Volltextveröffentlichungen (3)

• Europäischer Gerichtshof

  Napoli Buzzanca / Kommission

• Europäischer Gerichtshof

  Napoli Buzzanca / Kommission

• EU-Kommission

  Daniela Napoli Buzzanca gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften

  Statut und Beschäftigungsbedingungen - EG

Kurzfassungen/Presse

• Europäischer Gerichtshof (Kurzinformation)

  Napoli Buzzanca / Kommission

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

  Beamte - Begründung.

Wird zitiert von ... (23)Zitiert selbst (40)

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• EuG, 12.12.2002 - T-338/00

  Morello / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  58 Aux termes de l'article 45 du statut, l'AIPN n'est pas tenue de motiver les décisions de promotion à l'égard des candidats non promus, auxquels une telle motivation risquerait d'être préjudiciable (arrêt de la Cour du 13 juillet 1972, Bernardi/Parlement, 90/71, Rec. p. 603, point 15, et arrêt du Tribunal du 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-1457, point 48).

  63 En revanche, une insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision entreprise lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN en cours d'instance, étant entendu toutefois que l'institution n'est pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt de la Cour du 30 mai 1984, Picciolo/Parlement, 111/83, Rec. p. 2323, point 22 ; arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, points 26 et 27, et Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 58 supra, point 55).

• EuGH, 23.09.2004 - C-150/03

  Hectors / Parlament

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. I-6549, points 22 et 23 ; Cour 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, non encore publié au Recueil, point 40 ; Tribunal 12 février 1992, Volger/Parlement, T-52/90, Rec.

  59 L'AIPN a, en revanche, l'obligation de motiver sa décision portant rejet d'une réclamation introduite en vertu de l'article 90, paragraphe 2, du statut par le candidat écarté contre la décision rejetant sa candidature et/ou contre celle portant nomination d'un autre candidat [voir, pour un candidat non promu, arrêts de la Cour Grassi/Conseil, point 49 supra, point 13 ; Parlement/Volger, point 30 supra, point 22 (à propos du rejet de la candidature d'un fonctionnaire), et du 23 septembre 2004, Hectors/Parlement, C-150/03 P, non encore publié au Recueil, point 40 (à propos du rejet de la candidature d'un agent temporaire)], la motivation de cette décision de rejet étant censée coïncider avec la motivation de la décision contre laquelle la réclamation était dirigée, en sorte que l'examen des motifs de l'une et de l'autre se confond (arrêts Moli/Commission, point 29 supra, point 12, et Parlement/Volger, point 30 supra, point 22 ; arrêts du Tribunal Volger/Parlement, point 30 supra, point 36, et du 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42).

• EuG, 06.07.1995 - T-36/93

  Girish Ojha gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  64 À cet égard, l'étendue de l'obligation de motiver doit, dans chaque cas, être appréciée en fonction de circonstances concrètes (arrêt de la Cour du 14 juillet 1977, Geist/Commission, 61/76, Rec. p. 1419, point 28, et arrêt du Tribunal du 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, point 60).

• EuG, 06.07.2004 - T-281/01

  Huygens / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  Il s'ensuit que l'obligation de motivation ainsi édictée constitue un principe essentiel du droit communautaire auquel il ne saurait être dérogé qu'en raison de considérations impérieuses (arrêt Michel/Parlement, point 46 supra, point 22 ; arrêts du Tribunal du 18 mars 1997, Picciolo et Caló/Comité des régions, T-178/95 et T-179/95, RecFP p. I-A-51 et II-155, point 33, et du 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 105).

• EuG, 23.04.2002 - T-372/00

  Campolargo / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  79 S'agissant, troisièmement, de la question de savoir si les explications orales fournies à la requérante au cours de la réunion interservices du 5 juin 2002 peuvent être considérées comme un début de motivation de la décision de rejet de sa candidature, il y a lieu de relever, d'abord, que selon la jurisprudence, ce n'est que très exceptionnellement, et au vu de circonstances spécifiques, que des explications orales fournies au cours d'une réunion interservices peuvent être considérées comme un début de motivation pouvant être complété en cours d'instance (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Vicente Nuñez/Commission, point 30 supra, point 44 ; du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47).

• EuG, 03.03.1993 - T-25/92

  Juana de la Cruz Elena Vela Palacios gegen Wirtschafts- und Sozialausschuss. - …

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-121, points 36, 40 et 41 ; Tribunal 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec.

  63 En revanche, une insuffisance de la motivation fournie dans le cadre de la procédure précontentieuse n'est pas de nature à justifier l'annulation de la décision entreprise lorsque des précisions complémentaires sont apportées par l'AIPN en cours d'instance, étant entendu toutefois que l'institution n'est pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt de la Cour du 30 mai 1984, Picciolo/Parlement, 111/83, Rec. p. 2323, point 22 ; arrêts du Tribunal du 3 mars 1993, Vela Palacios/CES, T-25/92, Rec. p. II-201, points 26 et 27, et Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, point 58 supra, point 55).

• EuG, 06.03.2001 - T-100/00

  Beamte - Versetzung/Umsetzung - Begründung - Ermessensmissbrauch - Dienstliches …

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  En particulier, une décision est suffisamment motivée dès lors qu'elle est intervenue dans un contexte connu du fonctionnaire concerné, qui lui permet de comprendre la portée de la mesure prise à son égard (arrêt de la Cour du 29 octobre 1981, Arning/Commission, 125/80, Rec. p. 2539, point 13 ; arrêts du Tribunal Ojha/Commission, précité, point 60, et du 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53).

• EuG, 23.02.1994 - T-18/92

  Dimitrios Coussios gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  L'introduction d'un recours met donc un terme à la possibilité pour l'AIPN de régulariser sa décision par une réponse portant rejet de la réclamation (arrêts Michel/Parlement, point 46 supra, point 22, et Parlement/Volger, point 30 supra, point 23 ; arrêts du Tribunal Volger/Parlement, point 30 supra, points 40 et 41 ; du 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Brumter/Commission, point 30 supra, points 33 et 34 ; Roman Parra/Commission, point 30 supra, point 32, et Huygens/Commission, point 57 supra, point 108).

• EuG, 29.05.1997 - T-6/96

  Beamte - Ablehnung einer Bewerbung - Artikel 19 Absatz 1 der Geschäftsordnung des …

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  Il en va de même en ce qui concerne les décisions de l'AIPN de ne pas retenir une candidature (arrêt de la Cour du 13 avril 1978, Ganzini/Commission, 101/77, Rec. p. 915, point 10, et arrêt du Tribunal du 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147).

• EuG, 03.02.2005 - T-172/03

  Heurtaux / Kommission

  Auszug aus EuG, 29.09.2005 - T-218/02

  p. II-201, points 26 et 27 ; Tribunal 23 février 1994, Coussios/Commission, T-18/92 et T-68/92, RecFP p. I-A-47 et II-171, points 74 à 76 ; Tribunal 6 juillet 1995, 0jha/Commission, T-36/93, RecFP p. I-A-161 et II-497, points 60 et 61 ; Tribunal 29 mai 1997, Contargyris/Conseil, T-6/96, RecFP p. I-A-119 et II-357, point 147 ; Tribunal 23 novembre 1999, Sabbioni/Commission, T-129/98, RecFP p. I-A-223 et II-1139, point 30 ; Tribunal 9 mars 2000, Vicente Nuñez/Commission, T-10/99, RecFP p. I-A-47 et II-203, point 44 ; Tribunal 6 mars 2001, Campoli/Commission, T-100/00, RecFP p. I-A-71 et II-347, point 53 ; Tribunal 20 juillet 2001, Brumter/Commission, T-351/99, RecFP p. I-A-165 et II-757, points 33 et 34 ; Tribunal 20 février 2002, Roman Parra/Commission T-117/01, RecFP p. I-A-27 et II-121, point 32 ; Tribunal 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58 ; Tribunal 12 décembre 2002, Morello/Commission, T-338/00 et T-376/00, RecFP p. I-A-301 et II-457, points 48 et 55 ; Tribunal 18 septembre 2003, Callebaut/Commission, T-241/02, RecFP p. I-A-215 et II-1061, point 42 ; Tribunal 6 juillet 2004, Huygens/Commission, T-281/01, non encore publié au Recueil, point 108 ; Tribunal 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47.

  79 S'agissant, troisièmement, de la question de savoir si les explications orales fournies à la requérante au cours de la réunion interservices du 5 juin 2002 peuvent être considérées comme un début de motivation de la décision de rejet de sa candidature, il y a lieu de relever, d'abord, que selon la jurisprudence, ce n'est que très exceptionnellement, et au vu de circonstances spécifiques, que des explications orales fournies au cours d'une réunion interservices peuvent être considérées comme un début de motivation pouvant être complété en cours d'instance (voir, en ce sens, arrêts du Tribunal Vicente Nuñez/Commission, point 30 supra, point 44 ; du 23 avril 2002, Campolargo/Commission, T-372/00, RecFP p. I-A-49 et II-223, point 58, et du 3 février 2005, Heurtaux/Commission, T-172/03, non encore publié au Recueil, point 47).

• EuG, 18.09.2003 - T-241/02

  Callebaut / Kommission
• EuG, 23.11.1999 - T-129/98

  Öffentlicher Dienst
• EuGH, 20.02.1997 - C-166/95

  Kommission / Daffix
• EuG, 12.02.1992 - T-52/90

  Cornelis Volger gegen Europäisches Parlament. - Beamte - Verfahren zur Besetzung …
• EuG, 09.07.1997 - T-4/96

  S / Gerichtshof
• EuG, 09.03.2000 - T-10/99

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 21.09.2004 - T-325/02

  Soubies / Kommission - Beamte - Umsetzung eines Beamten der Besoldungsgruppe A 3 …
• EuG, 20.02.2002 - T-117/01

  Roman Parra / Kommission
• EuG, 20.07.2001 - T-351/99

  Beamte - Stellenausschreibung - Ernennung - Begründungspflicht - Vergleichende …
• EuG, 14.07.1994 - T-534/93
• EuGH, 09.12.1993 - C-115/92

  Parlament / Volger
• EuGH, 14.02.1990 - 350/88

  Delacre u.a. / Kommission
• EuG, 14.05.1998 - T-165/95

  Schadensersatz: Nichtabstimmung der Verfahren nach Art. 73 EWG/EAGBeamtStat - …
• EuG, 05.03.2002 - T-241/00

  Le Canne / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-135/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.05.1998 - T-159/96

  Beamte - Einstellung - Stelle des Leiters einer Delegation der Kommission - …
• EuG, 18.03.1997 - T-178/95

  Beamte - Neue Stelle beim Ausschuß Regionen - Stellenausschreibung - Ablehnung …
• EuG, 09.11.2004 - T-116/03

  Montalto / Rat
• EuG, 12.12.2002 - T-136/00

  Morello / Kommission
• EuG, 12.12.2002 - T-164/00

  Morello / Kommission
• EuG, 16.09.1998 - T-234/97

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 07.05.2003 - T-327/01

  Lavagnoli / Kommission
• EuG, 10.07.1992 - T-68/91

  Giovanni Barbi gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. - Beamte - …
• EuGH, 07.02.1990 - 343/87

  Culin / Kommission
• EuGH, 13.12.1989 - 169/88

  Prelle / Kommission
• EuG, 10.06.2004 - T-258/01

  Eveillard / Kommission - Beamte - Disziplinarordnung - Einstufung in eine …
• EuG, 21.09.1999 - T-157/98

  Beamte - Beförderung - Abwägung der Verdienste.
• EuG, 16.10.1996 - T-36/94

  Beamte - Wiederverwendung - Einstufung der Planstelle - Beschwerende Maßnahme.
• EuG, 26.01.2000 - T-86/98

  Öffentlicher Dienst
• EuG, 17.12.1997 - T-110/96

  Beamte - Internes Auswahlverfahren - Ablehnung der Ernennung eines in die …

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• EuG, 26.10.2017 - T-601/16

  Paraskevaidis/ Cedefop - Öffentlicher Dienst - Beamte - Cedefop - Beförderung - …

  Rn. 36 Nach ständiger Rechtsprechung soll die Begründungspflicht nach Art. 25 Abs. 2 des Statuts, der nur die Wiedergabe einer in Art. 296 AEUV vorgesehenen allgemeinen Verpflichtung darstellt, zum einen dem Betroffenen ausreichende Hinweise für die Beurteilung geben, ob die ihn beschwerende Maßnahme begründet und die Erhebung einer Klage beim Unionsgericht zweckmäßig ist, und zum anderen Letzterem ermöglichen, die Rechtmäßigkeit der Maßnahme zu kontrollieren (vgl. Urteile vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 57 und die dort angeführte Rechtsprechung…, vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, EU:T:2006:288, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 13. September 2016, Pohjanmäki/Rat, T-410/15 P, nicht veröffentlicht, EU:T:2016:465, Rn. 77 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Daraus folgt, dass die Begründungspflicht ein wesentlicher Grundsatz des Unionsrechts ist, von dem nur aufgrund zwingender Erwägungen abgewichen werden kann (Urteile vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 57…, vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, EU:T:2006:288, Rn. 36, …und vom 4. Juli 2007, Lopparelli/Kommission, T-502/04, EU:T:2007:197, Rn. 74).

  Da die Beförderungen gemäß Art. 45 des Statuts aufgrund einer Auslese erfolgen, genügt es, dass sich die Begründung der Zurückweisung der Beschwerde auf die Anwendung der gesetzlichen und der im Statut vorgesehenen Beförderungsbedingungen auf die individuelle Situation des Beamten bezieht (…vgl. Urteile vom 20. Februar 2002, Roman Parra/Kommission, T-117/01, EU:T:2002:35, Rn. 27 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 60).

  Damit wäre der Grundsatz der Gleichheit der Parteien vor dem Unionsrichter beeinträchtigt (…Urteile vom 6. Juli 2004, Huygens/Kommission, T-281/01, EU:T:2004:207, Rn. 109, und vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 62;… vgl. auch Beschluss vom 8. März 2012, Marcuccio/Kommission, T-126/11 P, EU:T:2012:115, Rn. 47 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 43 Dagegen ist entschieden worden, dass eine bloße unzureichende Begründung im Rahmen des Vorverfahrens die Aufhebung der getroffenen Entscheidung nicht rechtfertigen kann, wenn die Anstellungsbehörde im Laufe des gerichtlichen Verfahrens zusätzliche Erläuterungen gibt (…Urteile vom 12. Dezember 2002, Morello/Kommission, T-338/00 und T-376/00, EU:T:2002:314, Rn. 55 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 4. Mai 2005, Sena/AESA, T-30/04, EU:T:2005:161, Rn. 71), wobei jedoch das Organ aus Gründen, die mit jenen vergleichbar sind, die oben in den Rn. 40 bis 42 angeführt worden sind, die ursprüngliche fehlerhafte Begründung nicht durch eine gänzlich neue Begründung ersetzen darf (vgl. in diesem Sinne Urteil vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 63 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 45 Des Weiteren ist entschieden worden, dass insbesondere im Fall stillschweigender Zurückweisung einer Beschwerde betreffend die Ablehnung einer Beförderung eine Entscheidung als hinreichend begründet anzusehen ist, wenn sie in einem Kontext erfolgt ist, der dem betroffenen Beamten bekannt ist und der es ihm erlaubt, die Tragweite der ihm gegenüber getroffenen Maßnahme zu erkennen (…vgl. Urteile vom 15. September 2005, Casini/Kommission, T-132/03, EU:T:2005:324, Rn. 36 und die dort angeführte Rechtsprechung, vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 64 und die dort angeführte Rechtsprechung, …und vom 3. Oktober 2006, Nijs/Rechnungshof, T-171/05, EU:T:2006:288, Rn. 45 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 46 Angesichts der Bedeutung der Begründungspflicht für die Verteidigungsrechte kann jedoch der Kontext, in dem eine Entscheidung über die Nichtbeförderung, die stillschweigend auf eine Beschwerde hin bestätigt wurde, nur ausnahmsweise einen Ansatz einer Begründung dieser Entscheidung darstellen (Urteil vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 79;… vgl. in diesem auch Sinne Urteile vom 9. März 2000, Vicente Nuñez/Kommission, T-10/99, EU:T:2000:60, Rn. 44, …und vom 3. Februar 2005, Heurtaux/Kommission, T-172/03, EU:T:2005:34, Rn. 47).

  Rn. 79 Folglich haftet, auch wenn ein Verstoß eines Organs oder einer Einrichtung oder sonstigen Stelle der Union nachgewiesen ist, die Union nur dann, wenn insbesondere der Kläger nachweisen konnte, dass sein Schaden tatsächlich entstanden ist (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 9. November 2004, Montalto/Rat, T-116/03, EU:T:2004:325, Nr. 126 und die dort angeführte Rechtsprechung, und vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 98 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  Rn. 81 Da die angefochtene Entscheidung mit einem Begründungsmangel behaftet und aus diesem Grund aufzuheben ist (…siehe oben, Rn. 72), ist das Gericht nicht in der Lage, ihre Begründetheit anhand einer Prüfung dieser Klagegründe zu würdigen (vgl. entsprechend Urteil vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 99).

  Rn. 82 Somit obliegt es gemäß Art. 266 Abs. 1 AEUV dem Cedefop, die sich aus dem Urteil des Gerichts ergebenden Maßnahmen zu ergreifen und gegebenenfalls eine neue hinreichend begründete Entscheidung zu erlassen (vgl. in diesem Sinne Urteile vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, EU:T:2005:343, Rn. 100, …und vom 18. November 2015, Diamantopoulos/SEAE, F-30/15, EU:F:2015:138, Rn. 33).

• EuG, 12.12.2006 - T-228/02

  und Sicherheitspolitik - DAS GERICHT ERKLÄRT DEN BESCHLUSS DES RATES FÜR NICHTIG, …

  Die so verstandene Begründungspflicht ist ein wesentlicher Grundsatz des Gemeinschaftsrechts, von dem Ausnahmen nur aufgrund zwingender Erwägungen möglich sind (vgl. Urteil des Gerichts vom 29. September 2005 in der Rechtssache T-218/02, Napoli Buzzanca/Kommission, Slg. ÖD 2005, I-A-0000 und II-0000, Randnr. 57 und die dort zitierte Rechtsprechung).
• EuG, 13.12.2018 - T-537/17

  De Loecker/ EAD - Öffentlicher Dienst - EAD - Bedienstete auf Zeit - Mobbing - …

  Rn. 68 À cet égard, il convient de rappeler qu'il résulte d'une jurisprudence constante dans le domaine de la fonction publique que l'engagement de la responsabilité de l'Union est subordonné à la réunion d'un ensemble de conditions, à savoir l'illégalité du comportement reproché à l'institution, la réalité du dommage et l'existence d'un lien de causalité entre le comportement allégué et le préjudice invoqué (arrêts du 16 décembre 1987, Delauche/Commission, 111/86, EU:C:1987:562, point 30 ; du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 97, et du 12 juillet 2012, Commission/Nanopoulos, T-308/10 P, EU:T:2012:370, point 102).

  Rn. 69 Il s'ensuit que, même dans l'hypothèse où une faute d'une institution est établie, la responsabilité de l'Union n'est engagée que si la partie requérante est parvenue à démontrer la réalité de son préjudice (voir arrêt du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 98 et jurisprudence citée).

  La demande d'indemnisation de ce chef de préjudice doit, dès lors, être rejetée (voir, en ce sens, arrêt du 7 octobre 1985, van der Stijl/Commission, 128/84, EU:C:1985:395, point 26 ; voir également, en ce sens, arrêt du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 101 et jurisprudence citée).

• EuG, 22.10.2008 - T-309/04

  TV 2/Danmark / Kommission - Staatliche Beihilfen - Maßnahmen der dänischen …

  Rn. 215 Was die Qualifizierung dieses etwaigen Vorbringens als ins Leere gehend betrifft, ist daran zu erinnern, dass eine fehlende oder unzureichende Begründung eine Verletzung wesentlicher Formvorschriften im Sinne des Art. 230 EG darstellt und ein Gesichtspunkt ist, den der Gemeinschaftsrichter von Amts wegen prüfen muss (Urteile des Gerichts vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221, Randnr. 55, und vom 22. Juni 2005, CIS/Kommission, T-102/03, Slg. 2005, II-2357, Randnr. 46).
• EuG, 13.07.2018 - T-606/16

  Pereira/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Nichtbeförderung - …

  Rn. 76 À titre liminaire, il convient de rappeler que, selon une jurisprudence constante, l'obligation de motivation prescrite par l'article 25, deuxième alinéa, du statut, qui ne constitue que la reprise de l'obligation générale édictée par l'article 296 TFUE, a pour objet, d'une part, de fournir à l'intéressé une indication suffisante pour apprécier le bien-fondé de l'acte lui faisant grief et l'opportunité d'introduire un recours devant le juge de l'Union et, d'autre part, de permettre à ce dernier d'exercer son contrôle sur la légalité de l'acte (arrêts du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 57, et du 13 septembre 2016, Pohjanmäki/Conseil, T-410/15 P, non publié, EU:T:2016:465, point 77).

  Rn. 77 Il s'ensuit que l'obligation de motivation ainsi édictée constitue un principe essentiel du droit de l'Union, auquel il ne saurait être dérogé qu'en raison de considérations impérieuses (arrêts du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, EU:T:2005:343, point 57, et du 4 juillet 2007, Lopparelli/Commission, T-502/04, EU:T:2007:197, point 74).

• EuG, 08.09.2009 - T-404/06

  ETF / Landgren - Rechtsmittel - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - …

  Ebenso muss die Anstellungsbehörde nach ständiger Rechtsprechung bei Beförderungs- und Ernennungsentscheidungen die Beförderungsentscheidungen nicht gegenüber den nicht beförderten Bewerbern begründen, für die eine derartige Begründung nachteilig sein könnte (vgl. Urteil des Gerichts vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221, Randnr. 58 und die dort angeführte Rechtsprechung).
• EuGöD, 11.09.2008 - F-135/07

  Smadja / Kommission

  Gegenstand: Klage nach den Art. 236 EG und 152 EA auf insbesondere Aufhebung der Entscheidung der Kommission vom 21. Dezember 2006, mit der die Klägerin nach ihrer erneuten Ernennung mit Wirkung vom 15. November 2005 zur Direktorin der Direktion B "Multilaterale Beziehungen und Menschenrechte" der Generaldirektion "Außenbeziehungen", nachdem ihre erste Ernennung auf denselben Dienstposten durch Urteil des Gerichts erster Instanz vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission (T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221), aufgehoben worden war, in die Besoldungsgruppe A*15, Dienstaltersstufe 1 mit einem Dienstalter in dieser Stufe mit Wirkung vom 1. November 2005, eingestuft worden ist.

  Gericht erster Instanz: 20. Juni 1990, Burban/Parlament, T-133/89, Slg. 1990, II-245, Randnr. 27; 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD 1998, I-A-193 und II-593, Randnr. 121; 1. Juni 1999, Rodríguez Pérez u. a./Kommission, T-114/98 und T-115/98, Slg. ÖD 1999, I-A-97 und II-529, Randnr. 32; 13. März 2002, Martínez Alarcón u. a./Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. ÖD 2002, I-A-37 und II-161, Randnr. 97; 31. März 2004, Girardot/Kommission, T-10/02, Slg. ÖD 2004, I-A-109 und II-483, Randnr. 86; 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221.

• EuG, 19.10.2006 - T-311/04

  Buendía Sierra / Kommission - Beamte - Beförderung - Beförderungsjahr 2003 - …

  11 bis 13, und Urteil des Gerichts vom 29. September 2005 in der Rechtssache T-218/02, Napoli Buzzanca/Kommission, Slg. ÖD 2005, I-A-0000 und II-0000, Randnr. 59).
• EuG, 11.09.2008 - T-135/07

  Daniele Smadja gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.

  Gegenstand: Klage nach den Art. 236 EG und 152 EA auf insbesondere Aufhebung der Entscheidung der Kommission vom 21. Dezember 2006, mit der die Klägerin nach ihrer erneuten Ernennung mit Wirkung vom 15. November 2005 zur Direktorin der Direktion B "Multilaterale Beziehungen und Menschenrechte" der Generaldirektion "Außenbeziehungen", nachdem ihre erste Ernennung auf denselben Dienstposten durch Urteil des Gerichts erster Instanz vom 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission (T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221), aufgehoben worden war, in die Besoldungsgruppe A*15, Dienstaltersstufe 1 mit einem Dienstalter in dieser Stufe mit Wirkung vom 1. November 2005, eingestuft worden ist.

  Gericht erster Instanz: 20. Juni 1990, Burban/Parlament, T-133/89, Slg. 1990, II-245, Randnr. 27; 12. Mai 1998, Wenk/Kommission, T-159/96, Slg. ÖD 1998, I-A-193 und II-593, Randnr. 121; 1. Juni 1999, Rodríguez Pérez u. a./Kommission, T-114/98 und T-115/98, Slg. ÖD 1999, I-A-97 und II-529, Randnr. 32; 13. März 2002, Martínez Alarcón u. a./Kommission, T-357/00, T-361/00, T-363/00 und T-364/00, Slg. ÖD 2002, I-A-37 und II-161, Randnr. 97; 31. März 2004, Girardot/Kommission, T-10/02, Slg. ÖD 2004, I-A-109 und II-483, Randnr. 86; 29. September 2005, Napoli Buzzanca/Kommission, T-218/02, Slg. ÖD 2005, I-A-267 und II-1221.

• EuG, 03.10.2006 - T-171/05

  Nijs / Rechnungshof

  p. I-225, points 25 à 29, et arrêt du Tribunal du 29 septembre 2005, Napoli Buzzanca/Commission, T-218/02, non encore publié au Recueil, point 101).
• EuG, 13.11.2012 - T-83/11

  Antrax It / OHMI - THC (Radiateurs de chauffage) - Gemeinschaftsgeschmacksmuster …
• EuG, 16.03.2022 - T-468/20

  Kühne/ Parlament - Öffentlicher Dienst - Beamte - Politik der Mobilität des …
• EuGöD, 11.07.2013 - F-46/11

  Tzirani / Kommission - Öffentlicher Dienst - Mobbing - Begriff des Mobbings - …
• EuG, 18.09.2018 - T-702/16

  Barroso Truta u.a./ Gerichtshof der Europäischen Union - Rechtsmittel - …
• Generalanwalt beim EuGH, 26.09.2002 - C-193/01

  Pitsiorlas / Rat und EZB
• EuG, 07.06.2018 - T-597/16

  OW/ EASA - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Verwendung im …
• EuG, 09.10.2008 - T-328/04

  Wilms / Kommission
• EuG, 04.07.2006 - T-88/04

  Tzirani / Kommission
• EuG, 05.07.2023 - T-223/21

  SE/ Kommission - Öffentlicher Dienst - Bedienstete auf Zeit - Einstellung - …
• EuGöD, 15.04.2010 - F-4/09

  de Britto Patricio-Dias / Kommission
• EuG, 25.10.2018 - T-729/16

  PO u.a./ EAD - Öffentlicher Dienst - EAD - Dienstbezüge - In der Delegation in …
• EuG, 04.07.2006 - T-45/04

  Tzirani / Kommission
• EuGöD, 11.12.2008 - F-83/06

  Schell / Kommission