lieu, tel est le cas des informations auxquelles, sinon le grand public, du moins certains milieux spécialisés, peuvent avoir accès, ou qui peuvent se déduire de telles informations (voir ordonnance du président de la première chambre du Tribunal du 5 août 2003, Glaxo Wellcome/Commission, T-168/01, non publiée au Recueil, point 43, et la jurisprudence citée).
• EuG, 08.10.1996 - T-24/93

  Compagnie maritime belge transports SA und Compagnie maritime belge SA, …

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Rn. 40 En deuxième lieu, doivent être considérées comme n'étant ni secrètes ni confidentielles les informations qui concernent les intervenants et sont nécessairement connues d'eux (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 21 mars 1994, Compagnie maritime belge transports et Compagnie maritime belge/Commission, T-24/93, non publiée au Recueil, points 13 et 14), ainsi que les informations dont les intervenants ont déjà pris ou pu prendre licitement connaissance (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal du 25 juin 1997, Telecom Italia/Commission, T-215/95, non publiée au Recueil, point 19, et Glaxo Wellcome/Commission, précitée, point 45) et les informations qui ressortent largement ou se déduisent de celles dont ils ont connaissance ou dont ils auront communication (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal, DSG/Commission, T-234/95, non publiée au Recueil, point 14, et du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, points 20 et 32).
• EuG, 18.09.1996 - T-353/94

  Postbank NV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Wettbewerb - …

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  En effet, il convient de rappeler la jurisprudence constante selon laquelle il incombe aux parties et aux intervenants à un litige d'utiliser les actes de procédure qui leur sont communiqués aux fins exclusives de l'exercice de leurs droits procéduraux dans le cadre de leur action (voir ordonnance Hynix Semiconductor/Conseil, précitée, point 47, et la jurisprudence citée) et l'arrêt du Tribunal du 18 septembre 1996, Postbank/Commission (T-353/94, Rec.

• EuG, 08.06.1995 - T-9/93

  Schöller Lebensmittel GmbH & Co. KG gegen Kommission der Europäischen …

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  En effet, dans cette hypothèse, les informations concernées seront en tout état de cause portées à la connaissance des intervenants (ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 9 novembre 1994, Schöller Lebensmittel/Commission, T-9/93, non publiée au Recueil, point 11, et du président de la quatrième chambre du Tribunal du 16 septembre 1998, Dürbeck/Commission, T-252/97, non publiée au Recueil, point 13).
• EuG, 29.06.2000 - T-234/95

  DSG / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Rn. 40 En deuxième lieu, doivent être considérées comme n'étant ni secrètes ni confidentielles les informations qui concernent les intervenants et sont nécessairement connues d'eux (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 21 mars 1994, Compagnie maritime belge transports et Compagnie maritime belge/Commission, T-24/93, non publiée au Recueil, points 13 et 14), ainsi que les informations dont les intervenants ont déjà pris ou pu prendre licitement connaissance (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal du 25 juin 1997, Telecom Italia/Commission, T-215/95, non publiée au Recueil, point 19, et Glaxo Wellcome/Commission, précitée, point 45) et les informations qui ressortent largement ou se déduisent de celles dont ils ont connaissance ou dont ils auront communication (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal, DSG/Commission, T-234/95, non publiée au Recueil, point 14, et du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, points 20 et 32).
• EuG, 19.09.2000 - T-252/97

  Dürbeck / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  En effet, dans cette hypothèse, les informations concernées seront en tout état de cause portées à la connaissance des intervenants (ordonnances du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 9 novembre 1994, Schöller Lebensmittel/Commission, T-9/93, non publiée au Recueil, point 11, et du président de la quatrième chambre du Tribunal du 16 septembre 1998, Dürbeck/Commission, T-252/97, non publiée au Recueil, point 13).
• EuG, 26.11.2010 - T-484/10

  Gas Natural Fenosa SDG / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Certes, les sources d'approvisionnement et notamment les noms des fournisseurs appartiennent en principe au nombre des informations internes à qui il faut reconnaître un caractère confidentiel (ordonnance vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste/Commission, précitée, point 55 ; voir également, en ce sens, ordonnance du président du Tribunal du 26 novembre 2010, Gas Natural Fenosa/Commission, T-484/10 R, non publiée au Recueil, point 20).
• EuG, 15.12.1999 - T-143/96

  Freistaat Sachsen / Kommission - Staatliche Beihilfen

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Rn. 40 En deuxième lieu, doivent être considérées comme n'étant ni secrètes ni confidentielles les informations qui concernent les intervenants et sont nécessairement connues d'eux (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 21 mars 1994, Compagnie maritime belge transports et Compagnie maritime belge/Commission, T-24/93, non publiée au Recueil, points 13 et 14), ainsi que les informations dont les intervenants ont déjà pris ou pu prendre licitement connaissance (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal du 25 juin 1997, Telecom Italia/Commission, T-215/95, non publiée au Recueil, point 19, et Glaxo Wellcome/Commission, précitée, point 45) et les informations qui ressortent largement ou se déduisent de celles dont ils ont connaissance ou dont ils auront communication (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal, DSG/Commission, T-234/95, non publiée au Recueil, point 14, et du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, points 20 et 32).
• EuG, 07.03.2003 - T-77/00

  Esat Telecommunications / Kommission

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Dans ces circonstances, le principe étant que tous les actes de procédure signifiés aux parties doivent être communiqués aux intervenants, le fait que les documents en cause puissent être utilisés contre la requérante dans le cadre d'une procédure devant un tribunal national ne peut pas justifier de faire échapper lesdites pièces à l'obligation de communication à De Beers (voir, en ce sens, ordonnance du président de la cinquième chambre du Tribunal du 23 avril 2001, Esat Telecommunications/Commission, T-77/00, non publiée au Recueil, point 29).
• EuG - T-215/95 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)

  Telecom Italia / Kommission - Nichtigerklärung der Entscheidung der Kommission …

  Auszug aus EuG, 10.05.2012 - T-354/08

  Rn. 40 En deuxième lieu, doivent être considérées comme n'étant ni secrètes ni confidentielles les informations qui concernent les intervenants et sont nécessairement connues d'eux (ordonnance du président de la deuxième chambre du Tribunal du 21 mars 1994, Compagnie maritime belge transports et Compagnie maritime belge/Commission, T-24/93, non publiée au Recueil, points 13 et 14), ainsi que les informations dont les intervenants ont déjà pris ou pu prendre licitement connaissance (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal du 25 juin 1997, Telecom Italia/Commission, T-215/95, non publiée au Recueil, point 19, et Glaxo Wellcome/Commission, précitée, point 45) et les informations qui ressortent largement ou se déduisent de celles dont ils ont connaissance ou dont ils auront communication (ordonnances du président de la quatrième chambre élargie du Tribunal, DSG/Commission, T-234/95, non publiée au Recueil, point 14, et du président de la deuxième chambre élargie du Tribunal du 3 juillet 1998, Volkswagen et Volkswagen Sachsen/Commission, T-143/96, non publiée au Recueil, points 20 et 32).
• EuGH, 29.06.2010 - C-441/07

  Der Gerichtshof hebt das Urteil des Gerichts auf und bestätigt die Entscheidung …
• EuG, 04.04.1990 - T-30/89

  Hilti Aktiengesellschaft gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - …
• EuG, 15.06.2006 - T-271/03

  Deutsche Telekom / Kommission - Vertraulichkeit - Einwendungen der Streithelfer
• EuG, 01.07.2008 - T-266/02

  Deutsche Post / Kommission - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen der deutschen …
• EuG, 22.02.2005 - T-383/03

  Hynix Semiconductor / Rat
• EuG, 03.06.1997 - T-102/96

  Gencor Ltd gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Streithilfe - …
• EuG, 02.05.2007 - T-388/02

  Kronoply und Kronotex / Kommission - Vertraulichkeit
• EuG, 03.05.2011 - T-384/09

  SKW Stahl-Metallurgie Holding und SKW Stahl-Metallurgie / Kommission - …
• EuG, 18.11.2008 - T-274/07

  Zhejiang Harmonic Hardware Products / Rat
• EuG, 14.10.2009 - T-353/08

  vwd Vereinigte Wirtschaftsdienste / Kommission - Sprachregelung
• EuG, 29.05.1997 - T-89/96

  British Steel plc gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Streithilfe …
• EuG, 29.04.2008 - T-275/06

  Omya / Kommission

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• EuG, 28.01.2015 - T-341/12

  Evonik Degussa / Kommission - Wettbewerb - Verwaltungsverfahren - Europäischer …

  Rn. 84 Es ist darauf hinzuweisen, dass nach ständiger Rechtsprechung Angaben, die geheim oder vertraulich waren, aber mindestens fünf Jahre alt sind und daher als nicht mehr aktuell anzusehen sind, weder geheim noch vertraulich sind, wenn nicht ausnahmsweise die Klägerin nachweist, dass sie trotzdem immer noch wesentlicher Bestandteil ihrer eigenen oder der wirtschaftlichen Stellung eines Dritten sind (…Beschluss des Gerichts vom 15. November 1990, Rhône-Poulenc u. a./Kommission, T-1/89 bis T-4/89 und T-6/89 bis T-15/89, Slg. 1990, II-637, Rn. 23, vgl. Beschluss des Präsidenten der Vierten Kammer des Gerichts vom 22. Februar 2005, Hynix Semiconductor/Rat, T-383/03, Slg. 2005, II-621, Rn. 60 und die dort angeführte Rechtsprechung, Beschlüsse des Präsidenten der Achten Kammer des Gerichts vom 8. Mai 2012, Diamanthandel A. Spira/Kommission, T-108/07, Rn. 65, und vom 10. Mai 2012, Diamanthandel A. Spira/Kommission, T-354/08, Rn. 47).
• Generalanwalt beim EuGH, 21.07.2016 - C-162/15

  Evonik Degussa / Kommission - Rechtsmittel - Durchführung der Art. 101 und 102 …

  {FN:54} Vgl. die in Rn. 84 des angefochtenen Urteils angeführten Beschlüsse vom 15. November 1990, Rhône-Poulenc u. a./Kommission (…T-1/89 bis T-4/89 und T-6/89 bis T-15/89, EU:T:1990:69, Rn. 23), vom 22. Februar 2005, Hynix Semiconductor/Rat (…T-383/03, EU:T:2005:57, Rn. 60 und die dort angeführte Rechtsprechung), vom 8. Mai 2012, Spira/Kommission (…T-108/07, EU:T:2012:226, Rn. 65), und vom 10. Mai 2012, Spira/Kommission (T-354/08, EU:T:2012:231, Rn. 47).
• EuG, 29.03.2017 - T-851/14

  Slovak Telekom/ Kommission

  69 Lastly, in the light of the considerations set out inter alia in paragraphs 38, 41 and 47 to 50 above, it must be pointed out to the interveners that they have been made privy to the information contained in the non-confidential case-file solely for the purpose of exercising their respective procedural rights (see, to that effect, orders of 22 February 2005, Hynix Semiconductor v Council, T-383/03, EU:T:2005:57, paragraph 47 and the case-law cited, and 10 May 2012, Spira v Commission, T-354/08, not published, EU:T:2012:231, paragraph 61).

• EuG, 13.09.2017 - T-121/15

  Fortischem / Kommission

  De plus, il importe de souligner l'obligation des intervenants à un litige d'utiliser les actes de procédure qui leur sont communiqués aux fins exclusives de l'exercice de leurs droits procéduraux dans le cadre de leur action (voir, en ce sens, ordonnances du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 47, et du 10 mai 2012, Spira/Commission, T-354/08, non publiée, EU:T:2012:231, point 61).
• EuG, 05.03.2021 - T-642/19

  JCDecaux Street Furniture Belgium/ Kommission

  Dans la mesure où il conviendrait d'interpréter ces allégations de la requérante comme fondées sur la crainte que l'intervenante utilise des pièces du dossier à son détriment, il importe de souligner l'obligation des intervenants à un litige d'utiliser les actes de procédure qui leur sont communiqués aux fins exclusives de l'exercice de leurs droits procéduraux dans le cadre de leur action (voir, en ce sens, ordonnances du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 47, et du 10 mai 2012, Spira/Commission, T-354/08, non publiée, EU:T:2012:231, point 61).
• EuG, 28.06.2021 - T-347/20

  Sogia Ellas/ Kommission

  Rn. 10 Il importe encore de souligner l'obligation des intervenants à un litige d'utiliser les actes de procédure qui leur sont communiqués aux fins exclusives de l'exercice de leurs droits procéduraux dans le cadre de leur action (voir, en ce sens, ordonnances du 22 février 2005, Hynix Semiconductor/Conseil, T-383/03, EU:T:2005:57, point 47, et du 10 mai 2012, Spira/Commission, T-354/08, non publiée, EU:T:2012:231, point 61).