Rechtsprechung
EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15, |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS AND OTHERS AGAINST GREECE AND 32 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15,
Wird zitiert von ... (22)
- EGMR, 19.01.2017 - 52137/12
KAPSIS ET DANIKAS c. GRÈCE
Elle considère en outre que le Gouvernement doit verser cette somme directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR. - EGMR, 15.01.2015 - 48352/12
MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle, en outre, qu'elle a parfois dans sa jurisprudence accepté de verser les sommes accordées au titre des frais et dépens directement sur un compte bancaire indiqué par les représentants des requérants (voir, parmi d'autres, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 142, 4 mars 2008 ; Galotskin c. Grèce, no 2945/07, § 74, 14 janvier 2010 ; Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011).
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur le compte bancaire de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011): M. Loukaggikas: 15 000 EUR ; M. Kapetanios: 18 500 EUR ; M. Koumouras: 20 000 EUR ; M. Theodoratos: 20 000 EUR ; M. Karahalios: 20 000 EUR ; M. Kavalakis: 19 500 EUR ; M. Gergulov: 10 000 EUR ; M. Abdalla: 7 000 EUR ; M. Derviniotis: 10 000 EUR ; M. Mourkoutas: 10 000 EUR ; M. Tserpelis: 10 000 EUR ; M. Assaad: 10 000 EUR ; M. Adnan: 10 000 EUR ; M. Sirin Bayram: 10 000 EUR ; M. Dragoti: 10 000 EUR, et M. Bahri: 10 000 EUR. - EGMR, 13.11.2014 - 50765/11
PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013). - EGMR, 07.01.2016 - 53077/13
KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 28.01.2016 - 50622/13
PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocats des intéressés (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
Il se réfère à cet égard à sa version de ces conditions, aux constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres, précité, et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), ainsi qu'à ceux du CPT. - EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 09.07.2015 - 20378/13
MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
- EGMR, 06.10.2015 - 41806/13
CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 04.12.2012 - 11677/11
NIECIECKI c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 53014/13
GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 25.09.2014 - 740/13
LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 13.09.2016 - 41808/13
METNANE ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5062/13
TAUQEER c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 33353/15
EGLENTZES ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 9429/13
PHURTSKHVANIDZE c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5390/13
MOHAMED c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 65091/13
S.I. c. GRÈCE
Rechtsprechung
EGMR, 12.11.2015 - 36688/13 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel);Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (Article 13 - Recours effectif) (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (19)
- EGMR, 05.06.2014 - 80452/12
CHRISTODOULOU ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
Pareils accords, qui ne font naître d'obligations qu'entre l'avocat et son client, ne sauraient en eux-mêmes lier la Cour, qui doit évaluer le niveau des frais et dépens à rembourser non seulement par rapport à la réalité des frais allégués, mais aussi par rapport à leur caractère raisonnable (Iatridis c. Grèce (satisfaction équitable) [GC], no 31107/96, § 55, CEDH 2000-XI ; Christodoulou et autres c. Grèce, no 80452/12, § 87, 5 juin 2014). - EGMR, 15.01.2015 - 48352/12
MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
En l'espèce, la Cour considère que compte tenu de sa situation, le requérant n'aurait pas pu verser au préalable à ses avocats ses honoraires (Mahammad et autres c. Grèce, no 48352/12, § 78, 15 janvier 2015). - EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
La Cour rappelle qu'elle a considéré dans son arrêt Ananyev et autres c. Russie (nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012) que, pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon complémentaire.
- EGMR, 12.03.2015 - 7334/13
MURSIC v. CROATIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015). - EGMR, 07.04.2005 - 53254/99
KARALEVICIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005). - EGMR, 19.07.2007 - 36898/03
TREPASHKIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III). - EGMR, 18.10.2007 - 67253/01
BABUSHKIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III). - EGMR, 29.03.2007 - 205/02
Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015). - EGMR, 21.06.2007 - 37213/02
KANTYREV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006 et, a contrario, Mursic c. Croatie, no 7334/13, 12 mars 2015). - EGMR, 12.12.2013 - 40146/11
KANAKIS c. GRÈCE (N° 2)
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
- EGMR, 26.11.2013 - 51618/12
CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
- EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 17.07.2012 - 74279/10
LICA c. GRÈCE
- EGMR, 28.02.2012 - 11463/09
SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 29.10.2015 - 36673/13
NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
- EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions de détention dans cette prison, le requérant se prévaut des constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), Niazai et autres c. Grèce (no 36673/13, 29 octobre 2015) et Koutsospyros et autres c. Grèce (no 36688/13, 12 novembre 2015).
Rechtsprechung
EGMR, 24.03.2015 - 9682/13, 34083/13, 36635/13, 36673/13, 36688/13, 50622/13, 51345/13, 53077/13, 53098/13, 54490/13, 56511/13, 58989/13, 69781/13, 70867/13 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
MINASIDIS c. GRÈCE
Art. 3, Art. 13, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 MRK
Radiation du rôle (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
MINASIDIS c. GRÈCE et 13 autres requêtes
Art. 3 MRK
[FRA]