Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof

  Bosworth und Hurley

  (fremdsprachig)

• Europäischer Gerichtshof

  Bosworth und Hurley

  (fremdsprachig)

Verfahrensgang

• EuGH, 29.11.2017 - C-603/17
• Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17
• EuGH, 11.04.2019 - C-603/17

Wird zitiert von ... (3)Zitiert selbst (5)

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• EuGH, 16.03.2017 - C-70/17

  Abanca Corporación Bancaria

  Auszug aus EuGH, 29.11.2017 - C-603/17

  Rn. 8 À cet égard, il convient d'abord de rappeler que des intérêts économiques, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier à eux seuls le recours à une procédure accélérée (ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 13, et du 31 juillet 2017, Mobit, C-350/17 et C-351/17, non publiée, EU:C:2017:626, point 7).

  Rn. 10 Dans ce contexte, l'incertitude juridique affectant les parties dans l'affaire au principal et celles qui sont parties à des litiges similaires ainsi que leur intérêt légitime à connaître le plus rapidement possible la portée des droits qu'elles tirent du droit de l'Union ne sont pas susceptibles de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une telle procédure (ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 14, et du 19 septembre 2017, Magamadov, C-438/17, non publiée, EU:C:2017:723, point 21).

  Rn. 11 Enfin, selon une jurisprudence constante de la Cour, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par la décision qu'une juridiction de renvoi doit rendre après avoir saisi la Cour à titre préjudiciel n'est pas susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (ordonnance du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 12).

• EuGH, 24.10.2017 - C-573/17

  Popławski

  Auszug aus EuGH, 29.11.2017 - C-603/17

  Rn. 9 Ensuite, la circonstance selon laquelle la demande de décision préjudicielle a été introduite dans le cadre d'une procédure ayant, dans le système national, un caractère urgent ou que la juridiction de renvoi est tenue de tout mettre en œuvre pour assurer un règlement rapide de l'affaire au principal ne saurait suffire en soi à justifier le recours à une procédure accélérée (ordonnances du président de la Cour du 31 juillet 2017, A, C-404/17, non publiée, EU:C:2017:627, point 14, et du 24 octobre 2017, Popławski, C-573/17, non publiée, EU:C:2017:827, point 7).

  Rn. 12 Il en va de même du nombre important d'affaires qui pourraient être suspendues dans l'attente de la décision de la Cour rendue sur le renvoi préjudiciel (ordonnance du président de la Cour du 24 octobre 2017, Popławski, C-573/17, non publiée, EU:C:2017:827, point 8).

• EuGH, 19.09.2017 - C-438/17

  Magamadov - Beschleunigtes Verfahren

  Auszug aus EuGH, 29.11.2017 - C-603/17

  Rn. 10 Dans ce contexte, l'incertitude juridique affectant les parties dans l'affaire au principal et celles qui sont parties à des litiges similaires ainsi que leur intérêt légitime à connaître le plus rapidement possible la portée des droits qu'elles tirent du droit de l'Union ne sont pas susceptibles de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une telle procédure (ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 14, et du 19 septembre 2017, Magamadov, C-438/17, non publiée, EU:C:2017:723, point 21).
• EuGH, 31.07.2017 - C-350/17

  Mobit

  Auszug aus EuGH, 29.11.2017 - C-603/17

  Rn. 8 À cet égard, il convient d'abord de rappeler que des intérêts économiques, pour importants et légitimes qu'ils soient, ne sont pas de nature à justifier à eux seuls le recours à une procédure accélérée (ordonnances du président de la Cour du 16 mars 2017, Abanca Corporación Bancaria, C-70/17, non publiée, EU:C:2017:227, point 13, et du 31 juillet 2017, Mobit, C-350/17 et C-351/17, non publiée, EU:C:2017:626, point 7).
• EuGH, 31.07.2017 - C-404/17

  A

  Auszug aus EuGH, 29.11.2017 - C-603/17

  Rn. 9 Ensuite, la circonstance selon laquelle la demande de décision préjudicielle a été introduite dans le cadre d'une procédure ayant, dans le système national, un caractère urgent ou que la juridiction de renvoi est tenue de tout mettre en œuvre pour assurer un règlement rapide de l'affaire au principal ne saurait suffire en soi à justifier le recours à une procédure accélérée (ordonnances du président de la Cour du 31 juillet 2017, A, C-404/17, non publiée, EU:C:2017:627, point 14, et du 24 octobre 2017, Popławski, C-573/17, non publiée, EU:C:2017:827, point 7).

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• EuGH, 20.12.2017 - C-661/17

  M.A. u.a.

  Rn. 16 S'il est vrai qu'un tel rejet aura pour effet de retarder le moment où la Cour statuera sur ces questions et, par suite, celui où les requérants au principal seront fixés sur la probabilité de faire l'objet d'un transfert vers le Royaume-Uni, il convient de rappeler que, conformément à une jurisprudence constante de la Cour, l'incertitude juridique affectant les parties dans l'affaire au principal ainsi que leur intérêt légitime à connaître le plus rapidement possible la portée des droits qu'elles tirent du droit de l'Union ne sont pas susceptibles de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une telle procédure (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 29 novembre 2017, Bosworth et Hurley, C-603/17, non publiée, EU:C:2017:933, point 10).

  Rn. 20 Enfin, en quatrième et dernier lieu, le nombre important de personnes ou de situations juridiques potentiellement concernées par les questions posées dans la présente affaire n'est pas non plus susceptible, en tant que tel, de constituer une circonstance exceptionnelle de nature à justifier le recours à une procédure accélérée (voir, en ce sens, ordonnances du président de la Cour du 1er octobre 2010, NS, C-411/10, non publiée, EU:C:2010:575, point 7, ainsi que du 29 novembre 2017, Bosworth et Hurley, C-603/17, non publiée, EU:C:2017:933, point 11).

• EuGH, 25.02.2021 - C-14/21

  Sea Watch - Vorlage zur Vorabentscheidung - Beschleunigtes Verfahren - Fehlende …

  Rn. 26 Wie sich jedoch aus der ständigen Rechtsprechung des Gerichtshofs ergibt, rechtfertigt der Umstand, dass ein nationaler Rechtsstreit dringlich ist und dass das zuständige Gericht verpflichtet ist, alles zu tun, um dessen rasche Beilegung sicherzustellen, für sich genommen nicht, dass der Gerichtshof das entsprechende Vorabentscheidungsverfahren dem in Art. 105 der Verfahrensordnung vorgesehenen beschleunigten Verfahren unterwirft (…Beschlüsse des Präsidenten des Gerichtshofs vom 31. Juli 2017, Mobit, C-350/17 und C-351/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:626, Rn. 6, sowie vom 29. November 2017, Bosworth und Hurley, C-603/17, nicht veröffentlicht, EU:C:2017:933, Rn. 9).
• EuGH, 18.01.2019 - C-686/18

  Adusbef u.a.

  Rn. 15 En outre, la circonstance que les actes litigieux ont été adoptés au cours du premier semestre de l'année 2015, c'est-à-dire plus de trois ans avant que la juridiction de renvoi ne décide de saisir la Cour de la présente demande de décision préjudicielle, relativise d'autant le caractère urgent du litige au principal (voir, en ce sens, ordonnance du président de la Cour du 29 novembre 2017, Bosworth et Hurley, C-603/17, non publiée, EU:C:2017:933, point 15).

Volltextveröffentlichungen (4)

• Europäischer Gerichtshof

  Bosworth und Hurley

  Vorlage zur Vorabentscheidung - Gerichtliche Zuständigkeit, Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen - Lugano-II-Übereinkommen - Titel II Abschnitt 5 - Zuständigkeit für individuelle Arbeitsverträge - Schadensersatzklagen von mehreren ...

• Europäischer Gerichtshof

  Bosworth und Hurley

  Vorlage zur Vorabentscheidung - Gerichtliche Zuständigkeit, Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen - Lugano-II-Übereinkommen - Titel II Abschnitt 5 - Zuständigkeit für individuelle Arbeitsverträge - Schadensersatzklagen von mehreren ...

• Wolters Kluwer

  Schlussanträge des Generalanwalts H. Saugmandsgaard Øe vom 24. Januar 2019. Peter Bosworth und Colin Hurley gegen Arcadia Petroleum Limited u. a. Vorabentscheidungsersuchen des Supreme Court of the United Kingdom. Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der ...

• rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)

  Vorlage zur Vorabentscheidung - Gerichtliche Zuständigkeit, Anerkennung und Vollstreckung von Entscheidungen in Zivil- und Handelssachen - Lugano-II-Übereinkommen - Titel II Abschnitt 5 - Zuständigkeit für individuelle Arbeitsverträge - Schadensersatzklagen von mehreren ...

Verfahrensgang

• EuGH, 29.11.2017 - C-603/17
• Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17
• EuGH, 11.04.2019 - C-603/17

Wird zitiert von ... (4)Zitiert selbst (35)

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• EuGH, 10.09.2015 - C-47/14

  Holterman Ferho Exploitatie u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  Rn. 34 Zu dieser autonomen Definition ergibt sich aus dem Urteil Holterman, dass ein solcher "individueller Arbeitsvertrag" besteht, wenn jemand für bestimmte Zeit für einen anderen nach dessen Weisung Leistungen erbringt, für die er als Gegenleistung eine Vergütung erhält{FN-VERWEIS:16}.

  Rn. 41 Insoweit hat der Gerichtshof im Urteil Holterman entschieden, dass für die Zwecke von Abschnitt 5 das Vorliegen eines Unterordnungsverhältnisses "in jedem Einzelfall anhand aller Gesichtspunkte und aller Umstände, die die Beziehungen zwischen den Beteiligten kennzeichnen, geprüft werden" muss.

  Der Gerichtshof hat im Urteil Holterman zwar einen Umstand angeführt, der eine Unterordnung jedenfalls ausschließt, sich aber nicht dazu geäußert, welche Merkmale für sie kennzeichnend sind.

  Im Übrigen weise ich darauf hin, dass der Gerichtshof im Urteil Holterman diese Rechtsprechung nicht expressis verbis angewendet hat, sondern sich darauf beschränkt hat, punktuell auf sie Bezug zu nehmen.

  Insbesondere hat der Gerichtshof im Urteil Holterman, in dem es wie gesagt ebenfalls um eine Situation ging, in der verschiedene Rechtsgrundlagen zur Stützung derselben Schadensersatzklage geltend gemacht wurden, entschieden, dass zur Klärung, ob bei einer solchen Klage "ein Vertrag oder vertragliche Ansprüche" oder "eine unerlaubte Handlung … oder … Ansprüche aus einer solchen Handlung" den Gegenstand des Verfahrens bilden, nur zu prüfen ist, ob das vorgeworfene Verhalten als Verstoß gegen die vertraglichen Verpflichtungen angesehen werden kann{FN-VERWEIS:69}. Der Gerichtshof hat sich allerdings darauf beschränkt, dieses Kriterium zu bestätigen, ohne es wirklich anzuwenden (oder zu erläutern), so dass Gewissheit über den Sinn, den ihm der Gerichtshof beinmessen wollte, schwer zu erlangen ist.

  Rn. 95 Was speziell die den Fragen des vorlegenden Gerichts zugrunde liegende Problematik betrifft - eine Schadensersatzklage eines Arbeitgebers gegen den Arbeitnehmer -, bin ich der Ansicht, dass diese Klage unter Abschnitt 5 fällt, wenn sich der Arbeitgeber, wie der Gerichtshof im Urteil Holterman entschieden hat, auf angeblich vom Arbeitnehmer in Wahrnehmung seiner Aufgaben begangene Fehler beruft{FN-VERWEIS:82}.

  {FN:15} Vgl. Urteil vom 10. September 2015, Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, im Folgenden: Urteil Holterman, EU:C:2015:574, Rn. 35 bis 37).

  {FN:16} Vgl. Urteil Holterman, Rn. 39 bis 45 und 49. Der Gerichtshof hat in den ersten beiden Randnummern auch darauf abgestellt, dass der Arbeitnehmer und der Arbeitgeber durch eine dauerhafte Beziehung verbunden sind, durch die Ersterer in bestimmter Weise in den Betrieb des Letzteren eingegliedert wird, Dass der Gerichtshof diesen Gesichtspunkt in seiner Antwort in Rn. 49 dieses Urteils und im Tenor nicht wieder aufgegriffen hat, deutet meines Erachtens aber darauf hin, dass er ihn nicht als Voraussetzung für die Einstufung als "individueller Arbeitsvertrag" im Sinne des Abschnitts 5 erachtet, sondern als bloße Beschreibung derartiger Verträge.

  {FN:23} Vgl. Urteil Holterman, Rn. 53 und 54. Vgl. auch, zum Begriff "Vertrag oder Ansprüche aus einem Vertrag" im Sinne von Art. 5 Nr. 1 der Brüssel-I-Verordnung, Urteile vom 17. Juni 1992, Handte (C-26/91, EU:C:1992:268, Rn.15), und vom 17. September 2002, Tacconi (…C-334/00, EU:C:2002:499, Rn. 23).

  {FN:24} Vgl. Urteil Holterman, Rn. 46 und 47.

  {FN:26} Vgl. entsprechend Urteil vom 11. November 2010, Danosa (…C-232/09, EU:C:2010:674, Rn. 47), und in diesem Sinne Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 32).

  {FN:34} Vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 25).

  {FN:39} Vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Fn. 28).

  {FN:67} Zu einem ähnlichen Verständnis vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 48) sowie Schlussanträge der Generalanwältin Kokott in der Rechtssache Granarolo (C-196/15, EU:C:2015:851, Nrn. 14 und 18).

  {FN:69} Urteil Holterman, Rn. 32 und 71, unter Bezugnahme auf die Rn. 24 bis 27 des Urteils vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:82} Urteil Holterman, Rn. 49. Da dieselbe Person in einem Unternehmen mehrere Aufgaben haben kann, ist auf die im Rahmen des Arbeitsverhältnisses ausgeführten Aufgaben abzustellen.

• EuGH, 13.03.2014 - C-548/12

  Brogsitter - Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts - Gerichtliche …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  Rn. 75 Der Gerichtshof hat sich dieser Problematik erneut im Urteil Brogsitter{FN-VERWEIS:57} gewidmet.

  Rn. 78 Das Urteil Brogsitter{FN-VERWEIS:64} stellt in meinen Augen eine Abkehr von dem im Urteil Kalfelis{FN-VERWEIS:65} gewählten Ansatz dar.

  Rn. 81 Der Gerichtshof scheint in einigen jüngeren Urteilen das Urteil Brogsitter{FN-VERWEIS:68} ebenso aufgefasst zu haben wie die Beklagten des Ausgangsverfahrens.

  {FN:57} Urteil vom 13. März 2014 (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:59} Urteil vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148, Rn. 20 und 21) (Hervorhebung nur hier).

  {FN:60} Urteil vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148, Rn. 24).

  {FN:61} Urteil vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148, Rn. 25).

  {FN:63} Urteil vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148, Rn. 26).

  {FN:64} Urteil vom 13. März 2014 (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:66} Urteil vom 13. März 2014 (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:68} Urteil vom 13. März 2014 (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:69} Urteil Holterman, Rn. 32 und 71, unter Bezugnahme auf die Rn. 24 bis 27 des Urteils vom 13. März 2014, Brogsitter (C-548/12, EU:C:2014:148).

  {FN:71} Urteil vom 13. März 2014 (C-548/12, EU:C:2014:148).

• EuGH, 11.11.2010 - C-232/09

  Danosa - Sozialpolitik - Richtlinie 92/85/EWG - Maßnahmen zur Verbesserung der …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  Rn. 48 Diese Auslegung wird entgegen dem Vorbringen der Beklagten des Ausgangsverfahrens durch die Urteile Danosa{FN-VERWEIS:27} und Balkaya{FN-VERWEIS:28} nicht in Frage gestellt.

  Rn. 50 Insoweit ist festzustellen, dass die drei vom Gerichtshof im Urteil Danosa{FN-VERWEIS:36} herangezogenen Indizien dafür, ob ein Direktor eines Unternehmens ein "Arbeitnehmer" im Sinne der Richtlinie 92/85 ist, bei der großen Mehrheit von ihnen vorliegen.

  Rn. 51 Auch wenn der Gerichtshof in den Urteilen Danosa{FN-VERWEIS:37} und Balkaya{FN-VERWEIS:38} entschieden hat, den durch die Harmonisierungsrichtlinien der Union gewährten Schutz vor Kündigungen auf Direktoren eines Unternehmens auszudehnen, hätte eine Übertragung der sich aus diesen Urteilen ergebenden Logik auf die in der Brüssel-I-Verordnung und im Lugano-II-Übereinkommen vorgesehenen Zuständigkeitsregeln zur Folge, dass ein großer Teil der Rechtsstreitigkeiten zwischen einer Gesellschaft und ihren Direktoren unter dem Blickwinkel des Begriffs "individueller Arbeitsvertrag" gesehen würde und daher unter die Vorschriften des Abschnitts 5 fiele.

  Rn. 58 Mit anderen Worten ist es nicht möglich, für die Zwecke der Vorschriften von Abschnitt 5 eine Auslegung des Begriffs "Unterordnung" zu verwenden, die mit der vom Gerichtshof in den Urteilen Danosa{FN-VERWEIS:45} und Balkaya{FN-VERWEIS:46} gewählten Auslegung übereinstimmt, denn sonst würden die Vorschriften des Arbeitsrechts und des Gesellschaftsrechts miteinander vermengt, was im Kontext dieser Urteile gerechtfertigt sein mag, aber im Rahmen der im Lugano-II-Übereinkommen vorgesehenen Zuständigkeitsregeln besonders unangebracht wäre.

  {FN:26} Vgl. entsprechend Urteil vom 11. November 2010, Danosa (C-232/09, EU:C:2010:674, Rn. 47), und in diesem Sinne Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 32).

  {FN:27} Urteil vom 11. November 2010 (C-232/09, EU:C:2010:674).

  {FN:30} Urteil vom 11. November 2010, Danosa (C-232/09, EU:C:2010:674, Rn. 48 bis 51).

  {FN:36} Urteil vom 11. November 2010 (C-232/09, EU:C:2010:674).

  {FN:37} Urteil vom 11. November 2010 (C-232/09, EU:C:2010:674).

  {FN:45} Urteil vom 11. November 2010 (C-232/09, EU:C:2010:674).

• EuGH, 27.09.1988 - 189/87

  Kalfelis / Schröder u.a.

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:52} Urteil vom 27. September 1988 (189/87, EU:C:1988:459).

  {FN:53} Urteil vom 27. September 1988, Kalfelis (189/87, EU:C:1988:459, Rn. 16 bis 19).

  {FN:58} Urteil vom 27. September 1988 (189/87, EU:C:1988:459, Rn. 17).

  {FN:65} Urteil vom 27. September 1988 (189/87, EU:C:1988:459).

  {FN:70} Urteil vom 27. September 1988 (189/87, EU:C:1988:459, Rn. 20).

  {FN:73} Urteil vom 27. September 1988 (189/87, EU:C:1988:459, Rn. 20).

  {FN:86} Vgl. insbesondere Urteile vom 27. September 1988, Kalfelis (189/87, EU:C:1988:459, Rn. 19), vom 20. Januar 2005, Engler (…C-27/02, EU:C:2005:33, Rn. 43), sowie vom 22. Mai 2008, Glaxosmithkline und Laboratoires Glaxosmithkline (…C-462/06, EU:C:2008:299, Rn. 28).

• EuGH, 09.07.2015 - C-229/14

  Balkaya - Vorlage zur Vorabentscheidung - Richtlinie 98/59/EG - Art. 1 Abs. 1 …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:28} Urteil vom 9. Juli 2015 (C-229/14, EU:C:2015:455).

  {FN:31} Urteil vom 9. Juli 2015 (C-229/14, EU:C:2015:455, Rn. 37 bis 41).

  {FN:38} Urteil vom 9. Juli 2015 (C-229/14, EU:C:2015:455).

  {FN:46} Urteil vom 9. Juli 2015 (C-229/14, EU:C:2015:455).

• Generalanwalt beim EuGH, 07.05.2015 - C-47/14

  Holterman Ferho Exploitatie u.a. - Justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen - …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:26} Vgl. entsprechend Urteil vom 11. November 2010, Danosa (…C-232/09, EU:C:2010:674, Rn. 47), und in diesem Sinne Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 32).

  {FN:34} Vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 25).

  {FN:39} Vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Fn. 28).

  {FN:67} Zu einem ähnlichen Verständnis vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 48) sowie Schlussanträge der Generalanwältin Kokott in der Rechtssache Granarolo (C-196/15, EU:C:2015:851, Nrn. 14 und 18).

• Generalanwalt beim EuGH, 23.12.2015 - C-196/15

  Granarolo - Gerichtliche Zuständigkeit in Zivil- und Handelssachen - Verordnung …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:35} Vgl. in diesem Sinne Urteile vom 3. Oktober 2013, Schneider (…C-386/12, EU:C:2013:633, Rn. 18), vom 19. Dezember 2013, Corman-Collins (…C-9/12, EU:C:2013:860, Rn. 28), und vom 14. Juli 2016, Granarolo (C-196/15, EU:C:2016:559, Rn. 23).

  {FN:67} Zu einem ähnlichen Verständnis vgl. Schlussanträge des Generalanwalts Cruz Villalón in der Rechtssache Holterman Ferho Exploitatie u. a. (C-47/14, EU:C:2015:309, Nr. 48) sowie Schlussanträge der Generalanwältin Kokott in der Rechtssache Granarolo (C-196/15, EU:C:2015:851, Nrn. 14 und 18).

  Vgl. auch Urteil vom 14. Juli 2016, Granarolo (C-196/15, EU:C:2016:559, Rn. 21).

• EuGH, 28.01.2015 - C-375/13

  Kolassa - Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts - Verordnung (EG) Nr. …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:74} Urteile vom 3. Juli 1997, Benincasa (…C-269/95, EU:C:1997:337, Rn. 27), und vom 28. Januar 2015, Kolassa (C-375/13, EU:C:2015:37, Rn. 61).

  {FN:75} Vgl. Urteil vom 28. Januar 2015, Kolassa (C-375/13, EU:C:2015:37, Rn. 62).

• EuGH, 19.07.2012 - C-154/11

  Ein fremder Staat kann sich gegenüber der arbeitsrechtlichen Klage eines …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:8} Vgl. den 13. Erwägungsgrund der Brüssel-I-Verordnung sowie Urteile vom 19. Juli 2012, Mahamdia (C-154/11, EU:C:2012:491, Rn. 44), und vom 21. Juni 2018, Petronas Lubricants Italy (…C-1/17, EU:C:2018:478, Rn. 23).

  Vgl. Urteil vom 19. Juli 2012, Mahamdia (C-154/11, EU:C:2012:491, Rn. 60).

• EuGH, 14.07.2016 - C-196/15

  Granarolo - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit in Zivil- …

  Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 24.01.2019 - C-603/17

  {FN:35} Vgl. in diesem Sinne Urteile vom 3. Oktober 2013, Schneider (…C-386/12, EU:C:2013:633, Rn. 18), vom 19. Dezember 2013, Corman-Collins (…C-9/12, EU:C:2013:860, Rn. 28), und vom 14. Juli 2016, Granarolo (C-196/15, EU:C:2016:559, Rn. 23).

  Vgl. auch Urteil vom 14. Juli 2016, Granarolo (C-196/15, EU:C:2016:559, Rn. 21).

• EuGH, 17.06.1992 - C-26/91

  Handte / TMCS
• EuGH, 19.12.2013 - C-9/12

  Corman-Collins - Gerichtliche Zuständigkeit in Zivil- und Handelssachen - …
• EuGH, 10.04.2003 - C-437/00

  Pugliese - Brüsseler Übereinkommen - Artikel 5 Nummer 1 - Gerichtsstand des …
• EuGH, 22.05.2008 - C-462/06

  Glaxosmithkline und Laboratoires Glaxosmithkline - Verordnung (EG) Nr. 44/2001 - …
• Generalanwalt beim EuGH, 27.04.2017 - C-168/16

  Nach Ansicht von Generalanwalt Saugmandsgaard Øe ist für Streitigkeiten in Bezug …
• EuGH, 21.06.2018 - C-1/17

  Accord ECG UE-Canada - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit …
• EuGH, 03.07.1986 - 66/85

  Lawrie-Blum / Land Baden-Württemberg
• EuGH, 21.01.2016 - C-359/14

  ERGO Insurance - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit in …
• EuGH, 14.09.2017 - C-168/16

  Mitglieder des Flugpersonals können in Rechtsstreitigkeiten über ihre …
• EuGH, 17.09.2002 - C-334/00

  Tacconi - "Brüsseler Übereinkommen - Artikel 5 Nummern 1 und 3 - Besondere …
• EuGH, 14.03.2013 - C-32/11

  Vereinbarungen zwischen Versicherungsgesellschaften und Kfz-Reparaturwerkstätten …
• EuGH, 23.04.2009 - C-533/07

  Falco Privatstiftung und Rabitsch - Gerichtliche Zuständigkeit sowie Anerkennung …
• EuGH, 04.12.2014 - C-413/13

  FNV Kunsten Informatie en Media - Vorlage zur Vorabentscheidung - Wettbewerb - …
• EuGH, 03.07.1997 - C-269/95

  Benincasa
• EuGH, 16.05.2013 - C-228/11

  Melzer - Justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen - Besondere Zuständigkeiten im …
• EuGH, 20.01.2005 - C-27/02

  Engler
• EuGH, 20.11.2018 - C-147/17

  Sindicatul Familia Constanţa u.a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Schutz …
• EuGH, 15.12.2011 - C-384/10

  Voogsgeerd - Übereinkommen von Rom über das auf vertragliche Schuldverhältnisse …
• EuGH, 13.01.2004 - C-256/01

  Allonby
• EuGH, 20.12.2017 - C-467/16

  Bei einem obligatorisch durchzuführenden Schlichtungsverfahren stellt eine …
• EuGH, 19.02.2002 - C-256/00

  Besix - "Brüsseler Übereinkommen - Artikel 5 Nummer 1 - Zuständigkeit in …
• EuGH, 02.04.2009 - C-394/07

  Gambazzi - Brüsseler Übereinkommen - Anerkennung und Vollstreckung gerichtlicher …
• EuGH, 30.05.2013 - C-604/11

  Genil 48 und Comercial Hostelera de Grandes Vinos - Richtlinie 2004/39/EG - …
• EuGH, 04.03.1982 - 38/81

  Effer Spa / Kantner
• EuGH, 03.10.2013 - C-386/12

  Schneider - Gerichtliche Zuständigkeit, Anerkennung und Vollstreckung von …

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• Generalanwalt beim EuGH, 29.10.2020 - C-804/19

  Markt24 - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der Sicherheit und …

  {FN:13} Vgl. Urteil vom 10. September 2015, Holterman Ferho Exploitatie u. a. (…C-47/14, EU:C:2015:574, Rn. 35 bis 37), sowie entsprechend Urteil vom 11. April 2019, Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:310, Rn. 24).

  {FN:14} Vgl. Urteil vom 10. September 2015, Holterman Ferho Exploitatie u. a. (…C-47/14, EU:C:2015:574, Rn. 41), und entsprechend Urteil vom 11. April 2019, Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:310, Rn. 25).

  Ein als "individueller Arbeitsvertrag" dargestellter Vertrag wird insbesondere nicht als solcher eingestuft werden, wenn tatsächlich kein Unterordnungsverhältnis zwischen den Parteien besteht, und umgekehrt (vgl. entsprechend Urteil vom 11. April 2019, Bosworth und Hurley, C-603/17, EU:C:2019:310, Rn. 34).

  Siehe meine Schlussanträge in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nrn. 92 bis 98).

  {FN:17} Die Bestimmungen von Kapitel II Abschnitt 5 der Brüssel-Ia-Verordnung sind jedoch nicht nur dann anwendbar, wenn die Parteien förmlich einen Vertrag schließen, da sie auch für faktische Arbeitsverhältnisse gelten (vgl. entsprechend Urteil vom 11. April 2019, Bosworth und Hurley, C-603/17, EU:C:2019:310, Rn. 27).

  Siehe meine Schlussanträge in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Fn. 20).

  {FN:56} Siehe meine Schlussanträge in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nr. 100).

• Generalanwalt beim EuGH, 10.09.2020 - C-59/19

  Wikingerhof - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der Sicherheit …

  {FN:24} C-603/17, EU:C:2019:65 (im Folgenden: meine Schlussanträge in der Rechtssache Bosworth und Hurley).
• Generalanwalt beim EuGH, 28.04.2022 - C-604/20

  ROI Land Investments - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit …

  Vgl. auch Schlussanträge des Generalanwalts Saugmandsgaard Øe in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nrn. 104 und 105).

  Vgl. auch Schlussanträge des Generalanwalts Saugmandsgaard Øe in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nr. 109).

  {FN:42} Vgl. in diesem Sinne Schlussanträge des Generalanwalts Saugmandsgaard Øe in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nr. 109).

• Generalanwalt beim EuGH, 20.06.2019 - C-213/18

  Guaitoli u. a. - Vorlage zur Vorabentscheidung - Luftverkehr - Verordnung (EG) …

  {FN:29} Zur Anwendung der verschiedenen Zuständigkeitsregeln je nach der materiell-rechtlichen Vorschrift, auf die sich der Antragsteller beruft, vgl. entsprechend, im Zusammenhang mit einer Haftungsklage, die an einen "Vertrag oder Ansprüche aus einem Vertrag" und/oder an eine "unerlaubte Handlung" im Sinne von Art. 5 der Verordnung Nr. 44/2001 anknüpft, meine Schlussanträge in der Rechtssache Bosworth und Hurley (C-603/17, EU:C:2019:65, Nrn. 70 bis 90).